{"id":23096,"date":"2024-01-03T14:22:40","date_gmt":"2024-01-03T14:22:40","guid":{"rendered":"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/?p=23096"},"modified":"2025-01-08T08:25:31","modified_gmt":"2025-01-08T08:25:31","slug":"lavenir-de-la-rep-comment-assurer-moins-de-concentration-du-pouvoir-et-une-meilleure-gouvernance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fairresourcefoundation.org\/fr\/lavenir-de-la-rep-comment-assurer-moins-de-concentration-du-pouvoir-et-une-meilleure-gouvernance\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir de la REP : comment assurer moins de concentration du pouvoir et une meilleure gouvernance ?"},"content":{"rendered":"<p>Emballages, appareils \u00e9lectroniques, pneus de voiture, batteries, textiles : de nombreux produits que nous, consommateurs, rencontrons au quotidien, sont soumis \u00e0 la \u00ab responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur \u00bb (REP). Et cela ne fera qu&rsquo;augmenter dans un avenir (proche) pour d&rsquo;autres groupes de produits, comme <a href=\"https:\/\/fashionunited.nl\/nieuws\/mode\/schoenen-worden-ook-onderdeel-van-upv-textiel\/2023122759529\">les chaussures<\/a>\u00a0et\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rijksoverheid.nl\/documenten\/rapporten\/2023\/06\/15\/onderzoek-naar-invoering-van-uitgebreide-producentenverantwoordelijkheid-voor-luiers-en-incontinentiemateriaal\">les couches<\/a>. Pourtant, il y a beaucoup \u00e0 critiquer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me. M\u00eame si celui-ci garantit souvent une meilleure collecte et une meilleure couverture des co\u00fbts, qu\u2019en est-il de rendre les produits plus durables ? Et qui est r\u00e9ellement aux commandes ?<\/p>\n<h3><b>L\u2019Europe croit \u00e0 la responsabilit\u00e9 des producteurs<\/b><\/h3>\n<p>Plusieurs dossiers politiques sont actuellement en cours de traitement en Europe dans lesquels la REP joue un r\u00f4le. Tout d\u2019abord, le <i>R\u00e8glement sur les emballages et d\u00e9chets d\u2019emballages<\/i> (PPWR) : il aborde, entre autres, les investissements que les \u00e9co-organismes (EE) doivent ou ne doivent pas r\u00e9aliser, par exemple dans les syst\u00e8mes de r\u00e9utilisation. L&rsquo;\u00e9co-modulation obligatoire (diff\u00e9renciation tarifaire bas\u00e9e sur des crit\u00e8res de durabilit\u00e9) pour les emballages est \u00e9galement \u00e0 l&rsquo;\u00e9tude.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la\u00a0<i>Waste Framework Directive<\/i> (WFD) est en cours de r\u00e9vision. Cette \u00ab directive-cadre sur les d\u00e9chets \u00bb d\u00e9termine, entre autres, la hi\u00e9rarchie des d\u00e9chets et les r\u00e8gles pour les syst\u00e8mes de REP et les EE associ\u00e9s. Un dossier d\u00e9terminant donc. Une partie de la r\u00e9vision en cours concerne l&rsquo;introduction obligatoire de syst\u00e8mes de REP pour les textiles. La <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=CELEX%3A02008L0098-20180705\">version actuelle<\/a> de la WFD pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 que les \u00c9tats membres doivent collecter s\u00e9par\u00e9ment les textiles \u00e0 partir de 2025. Il y aura d\u00e9sormais une responsabilit\u00e9 accrue des producteurs de textiles.<\/p>\n<h3><b>Pas de REP optimale sans changement de syst\u00e8me\u00a0<\/b><\/h3>\n<p>Une chose est claire :\u00a0<i>la REP est l\u00e0 pour rester<\/i>.\u00a0Pourtant, nous avons souvent not\u00e9 (comme\u00a0<a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2023\/10\/31\/upv-de-vervuiler-betaalt-en-bepaalt-het-milieu-verliest\/\">ici<\/a> et\u00a0<a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2021\/11\/03\/recycling-netwerk-doet-onderzoek-naar-de-governance-van-upv-systemen\/\">l\u00e0<\/a>) que de nombreux probl\u00e8mes surviennent au sein des syst\u00e8mes de REP, dont une grande partie peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 une mauvaise gouvernance.\u00a0<b>Le r\u00f4le du gouvernement est trop limit\u00e9, de nombreuses parties prenantes se sentent marginalis\u00e9es et la mise en \u0153uvre est inad\u00e9quate.