Comment la secrétaire d'État aux Infrastructures et à la Gestion de l'eau, Vivianne Heijnen, peut accélérer la transition vers une économie circulaire

L'organisation environnementale Recycling Netwerk formule, dans une lettre adressée à la secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau, Vivianne Heijnen, plusieurs propositions politiques en vue d'une transition plus rapide vers une économie circulaire.

Le nouveau cabinet néerlandais Rutte IV est officiellement installé depuis le 10 janvier. On savait déjà que Stientje van Veldhoven (D66) ne poursuivrait pas sa mission de secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau (I&W). Steven van Weyenberg a été secrétaire d'État du 10 août 2021 au 10 janvier 2022. Vivianne Heijnen (CDA) a désormais pris ses nouvelles fonctions.

Le Cabinet Rutte IV évoque dans son accord de coalition « Prendre soin les uns des autres, regarder vers l'avenir » ses ambitions en matière de changement climatique et de circularité. Les Pays-Bas veulent faire partie du « groupe de tête » dans la transition vers une économie verte. Le cabinet aspire à la neutralité climatique d'ici 2050.

En tant qu'organisation environnementale, nous saluons ces intentions. La secrétaire d'État Heijnen joue un rôle clé dans le dossier de l'économie circulaire. Forte de notre expertise, nous lui avons adressé une lettre mettant en lumière les thèmes politiques que nous jugeons essentiels pour réaliser les ambitions de l'accord de coalition. Ces sujets sont au cœur de la transition vers une économie circulaire et nécessitent des politiques fortes.

Réduction des matières premières dans la construction, la mobilité, l'électronique, le textile et les emballages 

Une économie circulaire vise à réduire l'utilisation des matières premières. Actuellement, de nombreuses industries dépendent encore largement de nouvelles matières premières, ce qui engendre un impact environnemental colossal.

Cette problématique n'est pourtant pas placée au centre de l'accord de coalition. L'accord fait à juste titre le lien entre le climat et l'économie circulaire (p.7), car après la transition énergétique, l'économie circulaire est le second domaine permettant de réduire fortement les émissions de CO2. Cependant, la réduction de la consommation de matières premières revêt un intérêt stratégique plus large pour les Pays-Bas. Les bénéfices environnementaux qui en découlent dépassent largement la simple baisse des émissions de CO2.

Le programme national d'économie circulaire « Les Pays-Bas circulaires en 2050 », élaboré en 2016, fixe l'objectif ambitieux de réduire de moitié l'utilisation de matières premières abiotiques d'ici 2030 par rapport à 2014, et d'atteindre une circularité totale d'ici 2050. Nous demandons à la secrétaire d'État de réaffirmer ces objectifs durant cette législature et d'élaborer des plans contraignants de réduction des matières premières pour des secteurs tels que la construction, la mobilité, les appareils électriques, le textile et les emballages. Il convient de noter que de nombreuses politiques actuelles se concentrent sur la gestion et le traitement des déchets, plutôt que sur la réduction des matières premières. Une réorientation fondamentale de l'approche politique est indispensable pour réduire drastiquement la consommation de matières premières.

Responsabilité élargie des producteurs

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) s'applique à un nombre croissant de groupes de produits aux Pays-Bas. Par ce biais, le gouvernement responsabilise les producteurs vis-à-vis du cycle de vie de leurs produits et systèmes de produits, dans le but d'en réduire fortement l'impact.

Aux Pays-Bas, des systèmes de REP existent déjà pour les pneus et les véhicules hors d'usage, les emballages, les équipements électroniques, ainsi que les piles et accumulateurs. Le gouvernement a rédigé un projet de réglementation pour y intégrer également le secteur du textile à partir de 2023. Recycling Netwerk a récemment soumis un avis officiel à ce sujet.

Pour concrétiser ces objectifs, les producteurs concernés par la REP mettent en place des éco-organismes (Producer Responsibility Organisations, PRO). Ces éco-organismes mettent en œuvre la politique au nom des producteurs concernés.

Encourager les producteurs à rendre leurs produits plus durables et à en limiter l'impact est une excellente initiative. Cependant, nous constatons que cet instrument de responsabilité des producteurs se traduit souvent par des politiques environnementales inefficaces. Les éco-organismes disposent par la réglementation d'un mandat pour réduire l'impact environnemental des produits. Pourtant, certains éco-organismes exercent également une influence additionnelle négative sur les objectifs et réglementations environnementales. Ils défendent les intérêts financiers des producteurs par le biais d'activités de lobbying, s'opposant ainsi à des politiques environnementales plus ambitieuses.

Les éco-organismes ne doivent pas se substituer à des groupes de pression. Les pouvoirs publics et la société dépendent d'eux pour l'application des politiques. Les éco-organismes doivent se concentrer sur l'exécution, et non sur l'affaiblissement de ces politiques. C'est pourquoi nous proposons que l'État régule mieux la gouvernance de ces organisations. Pour ce faire, le gouvernement doit lancer un large débat avec diverses parties prenantes, notamment des universitaires, des organisations environnementales, des collecteurs de déchets et des producteurs. Au sein de Recycling Netwerk, nous avons déjà entamé une étude sur une meilleure gouvernance des éco-organismes.

