{"id":22316,"date":"2022-04-20T12:11:21","date_gmt":"2022-04-20T11:11:21","guid":{"rendered":"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/?p=22316"},"modified":"2025-01-08T08:25:44","modified_gmt":"2025-01-08T08:25:44","slug":"la-ministre-wallonne-de-lenvironnement-etudie-les-etapes-necessaires-a-lintroduction-dune-consigne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fairresourcefoundation.org\/fr\/la-ministre-wallonne-de-lenvironnement-etudie-les-etapes-necessaires-a-lintroduction-dune-consigne\/","title":{"rendered":"La Wallonie \u00e9tudie les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la consigne"},"content":{"rendered":"

Source: LeSoir.be \u201c<\/span>Instaurer une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique: une piste s\u00e9rieuse en Wallonie<\/span><\/a>\u201d<\/span><\/p>\n

Elle y parle aussi de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier et du contenu de cette \u00e9tude. Nous pr\u00e9sentons ci-dessous notre analyse du plan propos\u00e9 et fournissons certaines suggestions afin que cette \u00e9tude soit r\u00e9alis\u00e9e rapidement et de mani\u00e8re cibl\u00e9e.<\/p>\n

Un premier pas dans la bonne direction<\/b><\/h2>\n

Avant tout, nous consid\u00e9rons que le lancement de l’appel des march\u00e9s publiques pour mandater un bureau d’\u00e9tude pour cette \u00e9tude est un premier pas dans la bonne direction. Passer du mythe \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 en mettant en place un syst\u00e8me de consigne sur les canettes et les petites bouteilles en plastique en Belgique est une avanc\u00e9e claire dans la direction d’une r\u00e9duction drastique des d\u00e9chets sauvages le long des routes belges, dans les villes et dans la nature.<\/p>\n

Le gouvernement wallon assure dans son accord de coalition<\/a> \u00ab\u00a0D\u00e9claration de Politique – Wallonie – 2019-2024\u00a0\u00bb, qu’il se portera garant de \u00ab\u00a0la mise en \u0153uvre progressive, \u00e0 l’\u00e9chelle de la Belgique, d’un syst\u00e8me de consigne ou de prime de retour pour les canettes et les bouteilles PET, qui soit viable \u00e9conomiquement, efficace et qui permette d’obtenir des gains environnementaux et de propret\u00e9 publique<\/i>\u00a0\u00bb avant la fin de la l\u00e9gislature en 2024.<\/p>\n

L’accord de coalition stipule donc essentiellement que la Wallonie introduira soit un syst\u00e8me de \u00ab\u00a0prime de retour<\/i>\u00ab\u00a0, soit un syst\u00e8me de consigne. Ces syst\u00e8mes sont tr\u00e8s diff\u00e9rents<\/a>.<\/p>\n

La prime de retour<\/i> a \u00e9t\u00e9 test\u00e9e en Wallonie de septembre 2018 \u00e0 juillet 2021 par Be WaPP, une ASBL cr\u00e9\u00e9e par Fost Plus, et les f\u00e9d\u00e9rations de l’industrie et du commerce Fevia et Comeos. Sur base de l’\u00e9valuation du projet \u00ab\u00a0prime de retour<\/em>\u00ab\u00a0<\/a>, les membres de la Commission wallonne de l’environnement et la ministre ont unanimement conclu, le 19 octobre 2021, que la prime de retour n’est pas un syst\u00e8me appropri\u00e9 pour rendre l’environnement wallon propre d’une mani\u00e8re \u00e9conomiquement viable. L’\u00e9valuation a montr\u00e9 le manque d’efficacit\u00e9 de ce syst\u00e8me de prime de retour pour am\u00e9liorer la propret\u00e9 publique ainsi que le manque d’implication des citoyens, cela en plus d’\u00eatre un syst\u00e8me trop co\u00fbteux, comme nous l’avons expliqu\u00e9 dans un article pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>. Des articles de presse ont conclu que l’option de la prime de retour \u00e9tait \u00ab\u00a0morte et enterr\u00e9e\u00a0\u00bb (L’Avenir, Canettes : prime de retour enterr\u00e9e, vive la consigne, 19 octobre 2021<\/a>).<\/p>\n

Suivant l’accord de coalition, le gouvernement prend maintenant des mesures pour introduire le syst\u00e8me de consigne. Afin de le faire dans le cadre de son mandat et de respecter l’accord de coalition, l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9 doit \u00eatre cibl\u00e9e et achev\u00e9e en 6 mois.\u00a0<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00e9tude rapide et efficace<\/b><\/h2>\n