\u00a0<\/b>Le message selon lequel la REP ne fonctionne pas de mani\u00e8re optimale est \u00e9galement parvenu au gouvernement n\u00e9erlandais. Apr\u00e8s que la secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat Heijnen ait pr\u00e9sent\u00e9 sa vision de la REP \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants en avril 2022, <a href=\"https:\/\/zoek.officielebekendmakingen.nl\/kst-32852-268.html\">plusieurs motions<\/a> ont \u00e9t\u00e9 soumises et adopt\u00e9es. En r\u00e9ponse \u00e0 cela, le minist\u00e8re des Infrastructures et de la Gestion des eaux n\u00e9erlandais (I&amp;W) a d\u00e9cid\u00e9 de lancer un processus visant \u00e0 formuler <a href=\"https:\/\/zoek.officielebekendmakingen.nl\/kst-32852-268.html\">des propositions d&rsquo;am\u00e9lioration<\/a>. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en octobre de cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p>En collaboration avec Minderoo, Recycling Netwerk a \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 une analyse du fonctionnement des syst\u00e8mes de REP. Les conclusions sont incluses dans <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2023\/10\/31\/upv-de-vervuiler-betaalt-en-bepaalt-het-milieu-verliest\/\">une position<\/a> publi\u00e9e en novembre.<\/p>\n<h3><b>Comment rendre la REP p\u00e9renne ?<\/b><\/h3>\n<p>Mais que disent les deux propositions ? Ci-dessous, nous examinons les diff\u00e9rences et les points communs afin de voir comment nous pouvons am\u00e9liorer la REP \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p>\n<h4>Les plans d\u2019am\u00e9lioration n\u00e9erlandais : plus de circularit\u00e9 et de collaboration<\/h4>\n<p>Les propositions d&rsquo;am\u00e9lioration de la REP se concentrent sur deux th\u00e8mes principaux : mieux impliquer les autorit\u00e9s locales et int\u00e9grer davantage de circularit\u00e9. Parce que les syst\u00e8mes de REP actuels permettent principalement \u00e0 financer la collecte et le recyclage des produits lorsqu&rsquo;ils se transforment en d\u00e9chets. Mais il reste encore beaucoup \u00e0 faire, tant au niveau de la conception que de la mise en application.\u00a0<b><\/b><\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><b>Clarification du r\u00f4le des autorit\u00e9s locales : <\/b>la mise en place et le financement d&rsquo;un syst\u00e8me de collecte rel\u00e8vent l\u00e9galement de la responsabilit\u00e9 du producteur. Mais les autorit\u00e9s locales ont \u00e9galement une obligation l\u00e9gale de diligence, qui les rendent responsable de la bonne collecte des d\u00e9chets m\u00e9nagers. Les producteurs utilisent souvent la structure de collecte (existante) des autorit\u00e9s locales, ce qui ne permet pas de savoir clairement o\u00f9 commence et o\u00f9 finit la responsabilit\u00e9 des deux parties. Cela conduit \u00e0 des situations ind\u00e9sirables. Le gouvernement ne pr\u00e9voit actuellement aucune t\u00e2che \u00e0 accomplir en la mati\u00e8re, mais propose de mieux ancrer le r\u00f4le juridique des autorit\u00e9s locales dans la l\u00e9gislation REP.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><b>Standardisation des syst\u00e8mes de collecte :\u00a0<\/b>les nombreux syst\u00e8mes de collecte diff\u00e9rents conduisent \u00e0 des discussions sur la compensation, cr\u00e9ent une confusion parmi les citoyens et une composition mixte des flux de d\u00e9chets. C&rsquo;est pourquoi la secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat propose d&rsquo;harmoniser les syst\u00e8mes. Cette question est actuellement \u00e9tudi\u00e9e en collaboration avec les autorit\u00e9s locales.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><b>Exigences pour les \u00e9co-organismes : <\/b>bien que\u00a0<a href=\"https:\/\/wetten.overheid.nl\/BWBR0044197\/2020-11-09\">des r\u00e8gles<\/a> aient \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es que les EE doivent respecter, la pratique montre que cette mise en \u0153uvre conjointe de la REP conduit \u00e0 une concentration ind\u00e9sirable du pouvoir entre ces organismes. Le minist\u00e8re souhaite donc mettre l&rsquo;accent sur plus de transparence, un reporting plus complet, une plus grande diff\u00e9renciation tarifaire, l&rsquo;am\u00e9lioration de la coop\u00e9ration dans la cha\u00eene de valeur et l&rsquo;alignement des REP sur les r\u00e8gles <a href=\"https:\/\/wetten.overheid.nl\/BWBR0008691\/2023-01-01\">de concurrence<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><b>Circularit\u00e9 :\u00a0<\/b>la diff\u00e9renciation tarifaire (\u00e9co-modulation) n\u2019est actuellement pas appliqu\u00e9e partout. Lorsque tel est le cas, il s\u2019agit principalement de r\u00e9duire les co\u00fbts de gestion des d\u00e9chets, plut\u00f4t que de se concentrer sur la durabilit\u00e9. La secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat souhaite donc \u00e9tudier comment des objectifs, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9emploi, de r\u00e9paration, de pr\u00e9vention et de recyclage des mat\u00e9riaux, peuvent \u00eatre inclus dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes REP. Nous avons vu que cela est d\u00e9j\u00e0 inclus dans pour le <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2022\/01\/28\/nieuwe-textielwet-is-potentiele-gamechanger\/\">textile par exemple<\/a>.