Vif débat sur la consigne à la Chambre des représentants

Le débat à la Chambre des représentants sur la consigne a été particulièrement vif. Lors de la concertation générale du 11 avril 2019, l'opposition a continué d'insister auprès de la secrétaire d'État pour que le projet de législation sur la consigne ne se limite pas aux petites bouteilles en plastique. C'est surtout l'absence des canettes dans le projet de réglementation qui constitue une épine dans le pied de l'opposition.

Les députés de l'opposition Suzanne Kröger (GroenLinks), Cem Lacin (SP), Frank van Wassenberg (Partij voor de Dieren) et Gijs van Dijk (PvdA) ont attiré l'attention sur les dangers des canettes pour les vaches. Ils ont souligné qu'il y avait deux fois plus de canettes que de bouteilles parmi les déchets sauvages. Ils ont également pointé du doigt le report prévisible des producteurs de boissons du plastique vers l'aluminium. C'est également pour ces raisons que l'Association des communes néerlandaises demande une consigne sur les canettes. Six organisations environnementales ont inclus cette demande dans leur avis sur le projet de réglementation.

Des questions incisives sont également venues des rangs de la coalition gouvernementale. La députée ChristenUnie Carla Dik-Faber a rappelé la motion qui réclame une approche spécifique pour les canettes. Cette motion a en effet reçu le soutien unanime de la Chambre des représentants.

La secrétaire d'État aux Infrastructures et à la Gestion de l'eau, Stientje van Veldhoven (D66), a toutefois refusé d'aborder la question de la consigne sur les canettes. Elle a renvoyé à l'« approche globale des déchets sauvages » pour s'attaquer aux canettes. Elle a affirmé que l'extension aux canettes « retarderait le processus législatif ».

La secrétaire d'État a affirmé que 95 % des canettes sont déjà recyclées. Ce n'est pas correct pour les canettes en aluminium, pour lesquelles le taux est de 62 %. De plus, la méthode de calcul actuelle conduit à des surestimations. L'UE durcit d'ailleurs la méthode de calcul, de sorte que les métaux récupérés dans les incinérateurs, mais ne provenant pas d'emballages, ne pourront plus être comptabilisés.

Selon la députée du CDA Agnes Mulder, la consigne sur les canettes est très coûteuse. Ce n'est pas vrai. En Norvège, pays pourtant cher, elle coûte au total 3 ore. Cela représente 0,32 centime d'euro par canette. Ce montant couvre tous les coûts du système de consigne norvégien. Grâce à cette somme, cumulée aux revenus du recyclage et à la part des consignes non réclamées, les supermarchés norvégiens perçoivent une « commission de gestion », ce qui fait qu'ils n'ont aucun coût supplémentaire.

En travaillant uniquement sur la consigne des bouteilles en plastique, la secrétaire d'État fait une « coupure arbitraire », a conclu la députée GroenLinks Suzanne Kröger. La réglementation est une « version édulcorée », a déclaré Kröger.

Le député SP Cem Laçin a posé la question de savoir pourquoi aucune obligation de reprise pour les supermarchés ne figure dans le projet de réglementation. La secrétaire d'État a esquivé cette question.

La secrétaire d'État a toutefois confirmé lors de la concertation générale sur l'économie circulaire que la consigne actuelle pour les grandes bouteilles « subsistera ». Le fait qu'elle ne soit pas ancrée dans la législation suscite néanmoins des interrogations.

La secrétaire d'État a mentionné qu'elle avait reçu pas moins de 40 avis contenant des réactions sur la législation relative à la consigne. Vous pouvez déjà lire l'avis des 6 organisations environnementales ici.

Nieuwsuur montre l'échec de la politique des déchets

Les émissions de Nieuwsuur des 9 et 10 avril ont montré que la politique des déchets aux Pays-Bas échoue depuis des décennies. À maintes reprises, les gouvernements néerlandais se laissent amadouer par de vagues promesses des entreprises polluantes. Le Pacte Plastique est lui aussi un accord volontaire, et les accords volontaires du passé n'ont donc pas bien fonctionné.