{"id":22644,"date":"2018-10-02T09:20:52","date_gmt":"2018-10-02T09:20:52","guid":{"rendered":"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/?p=22644"},"modified":"2025-01-08T08:25:51","modified_gmt":"2025-01-08T08:25:51","slug":"ovam-censure-les-donnees-sur-les-dechets-sauvages-car-nous-sommes-candidats-aux-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fairresourcefoundation.org\/fr\/ovam-censure-les-donnees-sur-les-dechets-sauvages-car-nous-sommes-candidats-aux-elections\/","title":{"rendered":"OVAM censure les donn\u00e9es sur les d\u00e9chets sauvages car \u00ab\u00a0nous sommes candidats aux \u00e9lections\u00a0\u00bb."},"content":{"rendered":"

C’est ce qui ressort de la r\u00e9ponse d’un chef de service de l’OVAM \u00e0 une question officielle de l’organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux concernant les ensembles de donn\u00e9es \u00e0 l’origine de deux rapports de l’OVAM.<\/p>\n

Voir aussi le d\u00e9bat en direct au Parlement flamand le mercredi 3 octobre apr\u00e8s 15h30 sur https:\/\/www.vlaamsparlement.be\/plenaire-vergaderingen\/1274143#video<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

Le d\u00e9cret sur le gouvernement public<\/a>\u00a0assure la transparence des donn\u00e9es d\u00e9tenues par les organismes gouvernementaux. Les citoyens ont le droit de savoir quels documents gouvernementaux les autorit\u00e9s d\u00e9tiennent. C’est inscrit dans la loi et les gouvernements doivent respecter la loi.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Qu’une administration gouvernementale d\u00e9cide de ne pas assurer cette transparence parce que ‘nous sommes \u00e0 14 jours des \u00e9lections municipales<\/em>‘ est remarquable. Qu’il y ait certaines p\u00e9riodes o\u00f9 la transparence est suspendue n’est pas quelque chose que l’on attend dans une d\u00e9mocratie du 21\u00e8me si\u00e8cle\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Recycling Netwerk. \u00ab\u00a0Les contribuables ont le droit de savoir ce qui se passe avec l’argent de leurs imp\u00f4ts dans la lutte contre les d\u00e9chets sauvages, et quelles sont les diff\u00e9rences entre les municipalit\u00e9s flamandes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Lisez \u00e9galement l’article sur Apache.be : L’OVAM garde secr\u00e8tes les informations \u00ab\u00a0politiquement sensibles\u00a0\u00bb sur les d\u00e9chets sauvages<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

Chronologie<\/h3>\n

Recycling Netwerk a demand\u00e9 des informations \u00e0 l’OVAM le 8 ao\u00fbt sur la base du d\u00e9cret sur le gouvernement ouvert. L’organisation environnementale a demand\u00e9 un aper\u00e7u des ensembles de donn\u00e9es qui ont servi de base \u00e0 deux \u00e9tudes, la \u00ab\u00a0Recherche sur les quantit\u00e9s et les co\u00fbts politiques des d\u00e9chets sauvages en Flandre – Mod\u00e8le th\u00e9orique, analyse en grappes, \u00e9chantillon\u00a0\u00bb men\u00e9e par IDEA Consult et l'\u00a0\u00bbEnqu\u00eate biennale sur les d\u00e9chets sauvages\u00a0\u00bb. Rapport m\u00e9thodologique\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9 par KplusV.<\/p>\n

Bien que l’OVAM ait enqu\u00eat\u00e9 individuellement aupr\u00e8s des municipalit\u00e9s, la version publi\u00e9e des rapports ne donne que des chiffres agr\u00e9g\u00e9s par cat\u00e9gorie de municipalit\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Afin d’estimer quelle politique de lutte contre les d\u00e9chets sauvages fonctionne le mieux, il faut pouvoir comparer les donn\u00e9es des municipalit\u00e9s respectives. Ainsi, une municipalit\u00e9 dot\u00e9e d’une politique efficace en mati\u00e8re de d\u00e9chets sauvages et qui obtient de bons r\u00e9sultats peut servir d’exemple de bonnes pratiques pour les municipalit\u00e9s qui s’efforcent de contr\u00f4ler les d\u00e9chets sauvages. En outre, toutes sortes de facteurs sont \u00e0 l’origine des d\u00e9chets sauvages, comme, par exemple, la composition sociod\u00e9mographique d’une municipalit\u00e9 ou le nombre de touristes qu’elle attire. \u00c0 partir de ces donn\u00e9es, les scientifiques peuvent potentiellement tirer des conclusions tr\u00e8s int\u00e9ressantes, mais il faut ensuite que l’OVAM y donne acc\u00e8s\u00a0\u00bb, explique le directeur Rob Buurman.<\/p>\n

