Fiche technique : l'effet de la consigne sur les déchets sauvages

Outre des mesures plus anciennes réalisées aux États-Unis (années 70 et 80) et au Danemark (2017), les récents résultats du suivi aux Pays-Bas (2018-2022) montrent également aujourd'hui que l'introduction d'une consigne réduit fortement le nombre d'emballages de boissons dans les déchets sauvages. Données sur les déchets sauvages aux États-Unis (années 70 et 80) Dans les années 70 et 80, les États de New York, de l'Iowa, du Maine, du Michigan, de l'Oregon et du Vermont, aux États-Unis, ont mené ou commandé des études visant à cartographier les effets de la consigne sur les déchets sauvages en comptant, sur les mêmes sites, le nombre de canettes et de bouteilles avant et après l'introduction de la consigne. Une analyse fédérale réalisée par l'U.S. Government Accountability Office a conclu que ces études ont été menées de manière indépendante et rigoureuse par les différents États et qu'elles sont collectivement utiles pour évaluer l'impact de la consigne sur les déchets sauvages. Les méthodologies des études ne sont pas tout à fait identiques, mais elles sont comparables. Ces études ont révélé que l'introduction d'une consigne sur les emballages de boissons entraînait une baisse d'environ 70 à 84 % (en nombre) des emballages de boissons concernés dans les déchets sauvages le long des routes. La quantité totale de déchets sauvages a ainsi diminué de 30 à 45 %. Le bureau d'études CE Delft a utilisé ces résultats dans son étude "Coûts et effets de la consigne sur les petites bouteilles et canettes" (2017) pour estimer les effets de la consigne sur la quantité de bouteilles et de canettes dans les déchets sauvages. CE Delft a synthétisé les résultats des études américaines (voir tableau ci-dessous). Données sur les déchets sauvages au Danemark (2008-2017) Des données ont également été collectées au Danemark, démontrant que la consigne a un effet réducteur significatif sur la présence d'emballages consignés dans les déchets sauvages. CE Delft (2017) a conclu qu'au Danemark, la consigne entraînait une réduction de 70 à 90 % des canettes consignées dans les déchets sauvages. Elle fait référence à trois sources danoises différentes qui permettent de comprendre le ratio de canettes dans les déchets sauvages avec et sans consigne. Ces pourcentages de réduction sont conformes aux résultats américains des années 70 et 80. Explication de la présence de canettes sans consigne au Danemark Bien qu'il existe une consigne sur les canettes au Danemark depuis 2002 déjà, on trouvait (surtout) des canettes sans consigne dans les déchets sauvages. Il s'agissait principalement de canettes provenant de magasins situés juste de l'autre côté de la frontière avec l'Allemagne, qui vendent des emballages dotés d'étiquettes spéciales ne faisant l'objet d'aucune consigne allemande (ou danoise). Selon les données, la proportion entre canettes avec et sans consigne au Danemark est donc de 50/50. Le nombre d'emballages allemands mis sur le marché (sans consigne) s'élève, selon un communiqué de presse du cabinet d'avocats, à environ 600 à 700 millions. Ce nombre est à peu près égal au nombre de canettes consignées rapporté par Dansk Retursystem (650 millions d'unités). Campagne annuelle de nettoyage et de comptage par des bénévoles (2016) Au Danemark, un grand groupe de bénévoles collecte et compte chaque année les canettes issues des déchets sauvages. Ils font la distinction entre les canettes avec et sans consigne. CE Delft (2017) fait référence au recensement le plus récent de l'époque, datant de 2016. Cette année-là, plus de 100 000 canettes au total ont été ramassées, dont 23 % de canettes avec consigne et 77 % de canettes sans consigne. CE Delft (2017) a calculé qu'à volumes de consommation égaux de canettes danoises et allemandes, la probabilité que les canettes danoises se retrouvent dans les déchets sauvages est inférieure d'un facteur 3,3 à celle des canettes allemandes sans consigne (77%/23%). Cela correspondrait à un taux de réduction d'environ 70 %. Calcul : supposons que 77 canettes finissent d'abord dans les déchets sauvages, après l'introduction de la consigne, il n'y en a plus que 23. Cela représente une réduction de 54 canettes. Cela correspond à un taux de réduction d'environ 70 % (54/77 vaut 70 %). Données de Dansk Retursystem (2014) Dansk Retursystem, l'opérateur du système de consigne danois, a présenté à CE Delft qu'en 2014, 80 % du nombre de canettes dans les déchets sauvages étaient des canettes sans consigne. CE Delft a conclu que, selon ces données, le risque qu'une canette sans consigne devienne un déchet sauvage est 4 fois plus élevé. Cela correspond à un taux de réduction de 75 %. Calcul : supposons que 80 canettes se retrouvent d'abord dans les déchets sauvages, avec ce ratio après introduction, il n'y en aurait plus que 20. Cela représente une réduction de 60 unités (80 moins 20), soit 75 % (60/80 vaut 75 %). Mesures par Danmarks Naturfrednings-forening (2008-2017) CE Delft a reçu des données de mesure pour les années 2008-2018 de la part de Danmarks Naturfrednings-forening, l'organisation qui encadre les recensements annuels. Au cours de cette période, un total de 1 520 781 canettes ont été ramassées, dont 162 995 avec consigne (et donc 1 357 786 sans consigne). Cela signifie qu'en arrondissant, 90 % des canettes présentes dans les déchets sauvages sont des canettes sans consigne. Selon ces données, la probabilité qu'une canette devienne un déchet sauvage est 9 fois plus élevée lorsqu'elle

