Les chiffres de collecte des petites bouteilles en plastique montrent la nécessité d'un ajustement politique du système de consigne

Au cours du second semestre 2021, le Rijkswaterstaat a comptabilisé 41 % de petites bouteilles en plastique en moins dans les déchets sauvages par rapport au second semestre 2020. C'est ce qui ressort des résultats de surveillance du Rijkswaterstaat qui ont été rendus publics aujourd'hui par la secrétaire d'État Vivianne Heijnen (voir Graphique 1). Graphique 1 Une étude menée précédemment par Zwerfinator Dirk Groot a également montré que la part des petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages a diminué depuis l'introduction de la consigne le 1er juillet 2021. Au cours du dernier trimestre de 2021, il a enregistré 70,2 % de bouteilles en plastique en moins par kilomètre par rapport à la moyenne des derniers trimestres des années 2017, 2018, 2019 et 2020 (voir graphique 2 pour les mesures du Rijkswaterstaat et de Dirk Groot). Graphique 2 Le minimum attendu de 70 % de bouteilles en plastique en moins dans l'environnement n'est pas encore atteint Dans sa lettre à la Chambre des représentants, la secrétaire d'État Heijnen s'exprime de manière positive sur la baisse de 41 %, mais un système de consigne a le potentiel de réduire le nombre de bouteilles dans les déchets sauvages de 70 à 90 %. C'est ce qu'a conclu CE Delft dans l'étude sur la consigne commandée par le gouvernement néerlandais. Ces chiffres étaient également à la base de l'exigence de performance que la secrétaire d'État de l'époque, Stientje van Veldhoven, avait imposée aux entreprises : l'industrie devait réduire d'au moins 70 % la part de petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages d'ici 2020. Face à cet échec, le gouvernement a pris la décision d'introduire la consigne. Maintenant que les résultats de la surveillance du Rijkswaterstaat sont connus, il s'avère que cette réduction de 70 % du nombre de petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages n'est pas clairement atteinte à l'heure actuelle avec le système de consigne néerlandais. Il est important de réaliser qu'il s'agit d'une limite inférieure ; avec un système de consigne bien conçu, la part de bouteilles en plastique qui se retrouvent dans l'environnement peut même être réduite de 90 %. C'est donc l'ambition que nous attendons et exigeons du gouvernement néerlandais. Les chiffres de collecte montrent également les lacunes du système de consigne des petites bouteilles en plastique Outre l'attente d'une forte baisse du nombre de bouteilles dans les déchets sauvages, il existe également l'obligation légale de collecter séparément 90 % des bouteilles en plastique d'ici 2022. Le taux de collecte des bouteilles en plastique est donc un autre indicateur qui aide à déterminer le bon fonctionnement du système de consigne. Lors du débat de deux minutes du 3 février 2022, la députée Eva van Esch du Partij voor de Dieren a donc demandé à la secrétaire d'État Heijnen les taux de collecte des petites bouteilles en plastique. La secrétaire d'État a indiqué qu'elle attendait un rapport à ce sujet de la part des entreprises le 1er août 2022 et qu'elle serait en mesure d'informer la Chambre des représentants peu après. Le 23 février 2022, Statiegeld Nederland a elle-même publié un communiqué de presse indiquant que « depuis le lancement du nouveau système de consigne à la mi-2021 […] en moyenne 70 % des bouteilles en plastique ont été retournées ». Cela montre que le système de consigne est actuellement encore très loin d'atteindre l'objectif de collecte sélective de 90 %. Une autre nuance importante concernant ce pourcentage est qu'il concerne à la fois les petites et les grandes bouteilles en plastique. Et cela signifie que le chiffre est tiré vers le haut par le taux de retour des grandes bouteilles en plastique, qui se situe à environ 95 %. Cela montre que le taux de collecte pour les petites bouteilles en plastique reste nettement inférieur à 70 %. Et ce sont précisément ces petites bouteilles qui se retrouvent jusqu'à présent en grand nombre dans l'environnement et pour lesquelles la nouvelle politique a été formulée. Un ajustement politique est nécessaire Davantage de données et de temps sont nécessaires pour établir une tendance claire et voir comment la situation évolue, mais les chiffres actuels fournissent déjà une raison suffisante pour un ajustement politique. Dans une évaluation intermédiaire, nous avions déjà identifié plusieurs lacunes dans la conception actuelle du système de consigne pour les petites bouteilles. Celles-ci peuvent désormais servir de guide pour les politiques sur les moyens d'améliorer le système. Pensons par exemple à l'absence d'obligation de reprise pour les points de vente. Dans presque tous les pays pratiquant la consigne, l'obligation de reprise fait partie de la législation et aux Pays-Bas, elle faisait auparavant partie du décret sur la gestion des emballages de 2014 (Besluit beheer verpakkingen 2014). En supprimant l'obligation de reprise de la loi, nous devons maintenant faire face à de grands magasins comme AH To Go, HEMA, Kruidvat et Action, des établissements de restauration comme McDonalds et La Place, ainsi que des théâtres, des cinémas et des universités qui ne remboursent pas la consigne aux consommateurs lorsque ceux-ci souhaitent y rapporter leur bouteille. Par conséquent, obligez les points de vente de bouteilles à rembourser également la consigne, avec une exception possible pour les petits commerçants. Une autre lacune est que toutes les bouteilles en plastique ne sont pas consignées, les boissons lactées et les jus étant exclus. L'ouverture récente du système de consigne aux jus de fruits constitue une grande amélioration

