L'Europe trouve un accord sur la directive sur les plastiques à usage unique
La directive contient des dispositions importantes sur les points suivants : La directive prévoit que les producteurs, notamment de filtres de cigarettes, de ballons, de certains emballages alimentaires et d'emballages de boissons, doivent payer pour les coûts de nettoyage de leurs déchets sauvages (responsabilité élargie des producteurs, article 8 de la directive). Cela entrera en vigueur à partir de janvier 2023 pour les emballages et les cigarettes, et en 2024 pour les lingettes et […]
La directive contient des dispositions importantes sur les points suivants :
La directive prévoit que les producteurs, notamment de filtres de cigarettes, de ballons, de certains emballages alimentaires et d'emballages de boissons, doivent payer pour les coûts de nettoyage de leurs déchets sauvages (responsabilité élargie des producteurs, article 8 de la directive). Cela entrera en vigueur à partir de janvier 2023 pour les emballages et les cigarettes, et en 2024 pour les lingettes et les ballons.
C'est une bonne mesure, déclare l'organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux. Elle incite les entreprises à se concentrer sur la prévention des déchets sauvages et sur de meilleurs systèmes de collecte. C'est également plus juste que la situation actuelle, dans laquelle la facture des coûts de nettoyage revient aux communes, et donc aux contribuables.
Les États membres devront collecter séparément 90 % des bouteilles en plastique d'ici 2029 (article 9 de la directive). Cette mesure est nécessaire pour éviter que les bouteilles en plastique ne se retrouvent dans la nature et dans la mer. En pratique, cela signifie l'introduction de systèmes de consigne, comme la Norvège et l'Allemagne le démontrent déjà depuis des années. Mais jusqu'à présent, les gouvernements néerlandais et belge ont tardé à les mettre en œuvre.
La directive prévoit également que toutes les nouvelles bouteilles en plastique doivent contenir au moins 30 % de plastique recyclé à partir de 2030. Cette décision stimulera la demande du marché pour les matières recyclées et encouragera ainsi l'économie circulaire.
De plus, les produits en plastique à usage unique suivants seront interdits : pailles, cotons-tiges, agitateurs, couverts et assiettes, emballages de boissons et d'aliments en polystyrène expansé (frigolite) et les produits en plastique à usage unique dits oxodégradables.
Pour certains emballages alimentaires contenant du plastique, tels que les gobelets jetables de Starbucks ou les emballages de restauration rapide de McDonalds, les États membres sont censés réduire la consommation. Cela signifie que ces entreprises devront rechercher des matériaux alternatifs et des emballages réutilisables.
Les États membres doivent également introduire des mesures pour les filets de pêche afin d'éviter qu'ils ne finissent dans la mer. Les modalités précises de mise en œuvre sont laissées à la discrétion des États membres.
Conséquences de la nouvelle directive
Les gouvernements néerlandais et belge ont tous deux insisté dès le départ pour une directive ambitieuse.
Au niveau européen, le débat a été mené par le commissaire européen Frans Timmermans et la députée européenne Frédérique Ries.
Les objectifs fixés par la directive européenne sont des objectifs minimaux. Ils sont bénéfiques car ils servent de cap à l'horizon. Les États membres de l'UE devront en être là au plus tard à ces échéances.
La directive impliquera que les accords actuels avec le secteur privé sur les déchets sauvages et la collecte des emballages devront être revus. De nouveaux accords devront être conclus pour respecter les engagements européens concernant les déchets sauvages et la réduction de certains emballages alimentaires en plastique. Ainsi, l'accord-cadre sur les emballages qui court aux Pays-Bas jusqu'en 2022 n'est plus viable. De même, le nouveau Plan Emballages récemment convenu avec les entreprises en Belgique est d'ores et déjà dépassé et ne pourra pas être maintenu.
À lire également :
De Standaard, L'Europe intensifie la lutte contre les déchets plastiques, 18/12
De Telegraaf, Les pays de l'UE parviennent à un accord sur l'interdiction du plastique jetable, 19/12
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