Outre des mesures plus anciennes réalisées aux États-Unis (années 70 et 80) et au Danemark (2017), les récents résultats du suivi aux Pays-Bas (2018-2022) montrent également aujourd'hui que l'introduction d'une consigne réduit fortement le nombre d'emballages de boissons dans les déchets sauvages.

Données sur les déchets sauvages aux États-Unis (années 70 et 80)

Dans les années 70 et 80, les États de New York, de l'Iowa, du Maine, du Michigan, de l'Oregon et du Vermont, aux États-Unis, ont mené ou commandé des études visant à cartographier les effets de la consigne sur les déchets sauvages en comptant, sur les mêmes sites, le nombre de canettes et de bouteilles avant et après l'introduction de la consigne.

Une analyse fédérale réalisée par l'U.S. Government Accountability Office a conclu que ces études ont été menées de manière indépendante et rigoureuse par les différents États et qu'elles sont collectivement utiles pour évaluer l'impact de la consigne sur les déchets sauvages. Les méthodologies des études ne sont pas tout à fait identiques, mais elles sont comparables.

Ces études ont révélé que l'introduction d'une consigne sur les emballages de boissons entraînait une baisse d'environ 70-84 % (en nombre) des emballages de boissons concernés dans les déchets sauvages le long des routes. La quantité totale de déchets sauvages a ainsi diminué de 30 à 45 %.

Le bureau d'études CE Delft a utilisé ces résultats dans son étude Coûts et effets de la consigne sur les petites bouteilles et canettes (2017) pour estimer les effets de la consigne sur la quantité de bouteilles et de canettes dans les déchets sauvages. CE Delft a résumé les résultats des études américaines (voir le tableau ci-dessous).

Données sur les déchets sauvages au Danemark (2008-2017)

Des données ont également été collectées au Danemark, démontrant que la consigne a un effet réducteur significatif sur la présence d'emballages consignés dans les déchets sauvages.

CE Delft (2017) a conclu qu'au Danemark, la consigne entraînait une réduction de 70 à 90 % des canettes consignées dans les déchets sauvages. Elle fait référence à trois sources danoises différentes qui permettent de comprendre le ratio de canettes dans les déchets sauvages avec et sans consigne. Ces pourcentages de réduction sont conformes aux résultats américains des années 70 et 80.

Explication de la présence de canettes sans consigne au Danemark

Bien qu'il existe une consigne sur les canettes au Danemark depuis 2002 déjà, on trouvait (surtout) des canettes sans consigne dans les déchets sauvages. Il s'agissait principalement de canettes provenant de magasins situés juste de l'autre côté de la frontière avec l'Allemagne, qui vendent des emballages dotés d'étiquettes spéciales ne faisant l'objet d'aucune consigne allemande (ou danoise). Selon les données, la proportion entre canettes avec et sans consigne au Danemark est donc de 50/50. Le nombre d'emballages allemands mis sur le marché (sans consigne) s'élève, selon un communiqué de presse du cabinet d'avocats, à environ 600 à 700 millions. Ce nombre est à peu près égal au nombre de canettes consignées rapporté par Dansk Retursystem (650 millions d'unités).