Au cours du second semestre 2021, le Rijkswaterstaat a comptabilisé 41 % de petites bouteilles en plastique en moins dans les déchets sauvages par rapport au second semestre 2020. C'est ce qui ressort des résultats de surveillance du Rijkswaterstaat qui ont été rendus publics aujourd'hui par la secrétaire d'État Vivianne Heijnen (voir Graphique 1).

Graphique 1

Une étude menée par Zwerfinator Dirk Groot a également montré précédemment que la part des petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages a diminué depuis l'introduction de la consigne le 1er juillet 2021. Au cours du dernier trimestre de 2021, il a enregistré 70,2 % de bouteilles en plastique en moins par kilomètre par rapport à la moyenne des derniers trimestres des années 2017, 2018, 2019 et 2020 (voir graphique 2 pour les mesures du Rijkswaterstaat et de Dirk Groot).

Graphique 2

Le minimum attendu de 70 % de bouteilles en plastique en moins dans l'environnement n'est pas encore atteint

Dans sa lettre à la Chambre des représentants, la secrétaire d'État Heijnen s'exprime de manière positive sur la baisse de 41 %, mais un système de consigne a le potentiel de réduire le nombre de bouteilles dans les déchets sauvages de 70 à 90 %. C'est ce qu'a conclu CE Delft dans l'étude sur la consigne commandée par le gouvernement néerlandais. Ces chiffres étaient également à la base de l'exigence de performance que la secrétaire d'État de l'époque, Stientje van Veldhoven, avait imposée aux entreprises : l'industrie devait réduire d'au moins 70 % la part de petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages d'ici 2020. Face à cet échec, le gouvernement a pris la décision d'introduire la consigne.

Maintenant que les résultats de la surveillance du Rijkswaterstaat sont connus, il s'avère que cette réduction de 70 % du nombre de petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages n'est pas clairement obtenue à l'heure actuelle avec le système de consigne néerlandais. Il est important de réaliser qu'il s'agit d'une limite inférieure ; avec un système de consigne bien conçu, la part de bouteilles en plastique qui se retrouvent dans l'environnement peut même être réduite de 90 %. C'est donc l'ambition que nous attendons et exigeons du gouvernement néerlandais.

