Fiche technique : l'effet de la consigne sur les déchets sauvages

En plus de mesures plus anciennes réalisées aux États-Unis (années 1970 et 1980) et au Danemark (2017), les résultats récents de surveillance aux Pays-Bas (2018-2022) démontrent à présent que l’introduction d’une consigne réduit fortement le nombre d’emballages de boissons parmi les déchets sauvages.

Données sur les déchets sauvages aux États-Unis (années 1970 et 1980)

Dans les années 1970 et 1980, les États de New York, de l'Iowa, du Maine, du Michigan, de l'Oregon et du Vermont, aux États-Unis, ont mené ou commandé des études évaluant l'impact de la consigne sur les déchets sauvages en comptant, aux mêmes endroits, le nombre de canettes et de bouteilles avant et après l'introduction de la consigne.

Une analyse fédérale réalisée par le U.S. Government Accountability Office a conclu que ces études avaient été menées de manière indépendante et rigoureuse par les différents États, et qu'elles étaient utilisables conjointement pour évaluer l'effet de la consigne sur les déchets sauvages. Les méthodologies des études ne sont pas totalement identiques, mais demeurent comparables.

Ces études ont révélé que l'introduction d'une consigne sur les emballages de boissons entraînait une diminution d'environ 70 à 84 % (en nombre) des emballages de boissons concernés dans les déchets sauvages en bord de route. La quantité totale de déchets sauvages a ainsi diminué de 30 à 45 %.

Le bureau d'études CE Delft a utilisé ces résultats dans son étude Coûts et effets de la consigne sur les petites bouteilles et les canettes (2017) afin d'estimer les effets de la consigne sur la quantité de bouteilles et de canettes parmi les déchets sauvages. CE Delft a résumé les résultats des études américaines (voir tableau ci-dessous).

Données sur les déchets sauvages au Danemark (2008-2017)

Au Danemark également, des données ont été recueillies, démontrant que la consigne a un effet réducteur significatif sur la présence d'emballages consignés parmi les déchets sauvages.

CE Delft (2017) a conclu qu'au Danemark, la consigne a entraîné une réduction de 70 à 90 % des canettes consignées parmi les déchets sauvages. L'organisme fait référence à trois sources danoises distinctes qui donnent un aperçu du ratio de canettes dans les déchets sauvages, avec et sans consigne. Ces pourcentages de réduction sont conformes aux résultats américains des années 1970 et 1980.

Explication de la présence de canettes non consignées au Danemark

Bien qu'une consigne s'applique aux canettes au Danemark depuis 2002, on trouvait (surtout) des canettes non consignées parmi les déchets sauvages. Il s'agissait principalement de canettes provenant de magasins situés juste de l'autre côté de la frontière avec l'Allemagne, qui vendent des emballages portant des étiquettes spéciales non soumises à la consigne allemande (ou danoise). Selon les données, la proportion entre les canettes consignées et non consignées au Danemark est donc de 50/50. Le nombre d'emballages allemands (non consignés) mis sur le marché s'élève, selon un communiqué de presse du Law Office, à environ 600 à 700 millions. Ce chiffre est à peu près équivalent au nombre de canettes consignées rapporté par Dansk Retursystem (650 millions d'unités).

Action annuelle de nettoyage et de comptage par des bénévoles (2016)

Au Danemark, un groupe important de bénévoles ramasse et compte chaque année les canettes parmi les déchets sauvages. Ils font la distinction entre les canettes avec et sans consigne. CE Delft (2017) fait référence au comptage le plus récent à l'époque, celui de 2016. Cette année-là, plus de 100 000 canettes au total ont été ramassées, dont 23 % étaient consignées et 77 % non consignées. CE Delft (2017) a calculé qu'à volumes de consommation égaux de canettes danoises et allemandes, le risque que les canettes danoises finissent dans les déchets sauvages est 3,3 fois plus faible que pour les canettes allemandes sans consigne (77 % / 23 %). Cela correspondrait à un taux de réduction d'environ 70 %.

Calcul : si 77 canettes finissent initialement dans les déchets sauvages, il n'en reste plus que 23 après l'introduction de la consigne. Cela représente une réduction de 54 canettes. Cela correspond à un taux de réduction d'environ 70 % (54/77 correspond à 70 %).