Campagne annuelle de nettoyage et de comptage par des bénévoles (2016)

Au Danemark, un grand groupe de bénévoles collecte et compte chaque année les canettes issues des déchets sauvages. Ils font la distinction entre les canettes avec et sans consigne. CE Delft (2017) fait référence au recensement le plus récent de l'époque, datant de 2016. Cette année-là, plus de 100 000 canettes au total ont été ramassées, dont 23 % de canettes avec consigne et 77 % de canettes sans consigne. CE Delft (2017) a calculé qu'à volumes de consommation égaux de canettes danoises et allemandes, la probabilité que les canettes danoises se retrouvent dans les déchets sauvages est inférieure d'un facteur 3,3 à celle des canettes allemandes sans consigne (77%/23%). Cela correspondrait à un taux de réduction d'environ 70 %.

Calcul : supposons que 77 canettes finissent d'abord dans les déchets sauvages, après l'introduction de la consigne, il n'y en a plus que 23. Cela représente une réduction de 54 canettes. Cela correspond à un taux de réduction d'environ 70 % (54/77 vaut 70 %).

Données de Dansk Retursystem (2014)

Dansk Retursystem, l'opérateur du système de consigne danois, a présenté à CE Delft qu'en 2014, 80 % du nombre de canettes dans les déchets sauvages étaient des canettes sans consigne. CE Delft a conclu que, selon ces données, le risque qu'une canette sans consigne devienne un déchet sauvage est 4 fois plus élevé. Cela correspond à un taux de réduction de 75 %.

Calcul : supposons que 80 canettes se retrouvent d'abord dans les déchets sauvages, avec ce ratio après introduction, il n'y en aurait plus que 20. Cela représente une réduction de 60 unités (80 moins 20), soit 75 % (60/80 vaut 75 %).

Mesures par Danmarks Naturfrednings-forening (2008-2017)

CE Delft a reçu des données de mesure pour les années 2008-2018 de la part de Danmarks Naturfrednings-forening, l'organisation qui encadre les recensements annuels. Au cours de cette période, ont été

ramassées au total 1 520 781 canettes, dont 162 995 avec consigne (et donc 1 357 786 sans consigne). Cela signifie qu'en arrondissant, 90 % des canettes présentes dans les déchets sauvages sont des canettes sans consigne. Selon ces données, la probabilité qu'une canette devienne un déchet sauvage est 9 fois plus élevée lorsqu'elle n'est pas consignée. CE Delft a calculé que cela correspond à un taux de réduction d'environ 90 %.

Calcul : Avant l'introduction, 90 canettes finissent dans les déchets sauvages, après l'introduction, ce nombre tombe à 10 avec cette proportion. La diminution est de 80/90, soit (en arrondissant) 90 %.

Étude néerlandaise sur la consigne CE Delft (2017)

Le bureau d'études CE Delft a examiné dans son étude Coûts et effets de la consigne sur les petites bouteilles et canettes (2017) l'effet de la consigne sur la quantité de bouteilles et de canettes dans les déchets sauvages. Ils ont analysé pour cela les données mentionnées provenant des États-Unis et du Danemark. Sur la base de ces chiffres (et de calculs basés sur une enquête propre à CE Delft de 2001), CE Delft a fondé sa prévision selon laquelle « la consigne permet de réduire le nombre de canettes et de bouteilles dans les déchets sauvages de 70 à 90 % ».

Données sur les déchets sauvages aux Pays-Bas (2016-2022)

Le suivi des déchets sauvages dans le cadre d'un accord politique

Le 10 mars 2018, la secrétaire d'État de l'époque, Stientje van Veldhoven, a annoncé qu'elle introduirait une consigne sur les petites bouteilles en plastique d'eau et de soda, à moins que le secteur privé ne parvienne d'ici l'automne 2020 à (a) recycler 90 % des petites bouteilles en plastique et (b) réduire de 70 à 90 % la part des bouteilles en plastique dans les déchets sauvages. La réduction de 70 à 90 % dans les déchets sauvages était basée sur les résultats attendus de la consigne d'après le rapport de CE Delft (2017) et donc sur les mesures provenant des États-Unis et du Danemark.

À la lumière de cet accord de performance concernant la réduction des déchets sauvages, un système de suivi a été mis en place. Rijkswaterstaat publie chaque semestre un rapport sur le nombre de bouteilles en plastique dans les déchets sauvages. Ils ont débuté avec le premier semestre de 2018. À partir de la deuxième mesure (portant sur le second semestre de 2018), RWS a également comptabilisé le nombre de canettes dans les déchets sauvages et l'a inclus dans son rapport. À partir du rapport sur le premier semestre de l'année 2019, Rijkswaterstaat intègre également les mesures de Dirk Groot, alias Zwerfinator, dans son rapport. Rijkswaterstaat et Dirk Groot appliquent chacun leur propre méthodologie.