Priorité à la prévention

Une économie circulaire doit s'articul

L'organisation environnementale Recycling Netwerk formule, dans une lettre adressée à la secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau, Vivianne Heijnen, plusieurs propositions politiques en vue d'une transition plus rapide vers une économie circulaire.

Le nouveau cabinet néerlandais Rutte IV est officiellement installé depuis le 10 janvier. On savait déjà que Stientje van Veldhoven (D66) ne poursuivrait pas sa mission de secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau (I&W). Steven van Weyenberg a été secrétaire d'État du 10 août 2021 au 10 janvier 2022. Vivianne Heijnen (CDA) a désormais pris ses nouvelles fonctions.

Le Cabinet Rutte IV évoque dans son accord de coalition « Prendre soin les uns des autres, regarder vers l'avenir » ses ambitions en matière de changement climatique et de circularité. Les Pays-Bas veulent faire partie du « groupe de tête » dans la transition vers une économie verde. Le cabinet aspire à la neutralité climatique d'ici 2050.

En tant qu'organisation environnementale, nous saluons ces intentions. La secrétaire d'État Heijnen joue un rôle clé dans le dossier de l'économie circulaire. Forte de notre expertise, nous lui avons adressé une lettre mettant en lumière les thèmes politiques que nous jugeons essentiels pour réaliser les ambitions de l'accord de coalition. Ces sujets sont au cœur de la transition vers une économie circulaire et nécessitent des politiques fortes.

Réduction des matières premières dans la construction, la mobilité, l'électronique, le textile et les emballages

Une économie circulaire vise à réduire l'utilisation des matières premières. Actuellement, de nombreuses industries dépendent encore largement de nouvelles matières premières, ce qui engendre un impact environnemental colossal.

Cette problématique n'est pourtant pas placée au centre de l'accord de coalition. L'accord fait à juste titre le lien entre le climat et l'économie circulaire (p.7), car après la transition énergétique, l'économie circulaire est le second domaine permettant de réduire fortement les émissions de CO2. Cependant, la réduction de la consommation de matières premières revêt un intérêt stratégique plus large pour les Pays-Bas. Les bénéfices environnementaux qui en découlent dépassent largement la simple baisse des émissions de CO2.

Le programme national d'économie circulaire « Les Pays-Bas circulaires en 2050 », élaboré en 2016, fixe l'objectif ambitieux de réduire de moitié l'utilisation de matières premières abiotiques d'ici 2030 par rapport à 2014, et d'atteindre une circularité totale d'ici 2050. Nous demandons à la secrétaire d'État de réaffirmer ces objectifs durant cette législature et d'élaborer des plans contraignants de réduction des matières premières pour des secteurs tels que la construction, la mobilité, les appareils électriques, le textile et les emballages. Il convient de noter que de nombreuses politiques actuelles se concentrent sur la gestion et le traitement des déchets, plutôt que sur la réduction des matières premières. Une réorientation fondamentale de l'approche politique est indispensable pour réduire drastiquement la consommation de matières premières.

Responsabilité élargie des producteurs

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) s'applique à un nombre croissant de groupes de produits aux Pays-Bas. Par ce biais, le gouvernement responsabilise les producteurs vis-à-vis du cycle de vie de leurs produits et systèmes de produits, dans le but d'en réduire fortement l'impact.

Aux Pays-Bas, des systèmes de REP existent déjà pour les pneus et les véhicules hors d'usage, les emballages, les équipements électroniques, ainsi que les piles et accumulateurs. Le gouvernement a rédigé un projet de réglementation pour y intégrer également le secteur du textile à partir de 2023. Recycling Netwerk a récemment soumis un avis officiel à ce sujet.

Pour concrétiser ces objectifs, les producteurs concernés par la REP mettent en place des éco-organismes (Producer Responsibility Organisations, PRO). Ces éco-organismes mettent en œuvre la politique au nom des producteurs concernés.

Encourager les producteurs à rendre leurs produits plus durables et à en limiter l'impact est une excellente initiative. Cependant, nous constatons que cet instrument de responsabilité des producteurs se traduit souvent par des politiques environnementales inefficaces. Les éco-organismes disposent par la réglementation d'un mandat pour réduire l'impact environnemental des produits. Pourtant, certains éco-organismes exercent également une influence additionnelle négative sur les objectifs et réglementations environnementales. Ils défendent les intérêts financiers des producteurs par le biais d'activités de lobbying, s'opposant ainsi à des politiques environnementales plus ambitieuses.

