Ajouter des conteneurs à verre supplémentaires n'est qu'un replâtrage

L'Inspection de l'environnement humain et des transports (ILT) feint aujourd'hui d'imposer enfin une véritable astreinte au Fonds des Déchets d'Emballages (Afvalfonds Verpakkingen) pour qu'il respecte enfin les normes de recyclage, mais se limite en réalité à prescrire 800 poubelles supplémentaires au cours des 2,5 prochaines années. C'est ce qu'explique l'organisation environnementale Recycling Netwerk, en réaction au communiqué de presse de l'ILT [...]

Rob Buurman

5 juin 2019

L'Inspection de l'environnement humain et des transports (ILT) fait maintenant semblant d'imposer enfin une astreinte à l'Afvalfonds Verpakkingen (fonds d'emballage des déchets) pour qu'il respecte enfin la norme de recyclage, mais se limite en réalité à prescrire 800 conteneurs à déchets supplémentaires au cours des 2,5 prochaines années. C'est ce qu'explique l'organisation environnementale Recycling Netwerk, en réaction au communiqué de presse de l'ILT de mercredi matin. Recycling Netwerk a entre-temps introduit un nouveau recours contre cette opération de report.

Recycling Netwerk s'efforce depuis près de trois ans, par le biais de demandes formelles d'application, de faire respecter la norme légale en matière de recyclage du verre. Le Conseil d'État a déjà donné raison à deux reprises à l'organisation environnementale. Dans son arrêt du 23 janvier, le Conseil d'État a jugé que le gouvernement devait imposer une astreinte à l'Afvalfonds Verpakkingen.

L'ILT a finalement déclaré le mercredi matin 5 juin dans un communiqué de presse qu'elle « impose une astreinte à la Stichting Afvalfonds Verpakkingen. La mesure vise à inciter la fondation à recycler davantage de verre. L'ordonnance oblige notamment l'Afvalfonds à installer, d'ici le 31 décembre 2021, 800 conteneurs à verre supplémentaires aux Pays-Bas ».

« L'Inspection de l'environnement humain et des transports reste donc récalcitrante et veut continuer à accepter, dans les années à venir, que l'obligation de recyclage ne soit pas respectée », déclare le président de Recycling Netwerk, Robbert van Duin : « L'ILT se concentre sur un moyen (800 conteneurs à verre supplémentaires) et non sur l'objectif légal, à savoir 90 % de recyclage du verre. Avec des conteneurs à verre supplémentaires, la norme de recyclage ne sera probablement pas non plus atteinte dans les années à venir. Pour atteindre ces 90 %, le gouvernement doit stopper l'offre croissante de bouteilles de bière sans consigne et, par exemple, réintroduire une consigne sur les bocaux en verre destinés, entre autres, aux conserves et aux pâtes à tartiner. »

Le taux de recyclage du verre de 90 % prescrit par le décret sur la gestion des emballages n'a jamais été atteint au cours des dix dernières années. L'Afvalfonds Verpakkingen dispose de larges compétences pour imposer des taxes et peut ainsi contraindre à la prise de mesures. Mais l'Afvalfonds Verpakkingen ne le fait pas et notre gouvernement (ILT) l'accepte.

Les producteurs sont responsables du recyclage maximal des déchets de leurs produits et emballages. Cela est réglementé par la loi dans des décrets sur les produits qui stipulent le pourcentage minimal à recycler. Pour le verre, ce taux est de 90 %. « Mais cette approche par décrets sur les produits fonctionne mal, en raison de prescriptions trop globales et d'un contrôle insuffisant. Le déroulement de l'application du recyclage du verre par l'ILT en est le plus récent exemple », selon M. van Duin.

Plus d'infos

Lisez ici l'intégralité de l'arrêt du Conseil d'État, 23 janvier 2019

Lisez ici le communiqué de presse de l'ILT, 5 juin 2019