Les supermarchés vont finalement accepter les canettes consignées, après un an de manœuvres de retardement

« Dès le début, aux côtés d'autres organisations environnementales, nous n'avions pas confiance dans le projet du Centraal Bureau voor Levensmiddelenhandel (CBL), de la FNLI et de l'Afvalfonds de ne pas collecter les canettes dans les supermarchés, mais plutôt dans l'espace public. Dans tous les pays européens, les commerces de détail reprennent tout simplement les bouteilles et les canettes. […] »

Rob Buurman

9 mars 2022

Les supermarchés vont finalement accepter les canettes consignées, après un an de manœuvres de retardement

“Avec d'autres organisations environnementales, nous n'avions dès le départ aucune confiance dans le plan de la Centrale d'Achat du Commerce de Détail (CBL), de la FNLI et de l'Afvalfonds de ne pas collecter les canettes dans les supermarchés, mais plutôt dans l'espace public. Dans tous les pays européens, le commerce de détail récupère tout simplement les bouteilles et les canettes. Seuls les systèmes de consigne avec ce principe de ‘return-to-retail’ atteignent des taux de retour de 90 %, ce qui est l'objectif légal minimal obligatoire aux Pays-Bas. La collecte dans les supermarchés et autres points de vente est la seule bonne voie. Plus le système de consigne est simple pour le client, plus c'est bénéfique pour l'environnement.” Ekoplaza et Marqt, qui ne sont pas membres de la CBL, ont déjà décidé lundi dernier d'accepter tout simplement les canettes consignées dans leurs magasins.

Un an de perdu

Il y a pas mal de remarques à faire concernant le processus mené par la CBL, la FNLI et l'Afvalfonds Verpakkingen. Le cabinet Rutte III a décidé le 3 février 2021, il y a donc déjà plus d'un an, qu'une consigne sur les canettes serait mise en place le 31 décembre 2022. Ce n'est qu'en décembre 2021, plus de 10 mois après la décision du cabinet, que l'Afvalfonds Verpakkingen a publié son plan. Ce plan a stupéfait les experts et les parties prenantes car le secteur privé avait choisi une structure complexe, coûteuse et peu pratique pour le client, s'écartant très fortement de la pratique habituelle de la consigne dans les autres pays.

Ces derniers mois, il a fallu de nombreuses protestations de la part de l'Association des communes néerlandaises VNG, de la NVRD, des organisations environnementales, de membres de la Seconde Chambre, de communes, de l'Association des consommateurs et même des supermarchés Ekoplaza et Marqt pour convaincre le secteur d'adopter la voie la plus évidente et standard du retour en supermarché.

Auditions et suivi du déploiement

Finalement, l'annonce de la CBL arrive tout juste avant les auditions de jeudi/demain à la Seconde Chambre, où le secteur privé doit expliquer sa proposition et où les députés de la Seconde Chambre vont s'entretenir avec plusieurs parties prenantes. Cette perspective, combinée à la résistance sociale croissante, semble désormais avoir conduit à la décision de la CBL.

Cela n'enlève rien au fait que la Seconde Chambre doit être informée plus en détail que par un simple et court communiqué de presse de la CBL et que les parties prenantes concernées doivent pouvoir être entendues. Les auditions doivent absolument être maintenues.

En effet, entre-temps, 13 mois ont été perdus et il reste moins de 10 mois pour déployer le système de collecte des canettes consignées dans les supermarchés. Ce calendrier serré ainsi que le déroulement antérieur du processus ont partiellement entaché la confiance de plusieurs parties prenantes. Tous les Néerlandais seront bientôt concernés par la consigne sur les canettes. Il est donc important que toutes les parties prenantes puissent suivre de près le déploiement du nouveau plan. La Seconde Chambre peut demander à la CBL de fournir d'ici deux semaines des informations détaillées sur tous les aspects de la structure précise, du budget et du calendrier du déploiement. La Seconde Chambre peut également exiger un rapport d'avancement à intervalles réguliers.