\u00a0En plus d&rsquo;introduire de nouveaux objectifs, le minist\u00e8re \u00e9tudie \u00e9galement la possibilit\u00e9 d&rsquo;augmenter les objectifs existants.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><b>Force ex\u00e9cutoire :\u00a0<\/b>l\u2019am\u00e9lioration de la transparence et l\u2019intensification de l\u2019obligation de d\u00e9claration devraient \u00e9galement conduire \u00e0 une meilleure application de la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><b>Elargir la responsabilit\u00e9 des producteurs :\u00a0<\/b>la mise en place de la REP sur les d\u00e9chets sauvages montre que la responsabilit\u00e9 des producteurs peut aller plus loin que la collecte et le traitement des d\u00e9chets. La secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat \u00e9tudie \u00e9galement comment faire payer aux producteurs la part de leurs produits qui ne sont pas collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et finissent donc dans les d\u00e9chets r\u00e9siduels et incin\u00e9r\u00e9s. Cela peut constituer une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 la collecte correcte des produits.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>L&rsquo;avenir de la REP selon Minderoo &amp; RNB<\/h4>\n<p>Recycling Netwerk, en collaboration avec Minderoo, a r\u00e9alis\u00e9 sa\u00a0<a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/EPR-Position-Paper-Final.pdf\">propre analyse<\/a> du fonctionnement des syst\u00e8mes de REP. Bien que l\u2019exp\u00e9rience pratique aux Pays-Bas fournisse des informations pr\u00e9cieuses, l\u2019analyse se concentre plus largement sur ce que nous observons en Europe. Sur cette base, nous formulons des recommandations politiques concr\u00e8tes et ambitieuses pour am\u00e9liorer l\u2019instrument qu&rsquo;est la REP et ainsi accro\u00eetre son impact positif sur l\u2019environnement. Nous discutons bri\u00e8vement de chaque recommandation ci-dessous :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><b>Renforcer la gouvernance et am\u00e9liorer la transparence\u00a0<\/b>: Pour rem\u00e9dier \u00e0 la concentration du pouvoir entre les \u00e9co-organismes (EE), toutes les parties prenantes (y compris les organisations de consommateurs, les organisations environnementales et les entreprises de gestion des d\u00e9chets) doivent faire partie du conseil d&rsquo;administration. Nous s\u00e9parons ainsi la responsabilit\u00e9 strat\u00e9gique de la responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><b>Red\u00e9finir la mission des \u00e9co-organismes pour aller au-del\u00e0 de la gestion des d\u00e9chets. <\/b>Nous appelons les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens \u00e0 garantir que les EE couvrent l&rsquo; <i>int\u00e9gralit\u00e9<\/i>\u00a0des co\u00fbts et \u00e0 mettre ainsi\u00a0en \u0153uvre correctement le principe du \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/environment.ec.europa.eu\/economy-and-finance\/ensuring-polluters-pay_en#:~:text=The%20polluter%20pays%20principle%20is,pay%20to%20cover%20the%20costs.\">pollueur-payeur<\/a> \u00bb. Les autorit\u00e9s locales ne sont actuellement pas enti\u00e8rement indemnis\u00e9es pour la collecte et la transformation des produits relevant de REP. Ce qui signifie que les villes et communes \u2013 et donc le contribuable \u2013 en supportent les co\u00fbts.<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><b>Assurer une \u00e9co-modulation harmonis\u00e9e.\u00a0<\/b>L&rsquo;\u00e9co-modulation (diff\u00e9rence dans la contribution \u00e0 la gestion des d\u00e9chets en fonction, par exemple, des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s ou du degr\u00e9 de recyclabilit\u00e9) a un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans la durabilit\u00e9 des produits. Nous devons garantir une structure tarifaire harmonis\u00e9e selon les principes de la hi\u00e9rarchie des d\u00e9chets, en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9utilisabilit\u00e9 et \u00e0 la recyclabilit\u00e9 et en \u00e9vitant autant que possible les effets secondaires pervers.