Les éco-organismes ne doivent pas se substituer à des groupes de pression. Les pouvoirs publics et la société dépendent d'eux pour l'application des politiques. Les éco-organismes doivent se concentrer sur l'exécution, et non sur l'affaiblissement de ces politiques. C'est pourquoi nous proposons que l'État régule mieux la gouvernance de ces organisations. Pour ce faire, le gouvernement doit lancer un large débat avec diverses parties prenantes, notamment des universitaires, des organisations environnementales, des collecteurs de déchets et des producteurs. Au sein de Recycling Netwerk, nous avons déjà entamé une étude sur une meilleure gouvernance des éco-organismes.

Priorité à la prévention

Une économie circulaire doit avant tout se concentrer sur la réduction de l'utilisation de matières premières. Pourtant, la politique du gouvernement néerlandais est principalement axée sur le traitement des déchets. Bien que le recyclage de haute qualité permette la réutilisation des matières premières, une attention bien plus grande devrait être accordée à la prévention et au réemploi. À titre d'exemple : en 2019, Recycling Netwerk a démontré que les producteurs de boissons alcoolisées, de shampoings et d'adoucissants rendent leurs emballages inutilement lourds pour des raisons marketing. Cela entraîne un gaspillage de ressources. En allégeant ces emballages, des matières premières précieuses pourraient être préservées. La prévention et le réemploi des produits, et non le recyclage, se situent au sommet de l'échelle de circularité (échelle R) car ils contribuent de manière directe à l'atteinte des objectifs de circularité. La directive-cadre européenne relative aux déchets oblige d'ailleurs les gouvernements à respecter cet ordre de priorité de la hiérarchie des déchets lors de l'élaboration des lois. Malheureusement, ce principe est encore trop peu appliqué.

Priorité au réemploi

Une grande partie des emballages jetables peut être remplacée par des emballages réutilisables. Cela est également requis pour se conformer aux exigences de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP). En février 2021, la secrétaire d'État de l'époque, Stientje van Veldhoven, indiquait dans son courrier au Parlement vouloir s'engager en faveur « d'accords nationaux pour proposer partout où cela est possible des gobelets, couverts et emballages réutilisables aux utilisateurs, et éliminer progressivement l'usage unique au cours des prochaines années ». Nous appelons le cabinet à traduire cette ambition politique en réglementations concrètes pour 2023.

Actuellement, l'ambition et la mise en œuvre de la politique néerlandaise restent limitées, en particulier par rapport aux pays voisins. D'ici 2026, l'Europe devra démontrer une réduction quantitative et mesurable de la consommation de gobelets et de récipients alimentaires en plastique, tout en encourageant le réemploi. Il convient toutefois de ne pas se focaliser uniquement sur les plastiques à usage unique, au risque de déplacer le problème vers d'autres types de matières premières.

Le développement du réemploi nécessite également des infrastructures logistiques pour faciliter les circuits de retour. La simplicité d'utilisation pour le consommateur doit être une priorité (voir les études de consommation de Mission Reuse et Kantar). Les parties prenantes doivent collaborer pour y parvenir. Le gouvernement doit faciliter et soutenir financièrement cette transition, par exemple via l'augmentation des coûts ou des taxes sur les produits à usage unique, la responsabilité élargie des producteurs, la promotion du réemploi et des subventions pour les infrastructures logistiques nécessaires, telles que les centres de lavage industriel.

La consigne est un outil indispensable pour l'économie circulaire

Le réemploi des produits et des matières premières est indispensable à la transition vers une économie circulaire. La consigne est le moyen par excellence pour mettre en place un flux de collecte de haute qualité permettant le réemploi des produits et des matériaux.

Le Cabinet Rutte III a décidé d'introduire une consigne sur les bouteilles ainsi que sur les canettes. L'adhésion du public à cette consigne sur les emballages de boissons est immense. Cette décision politique a donc été accueillie de manière extrêmement positive par l'ensemble de la société. Les nombreuses expériences menées dans d'autres pays prouvent le rôle majeur de la consigne dans la transition vers l'économie circulaire. C'est un système facile à mettre en œuvre, à portée de main.

Nous constatons toutefois que le précédent cabinet, lors de la mise en œuvre du système de consigne aux Pays-Bas, a fait des choix qui réduisent l'efficacité du concept de consigne et nuisent ainsi aux gains environnementaux attendus. Citons par exemple le montant relativement bas de la consigne fixé à 0,15 euro, l'exception confuse pour les bouteilles de jus de fruits, ou encore la suppression de l'obligation de reprise pour les points de vente, ce qui limite les lieux où les consommateurs peuvent récupérer leur consigne.

Le succès du système repose entièrement sur la participation des consommateurs. Cependant, la structure actuelle du système de consigne néerlandais ne facilite pas la tâche des citoyens. Le secteur privé, sous l'impulsion de supermarchés réticents, affaiblit encore l'efficacité de la consigne. Le projet actuel du fonds des déchets (Afvalfonds) consistant à rediriger les consommateurs vers d'autres points de collecte extérieurs aux supermarchés (les