{"id":23041,"date":"2023-10-31T11:05:46","date_gmt":"2023-10-31T11:05:46","guid":{"rendered":"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/?p=23041"},"modified":"2025-01-08T08:25:34","modified_gmt":"2025-01-08T08:25:34","slug":"rep-le-pollueur-paie-et-decide-lenvironnement-perd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fairresourcefoundation.org\/fr\/rep-le-pollueur-paie-et-decide-lenvironnement-perd\/","title":{"rendered":"REP : le pollueur paie et d\u00e9cide, l’environnement perd"},"content":{"rendered":"

La responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) est mise en place dans diff\u00e9rents secteurs pour assurer la r\u00e9duction des d\u00e9chets. L’id\u00e9e est bonne : nous faisons payer aux pollueurs l’impact de leurs produits sur l’environnement, ce qui les incitera \u00e0 adapter leur business model et \u00e0 \u00eatre plus respectueux de l’environnement. Mais dans la pratique, les r\u00e9sultats sont d\u00e9cevants. \u00ab\u00a0Les entreprises prennent trop peu d’initiatives pour \u00e9viter les d\u00e9chets et fabriquer des produits plus durables. Elles se contentent de payer la taxe sur les d\u00e9chets\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Janine R\u00f6ling de RNB.<\/em><\/p>\n

Il existe d\u00e9sormais une \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur\u00a0\u00bb pour un grand nombre de produits. Pensez aux pneus de voiture, aux emballages, aux appareils \u00e9lectroniques et, depuis peu aux Pays-Bas, aux textiles<\/a>. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un moyen efficace de responsabiliser les producteurs pour les produits (et les d\u00e9chets associ\u00e9s) qu’ils produisent. Gr\u00e2ce \u00e0 une collaboration entre les entreprises, les municipalit\u00e9s et les gestionnaires de d\u00e9chets, la REP – par l’interm\u00e9diaire d’une organisation de producteurs (PRO) – permet de financer la gestion des d\u00e9chets, ce qui permet souvent d’en am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9. En outre, les entreprises peuvent<\/em> \u00eatre encourag\u00e9es \u00e0 rendre leurs produits plus durables, gr\u00e2ce \u00e0 des outils tels que l’\u00e9co-modulation.<\/p>\n

Cela semble \u00eatre une bonne chose, n’est-ce pas ? Malheureusement, pas vraiment. En raison de la mani\u00e8re dont la l\u00e9gislation relative \u00e0 la REP est con\u00e7ue et de sa mise en \u0153uvre souvent d\u00e9faillante, le potentiel de la REP est gravement sous-exploit\u00e9 et les producteurs ne sont pas suffisamment tenus responsables des dommages environnementaux qu’ils causent. Nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit sur la fa\u00e7on dont la gouvernance de la REP<\/a> se passe mal et comment la REP pour les textiles pourrait \u00e9viter de commettre les m\u00eames erreurs.<\/p>\n

Dans notre derni\u00e8re prise de position sur la REP<\/a>, r\u00e9dig\u00e9e avec Minderoo<\/a> et soutenue par une large coalition, nous indiquons pr\u00e9cis\u00e9ment o\u00f9 les choses tournent mal et comment des politiques ambitieuses peuvent corriger ces erreurs.<\/p>\n

La REP en pratique<\/h2>\n

Si la REP a relativement bien r\u00e9ussi \u00e0 g\u00e9rer la fin de vie des produits (am\u00e9lioration de la collecte s\u00e9lective et du recyclage), elle n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 modifier de mani\u00e8re significative l’ensemble du cycle de vie des produits, c’est-\u00e0-dire \u00e0 cr\u00e9er des produits plus durables<\/strong> et \u00e0 pr\u00e9venir<\/strong> la production de d\u00e9chets.<\/p>\n

Dans un contexte o\u00f9 dix \u00c9tats membres<\/a> risquent de ne pas atteindre les objectifs de recyclage des d\u00e9chets m\u00e9nagers et des d\u00e9chets d’emballages, et o\u00f9 les d\u00e9chets d’emballages ne font qu’augmenter<\/a>, il est important de r\u00e9\u00e9valuer les politiques existantes. Les d\u00e9cideurs politiques doivent reconna\u00eetre que la crise mondiale des d\u00e9chets va au-del\u00e0 de la gestion des d\u00e9chets. Il est n\u00e9cessaire de se concentrer sur les cadres politiques ad\u00e9quats qui permettent et encouragent la r\u00e9duction de la production (pr\u00e9vention) et le r\u00e9emploi. Dans cette perspective, l’Union europ\u00e9enne doit maximiser l’efficacit\u00e9 environnementale de la REP en comblant les lacunes actuelles et en \u00e9tablissant un cadre politique plus ambitieux pour la REP.<\/p>\n

Il est temps d’agir – recommandations concr\u00e8tes<\/h2>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re des r\u00e9visions en cours sur le R\u00e8glement sur les emballages et les d\u00e9chets d’emballages<\/a> et sur la directive-cadre sur les d\u00e9chets<\/a>, il est grand temps d’agir.<\/p>\n

Afin de faire de la REP un outil plus efficace pour l’\u00e9conomie circulaire, nous proposons un certain nombre de mesures l\u00e9gislatives concr\u00e8tes :<\/p>\n