{"id":22532,"date":"2022-10-19T17:09:02","date_gmt":"2022-10-19T17:09:02","guid":{"rendered":"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/?p=22532"},"modified":"2025-01-08T08:25:41","modified_gmt":"2025-01-08T08:25:41","slug":"le-parlement-flamand-etudie-le-systeme-de-consigne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fairresourcefoundation.org\/fr\/le-parlement-flamand-etudie-le-systeme-de-consigne\/","title":{"rendered":"Le parlement flamand \u00e9tudie le syst\u00e8me de consigne"},"content":{"rendered":"

Des organisations d’agriculteurs, des organisations environnementales, des villes et municipalit\u00e9s flamandes et un repr\u00e9sentant du gouvernement n\u00e9erlandais ont parl\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments qui constituent un syst\u00e8me de consigne efficace.\u00a0<\/span><\/p>\n

La Commission de l’environnement du Parlement flamand a tenu des <\/span>auditions<\/span><\/a> mardi 18 et mercredi 19 octobre suite \u00e0 la <\/span>Proposition de r\u00e9solution relative \u00e0 la r\u00e9duction des plastiques jetables et \u00e0 l’introduction rapide d\u2019une consigne sur les r\u00e9cipients \u00e0 boisson<\/span><\/i><\/a>, pr\u00e9sent\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s Mieke Schauvliege (Groen), Steve Vandenberghe (Vooruit) et leurs coll\u00e8gues. Pieter Elsen y a repr\u00e9sent\u00e9 la voix de plus de 15 000 citoyens qui ont sign\u00e9 la p\u00e9tition de <\/span>Canal It Up<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n

L’Agence publique des d\u00e9chets de Flandre OVAM a publi\u00e9 le rapport \u00ab\u00a0<\/span>Zwerfvuil en sluikstort 2021<\/span><\/a>\u00a0\u00bb le vendredi 14 octobre. Elle montre que l’industrie n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 atteindre la r\u00e9duction de 20% en poids. Cet objectif avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 dans le <\/span>Plan de mise en \u0153uvre des d\u00e9chets m\u00e9nagers et commerciaux assimil\u00e9s 2016-2022<\/span><\/a>, l’accord sur les emballages 2018 et l’<\/span>accord de coalition du gouvernement flamand 2019-2024<\/span><\/a>. L’accord de coalition stipule en outre que si les objectifs ne sont pas atteints, un syst\u00e8me de consigne ou de r\u00e9compense sera introduit.<\/span><\/p>\n

Lors de l’audition, l’OVAM a expliqu\u00e9 davantage les chiffres et a soulign\u00e9 qu'\u00a0\u00bb<\/span>aucune diminution structurelle des d\u00e9chets sauvages ne peut \u00eatre observ\u00e9e<\/span><\/i>\u00ab\u00a0. L’OVAM a \u00e9galement analys\u00e9 l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de recyclage belge actuel. En particulier pour les emballages en plastique, le taux de recyclage n’est pas aussi \u00e9lev\u00e9 que dans d’autres pays.\u00a0<\/span><\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de son mandat, la ministre flamande de l’environnement Zuhal Demir (N-VA) a averti le secteur \u00e0 plusieurs reprises que l’<\/span>Accord de coalition flamand 2019-2024<\/span><\/a> pr\u00e9voit que la Flandre introduira une consigne sur les canettes et les bouteilles dans le cas o\u00f9 la r\u00e9duction en poids de -20 % des d\u00e9chets sauvages d’ici 2022 ne serait pas atteinte.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments qui constituent un syst\u00e8me de consigne efficace<\/b><\/h2>\n

Lors des auditions, les experts ont parl\u00e9 des chiffres des d\u00e9chets sauvages et de ce que sont les \u00e9l\u00e9ments constitutifs d’un syst\u00e8me de consigne efficace. Plus d’une fois, il a \u00e9t\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’exp\u00e9rience pratique des pays qui ont d\u00e9j\u00e0 mis en place la consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique. Il en est ressorti toute une s\u00e9rie de facteurs de succ\u00e8s.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le syst\u00e8me doit \u00eatre simple, facile et accessible, ont soulign\u00e9 les experts de l’OVAM, de Recycling Netwerk et de Canal It Up, entre autres. L’Association des villes et communes flamandes VVSG a \u00e9galement plaid\u00e9 avec force pour que la collecte soit \u00e0 charge du secteur de la distribution et mise en place dans les supermarch\u00e9s et autres points de vente –\u00a0 et qu’il n’est pas question d’utiliser l’espace public \u00e0 cette fin. En outre, l’OVAM a propos\u00e9 un cadre l\u00e9gal minimum avec l’obligation pour les moyennes et grandes surfaces – de plus de 400 m2 de surface de vente nette – vendant des boissons de servir de point de collecte.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Le montant de la consigne doit \u00eatre suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour constituer une incitation financi\u00e8re, ont soulign\u00e9 les intervenants de Recycling Network Benelux, BondBeterLeefmilieu, Canal It Up, l’Association des villes et communes flamandes (VVSG) et OVAM.<\/span><\/p>\n

