{"id":23955117,"date":"2022-02-04T06:40:21","date_gmt":"2022-02-04T04:40:21","guid":{"rendered":"https:\/\/fairresourcefoundation.org\/comment-la-secretaire-detat-a-lindustrie-vivianne-heijnen-peut-elle-accelerer-la-transition-vers-une-economie-circulaire\/"},"modified":"2022-02-04T06:40:21","modified_gmt":"2022-02-04T04:40:21","slug":"comment-la-secretaire-detat-a-lindustrie-vivianne-heijnen-peut-elle-accelerer-la-transition-vers-une-economie-circulaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fairresourcefoundation.org\/fr\/comment-la-secretaire-detat-a-lindustrie-vivianne-heijnen-peut-elle-accelerer-la-transition-vers-une-economie-circulaire\/","title":{"rendered":"Comment la secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat \u00e0 l&rsquo;industrie, Vivianne Heijnen, peut-elle acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers une \u00e9conomie circulaire ?"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;organisation environnementale Fair Resource Foundation fait <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Aanbevelingen-RNB-CE-31012022.pdf\">plusieurs propositions<\/a> politiques pour une transition plus rapide vers une \u00e9conomie circulaire dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat \u00e0 l&rsquo;I&amp;W Vivianne Heijnen.<\/p>\n<p>Le nouveau cabinet n\u00e9erlandais Rutte IV est officiellement install\u00e9 depuis le 10 janvier. Il avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment que Stientje van Veldhoven (D66) <a href=\"https:\/\/www.rtlnieuws.nl\/nieuws\/politiek\/artikel\/5240970\/staatssecretaris-stientje-van-veldhoven-weg-om-nieuwe-baan\">ne resterait pas<\/a> secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat \u00e0 l&rsquo;Infrastructure et \u00e0 la Gestion de l&rsquo;eau (I&amp;W). Steven van Weyenberg a \u00e9t\u00e9 secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat du 10 ao\u00fbt 2021 au 10 janvier 2022. Entre-temps, Vivianne Heijnen (CDA) a pris ses nouvelles fonctions.   <\/p>\n<p>Le cabinet Rutte IV pr\u00e9sente ses ambitions en mati\u00e8re de changement climatique et de circularit\u00e9 dans l&rsquo;accord de coalition \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.kabinetsformatie2021.nl\/documenten\/publicaties\/2021\/12\/15\/coalitieakkoord-omzien-naar-elkaar-vooruitkijken-naar-de-toekomst\">Omzien naar elkaar, vooruitkijken naar de toekomst<\/a>\u00a0\u00bb (veiller les uns sur les autres, regarder vers l&rsquo;avenir). Les Pays-Bas veulent faire partie des \u00ab\u00a0pionniers\u00a0\u00bb dans la transition vers une \u00e9conomie verte. D&rsquo;ici 2050, le gouvernement veut \u00eatre neutre sur le plan climatique.  <\/p>\n<p>En tant qu&rsquo;organisation environnementale, nous saluons ces intentions. La secr\u00e9taire d&rsquo;Etat Heijnen joue un r\u00f4le important dans le dossier de l&rsquo;\u00e9conomie circulaire. Nous lui avons \u00e9crit une lettre dans laquelle nous soulignons les th\u00e8mes politiques que nous consid\u00e9rons comme essentiels pour r\u00e9aliser les ambitions de l&rsquo;accord de coalition. Des sujets qui sont au c\u0153ur de la transition vers une \u00e9conomie circulaire et qui requi\u00e8rent une politique d\u00e9cisive.   <\/p>\n<h3><b>R\u00e9duction des mati\u00e8res premi\u00e8res dans la construction, la mobilit\u00e9, l&rsquo;\u00e9lectronique, le textile et l&#8217;emballage <\/b><\/h3>\n<p>L&rsquo;\u00e9conomie circulaire vise \u00e0 r\u00e9duire l&rsquo;utilisation des mati\u00e8res premi\u00e8res. \u00c0 l&rsquo;heure actuelle, plusieurs industries d\u00e9pendent encore fortement des mati\u00e8res premi\u00e8res vierges, ce qui a des r\u00e9percussions consid\u00e9rables sur l&rsquo;environnement. <\/p>\n<p>Toutefois, cette question n&rsquo;est pas au centre de l&rsquo;accord de coalition. L&rsquo;accord de coalition fait \u00e0 juste titre le lien entre le climat et l&rsquo;\u00e9conomie circulaire (p.7), car apr\u00e8s la transition \u00e9nerg\u00e9tique, l&rsquo;\u00e9conomie circulaire est le deuxi\u00e8me domaine par lequel les \u00e9missions de CO2 peuvent \u00eatre consid\u00e9rablement r\u00e9duites. Mais la r\u00e9duction de la consommation de ressources rev\u00eat une importance strat\u00e9gique plus large pour les Pays-Bas. Les avantages environnementaux qui en d\u00e9coulent vont bien au-del\u00e0 de la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2.   <\/p>\n<p>Le programme gouvernemental d&rsquo;\u00e9conomie circulaire \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rijksoverheid.nl\/documenten\/rapporten\/2016\/09\/14\/bijlage-1-nederland-circulair-in-2050\">Nederland Circular in 2050<\/a>\u00ab\u00a0, \u00e9labor\u00e9 en 2016, fixe l&rsquo;objectif ambitieux de r\u00e9duire de moiti\u00e9 l&rsquo;utilisation de mati\u00e8res premi\u00e8res abiotiques d&rsquo;ici 2030 par rapport \u00e0 2014 et de parvenir \u00e0 une circularit\u00e9 totale d&rsquo;ici 2050. Nous demandons \u00e0 la Secr\u00e9taire d&rsquo;Etat de r\u00e9affirmer ces objectifs au cours de cette p\u00e9riode de coalition et de d\u00e9velopper des plans contraignants de r\u00e9duction des mati\u00e8res premi\u00e8res dans des domaines tels que la construction, la mobilit\u00e9, les appareils \u00e9lectriques, les textiles et les emballages. Il est important de noter que de nombreuses politiques se concentrent actuellement sur la gestion et le traitement des d\u00e9chets, et non sur la r\u00e9duction des mati\u00e8res premi\u00e8res. Une r\u00e9orientation fondamentale des approches politiques est n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire de mani\u00e8re significative la consommation de mati\u00e8res premi\u00e8res.   <\/p>\n<h3><b>Responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs<\/b><\/h3>\n<p>La responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) existe pour un nombre croissant de groupes de produits aux Pays-Bas. Le gouvernement rend ainsi les producteurs responsables du cycle de vie de leurs produits et syst\u00e8mes de produits, dans le but de r\u00e9duire consid\u00e9rablement leur impact. <\/p>\n<p>Aux Pays-Bas, des syst\u00e8mes REP existent d\u00e9j\u00e0 pour les pneus de voiture et les v\u00e9hicules hors d&rsquo;usage, les emballages, les \u00e9quipements \u00e9lectroniques, les piles et les accumulateurs. Le gouvernement a pr\u00e9par\u00e9 un projet de r\u00e8glement visant \u00e0 ajouter les <a href=\"https:\/\/www.rijksoverheid.nl\/documenten\/rapporten\/2021\/05\/20\/bijlage-5-eindrapportage-upv-textiel-rebel-group\">textiles<\/a> \u00e0 ces syst\u00e8mes \u00e0 partir de 2023. Fair Resource Foundation a r\u00e9cemment <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2022\/01\/28\/nieuwe-textielwet-is-potentiele-gamechanger\/\">soumis un avis<\/a> \u00e0 ce sujet.  <\/p>\n<p>Pour mettre en \u0153uvre les objectifs, les producteurs couverts par la REP ont cr\u00e9\u00e9 des organisations de responsabilit\u00e9 des producteurs (<em>\u00e9co-organismes<\/em>). Ces \u00e9co-organismes mettent en \u0153uvre la politique au nom des producteurs concern\u00e9s. <\/p>\n<p>Encourager les producteurs \u00e0 rendre leurs produits plus durables et \u00e0 r\u00e9duire leur impact est une bonne chose. Cependant, nous constatons \u00e9galement que l&rsquo;instrument de la responsabilit\u00e9 des producteurs conduit souvent \u00e0 des politiques environnementales inefficaces. Les organisations de producteurs sont mandat\u00e9es par la r\u00e9glementation pour r\u00e9duire l&rsquo;impact environnemental des produits. Mais certains \u00e9co-organismes semblent \u00e9galement exercer une influence suppl\u00e9mentaire, n\u00e9gative, sur les objectifs et les r\u00e9glementations en mati\u00e8re d&rsquo;environnement. Elles promeuvent les int\u00e9r\u00eats financiers des producteurs par le biais de pratiques de lobbying, allant ainsi \u00e0 l&rsquo;encontre de politiques environnementales plus ambitieuses.    <\/p>\n<p>Les organisations de producteurs ne peuvent pas remplacer les parties prenantes. Les gouvernements et la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendent des \u00e9co-organismes pour la mise en \u0153uvre des politiques. Ces derniers devraient \u00e9galement se concentrer sur la mise en \u0153uvre et ne pas l&rsquo;affaiblir. Par cons\u00e9quent, nous sugg\u00e9rons que le gouvernement r\u00e9glemente mieux la gouvernance des REP. Pour ce faire, le gouvernement devrait lancer un large d\u00e9bat avec les diff\u00e9rentes parties prenantes, y compris les universitaires, les organisations environnementales, les collecteurs de d\u00e9chets et les producteurs. Fair Resource Foundation a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 des <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2021\/11\/03\/recycling-netwerk-doet-onderzoek-naar-de-governance-van-upv-systemen\/\">recherches<\/a> sur l&rsquo;am\u00e9lioration de la gouvernance des organisations de producteurs.     <\/p>\n<h3><b>Mettre l&rsquo;accent sur la pr\u00e9vention<\/b><\/h3>\n<p>Une \u00e9conomie circulaire devrait viser \u00e0 r\u00e9duire l&rsquo;utilisation des ressources. Or, la politique du gouvernement n\u00e9erlandais se concentre principalement sur le traitement des d\u00e9chets. Bien que la r\u00e9utilisation des mati\u00e8res premi\u00e8res soit possible gr\u00e2ce \u00e0 un recyclage de qualit\u00e9, une plus grande attention devrait \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9utilisation. Un exemple : En 2019, Fair Resource Foundation a montr\u00e9 que les producteurs de boissons alcoolis\u00e9es, de shampoing et d&rsquo;assouplissant rendent leurs emballages <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2019\/11\/13\/producenten-overtreden-al-jaren-de-regels-voor-afvalpreventie-omwille-van-marketing\/\">inutilement lourds<\/a> pour des raisons de marketing. Cela entra\u00eene un gaspillage de mat\u00e9riaux. En all\u00e9geant ces emballages, on peut \u00e9conomiser des mati\u00e8res premi\u00e8res. La pr\u00e9vention et la r\u00e9utilisation des produits, et non le recyclage, sont au sommet de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.rvo.nl\/onderwerpen\/duurzaam-ondernemen\/circulaire-economie\/r-ladder\">\u00e9chelle R<\/a> car elles contribuent directement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs circulaires. En fait, la directive-cadre europ\u00e9enne sur les d\u00e9chets exige que les gouvernements suivent l&rsquo;ordre de priorit\u00e9 de la <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/NL\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:02008L0098-20180705&amp;from=EN\">hi\u00e9rarchie des d\u00e9chets<\/a> lorsqu&rsquo;ils \u00e9laborent leur l\u00e9gislation. Malheureusement, c&rsquo;est encore loin d&rsquo;\u00eatre le cas.        <\/p>\n<h3><b>Priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9utilisation <\/b><\/h3>\n<p>Une grande partie des emballages jetables peut \u00eatre remplac\u00e9e par des emballages r\u00e9utilisables. Cela est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux exigences de la <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2019\/05\/21\/all-eyes-on-national-governments-after-europes-opening-move-on-single-use-plastics\/\">directive europ\u00e9enne sur les plastiques \u00e0 usage unique<\/a> (SUP). La secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat de l&rsquo;\u00e9poque, Stientje van Veldhoven, a \u00e9crit dans sa <a href=\"https:\/\/www.rijksoverheid.nl\/documenten\/kamerstukken\/2021\/02\/10\/van-wegwerpplastics-naar-praktische-oplossingen-voor-hergebruik\">lettre de mission<\/a> de f\u00e9vrier 2021 qu&rsquo;elle souhaitait s&rsquo;engager dans des \u00ab\u00a0accords nationaux pour offrir des tasses, des couverts et des emballages r\u00e9utilisables aux utilisateurs partout o\u00f9 c&rsquo;est possible et pour \u00e9liminer progressivement l&rsquo;utilisation d&#8217;emballages jetables partout o\u00f9 c&rsquo;est possible dans les ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0\u00bb. Nous demandons au gouvernement de transformer cette ambition politique en r\u00e9glementation concr\u00e8te d&rsquo;ici 2023.   <\/p>\n<p>Actuellement, l&rsquo;ambition et la mise en \u0153uvre de la politique n\u00e9erlandaise sont limit\u00e9es, surtout par <a href=\"https:\/\/www.actu-environnement.com\/media\/pdf\/news-37813-rapport-mise-en-oeuvre-directive-sup.pdf\">rapport aux pays voisins<\/a>. D&rsquo;ici 2026, l&rsquo;Europe devrait d\u00e9montrer une r\u00e9duction quantitative et mesurable de la consommation de gobelets en plastique et d&#8217;emballages alimentaires et encourager le recyclage. Elle ne doit pas se concentrer uniquement sur les plastiques \u00e0 usage unique, car cela risquerait d&rsquo;entra\u00eener une r\u00e9orientation vers d&rsquo;autres mati\u00e8res premi\u00e8res.  <\/p>\n<p>L&rsquo;extension du r\u00e9emploi n\u00e9cessite \u00e9galement des infrastructures pour faciliter la logistique de retours. \u00c0 cet \u00e9gard, la facilit\u00e9 d&rsquo;utilisation pour les consommateurs est primordiale (voir les \u00e9tudes sur les consommateurs r\u00e9alis\u00e9es par <a href=\"https:\/\/missionreuse.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/December-2020_Mission-Reuse_Onderzoek-Potentie-Hergebruiksystemen-Bekers-en-Maaltijdcontainers.pdf\">Mission Reuse<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.government.nl\/binaries\/government\/documenten\/reports\/2021\/08\/20\/opportunities-to-get-dutch-people-and-dutch-supermarkets-moving-to-use-and-introduce-reusable-packaging\/Kantar+report+reuse+packaging+English.pdf\">Kantar<\/a>). Les parties prenantes doivent travailler ensemble pour y parvenir. Le gouvernement devrait faciliter et soutenir financi\u00e8rement cette d\u00e9marche, par exemple en augmentant le co\u00fbt des produits jetables, en imposant une taxe sur les produits jetables, en \u00e9tendant la responsabilit\u00e9 des producteurs, en encourageant la r\u00e9utilisation et en subventionnant les \u00e9l\u00e9ments logistiques n\u00e9cessaires, tels que les stations de lavage de voitures.   <\/p>\n<h3><b>La consigne est un outil indispensable pour l&rsquo;\u00e9conomie circulaire<\/b><\/h3>\n<p>Le r\u00e9emploi des produits et des mati\u00e8res premi\u00e8res est n\u00e9cessaire \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire. La consigne est le moyen d&rsquo;obtenir une collecte de haute qualit\u00e9s pour les produits et permet donc une r\u00e9utilisation des ressources. <\/p>\n<p>Le cabinet Rutte III a <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2021\/02\/03\/milieubeweging-verwelkomt-statiegeld-op-blikjes\/\">d\u00e9cid\u00e9<\/a> d&rsquo;introduire une consignes sur les bouteilles et les canettes. Le soutien en faveur de la consigne sur ces emballages de boissons est<a href=\"https:\/\/statiegeldalliantie.org\/nl\/2021\/01\/steeds-meer-gemeenten-en-bedrijven-voeren-enthousiast-campagne-voor-statiegeld-op-blikjes\/\"> tr\u00e8s important<\/a>. Par cons\u00e9quent, cette d\u00e9cision politique a \u00e9t\u00e9 largement salu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9. Des exemples fr\u00e9quents dans d&rsquo;<a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2020\/09\/18\/de-race-naar-statiegeld-in-europa\/\">autres pays<\/a> prouvent le r\u00f4le important que jouent la consigne dans la transition vers l&rsquo;\u00e9conomie circulaire. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un syst\u00e8me \u00ab\u00a0facile \u00e0 mettre en \u0153uvre\u00a0\u00bb. Un fruit \u00e0 port\u00e9e de main.   <\/p>\n<p>Cependant, nous constatons que lors de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de consigne aux Pays-Bas, le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent a <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2021\/11\/16\/tussentijdse-evaluatie-statiegeldsysteem-voor-kleine-plastic-flesjes\/\">fait des choix<\/a> qui compromettent l&rsquo;efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de consigne et donc les gains environnementaux attendus. Parmi les exemples, le montant de la consigne est trop faible (0,15 \u20ac), il existe des exceptions incompr\u00e9hensibles sur les bouteilles de jus de fruit et l&rsquo;obligation de reprise dans les points de vente a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de la loi, ce qui ne permet pas aux consommateurs de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer leurs consignes dans suffisamment d&rsquo;endroits. <\/p>\n<p>L&rsquo;efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de consigne d\u00e9pend de la participation des consommateurs. Mais la conception du syst\u00e8me de consigne n\u00e9erlandais ne facilite pas cette participation. L&rsquo;industrie, sous la pression des supermarch\u00e9s qui s&rsquo;opposent \u00e0 la consigne, continue d&rsquo;en \u00e9roder le fonctionnement. Le <a href=\"https:\/\/recyclingnetwerk.org\/2021\/12\/22\/milieuorganisaties-kraken-plan-afvalfonds-over-inzameling-statiegeldblikjes\/\">projet actuel d&rsquo;Afvalfonds<\/a> d&rsquo;envoyer les consommateurs \u00e0 un autre point de collecte en dehors du supermarch\u00e9 pour les canettes consign\u00e9es, ce qu&rsquo;ils appellent les \u00ab\u00a0hubs circulaires\u00a0\u00bb, n&rsquo;est pas le seul, mais n\u00e9anmoins el plus r\u00e9cent et le plus frappant exemple de ce ph\u00e9nom\u00e8ne.   <\/p>\n<p>Nous demandons instamment \u00e0 l&rsquo;actuel gouvernement de veiller au bon fonctionnement du syst\u00e8me de consigne. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;\u00e0 cette condition que le soutien \u00e0 cette d\u00e9cision politique et \u00e0 la consigne en tant qu&rsquo;instrument restera intact et que les Pays-Bas pourront en tirer le maximum de b\u00e9n\u00e9fices environnementaux. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;organisation environnementale Fair Resource Foundation fait plusieurs propositions politiques pour une transition plus rapide vers une \u00e9conomie circulaire dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat \u00e0 l&rsquo;I&amp;W Vivianne Heijnen. Le nouveau cabinet n\u00e9erlandais Rutte IV est officiellement install\u00e9 depuis le 10 janvier. 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