Données de Dansk Retursystem (2014)

Dansk Retursystem, gestionnaire du système de consigne danois, a présenté à CE Delft qu'en 2014, 80 % des canettes trouvées dans les déchets sauvages étaient des canettes non consignées. CE Delft a conclu que, selon ces données, la probabilité qu'une canette non consignée devienne un déchet sauvage est 4 fois plus élevée. Cela correspond à un taux de réduction de 75 %.

Calcul : supposons que 80 canettes se retrouvent initialement dans les déchets sauvages ; avec cette proportion, il y en aurait 20 après l'introduction de la mesure. Il s'agit d'une réduction de 60 unités (80 moins 20), soit 75 % (60/80 correspond à 75 %).

Mesures par Danmarks Naturfredningsforening (2008-2017)

CE Delft a reçu des données de mesures pour les années 2008-2018 de la part de Danmarks Naturfredningsforening, l'organisation supervisant les comptages annuels. Durant cette période,

un total de 1 520 781 canettes a été ramassé, dont 162 995 avec consigne (et donc 1 357 786 sans consigne). Cela signifie qu'approximativement 90 % des canettes dans les déchets sauvages sont des canettes non consignées. Selon ces données, la probabilité qu'une canette devienne un déchet sauvage est 9 fois plus élevée lorsqu'elle n'est pas consignée. CE Delft a calculé que cela correspond à un taux de réduction d'environ 90 %.

Calcul : Avant l'introduction du dispositif, 90 canettes finissent dans les déchets sauvages ; après son introduction, ce nombre tombe à 10 selon cette proportion. La baisse est de 80/90, soit (arrondi) 90 %.

Étude néerlandaise sur la consigne CE Delft (2017)

Le bureau d'études CE Delft a examiné, dans l'étude Coûts et effets de la consigne sur les petites bouteilles et les canettes (2017), l'effet de la consigne sur la quantité de bouteilles et de canettes parmi les déchets sauvages. Pour ce faire, ils ont analysé les données mentionnées en provenance des États-Unis et du Danemark. En s'appuyant sur ces chiffres (et des calculs basés sur leur propre enquête menée par CE Delft en 2001), CE Delft a fondé son estimation selon laquelle « la consigne permettrait de réduire le nombre de canettes et de bouteilles parmi les déchets sauvages de 70 à 90 % ».

Données sur les déchets sauvages aux Pays-Bas (2016-2022)

Le suivi des déchets sauvages dans le cadre d'un engagement politique

Le 10 mars 2018, la secrétaire d'État de l'époque, Stientje van Veldhoven, a annoncé qu'elle introduirait une consigne sur les petites bouteilles en plastique d'eau et de soda, à moins que le monde des affaires ne parvienne, d'ici l'automne 2020, à (a) recycler 90 % des petites bouteilles en plastique et (b) réduire la part des bouteilles en plastique dans les déchets sauvages de 70 à 90 %. Cette réduction de 70 à 90 % des déchets sauvages était basée sur les résultats escomptés de la consigne selon le rapport de CE Delft (2017), et donc sur les mesures provenant des États-Unis et du Danemark.

À la lumière de l'accord d'objectifs relatif à la réduction des déchets sauvages, un dispositif de suivi a été mis en place. Le Rijkswaterstaat rend compte chaque semestre du nombre de petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages. Ils ont commencé par le premier semestre de 2018. À partir de la deuxième mesure (concernant le second semestre 2018), le Rijkswaterstaat a également compté le nombre de canettes parmi les déchets sauvages et l'a inclus dans son rapport. Dès le rapport sur le premier semestre 2019, le Rijkswaterstaat a également intégré les mesures de Zwerfinator Dirk Groot à son rapport. Le Rijkswaterstaat et Dirk Groot appliquent chacun leur propre méthodologie.