L’OVAM a d’abord retard\u00e9 de quelques semaines, jusqu’au 24 ao\u00fbt, puis a report\u00e9 sa r\u00e9ponse avec l’argumentation suivante : \u00ab\u00a0En raison de la nature de vos questions, du niveau de d\u00e9tail et parce que la d\u00e9cision faisant suite \u00e0 une demande d’acc\u00e8s public doit \u00eatre ratifi\u00e9e par le conseil d’administration de l’OVAM. La prochaine r\u00e9union du conseil d’administration (apr\u00e8s r\u00e9ception de votre demande) n’aura lieu qu’\u00e0 la fin du mois d’ao\u00fbt.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le 24 septembre, soit 47 jours apr\u00e8s la demande d’information, l’OVAM a envoy\u00e9 une br\u00e8ve r\u00e9ponse \u00e0 laquelle \u00e9taient joints deux documents Excel. Recycling Netwerk a explicitement demand\u00e9 les r\u00e9ponses des municipalit\u00e9s respectives utilis\u00e9es pour les deux \u00e9tudes de l’OVAM sur la quantit\u00e9 et le co\u00fbt des d\u00e9chets sauvages. Mais nulle part dans les feuilles Excel il n’est possible de d\u00e9duire ce que les diff\u00e9rentes municipalit\u00e9s ont r\u00e9pondu. Le 27 septembre, Recycling Netwerk a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa demande de recevoir les donn\u00e9es sur les d\u00e9chets sauvages pour chaque municipalit\u00e9.<\/p>\n

Un raisonnement \u00e9trange<\/h3>\n

Le 28 septembre est arriv\u00e9e une r\u00e9ponse officielle de l’OVAM avec des passages \u00e9tranges :<\/p>\n

\u00ab\u00a04. \u00e9tant donn\u00e9 la sensibilit\u00e9 du sujet des d\u00e9chets sauvages et le fait que nous sommes \u00e0 14 jours des \u00e9lections municipales et que les donn\u00e9es ne sont pas n\u00e9cessaires pour construire le rapport, <\/em><\/p>\n

5. compte tenu du fait que si les noms des municipalit\u00e9s vous sont divulgu\u00e9s, vous disposez d’informations susceptibles d’influencer ces \u00e9lections, par exemple en remettant en cause les politiques de certaines coalitions\/gouvernements ou en publiant ces chiffres individuellement, ce qui pourrait causer des dommages <\/em><\/p>\n

sont ces arguments suppl\u00e9mentaires pour ne pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, fond\u00e9s sur l’article 15, \u00a71, 9\u00b0 du d\u00e9cret du 26 mars 2004 relatif \u00e0 l’acc\u00e8s du public au gouvernement, \u00e0 savoir la confidentialit\u00e9 des actes d’une autorit\u00e9 environnementale, dans la mesure o\u00f9 cette confidentialit\u00e9 est n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice du contr\u00f4le administratif, \u00e0 la r\u00e9alisation d’un audit interne ou \u00e0 la prise de d\u00e9cision politique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

R\u00e9ponse de Recycling Netwerk<\/h3>\n

Recycling Netwerk r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Le fait que l’OVAM qualifie le sujet des d\u00e9chets sauvages de \u00ab\u00a0sensible\u00a0\u00bb indique avant tout que le sujet est bien vivant parmi les citoyens. Mais ce ne sont pas des secrets d’\u00c9tat. Il s’agit des bouteilles, canettes, papiers et autres d\u00e9chets trouv\u00e9s et nettoy\u00e9s dans les municipalit\u00e9s flamandes. Les citoyens pensent qu’il est important que les d\u00e9chets soient r\u00e9duits et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cela qu’il est r\u00e9pr\u00e9hensible que l’OVAM ne veuille pas fournir les donn\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Bien s\u00fbr, nous faisons appel de cette d\u00e9cision car elle est ill\u00e9gale. Une organisation gouvernementale qui commence \u00e0 faire de la politique elle-m\u00eame : nous trouvons cette d\u00e9marche tr\u00e8s \u00e9trange. Et encore plus que d’habitude, la transparence des gouvernements est importante, surtout pendant les \u00e9lections. Le gouvernement doit \u00eatre contr\u00f4lable, mais si ce m\u00eame gouvernement d\u00e9cide de garder secr\u00e8tes les informations les plus \u00e9l\u00e9mentaires, alors il y a un gros probl\u00e8me\u00a0\u00bb, r\u00e9pond Recycling Netwerk.<\/p>\n

Recycling Netwerk conclut avec un l\u00e9ger sarcasme : \u00ab\u00a0Apparemment, l’OVAM pense qu’il est normal de d\u00e9cider quelles informations peuvent, ou ne peuvent pas, \u00eatre divulgu\u00e9es avant les \u00e9lections. Un \u00e9lecteur pourrait bien avoir l’id\u00e9e saugrenue de voir son comportement de vote influenc\u00e9 par l’efficacit\u00e9 ou l’inefficacit\u00e9 de la politique en mati\u00e8re de d\u00e9chets sauvages dans sa municipalit\u00e9. Cela n’est apparemment pas possible dans une d\u00e9mocratie, selon l’OVAM\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lire aussi : Marc Reynebeau dans De Standaard : \u00ab\u00a0Ce que les \u00e9lections ne signifient pas<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C’est ce qui ressort de la r\u00e9ponse d’un chef de service de l’OVAM \u00e0 une question officielle de l’organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux concernant les ensembles de donn\u00e9es \u00e0 l’origine de deux rapports de l’OVAM. Voir aussi le d\u00e9bat en direct au Parlement flamand le mercredi 3 octobre apr\u00e8s 15h30 sur https:\/\/www.vlaamsparlement.be\/plenaire-vergaderingen\/1274143#video. 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