Le décret royal sur le plastique à usage unique est trop timide

L'arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables concerne la transposition de deux directives européennes, 2015/720 et 2019/904, visant à réduire la pollution plastique. Le Conseil des ministres a approuvé l'AR et l'a transmis au Conseil d'État. Le texte de l'arrêté royal (AR) n'est pas encore public, mais l'essentiel a déjà été communiqué dans un communiqué de presse de la ministre de l'Environnement, Zakia Khattabi.

Interdiction des produits plastiques jetables

L'interdiction des cotons-tiges en plastique, des couverts, des assiettes, des pailles, des agitateurs, des bâtonnets de ballons, des récipients pour boissons et aliments en polystyrène expansé est un bon premier pas pour limiter les produits plastiques jetables.

Mais le gouvernement fédéral a manqué l'occasion d'éliminer progressivement d'autres produits plastiques jetables superflus, notamment les filtres de cigarettes en plastique, les sachets de thé, les films d'emballage pour fruits et légumes, les confettis en plastique, les bâtonnets de sucettes, les anneaux pour packs de six, les feux d'artifice et les emballages individuels dans l'horeca. D'autres États membres comme la France et l'Espagne ont déjà introduit davantage d'interdictions.

Sacs de transport en plastique

Selon le communiqué de presse, l'AR interdit la mise sur le marché de sacs de transport en plastique léger avec poignées.

Il existait déjà une interdiction des sacs en plastique légers à usage unique en Wallonie et à Bruxelles, et une interdiction de la distribution gratuite de sacs en plastique légers à usage unique en Flandre. Avec l'arrêté royal, la politique est donc harmonisée au niveau fédéral. Cependant, il existe un risque de transfert vers des sacs en papier jetables qui, d'un point de vue environnemental, ne sont pas toujours plus durables. Il serait plus efficace de s'attaquer à tous les sacs jetables, quel que soit le matériau, en passant à des sacs en matériaux durables (par exemple, le jute) pouvant être utilisés plus de cent fois.

Gobelets en plastique jetables

Le communiqué de presse poursuit : « Le secteur dispose d'un délai d'un an après la publication de l'arrêté royal pour s'adapter à la nouvelle réglementation (...) pour l'interdiction de mettre pour la première fois sur le marché des gobelets jetables en plastique (à l'exception des gobelets en carton avec revêtement) ».

Reste à savoir ce que l'arrêté royal prévoira exactement concernant les interdictions de gobelets en plastique jetables, mais les gobelets en carton jetables avec revêtement en plastique sont exclus selon le communiqué de presse. Cela signifie que ces gobelets jetables continueront d'inonder le marché. Le problème de ces gobelets composites (composés de carton avec une couche de PLA ou de PE) est qu'ils ne sont généralement pas recyclés en raison d'un tri à la source insuffisant et d'un manque de capacité de traitement. Cela signifie qu'ils finissent tout de même par être incinérés. De plus, l'exception pour les gobelets jetables composites aura un effet dissuasif sur le déploiement de gobelets réutilisables durables.

Réutilisation

Si la Belgique veut lutter efficacement contre la pollution plastique, elle devra prendre à court terme des mesures supplémentaires pour encourager la réutilisation, comme plaidé précédemment dans cet article. Toutefois, le communiqué de presse ne mentionne aucune mesure visant à encourager et à développer les systèmes de réutilisation pour les gobelets.

Pour accélérer la transition vers une économie circulaire, des objectifs de réutilisation sont notamment nécessaires. Le gouvernement autrichien a annoncé le 13 octobre 2021 l'introduction de quotas pour les emballages de boissons réutilisables.

Selon le communiqué de presse, l'AR contient toutefois des dispositions nationales pour faciliter la réutilisation des bouteilles en verre consignées, en spécifiant les conditions auxquelles doivent répondre les étiquettes apposées sur ces bouteilles afin de pouvoir être retirées facilement.

Emballages alimentaires jetables

Pour les emballages alimentaires jetables en plastique destinés aux plats à emporter et à la livraison, l'AR n'annonce pas d'interdiction, mais seulement une « analyse d'impact » (afin de cartographier d'abord les conséquences d'une interdiction). C'est beaucoup trop peu, compte tenu du problème croissant des emballages alimentaires jetables en plastique.

Pourtant, des alternatives réutilisables sont disponibles. Le gouvernement devrait au moins introduire une interdiction du jetable pour la consommation sur place dans l'horeca, comme l'a décidé le gouvernement français. Le gouvernement allemand a établi qu'il est obligatoire de proposer une alternative réutilisable pour la vente à emporter et la livraison. Cela est également possible et souhaitable en Belgique.

La lutte contre la pollution plastique exige plus d'ambition

La transposition de la directive sur les plastiques à usage unique dans la législation belge aurait dû avoir lieu dès le 3 juillet 2021. Les États membres disposent d'une grande liberté dans la mise en œuvre des directives européennes. Ils ne doivent pas seulement se conformer aux exigences minimales. Ils peuvent également aller plus loin pour stopper la pollution plastique de l'environnement. La transposition belge de la réglementation européenne est donc à la fois tardive et insuffisante.