La consigne est introduite, le suivi se poursuit

Lorsqu'il est apparu dans le rapport du Rijkswaterstaat en avril 2020 que l'industrie ne parviendrait pas à réduire d'au moins 70 % la part des bouteilles en plastique dans les déchets sauvages avant l'automne 2020 (le nombre de petites bouteilles en plastique dans l'environnement avait augmenté de 7 %), la secrétaire d'État Van Veldhoven a pris la décision anticipée, le 24 avril 2020, d'instaurer une consigne sur les petites bouteilles en plastique d'eau et de soda à compter du 1er juillet 2021.

Recycling Netwerk Benelux avait alors insisté pour que le suivi du nombre de bouteilles par le Rijkswaterstaat se poursuive après l'introduction de la consigne sur ces emballages de boissons. De cette manière, de nouveaux chiffres permettraient de mesurer l'effet de la consigne sur le nombre d'emballages de boissons dans les déchets sauvages. Cela a été accepté.

Premiers résultats après l'introduction de la consigne (second semestre 2021)

Les premiers résultats après l'introduction de la consigne le 1er juillet 2021 ont concerné le suivi du second semestre 2021. Le 3 janvier 2022, Zwerfinator Dirk Groot a communiqué que ses recherches montraient que la part des petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages avait diminué depuis l'instauration de la consigne. Au cours du dernier trimestre 2021, il a enregistré 70,2 % de bouteilles en plastique en moins par kilomètre par rapport à la moyenne des derniers trimestres des années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Le rapport du Rijkswaterstaat pour le second semestre 2021 (en date du 15 février 2022) a été communiqué le 5 avril 2022. Ce rapport montre que le Rijkswaterstaat a recensé au cours du second semestre 2021 41 % de petites bouteilles en plastique en moins parmi les déchets sauvages par rapport au second semestre 2020.

Attention : la consigne a été introduite sur les petites bouteilles en plastique de soda et d'eau. Par conséquent, certaines autres catégories de petites bouteilles en plastique échappent au système de consigne, comme les produits laitiers et les jus de fruits. Dans les deux mesures ci-dessus, le taux de réduction est mesuré sur l'ensemble des petites bouteilles en plastique.

La diminution de 70,2 % mesurée par Groot concerne le quatrième trimestre, et la réduction de 41 % mesurée par le Rijkswaterstaat porte sur les troisième et quatrième trimestres 2021. L'écart entre les résultats s'explique notamment par le fait qu'au troisième trimestre, de nombreuses bouteilles non consignées se trouvaient encore parmi les déchets sauvages et que d'anciennes bouteilles non consignées étaient encore en vente. Les producteurs disposent en effet d'un délai pour écouler leurs anciens stocks sans consigne. De plus, Groot ramasse également les emballages de boissons comptabilisés dans les déchets sauvages pendant ses relevés, ce qui évite qu'ils ne soient recomptés lors de mesures ultérieures. Le Rijkswaterstaat se contente de compter et laisse les emballages de boissons sur place. Ainsi, d'« anciennes » bouteilles, encore sans consigne, peuvent réapparaître plusieurs fois dans les comptages. Cela atténue quelque peu le pourcentage de réduction.

Résultats un an après l'introduction de la consigne (premier semestre 2022)

Le 12 septembre 2022, Zwerfinator Dirk Groot a publié son rapport présentant les résultats du suivi jusqu'au premier semestre 2022 inclus, un an après l'instauration de la consigne. Dans ce rapport, Groot calcule le pourcentage de réduction sur les bouteilles en plastique relevant de la catégorie soumise à la consigne : les sodas et les eaux. Ses relevés indiquent que 76 % de bouteilles en plastique d'eau et de soda en moins se sont retrouvées parmi les déchets sauvages.

Ce pourcentage déterminé par Groot est déjà ciblé sur la catégorie de l'eau et des sodas. Toutefois, la mesure demeure « polluée » par des bouteilles sans consigne. Pensez par exemple aux :

anciennes bouteilles d'eau et de soda qui ont fini dans les déchets sauvages avant l'introduction de la consigne et qui s'y trouvent encore ;

• bouteilles d'eau et de soda achetées à l'étranger sans consigne ;

• bouteilles d'eau et de soda vendues (illégalement) sans consigne aux Pays-Bas ;

• bouteilles dont les étiquettes ont disparu (et enregistrées par Groot comme étant « sans consigne »).

