L'OVAM censure des jeux de données sur les déchets sauvages parce que « nous sommes en période électorale »

C'est ce qui ressort de la réponse d'un chef de division de l'OVAM à une demande officielle de l'organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux concernant les bases de données à l'origine de deux rapports de l'OVAM.

Voir aussi le débat en direct au Parlement flamand le mercredi 3 octobre après 15h30 sur https://www.vlaamsparlement.be/plenaire-vergaderingen/1274143#video

Le décret relatif à la publicité de l'administration prévoit la transparence des données détenues par les autorités publiques. Les citoyens ont le droit de savoir quels documents administratifs les autorités possèdent. Cela est inscrit dans la loi et les autorités se doivent de la respecter.

« Qu'une administration publique décide de ne pas accorder cette transparence sous prétexte que “nous sommes à 14 jours des élections communales” est remarquable. Qu'il y ait des périodes spécifiques où la transparence est suspendue n'est pas ce que l'on attend d'une démocratie du XXIe siècle », déclare Recycling Netwerk. « Les contribuables ont le droit de savoir ce qu'il advient de l'argent de leurs impôts dans la lutte contre les déchets sauvages, et quelles sont les différences entre les communes flamandes. »

Lire aussi l'article sur Apache.be : L'OVAM garde secrètes des informations « politiquement sensibles » sur les déchets sauvages

Chronologie

Le 8 août, Recycling Netwerk a demandé des informations à l'OVAM sur la base du décret relatif à la publicité de l'administration. L'organisation environnementale a demandé à consulter les bases de données qui ont servi de base à deux études : la « Recherche sur les quantités et les coûts politiques des déchets sauvages en Flandre – Modèle théorique, analyse par grappes, échantillonnage » réalisée par IDEA Consult et la « Recherche biennale sur les déchets sauvages. Rapport méthodologique » réalisée par KplusV.

Bien que l'OVAM ait interrogé les communes individuellement, la version publiée des rapports ne présentait que des chiffres agrégés par catégorie de communes.

« Pour pouvoir évaluer quelle politique de lutte contre les déchets sauvages fonctionne le mieux, il est nécessaire de pouvoir comparer les données des communes respectives. Ainsi, une commune ayant une politique efficace et de bons résultats peut servir d'exemple de bonne pratique pour les communes qui ont du mal à maîtriser les déchets sauvages. Par ailleurs, toutes sortes de facteurs contribuent aux déchets sauvages, comme la composition socio-démographique d'une commune ou le nombre de touristes qu'elle attire. Les scientifiques pourraient tirer des conclusions très intéressantes de ces données, mais encore faut-il que l'OVAM y donne accès », explique le directeur Rob Buurman.

L'OVAM a d'abord traîné les pieds pendant quelques semaines, jusqu'au 24 août, puis a reporté sa réponse avec l'argumentation suivante : « en raison de la nature de vos questions, du niveau de détail et parce que la décision faisant suite à une demande dans le cadre de la publicité de l'administration doit être validée par le conseil de direction de l'OVAM. Le prochain conseil de direction (après réception de votre demande) n'aura lieu que fin août. »

Le 24 septembre, soit 47 jours après la demande d'informations, l'OVAM a envoyé une réponse courte accompagnée de deux documents Excel en pièces jointes. Recycling Netwerk avait explicitement demandé les réponses des communes respectives utilisées pour les deux études de l'OVAM sur la quantité et le coût des déchets sauvages. Or, nulle part dans les feuilles Excel il n'est possible de déduire ce que les communes individuelles ont répondu. Le 27 septembre, Recycling Netwerk a réitéré sa demande d'obtenir les données sur les déchets sauvages par commune.

Argumentation étrange

Le 28 septembre, une réponse officielle de l'OVAM est parvenue, contenant quelques passages étranges :

« 4. Compte tenu de la sensibilité du thème des déchets sauvages et du fait que nous nous trouvons à 14 jours des élections communales et que les données ne sont pas nécessaires pour élaborer le rapport,

5. Compte tenu du fait que si les noms des communes vous sont divulgués, vous disposerez d'informations susceptibles d'influencer ces élections, par exemple en remettant en cause la politique de certaines coalitions/administrations ou en publiant ces chiffres individuellement, ce qui pourrait causer un préjudice ;

ce sont là des arguments supplémentaires pour ne pas donner suite à votre demande, sur la base de l'article 15, § 1er, 9° du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, à savoir la confidentialité des délibérations d'une autorité environnementale, pour autant que cette confidentialité soit nécessaire à l'exercice du contrôle administratif, à l'exécution d'un audit interne ou à la prise de décision politique. »

Réaction de Recycling Netwerk

Recycling Netwerk réagit : « Le fait que l'OVAM qualifie le thème des déchets sauvages de “sensible” montre surtout que le sujet préoccupe les citoyens. Mais il ne s'agit pas ici de secrets d'État. On parle de bouteilles, de canettes, de papiers et d'autres déchets sauvages trouvés et ramassés dans les communes flamandes. Le citoyen estime qu'il est important que les déchets sauvages diminuent, et c'est précisément pour cela qu'il est condamnable que l'OVAM refuse de fournir les données. »

« Évidemment, nous faisons appel contre cette

C'est ce qui ressort de la réponse d'un chef de division de l'OVAM à une demande officielle de l'organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux concernant les bases de données à l'origine de deux rapports de l'OVAM.

Voir aussi le débat en direct au Parlement flamand le mercredi 3 octobre après 15h30 sur https://www.vlaamsparlement.be/plenaire-vergaderingen/1274143#video

Le décret relatif à la publicité de l'administration prévoit la transparence des données détenues par les autorités publiques. Les citoyens ont le droit de savoir quels documents administratifs les autorités possèdent. Cela est inscrit dans la loi et les autorités se doivent de la respecter.