<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><b>S&rsquo;attaquer aux &lsquo;passagers clandestins&rsquo; (en particulier dans le commerce \u00e9lectronique). <\/b>Il est crucial que les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens garantissent des conditions de concurrence \u00e9quitables, y compris pour les produits import\u00e9s vendus en ligne. Les plateformes en ligne doivent s\u2019assurer que les commer\u00e7ants qu\u2019elles h\u00e9bergent respectent les r\u00e8gles de la REP. Les mesures d&rsquo;application pour les d\u00e9taillants non europ\u00e9ens vendant directement aux consommateurs de l&rsquo;UE devraient \u00eatre renforc\u00e9es, avec la possibilit\u00e9 d&rsquo;interdire leurs produits du march\u00e9 europ\u00e9en s&rsquo;ils ne le font pas.<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><b>Reconna\u00eetre les syst\u00e8mes de consigne obligatoire dans le cadre de la politique de REP : <\/b>la consigne s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9e efficace pour augmenter les taux de collecte et r\u00e9duire les d\u00e9chets sauvages. Nous pensons que la consigne constitue donc un instrument crucial pour le bon fonctionnement des programmes de REP. C\u2019est \u00e9galement un tremplin vers de futurs syst\u00e8mes de r\u00e9emploi.<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><b>Combinez le potentiel de la REP avec d\u2019autres mesures de politique \u00e9conomique : <\/b>la REP \u00e0 elle seule ne suffit pas \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire. Les instruments fiscaux, tels que des taux de TVA plus bas sur les produits fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s et des taux plus \u00e9lev\u00e9s sur les mati\u00e8res premi\u00e8res vierges, peuvent \u00e9galement r\u00e9duire la demande de mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><b>Conclusion : quel chemin prendre ?<\/b><\/h3>\n<p>Dans de nombreux domaines, les deux analyses semblent poursuivre le m\u00eame objectif : am\u00e9liorer la responsabilit\u00e9 des producteurs afin qu\u2019elle devienne un instrument plus \u00e9quitable qui g\u00e9n\u00e8re davantage de b\u00e9n\u00e9fices environnementaux.\u00a0<b>Nous saluons le fait que le gouvernement n\u00e9erlandais reconnaisse que les \u00e9co-organismes disposent actuellement d&rsquo;un trop grand pouvoir, au d\u00e9triment des autres parties prenantes et de l&rsquo;efficacit\u00e9 de la politique.<\/b><\/p>\n<p>Il semble \u00e9galement y avoir une prise de conscience que la durabilit\u00e9 ne doit pas \u00eatre laiss\u00e9e aux mains du secteur industriel. En fait, pour des raisons financi\u00e8res, la r\u00e9duction des co\u00fbts est souvent pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la durabilit\u00e9. Nous esp\u00e9rons donc que le gouvernement n\u00e9erlandais \u0153uvrera \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019orientations claires sur une v\u00e9ritable circularit\u00e9, mettant fin aux objectifs progressifs difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n<p>Malheureusement, le gouvernement ne joue pas suffisamment son r\u00f4le en ce qui concerne la gouvernance de la REP. La secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat envisage ce r\u00f4le principalement en cas de conflits. Le r\u00f4le du gouvernement est alors r\u00e9actif. Cependant, la gouvernance du gouvernement ne doit pas concerner seulement la r\u00e9solution d&rsquo;incidents, mais aussi se pencher sur la mani\u00e8re dont la politique est \u00e9labor\u00e9e et mise en \u0153uvre. Le probl\u00e8me de gouvernance au sein de la REP est structurel et ne sera donc pas r\u00e9solu en agissant de mani\u00e8re r\u00e9active. Nous esp\u00e9rons que la gouvernance de la REP sera r\u00e9vis\u00e9e pour \u00eatre plus int\u00e9grale. La mise en place d\u2019une option de r\u00e9action est utile, mais pas suffisante. Le gouvernement ne doit pas \u00eatre rendu responsable, mais plut\u00f4t contr\u00f4ler la REP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Emballages, appareils \u00e9lectroniques, pneus de voiture, batteries, textiles : de nombreux produits que nous, consommateurs, rencontrons au quotidien, sont soumis \u00e0 la \u00ab responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur \u00bb (REP). Et cela ne fera qu&rsquo;augmenter dans un avenir (proche) pour d&rsquo;autres groupes de produits, comme les chaussures\u00a0et\u00a0les couches. 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