Il va de soi que la mesure de consigne ne peut avoir d'impact sur ces bouteilles non consignées – et qu'elles ne doivent donc pas être prises en compte pour mesurer l'effet réel de la consigne. 

Ce rapport de suivi le plus récent de Groot est particulièrement précieux car il opère, dans ses comptages au sein de la catégorie sodas et eau, une distinction supplémentaire entre les bouteilles en plastique avec et sans consigne. Ses mesures révèlent que le nombre de bouteilles en plastique d'eau et de soda dans l'environnement avec consigne est désormais de 1 par km, alors qu'il était auparavant de 6,9 par km pour ce même groupe de boissons sans consigne. L'effet réel de la consigne aux Pays-Bas se traduit donc par une baisse de 85 % des bouteilles en plastique dans l'environnement.

Le rapport du Rijkswaterstaat pour le premier semestre 2022 se fait pour l'instant attendre. Le jeu de données de Groot y sera une nouvelle fois intégré. 

Modifications importantes du système néerlandais de consigne pour les bouteilles en plastique

Deux remarques majeures doivent être formulées concernant les résultats de suivi du premier semestre 2022. Selon la législation relative à la consigne, une consigne doit être appliquée aux bouteilles en plastique d'eau et de soda. D'autres boissons, telles que les jus et les produits laitiers, sont donc en pratique exemptées de cette législation. 

Le 24 janvier 2022, l'Inspection de l'environnement humain et des transports (ILT) a estimé que les bouteilles en plastique contenant du jus additionné d'eau et de sucre relèvent également du système de consigne, car ces boissons sont légalement classées comme des sodas. Cette décision faisait suite à une demande d'application de la réglementation émanant de Recycling Netwerk, qui avait constaté en novembre 2021 que, jusqu'alors, de nombreuses boissons de ce type (comme les nectars, les jus (de fruits) et les multivitamines) étaient vendues en rayon sans consigne. Les entreprises ont bénéficié d'un délai de 3 mois pour corriger cette erreur. Cela signifie concrètement qu'à partir d'avril 2022, un plus grand nombre de bouteilles ont été soumises à la consigne, la législation sur la consigne étant mieux respectée à partir de ce moment-là. En conséquence, la proportion de bouteilles évitant les déchets sauvages grâce à la consigne s'est accrue. 

Le 2 février 2022, Statiegeld Nederland a ouvert le système de consigne aux bouteilles en plastique contenant 100 % de jus. Les boissons composées à 100 % de jus ne sont toujours pas soumises à la législation sur la consigne, mais les producteurs de jus peuvent, à compter de cette date, adhérer volontairement au système de consigne (si les bouteilles répondent aux critères de recyclage définis par Statiegeld Nederland). Cette ouverture permet d'appliquer la consigne à un plus grand nombre de bouteilles en plastique. Albert Heijn a fait savoir le 12 mai 2022 qu'il commencerait à appliquer la consigne sur toutes les bouteilles de 100 % jus de la marque Albert Heijn. On ne sait pas exactement combien de producteurs appliquent désormais une consigne sur leurs boissons, ni quelle est l'importance de la part des jus de fruits désormais consignés. Groot indique dans son rapport le plus récent qu'une baisse du nombre de petites bouteilles de jus dans les déchets sauvages (-22 %) est observable au cours du premier semestre 2022, mais que celle-ci s'inscrit dans la fourchette des variations des années précédentes. 

Suivi aux Pays-Bas (canettes)

À compter de la deuxième mesure (portant sur le second semestre 2018), le Rijkswaterstaat intègre également le nombre de canettes dans les déchets sauvages dans son suivi. La mesure la plus récente du Rijkswaterstaat pour le second semestre 2021 fait état d'une hausse de 21 % des canettes dans l'environnement. Cela contraste fortement avec la baisse constatée de 41 % pour les bouteilles dans ce même rapport du Rijkswaterstaat. 

À partir du 31 décembre 2022, les canettes seront également soumises à la consigne. Le rapport de suivi portant sur le premier semestre 2023 fournira ainsi un éclairage sur l'effet de la consigne sur la proportion de canettes parmi les déchets sauvages.