De plus, le gouvernement doit garantir la transparence sur les chiffres de collecte et définir qui sera responsable de l'atteinte de l'objectif légal de 90 % de collecte des canettes d'ici 2024.

Obligation de reprise pour les grands points de vente et transparence dans la législation

Sous la pression du secteur privé, le cabinet a retiré de la législation l'obligation de reprise pour les grands points de vente et les supermarchés. Nous avons averti dès le départ et à plusieurs reprises que cela pourrait entraîner des problèmes. Les événements de ces derniers mois ont douloureusement mis en évidence cette lacune dans le décret sur la consigne pour les bouteilles comme pour les canettes.

Pour ce qui est des bouteilles en plastique, nous constatons qu'une série de grands points de vente qui ne sont pas des supermarchés (comme la chaîne de cinémas Pathé, des parcs d'attractions, LaPlace, Hema, Axion) refusent de rendre la consigne aux clients pour les bouteilles en plastique vides, et il en sera de même pour les canettes.

Concernant les canettes, nous constatons par ailleurs que l'absence d'une obl

Un an de perdu

Auditions et suivi du déploiement

Dit neemt niet weg dat de Tweede Kamer uitvoeriger moet geïnformeerd worden dan enkel met een kort communiqué de presse de la CBL et que les parties prenantes concernées doivent pouvoir être entendues. Les auditions doivent absolument être maintenues.

En effet, entre-temps, 13 mois ont été perdus et il reste moins de 10 mois pour déployer le système de collecte des canettes consignées dans les supermarchés. Ce calendrier serré ainsi que le déroulement antérieur du processus ont partiellement entaché la confiance de plusieurs parties prenantes. Tous les Néerlandais seront bientôt concernés par la consigne sur les canettes. Il is daarom belangrijk dat alle stakeholders de uitrol van het nieuwe plan strak kunnen opvolgen. De Tweede Kamer kan het CBL vragen om binnen de twee weken uitvoerig te informeren over alle details van de precieze opzet, budgettering en timing van de uitrol. De Tweede Kamer kan ook een voortgangsrapportage eisen op geregelde tijdstippen.

De plus, le gouvernement doit garantir la transparence sur les chiffres de collecte et définir qui sera responsable de l'atteinte de l'objectif légal de 90 % de collecte des canettes d'ici 2024.

Obligation de reprise pour les grands points de vente et transparence dans la législation

Op aandringen van het bedrijfsleven haalde het kabinet de innameplicht voor grote verkooppunten en supermarkten uit de wetgeving. Nous avons averti dès le départ et à plusieurs reprises que cela pourrait entraîner des problèmes. Les événements de ces derniers mois ont douloureusement mis en évidence cette lacune dans le décret sur la consigne pour les bouteilles comme pour les canettes.

Concernant les canettes, nous constatons par ailleurs que l'absence d'une obligation de reprise pour les supermarchés a conduit à un an de « traînage de pieds » classique de la part des supermarchés et à des plans inutilement complexes, qui n'ont été abandonnés au profit d'un système de consigne logique qu'après de vives protestations de la société.

Il y a ici un rôle à jouer pour la Seconde Chambre et la secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau, Vivianne Heijnen : réintroduisez l'obligation de reprise pour les points de vente, y compris les supermarchés, qui figurait auparavant dans la législation, sans retarder la date de début de la consigne sur les canettes au 31 décembre 2022.

“Nous devons garder à l'esprit quel est le but de tout cela. À savoir : que les Pays-Bas disposent d'ici le 31 décembre d'un système de consigne solide et convivial pour le client, afin que les canettes ne finissent plus massivement dans la nature. Il ne s'agit pas seulement d'économie circulaire ou de l'image des supermarchés. Il s'agit aussi du cadre de vie de tous les Néerlandais”, conclut l'organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux.