{"id":22559,"date":"2022-01-22T18:00:26","date_gmt":"2022-01-22T18:00:26","guid":{"rendered":"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/?p=22559"},"modified":"2025-01-08T08:25:45","modified_gmt":"2025-01-08T08:25:45","slug":"plus-de-bouteilles-en-plastique-desormais-consignees-apres-la-plainte-de-recycling-netwerk","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fairresourcefoundation.org\/fr\/plus-de-bouteilles-en-plastique-desormais-consignees-apres-la-plainte-de-recycling-netwerk\/","title":{"rendered":"Plus de bouteilles en plastique d\u00e9sormais consign\u00e9es apr\u00e8s la plainte de Recycling Netwerk"},"content":{"rendered":"

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Selon la loi sur les mesures relatives aux petites bouteilles de boisson en plastique<\/a>, une consigne doit \u00eatre en place sur \u00ab\u00a0l’eau ou les boissons non alcoolis\u00e9es<\/strong>\u00a0dans une bouteille en plastique d’une capacit\u00e9 de 3 litres ou moins<\/em>\u00ab\u00a0. En pratique, cette loi exempte d’autres boissons, comme les jus de fruits et les produits laitiers, du champ d’application de la consigne. RNB, ainsi que quatre autres organisations environnementales, ont protest\u00e9<\/a> d\u00e8s 2019 en expliquant que cette exemption entra\u00eenerait une confusion et des failles dans le syst\u00e8me.<\/p>\n

Recycling Netwerk Benelux (RNB) a constat\u00e9 en novembre 2021 que de nombreuses bouteilles en plastique contenant des jus (de fruits), des \u00ab\u00a0multivitamines\u00a0\u00bb ou du \u00ab\u00a0nectar\u00a0\u00bb sans consigne se trouvaient dans les rayons. Mais en v\u00e9rifiant les ingr\u00e9dients, nous avons d\u00e9couvert qu’ils contiennent \u00e9galement des sucres ajout\u00e9s et de l’eau. Aussi, selon la d\u00e9finition l\u00e9gale, ce sont des ‘boissons non alcoolis\u00e9es’, et donc il doit y avoir une consigne sur ces boissons. Apr\u00e8s tout, qu’il y ait \u00e9vasion ou confusion, la d\u00e9finition l\u00e9gale de la boisson non alcoolis\u00e9e<\/em> est tr\u00e8s claire, \u00e0 savoir : \u00ab\u00a0une boisson qui (…) est constitu\u00e9e : d’eau<\/strong> (…) et de sucres ou d’\u00e9dulcorants<\/strong> ; \u00e0 laquelle peuvent \u00eatre ajout\u00e9s : (…) des jus de fruits ou de l\u00e9gumes<\/strong> (…)<\/em>\u00ab\u00a0. En d’autres termes, lorsqu’une boisson consiste en une combinaison de jus, de sucres et d’eau, il s’agit d’une boisson non alcoolis\u00e9e. En vendant ces boissons non alcoolis\u00e9es dans des bouteilles sans consigne, les fabricants de boissons en question enfreignent donc la loi sur la consigne.<\/p>\n

Demande d’ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n

Recycling Netwerk a fait appel \u00e0 l’avocat sp\u00e9cialiste des d\u00e9chets Rogier H\u00f6rchner et, par le biais d’une demande d’application<\/a>, a demand\u00e9 \u00e0 l’ILT de classer les 15 boissons \u00e9tudi\u00e9es, des marques Riedel, Albert Heijn et Jumbo, comme des boissons non alcoolis\u00e9es et de les soumettre \u00e0 la loi sur la consigne. L’\u00e9mission grand public Kassa<\/a> (BNNVARA) a couvert la question le 27 novembre<\/a>.<\/p>\n

L’ILT a annonc\u00e9<\/a> que RNB avait raison dans son analyse des boissons \u00e9tudi\u00e9es et que les bouteilles contenant du jus, de l’eau et du sucre sont effectivement soumises au syst\u00e8me de consigne. L’ILT demande<\/a> aux trois producteurs incrimin\u00e9s de mettre en place une consigne sur les bouteilles de boissons concern\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois et appliquera ensuite des p\u00e9nalit\u00e9s s’il s’av\u00e8re que lesdites soci\u00e9t\u00e9s sont toujours en infraction apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode de recouvrement. Les producteurs ont tous r\u00e9pondu qu’ils allaient se conformer aux lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n

Le probl\u00e8me est plus vaste que les 15 produits cit\u00e9s dans la demande d’application<\/a> de RNB, qui \u00e9tait bas\u00e9e sur un examen rapide dans certains supermarch\u00e9s. Selon le propre inventaire de Kassa<\/a>, une centaine de boissons non alcoolis\u00e9es pourraient \u00eatre concern\u00e9es. RNB a donc demand\u00e9<\/a> \u00e0 l’ILT de proposer un plan d’action pour faire respecter toutes les autres bouteilles en plastique contenant des boissons non alcoolis\u00e9es sur lesquelles il n’y a pas de consigne. L’ILT a r\u00e9agi<\/a> en communiquant la d\u00e9cision \u00e0 diverses associations du secteur et effectuera des contr\u00f4les dans les supermarch\u00e9s aux alentours de juin 2022.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est une bonne chose pour l’environnement. Cet arr\u00eat permet une application plus correcte de la loi sur la consigne. Nous retrouverons moins de ces bouteilles en plastique dans l’environnement. Apr\u00e8s tout, les consignes r\u00e9duisent de 70 \u00e0 90 % le nombre de bouteilles en plastique dans la nature\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi avec joie Robbert van Duin de l’organisation environnementale Recycling Netwerk<\/a>.<\/p>\n

Exception pour les jus difficiles \u00e0 maintenir<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9cision<\/a> impose \u00e9galement une consigne sur les bouteilles contenant du jus comme ingr\u00e9dient. Il est donc difficile de justifier du maintient de l’exception pr\u00e9c\u00e9dente pour les jus (qui ne contiennent pas d’eau ni de sucre). \u00ab\u00a0Depuis le d\u00e9but, nous avons protest\u00e9 contre les exceptions pr\u00e9sents dans la l\u00e9gislation sur la consigne et d\u00e9mystifi\u00e9 les explications \u00e9voqu\u00e9es pour ces exemptions. La r\u00e9cente d\u00e9cision de l’ILT sur les boissons non alcoolis\u00e9es montre clairement qu’une application \u00e0 la lettre de la loi sur la consigne entraine une situation incoh\u00e9rente o\u00f9 les boissons contenant du jus avec un peu de sucre et d’eau portent une consigne, mais que les boissons compos\u00e9es de jus sans eau et sans sucre n’en comporte pas\u00a0\u00bb, d\u00e9clare RNB.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour le bien \u00eatre de l’environnement, les Pays-Bas doivent s’orienter vers une consigne sur tous les emballages de boissons, sans distinction ni exception fond\u00e9e sur la composition de la boisson. Les emballages polluent l’environnement, quelle que soit la boisson qu’ils contiennent. Il suffit donc de supprimer cette exception infond\u00e9e pour les jus\u00a0\u00bb, conclut l’organisation environnementale RNB.<\/p>\n

L’Allemagne a pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9cid\u00e9 d’\u00e9tendre son syst\u00e8me de consigne<\/a>, qui fonctionne bien, \u00e0 tous les emballages de boissons, quel que soit le type de boisson qu’ils contiennent.<\/p>\n

Dans les m\u00e9dias :<\/p>\n