L'arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables concerne la transposition de deux directives européennes, 2015/720 et 2019/904, visant à réduire la pollution plastique. Le Conseil des ministres a approuvé l'AR et l'a transmis au Conseil d'État. Le texte de l'arrêté royal (AR) n'est pas encore public, mais l'essentiel a déjà été communiqué dans un communiqué de presse de la ministre de l'Environnement, Zakia Khattabi.

Interdiction des produits plastiques jetables

L'interdiction des cotons-tiges en plastique, des couverts, des assiettes, des pailles, des agitateurs, des bâtonnets de ballons, des récipients pour boissons et aliments en polystyrène expansé est un bon premier pas pour limiter les produits plastiques jetables.

Mais le gouvernement fédéral a manqué l'occasion d'éliminer progressivement d'autres produits plastiques jetables superflus, notamment les filtres de cigarettes en plastique, les sachets de thé, les films d'emballage pour fruits et légumes, les confettis en plastique, les bâtonnets de sucettes, les anneaux pour packs de six, les feux d'artifice et les emballages individuels dans l'horeca. D'autres États membres comme la France et l'Espagne ont déjà introduit davantage d'interdictions.

Sacs de transport en plastique

Selon le communiqué de presse, l'AR interdit la mise sur le marché de sacs de transport en plastique léger avec poignées.

Il existait déjà une interdiction des sacs en plastique légers à usage unique en Wallonie et à Bruxelles, et une interdiction de la distribution gratuite de sacs en plastique légers à usage unique en Flandre. Avec l'arrêté royal, la politique est donc harmonisée au niveau fédéral. Cependant, il existe un risque de transfert vers des sacs en papier jetables qui, d'un point de vue environnemental, ne sont pas toujours plus durables. Il serait plus efficace de s'attaquer à tous les sacs jetables, quel que soit le matériau, en passant à des sacs en matériaux durables (par exemple, le jute) pouvant être utilisés plus de cent fois.

Gobelets en plastique jetables

Le communiqué de presse poursuit : « Le secteur dispose d'un délai d'un an après la publication de l'arrêté royal pour s'adapter à la nouvelle réglementation (...) pour l'interdiction de mettre pour la première fois sur le marché des gobelets jetables en plastique (à l'exception des gobelets en carton avec revêtement) ».

Reste à savoir ce que l'arrêté royal prévoira exactement concernant les interdictions de gobelets en plastique jetables, mais les gobelets en carton jetables avec revêtement en plastique sont exclus selon le communiqué de presse. Cela signifie que ces gobelets jetables continueront d'inonder le marché. Le problème de ces gobelets composites (composés de carton avec une couche de PLA ou de PE) est qu'ils ne sont généralement pas recyclés en raison d'un tri à la source insuffisant et d'un manque de capacité de traitement. Cela signifie qu'ils finissent tout de même par être incinérés. De plus, l'exception pour les gobelets jetables composites aura un effet dissuasif sur le déploiement de gobelets réutilisables durables.

Réutilisation

Si la Belgique veut lutter efficacement contre la pollution plastique, elle devra prendre à court terme des mesures supplémentaires pour encourager la réutilisation, comme plaidé précédemment dans cet article. Toutefois, le communiqué de presse ne mentionne aucune mesure visant à encourager et à développer les systèmes de réutilisation pour les gobelets.

Pour accélérer la transition vers une économie circulaire, des objectifs de réutilisation sont notamment nécessaires. Le gouvernement autrichien a annoncé le 13 octobre 2021 l'introduction de quotas pour les emballages de boissons réutilisables.

Selon le communiqué de presse, l'AR contient toutefois des dispositions nationales pour faciliter la réutilisation des bouteilles en verre consignées, en spécifiant les conditions auxquelles doivent répondre les étiquettes apposées sur ces bouteilles afin de pouvoir être retirées facilement.

Emballages alimentaires jetables

Pour les emballages alimentaires jetables en plastique destinés aux plats à emporter et à la livraison, l'AR n'annonce pas d'interdiction, mais seulement une « analyse d'impact » (afin de cartographier d'abord les conséquences d'une interdiction). C'est beaucoup trop peu, compte tenu du problème croissant des emballages alimentaires jetables en plastique.

Pourtant, des alternatives réutilisables sont disponibles. Le gouvernement devrait au moins introduire une interdiction du jetable pour la consommation sur place dans l'horeca, comme l'a décidé le gouvernement français. Le gouvernement allemand a établi qu'il est obligatoire de proposer une alternative réutilisable pour la vente à emporter et la livraison. Cela est également possible et souhaitable en Belgique.

La lutte contre la pollution plastique exige plus d'ambition

La transposition de la directive sur les plastiques à usage unique dans la législation belge aurait dû avoir lieu dès le 3 juillet 2021. Les États membres disposent d'une grande liberté dans la mise en œuvre des directives européennes. Ils ne doivent pas seulement se conformer aux exigences minimales. Ils peuvent également aller plus loin pour stopper la pollution plastique de l'environnement. La transposition belge de la réglementation européenne est donc à la fois tardive et insuffisante.