Les chiffres de collecte montrent également les lacunes du système de consigne des petites bouteilles en plastique

Outre l'attente d'une forte baisse du nombre de bouteilles dans les déchets sauvages, il existe également l'obligation légale de collecter séparément 90 % des bouteilles en plastique d'ici 2022. Le taux de collecte des bouteilles en plastique est donc un autre indicateur qui aide à déterminer le bon fonctionnement du système de consigne.

Lors du débat de deux minutes du 3 février 2022, la députée Eva van Esch du Partij voor de Dieren a donc demandé à la secrétaire d'État Heijnen les taux de collecte des petites bouteilles en plastique. La secrétaire d'État a indiqué qu'elle attendait un rapport à ce sujet de la part des entreprises le 1er août 2022 et qu'elle serait en mesure d'informer la Chambre des représentants peu après. Le 23 février 2022, Statiegeld Nederland a elle-même publié un communiqué de presse indiquant que « depuis le lancement du nouveau système de consigne à la mi-2021 […] en moyenne 70 % des bouteilles en plastique ont été retournées ».

Cela montre que le système de consigne est actuellement encore très loin d'atteindre l'objectif de collecte sélective de 90 %. Une autre nuance importante concernant ce pourcentage est qu'il concerne à la fois les petites et les grandes bouteilles en plastique. Et cela signifie que le chiffre est tiré vers le haut par le taux de retour des grandes bouteilles en plastique, qui se situe à environ 95 %. Cela montre que le taux de collecte pour les petites bouteilles en plastique reste nettement inférieur à 70 %. Et ce sont précisément ces petites bouteilles qui se retrouvent jusqu'à présent en grand nombre dans l'environnement et pour lesquelles la nouvelle politique a été formulée.

Un ajustement politique est nécessaire

Davantage de données et de temps sont nécessaires pour établir une tendance claire et voir comment la situation évolue, mais les chiffres actuels fournissent déjà une raison suffisante pour un ajustement politique.

Dans une évaluation intermédiaire, nous avions déjà identifié plusieurs lacunes dans la conception actuelle du système de consigne pour les petites bouteilles. Celles-ci peuvent désormais servir de guide pour les politiques sur les moyens d'améliorer le système.

Pensons par exemple à l'absence d'obligation de reprise pour les points de vente. Dans presque tous les pays pratiquant la consigne, l'obligation de reprise fait partie de la législation et aux Pays-Bas, elle faisait auparavant partie du décret sur la gestion des emballages de 2014. En supprimant l'obligation de reprise de la loi, nous devons maintenant faire face à de grands magasins comme AH To Go, HEMA, Kruidvat et Action, des établissements de restauration comme McDonalds et La Place, ainsi que des théâtres, des cinémas et des universités qui ne remboursent pas la consigne aux consommateurs lorsque ceux-ci souhaitent y rapporter leur bouteille. Par conséquent, obligez les points de vente de bouteilles à rembourser également la consigne, avec une exception possible pour les petits commerçants.

Une autre lacune est que toutes les bouteilles en plastique ne sont pas consignées, les boissons lactées et les jus étant exclus. L'ouverture récente du système de consigne aux jus de fruits constitue une grande amélioration, mais cela se fait sur une base volontaire, ce qui signifie que de nombreux jus peuvent encore être mis sur le marché sans consigne, entraînant une confusion pour le consommateur. Par conséquent, introduisez une consigne obligatoire sur les jus en les incluant dans la loi sur la consigne.

De plus, le montant de la consigne, fixé à 15 centimes d'euro, est relativement bas, ce qui constitue une incitation moins forte pour les consommateurs à rapporter leurs bouteilles. Par conséquent, augmentez le montant minimum de la consigne à 25 centimes d'euro.

* Note explicative du Graphique 2

Pour pouvoir comparer les données du Rijkswaterstaat (nombre de petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages) et de Zwerfinator (nombre de petites bouteilles en plastique par kilomètre), nous avons pris les résultats de surveillance de l'année 2017 de ces deux ensembles de données comme mesure de référence (base 100).