Nous estimons que la r\u00e9alisation d’une \u00e9tude visant \u00e0 renforcer le niveau de connaissances pour informer la d\u00e9cision d’instaurer un syst\u00e8me de consigne et sa port\u00e9e est une \u00e9tape n\u00e9cessaire. Toutefois, sa r\u00e9alisation ne doit pas entra\u00eener de retards inutiles dans le processus de d\u00e9cision politique, afin que le syst\u00e8me puisse \u00eatre mis en \u0153uvre au cours du mandat du gouvernement actuel.<\/p>\n

L’\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue pour la pr\u00e9sentation du rapport final de l’\u00e9tude – juin 2023 – rend la mise en \u0153uvre pratique d’un syst\u00e8me de consigne en Wallonie (sans parler de l\u2019ensemble de la Belgique) impossible avant la fin du mandat<\/b>. Outre le temps de l’\u00e9tude, il faut \u00e9galement pr\u00e9voir un d\u00e9lai pour les proc\u00e9dures l\u00e9gislatives entre la d\u00e9cision du gouvernement et la publication du d\u00e9cret, et pour que le secteur pr\u00e9voit la logistique.<\/p>\n

Le cadre juridique peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre r\u00e9dig\u00e9, sur la base des l\u00e9gislations d’autres pays, et il est possible de gagner du temps en commen\u00e7ant les pr\u00e9paratifs juridiques parall\u00e8lement \u00e0 l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9. De plus, l’exp\u00e9rience montre qu’une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en 6 mois environ, comme ce fut le cas de l’\u00e9tude d’impact<\/a> de l’OVAM, publi\u00e9e en juin 2015.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, l’emploi d’un bureau d\u2019\u00e9tude comp\u00e9tent et ind\u00e9pendant ayant une exp\u00e9rience consid\u00e9rable dans la r\u00e9alisation d’\u00e9tudes sur la consigne<\/b> garantira une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai plus court.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, il est utile de s’inspirer d’\u00e9tudes ant\u00e9rieures r\u00e9alis\u00e9es dans diff\u00e9rents pays. Elles peuvent servir de trame pour l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9. Les \u00e9tudes co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices de l’OVAM<\/a> (2015) et de CE Delft<\/a> (2017), toutes deux command\u00e9es par un gouvernement, avaient des objectifs similaires d’objectivation des impacts de l’introduction, respectivement en Flandre et aux Pays-Bas, d’une consigne.<\/p>\n

Enfin, pour \u00e9viter tout retard inutile, il est important que l’\u00e9tude se concentre uniquement sur le sujet n\u00e9cessaire<\/b> pour objectiver la situation et d\u00e9finir le mod\u00e8le du syst\u00e8me de consigne, comme le sugg\u00e8re Mme Tellier dans son interview \u00e0 Le Soir<\/a>. Le recours \u00e0 un bureau exp\u00e9riment\u00e9 et l’apprentissage \u00e0 partir d’\u00e9tudes ant\u00e9rieures permettront de s’assurer qu’aucune dimension n\u00e9cessaire n’est oubli\u00e9e, mais aussi d’\u00e9viter que l’\u00e9tude ne devienne trop vaste.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le contenu n\u00e9cessaire \u00e0 une \u00e9tude cibl\u00e9e<\/b><\/h2>\n

Pour r\u00e9ellement informer la d\u00e9cision concernant la mise en place d’un syst\u00e8me de consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique en Wallonie et en Belgique, l’\u00e9tude devrait se concentrer uniquement sur les \u00e9l\u00e9ments pertinents pour objectiver les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices<\/b> de l’introduction d’une consigne en Wallonie et en Belgique.<\/p>\n

Comme le sugg\u00e8re \u00e0 juste titre Mme Tellier dans son interview, l’\u00e9tude devrait \u00ab\u00a0\u00e9valuer les impacts \u00e9conomiques, environnementaux et autres de l’introduction d’une consigne<\/i>\u00ab\u00a0. Dans cette analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices, comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait dans d’autres \u00e9tudes, il est en effet essentiel de fournir une image compl\u00e8te des impacts d’un tel syst\u00e8me. Cela potentiellement avec diff\u00e9rents sc\u00e9narios pour moduler les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices. Outre les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, l’\u00e9tude devrait \u00e9galement examiner et estimer les b\u00e9n\u00e9fices sociaux et environnementaux<\/b>.<\/p>\n

Les d\u00e9chets sauvages \u00e9tant le point central de la politique gouvernementale dans les trois r\u00e9gions, l’\u00e9tude devrait examiner comment une consigne en Wallonie et en Belgique pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9chets sauvages<\/b>. Une r\u00e9duction significative des d\u00e9chets sauvages, et l’am\u00e9lioration de la propret\u00e9 publique qui en d\u00e9coule, doivent peser lourd dans les d\u00e9cisions. Les arguments<\/a> de Comeos, Fevia et Fost Plus ne doivent pas faire perdre de vue au gouvernement l’objectif premier, une Wallonie plus propre, qui rend \u00e9galement plus de 74% de la population favorable \u00e0 la consigne, selon plusieurs enqu\u00eates (Test-Achats<\/a>, GfK<\/a>).<\/p>\n