Un consensus croissant<\/b><\/h2>\n

Il est important de constater que le repr\u00e9sentant du syndicat des agriculteurs Boerenbond a d\u00e9fendu l’introduction du syst\u00e8me de consigne avec son homologue du syndicat Algemeen Boerensyndicaat. Apr\u00e8s tout, les \u00e9leveurs et les producteurs de l\u00e9gumes doivent lutter contre la pr\u00e9sence de tessons de canettes qui constituent aussi bien un probl\u00e8me lors de la r\u00e9colte et qu\u2019un risque pour la sant\u00e9 du b\u00e9tail.\u00a0<\/span><\/p>\n

Une large majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s flamands de la majorit\u00e9 et de l’opposition soutient l’introduction de la consigne.<\/span><\/p>\n

La ministre Demir a <\/span>d\u00e9clar\u00e9<\/span><\/a> le 14 octobre qu’elle mettait l’introduction de la consigne \u00e0 l\u2019ordre du jour du gouvernement flamand pour une d\u00e9cision avant la fin de cette ann\u00e9e. Le CD&V, partenaire de la coalition, ainsi que les partis d’opposition Vooruit et Groen sont depuis longtemps <\/span>partisans<\/span><\/a> de la consigne. Demir se concerte \u00e9galement avec ses coll\u00e8gues wallons et bruxellois, C\u00e9line Tellier et Alain Maron (tous deux d’Ecolo) pour introduire la consigne dans toute la Belgique.\u00a0<\/span><\/p>\n

R\u00e9action du secteur de l’emballage\u00a0<\/b><\/h2>\n

Au Parlement flamand, Fost Plus et la f\u00e9d\u00e9ration professionnelle Comeos ont \u00e9galement pris la parole. Ils ont continu\u00e9 \u00e0 s’opposer \u00e0 l’introduction du syst\u00e8me de consigne avec collecte des emballages vides de boissons dans les points de vente. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Fost Plus, Wim Geens, a propos\u00e9 une \u00ab\u00a0<\/span>approche int\u00e9grale<\/span><\/i>\u00a0\u00bb et un syst\u00e8me de scan par lequel les citoyens devraient scanner chaque emballage avant de les jeter dans un sac bleu ou une poubelle publique (qu\u2019ils devraient scanner \u00e9galement).\u00a0<\/span><\/p>\n

De nombreux experts et d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 qu’un tel syst\u00e8me de scan n’existe actuellement nulle part dans le monde. La technologie n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet doit encore faire l’objet de recherches et de d\u00e9veloppements. Simplement pour la recherche, l’industrie a d\u00e9clar\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment qu’il lui faudrait jusqu’en 2025 pour y parvenir, sans garantie de d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur de la technologie n\u00e9cessaire. En outre, les d\u00e9put\u00e9s ont soulev\u00e9 des questions sur les risques de fraude et de violation de la vie priv\u00e9e et ne sont pas certains que tous les utilisateurs ont les comp\u00e9tences num\u00e9riques n\u00e9cessaires pour utiliser un syst\u00e8me de scan avec QR-codes.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Selon Nathalie De Greve, directrice du d\u00e9veloppement durable chez Comeos, un syst\u00e8me de consigne avec reprise par les magasins est \u00ab\u00a0extr\u00eamement co\u00fbteux, injuste, antisocial et compromet \u00e9galement le succ\u00e8s du sac bleu\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

La ministre flamande de l’environnement, Zuhal Demir (N-VA), a r\u00e9pondu en disant qu’elle d\u00e9sapprouve l’attitude n\u00e9gative de la f\u00e9d\u00e9ration du commerce Comeos \u00e0 l’\u00e9gard de la reprise en point de vente : \u00ab\u00a0La technique du retardement, si transparente. Il est facile d’essayer de se soustraire \u00e0 ses responsabilit\u00e9s en tant qu’industrie, mais cela ne passera pas\u00a0\u00bb, a <\/span>\u00e9crit<\/span><\/a> le ministre Zuhal Demir sur Twitter.\u00a0<\/span><\/p>\n

Commission 18 Octobre 2022<\/span><\/p>\n