« Qu'une administration publique décide de ne pas accorder cette transparence sous prétexte que “nous sommes à 14 jours des élections communales” est remarquable. Qu'il y ait des périodes spécifiques où la transparence est suspendue n'est pas ce que l'on attend d'une démocratie du XXIe siècle », déclare Recycling Netwerk. « Les contribuables ont le droit de savoir ce qu'il advient de l'argent de leurs impôts dans la lutte contre les déchets sauvages, et quelles sont les différences entre les communes flamandes. »

Lire aussi l'article sur Apache.be : L'OVAM garde secrètes des informations « politiquement sensibles » sur les déchets sauvages

Chronologie

Le 8 août, Recycling Netwerk a demandé des informations à l'OVAM sur la base du décret relatif à la publicité de l'administration. L'organisation environnementale a demandé à consulter les bases de données qui ont servi de base à deux études : la « Recherche sur les quantités et les coûts politiques des déchets sauvages en Flandre – Modèle théorique, analyse par grappes, échantillonnage » réalisée par IDEA Consult et la « Recherche biennale sur les déchets sauvages. Rapport méthodologique » réalisée par KplusV.

Bien que l'OVAM ait interrogé les communes individuellement, la version publiée des rapports ne présentait que des chiffres agrégés par catégorie de communes.

« Pour pouvoir évaluer quelle politique de lutte contre les déchets sauvages fonctionne le mieux, il est nécessaire de pouvoir comparer les données des communes respectives. Ainsi, une commune ayant une politique efficace et de bons résultats peut servir d'exemple de bonne pratique pour les communes qui ont du mal à maîtriser les déchets sauvages. Par ailleurs, toutes sortes de facteurs contribuent aux déchets sauvages, comme la composition socio-démographique d'une commune ou le nombre de touristes qu'elle attire. Les scientifiques pourraient tirer des conclusions très intéressantes de ces données, mais encore faut-il que l'OVAM y donne accès », explique le directeur Rob Buurman.

L'OVAM a d'abord traîné les pieds pendant quelques semaines, jusqu'au 24 août, puis a reporté sa réponse avec l'argumentation suivante : « en raison de la nature de vos questions, du niveau de détail et parce que la décision faisant suite à une demande dans le cadre de la publicité de l'administration doit être validée par le conseil de direction de l'OVAM. Le prochain conseil de direction (après réception de votre demande) n'aura lieu que fin août. »

Le 24 septembre, soit 47 jours après la demande d'informations, l'OVAM a envoyé une réponse courte accompagnée de deux documents Excel en pièces jointes. Recycling Netwerk avait explicitement demandé les réponses des communes respectives utilisées pour les deux études de l'OVAM sur la quantité et le coût des déchets sauvages. Or, nulle part dans les feuilles Excel il n'est possible de déduire ce que les communes individuelles ont répondu. Le 27 septembre, Recycling Netwerk a réitéré sa demande d'obtenir les données sur les déchets sauvages par commune.

Argumentation étrange

Le 28 septembre, une réponse officielle de l'OVAM est parvenue, contenant quelques passages étranges :

« 4. Compte tenu de la sensibilité du thème des déchets sauvages et du fait que nous nous trouvons à 14 jours des élections communales et que les données ne sont pas nécessaires pour élaborer le rapport,

5. Compte tenu du fait que si les noms des communes vous sont divulgués, vous disposerez d'informations susceptibles d'influencer ces élections, par exemple en remettant en cause la politique de certaines coalitions/administrations ou en publiant ces chiffres individuellement, ce qui pourrait causer un préjudice ;

ce sont là des arguments supplémentaires pour ne pas donner suite à votre demande, sur la base de l'article 15, § 1er, 9° du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, à savoir la confidentialité des délibérations d'une autorité environnementale, pour autant que cette confidentialité soit nécessaire à l'exercice du contrôle administratif, à l'exécution d'un audit interne ou à la prise de décision politique. »

Réaction de Recycling Netwerk

Recycling Netwerk réagit : « Le fait que l'OVAM qualifie le thème des déchets sauvages de “sensible” montre surtout que le sujet préoccupe les citoyens. Mais il ne s'agit pas ici de secrets d'État. On parle de bouteilles, de canettes, de papiers et d'autres déchets sauvages trouvés et ramassés dans les communes flamandes. Le citoyen estime qu'il est important que les déchets sauvages diminuent, et c'est précisément pour cela qu'il est condamnable que l'OVAM refuse de fournir les données. »

« Évidemment, nous faisons appel contre cette décision car elle est illégale. Une organisation publique qui commence à faire de la politique : nous trouvons que c'est une façon de faire très étrange. Et plus que jamais, c'est précisément lors des élections que la transparence des administrations est importante. L'administration doit pouvoir être contrôlée, mais si cette même administration décide de garder secrètes les informations les plus basiques, alors il y a un problème majeur », réagit Recycling Netwerk.

Recycling Netwerk conclut avec un brin de sarcasme : « Apparemment, l'OVAM trouve normal de décider quelles informations peuvent ou ne peuvent pas être divulguées avant les élections. Un électeur pourrait bien avoir l'idée saugrenue de laisser son vote être influencé par l'efficacité ou l'inefficacité de la politique de gestion des déchets de sa commune. Apparemment, selon l'OVAM, cela n'est pas possible dans une démocratie ».

Lire aussi : Marc Reynebeau dans De Standaard : « Ce dont il n'est pas question lors des élections »