La consigne est introduite, le suivi se poursuit

Lorsque le rapport de Rijkswaterstaat d' avril 2020 a révélé que l'industrie ne parviendrait pas à réduire d'au moins 70 % la part des bouteilles en plastique dans les déchets sauvages avant l'automne 2020 (le nombre de petites bouteilles en plastique dans l'environnement ayant augmenté de 7 %), la secrétaire d'État de l'époque, Mme Van Veldhoven, a pris la décision anticipée le 24 avril 2020 d'introduire une consigne sur les petites bouteilles en plastique d'eau et de soda à compter du 1er juillet 2021.

Recycling Netwerk Benelux avait alors insisté pour que le suivi par Rijkswaterstaat du nombre de bouteilles se poursuive après l'introduction de la consigne sur ces emballages de boissons. De cette manière, de nouveaux chiffres permettraient de comprendre l'effet de la consigne sur le nombre d'emballages de boissons dans les déchets sauvages. Cela avait été promis.

Premiers résultats après l'introduction de la consigne (second semestre 2021)

Les premiers résultats après l'introduction de la consigne le 1er juillet 2021 concernaient le suivi du second semestre de l'année 2021. Le 3 janvier 2022, le Zwerfinator Dirk Groot a communiqué que ses recherches montraient que la part des petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages avait diminué depuis l'introduction de la consigne. Au cours du dernier trimestre de 2021, il a enregistré 70,2 % de bouteilles en plastique en moins par kilomètre par rapport à la moyenne des derniers trimestres des années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Le rapport sur le second semestre de 2021 de Rijkswaterstaat (en date du 15 février 2022) a été communiqué le 5 avril 2022. Ce rapport montre que Rijkswaterstaat a compté 41 % de petites bouteilles en plastique en moins dans les déchets sauvages au second semestre de 2021 par rapport au second semestre de 2020.

Attention : la consigne a été introduite sur les petites bouteilles en plastique de soda et d'eau. De ce fait, d'autres catégories de petites bouteilles en plastique échappent au système de consigne, comme les produits laitiers et les jus de fruits. Dans les deux mesures ci-dessus, le pourcentage de réduction concerne toutes les petites bouteilles en plastique.

La réduction de 70,2 % mesurée par Groot concerne le quatrième trimestre, tandis que la réduction de 41 % mesurée par Rijkswaterstaat porte sur les troisième et quatrième trimestres de 2021. L'écart dans les résultats s'explique notamment par le fait qu'au troisième trimestre, de nombreuses bouteilles non consignées se trouvaient encore dans les déchets sauvages, et que des (anciennes) bouteilles sans consigne étaient encore vendues. Les producteurs disposent en effet d'un délai pour écouler leurs anciens stocks non consignés. De plus, Groot ramasse également les emballages de boissons comptabilisés dans les déchets sauvages lors de ses mesures, ce qui évite qu'ils soient comptés plusieurs fois lors de mesures ultérieures. Rijkswaterstaat se contente de compter et laisse les emballages de boissons sur place. Par conséquent, des « anciennes » bouteilles, encore sans consigne, peuvent réapparaître plusieurs fois dans les comptages. Cela tend à lisser le pourcentage de réduction.

Résultats un an après l'introduction de la consigne (premier semestre 2022)

Le 12 septembre 2022, le Zwerfinator Dirk Groot a publié son rapport présentant les résultats du suivi jusqu'au premier semestre de l'année 2022 inclus, soit un an après l'introduction de la consigne. Dans ce rapport, Groot calcule le pourcentage de réduction pour les bouteilles en plastique appartenant à la catégorie soumise à la consigne : les sodas et les eaux. Ses mesures montrent que 76 % de bouteilles en plastique d'eau et de soda en moins s'étaient retrouvées dans les déchets sauvages.

Ce pourcentage de Groot est déjà ciblé sur la catégorie eau et sodas. Cependant, la mesure reste « polluée » par des bouteilles sans consigne. Pensons par exemple aux :

anciennes bouteilles d'eau et de soda qui se sont retrouvées dans les déchets sauvages avant l'introduction de la consigne et qui y sont encore ;

bouteilles d'eau et de soda achetées à l'étranger sans consigne ;