Une approche néerlandaise sur les plastiques à usage unique fait défaut

Le fait qu'en 2019, le Parlement européen et le Conseil européen aient soutenu la Directive sur les plastiques à usage unique (SUP) a été un immense succès. Bien que la directive ne bannisse que certains produits plastiques à usage unique et ne s'attaque pas aux produits jetables au sens large, l'importance de la SUP ne doit pas être sous-estimée. Selon l'article 4, les États membres européens doivent, par exemple, assurer une réduction ambitieuse et continue de plusieurs emballages plastiques de vente à emporter très courants. Et l'article 8 oblige notamment les producteurs à prendre en charge les coûts liés aux déchets sauvages pour un certain nombre de produits tels que les bouteilles en plastique, les briques alimentaires composites et les récipients alimentaires en plastique.

La particularité de la SUP est que la solution à la pollution plastique est recherchée au niveau du producteur et de ses produits, un soulagement après des décennies de campagnes publiques qui se sont concentrées sans succès sur le changement de comportement des consommateurs.

Mais la SUP présente aussi des lacunes : elle tente uniquement de s'attaquer aux produits jetables en plastique, ce qui rend probables des reports de marché vers d'autres produits jetables. Les interdictions au titre de l'article 5 de la SUP ne s'appliquent qu'à un nombre limité de produits, et la répercussion des coûts des déchets sauvages sur les producteurs ne concerne également qu'une partie des produits retrouvés dans la nature.

Lors de la mise en œuvre de la SUP, le gouvernement néerlandais a l'opportunité de corriger cette situation. Cependant, bien que nous ayons déjà transmis nos recommandations au ministère des Infrastructures et de la Gestion de l'eau au début de cette année, nous n'en retrouvons aucune trace dans le Projet de décret publié le 25 juin pour consultation. C'est décevant. Le Projet de décret montre un manque de perspective sur la manière dont les systèmes de production et de consommation doivent devenir plus durables, envoyant ainsi un signal faible au marché. Le Projet de décret ne cherche pas à réduire la pollution plastique au-delà du minimum requis pour chaque État membre européen. Aux côtés d'une coalition d'organisations environnementales néerlandaises, nous appelons le gouvernement néerlandais à faire preuve de plus d'ambition.

La Cour des comptes néerlandaise (Algemene Rekenkamer)

En 2019, la Cour des comptes se montrait déjà critique en constatant que le gouvernement néerlandais n'accordait pas la priorité aux politiques axées sur la prévention et le réemploi, bien que cela soit inscrit dans la loi sur la gestion de l'environnement (Wet Milieubeheer). « Il n'existe pas d'objectifs visant à réduire la production et l'utilisation de plastiques. La politique néerlandaise actuelle cible donc une partie limitée de la chaîne du plastique », déclarait la Cour des comptes. Depuis lors, aucune réponse n'a encore été formulée dans les politiques publiques à ce sujet. Dans le sillage du Plastic Pact, les Pays-Bas ont lancé, conjointement avec la France, un Pacte plastique européen, mais alors que la France mise également sur une réglementation plus stricte avec sa loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les Pays-Bas restent à la traîne.

Nous regrettons l'absence d'un gouvernement néerlandais qui ne se décharge pas entièrement sur les règles européennes ou sur des accords nationaux volontaires. Il existe un espace politique entre les deux, et celui-ci doit être bien plus exploité.