Afin d’avoir une image claire de tout le potentiel d’un syst\u00e8me de consigne en Belgique, cette \u00e9tude devrait \u00e9galement se pencher sur des chiffres plus objectifs et plus pr\u00e9cis sur la collecte et le recyclage en Belgique<\/b>. Plusieurs recherches ind\u00e9pendantes ont calcul\u00e9 des chiffres alternatifs \u00e0 ceux de Fost Plus pour la collecte et le recyclage (voir RTBF<\/a>, Recover<\/a> et notre propre<\/a> article) et une nouvelle mesure de calcul europ\u00e9enne<\/a> pour le recyclage est en place. Des chiffres exacts sont n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer le gain financier et environnemental r\u00e9el \u00e0 r\u00e9aliser avec la consigne. Chaque point de pourcentage de collecte suppl\u00e9mentaire entra\u00eene d’\u00e9normes gains environnementaux (Eunomia, 2022<\/a>, Figure 4-2, p27).<\/p>\n

 <\/p>\n

Impliquer les autres r\u00e9gions et la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/b><\/h2>\n

En Belgique, la gestion des d\u00e9chets est une comp\u00e9tence des r\u00e9gions. Il est int\u00e9ressant et important que l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9 implique d’autres r\u00e9gions<\/b> en les \u00ab\u00a0associant au comit\u00e9 de suivi de l’analyse<\/i>\u00ab\u00a0, comme annonc\u00e9 par Mme Tellier.<\/p>\n

Les discussions interr\u00e9gionales<\/b> sont en effet essentielles pour garantir que le syst\u00e8me, s’il n’est pas mis en \u0153uvre directement dans les trois r\u00e9gions, puisse \u00eatre rapidement \u00e9tendu \u00e0 l’ensemble de la Belgique, afin d’offrir un effet positif maximal. Comme les r\u00e9gions de Flandre<\/a> et de Bruxelles-Capitale<\/a> mentionnent \u00e9galement l’introduction d’une consigne dans leur accord de coalition, l’avanc\u00e9e de la Wallonie dans la bonne direction<\/b> est susceptible d’avoir un effet domino rapide sur les deux autres r\u00e9gions. L’introduction d’une consigne en Belgique semble donc d\u00e9sormais in\u00e9vitable.<\/p>\n

Enfin, Mme Tellier \u00e9voque l’id\u00e9e d’un \u00ab\u00a0Mr ou Mme Consigne\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de \u00ab\u00a0consulter et n\u00e9gocier\u00a0\u00bb avec l’industrie. Bien que ce point puisse \u00eatre int\u00e9ressant pour assurer la contribution des producteurs responsables de l’emballage (suivant la Responsabilit\u00e9 \u00c9largie du Producteur, REP), cela pourrait aboutir \u00e0 une discussion ferm\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e0 huit clos\u00a0\u00bb. Comme le prescrit la nouvelle Directive-cadre sur les d\u00e9chets<\/b> (article 8, paragraphe b, alin\u00e9a 6<\/a>), les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne doivent assurer \u00ab\u00a0le dialogue entre les parties prenantes concern\u00e9es par la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs\u00a0\u00bb, telles que la \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 civile<\/b>\u00ab\u00a0. Il s’agit l\u00e0 d’un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour garantir que le syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs sera mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre le plus efficace et le plus largement soutenu. Un comit\u00e9 de r\u00e9flexion<\/b>, impliqu\u00e9 de bout en bout pour suivre l’avancement de l’\u00e9tude (de l’\u00e9tablissement du cadre au suivi des r\u00e9sultats) assurerait une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9<\/b> de tous les acteurs concern\u00e9s : municipalit\u00e9s, organisations d’agriculteurs, organisations environnementales et organisations de consommateurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conclusion<\/b><\/h2>\n

Globalement, le lancement de cette \u00e9tude de faisabilit\u00e9 est un pas dans la bonne direction<\/b> pour passer du mythe \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et se rapprocher de la mise en place d’un syst\u00e8me de consigne en Wallonie, et dans l’ensemble de la Belgique. Cependant, pour respecter l’accord de coalition et mettre en \u0153uvre la consigne sur les canettes et les petites bouteilles en plastique dans le cadre du mandat, l’\u00e9tude doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en temps utile, de pr\u00e9f\u00e9rence dans les six mois<\/b>, et avec le bon objet d\u2019\u00e9tude<\/b>. C’est essentiel pour ne pas retarder davantage l’introduction d’un syst\u00e8me de consigne en Belgique. Les demandes des citoyens, des agriculteurs, des environnementalistes et des bourgmestres doivent recevoir une r\u00e9ponse rapide de la part du gouvernement wallon.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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