La « prime de retour » pour les canettes s'avère être un fiasco coûteux

C'est ce qui ressort du rapport final de Be WaPP, sur lequel le journal belge Le Soir communique aujourd'hui. Lorsque le gouvernement wallon a commencé à envisager une consigne en 2016, Fost Plus, la fédération du commerce Comeos et la fédération de l'alimentation Fevia ont créé l'asbl Be WaPP. Cette asbl organise notamment des actions de nettoyage. Be WaPP a également mis en place un projet pilote autour des « primes de retour » pour les canettes : dans 18 communes wallonnes, les habitants recevaient un bon d'achat de 5 euros par tranche de 100 canettes rapportées dans une machine ou au guichet communal.

Le rapport final de l'expérience montre qu'on ne peut pas conclure que le projet pilote a eu un effet quelconque sur le nombre de canettes dans les déchets sauvages. En outre, les données suggèrent que la baisse survenue plus tard dans le projet est probablement le résultat des mesures liées au Covid-19. Plus d'informations dans notre évaluation au bas de ce texte.

Les coûts du système de prime de retour sont toutefois élevés. Le projet a coûté 791 072,40 €, soit l'équivalent de 28 centimes d'euro par canette rapportée (page 64) et ne couvrait que le territoire de 18 communes wallonnes. Bien que seules les canettes issues de déchets sauvages pouvaient être rapportées, il n'y a aucune preuve que cela ait été le cas. Le contrôle était inexistant. À titre de comparaison : avec le système de consigne norvégien Infinitum, les producteurs paient 0,3 centime d'euro par canette pour les collecter séparément, ce qui entraîne une réduction de 70 à 90 % des canettes dans les déchets sauvages dans toute la Norvège. Le système de prime de retour de Be WaPP est donc tout sauf rentable.

Proposition de décret pour une consigne

Le gouvernement wallon a écrit dans sa déclaration de politique régionale de 2019 qu'il introduirait soit un système de prime de retour, soit un système de consigne : « Après évaluation des projets pilotes actuels, le Gouvernement défendra la mise en œuvre progressive, au niveau de la Belgique, d'un système de consigne ou d'un système de prime de retour pour les canettes et les bouteilles PET, économiquement viable et efficace, permettant de réaliser des gains environnementaux et de propreté publique », a écrit la coalition gouvernementale de PS, MR et Ecolo à la page 29 de la déclaration de politique régionale.

Demain commence à la commission de l'environnement du Parlement wallon le débat sur l'introduction de la consigne. Les députés wallons du CDH Matagne, Desquesnes, Goffinet, Antoine, Bastin et Dispa (CDH) ont déposé une proposition de décret visant à introduire la consigne. En commission, Be Wapp présente également son rapport final sur l'expérience des primes de retour.

La prime de retour financée par les opposants à la consigne

Fost Plus, une organisation opposée à la consigne et qui le déclare publiquement, a financé l'expérience Be WaPP et a siégé au comité de pilotage. L'expérience a coûté 791 072,40 €.

De plus, dans Le Soir du 23 septembre 2021, un accord secret conclu en 2016 entre le ministre wallon de l'Environnement de l'époque et les entreprises réunies au sein de Comeos, Fevia Wallonie et Fost Plus a fuité. L'article 13 de cet accord stipule que le financement de l'action Be WaPP serait dissous si le gouvernement wallon osait introduire une consigne.

Heureusement, l'actuelle ministre wallonne de l'Environnement Céline Tellier a déjà répondu que l'actuel gouvernement wallon n'est plus lié par cet accord.

Plusieurs éléments indiquent donc que le « projet pilote » de primes de retour de Fevia, Comeos et Fost Plus avait principalement pour but de retarder de quelques années le débat sur l'introduction de la consigne.

Lisez ici notre Analyse du rapport de Be WaPP sur la prime de retour

C'est ce qui ressort du rapport final de Be WaPP, sur lequel le journal belge Le Soir communique aujourd'hui. Lorsque le gouvernement wallon a commencé à envisager une consigne en 2016, Fost Plus, la fédération du commerce Comeos et la fédération de l'alimentation Fevia ont créé l'asbl Be WaPP. Cette asbl organise notamment des actions de nettoyage. Be WaPP a également mis en place un projet pilote autour des « primes de retour » pour les canettes : dans 18 communes wallonnes, les habitants recevaient un bon d'achat de 5 euros par tranche de 100 canettes rapportées dans une machine ou au guichet communal.

Le rapport final de l'expérience montre qu'on ne peut pas conclure que le projet pilote a eu un effet quelconque sur le nombre de canettes dans les déchets sauvages. De plus, les données suggèrent que la baisse survenue plus tard dans le projet est probablement le résultat des mesures liées au Covid-19. Plus d'informations dans notre évaluation au bas de ce texte.

Les coûts du système de prime de retour sont toutefois élevés. Le projet a coûté 791 072,40 €, soit l'équivalent de 28 centimes d'euro par canette rapportée (page 64) et ne couvrait que le territoire de 18 communes wallonnes. Bien que seules les canettes issues de déchets sauvages pouvaient être rapportées, il n'y a aucune preuve que cela ait été le cas. Le contrôle était inexistant. À titre de comparaison : avec le système de consigne norvégien Infinitum, les producteurs paient 0,3 centime d'euro par canette pour les collecter séparément, ce qui entraîne une réduction de 70 à 90 % des canettes dans les déchets sauvages dans toute la Norvège. Le système de prime de retour de Be WaPP est donc tout sauf rentable.

Proposition de décret pour une consigne

Le gouvernement wallon a écrit dans sa déclaration de politique régionale de 2019 qu'il introduirait soit un système de prime de retour, soit un système de consigne : « Après évaluation des projets pilotes actuels, le Gouvernement défendra la mise en œuvre progressive, au niveau de la Belgique, d'un système de consigne ou d'un système de prime de retour pour les canettes et les bouteilles PET, économiquement viable et efficace, permettant de réaliser des gains environnementaux et de propreté publique », a écrit la coalition gouvernementale de PS, MR et Ecolo à la page 29 de la déclaration de politique régionale.

Demain commence à la commission de l'environnement du Parlement wallon le débat sur l'introduction de la consigne. Les députés wallons du CDH Matagne, Desquesnes, Goffinet, Antoine, Bastin et Dispa (CDH) ont déposé une proposition de décret visant à introduire la consigne. En commission, Be Wapp présente également son rapport final sur l'expérience des primes de retour.

La prime de retour financée par les opposants à la consigne

Fost Plus, une organisation opposée à la consigne et qui le déclare publiquement, a financé l'expérience Be WaPP et a siégé au comité de pilotage. L'expérience a coûté 791 072,40 €.

De plus, dans Le Soir du 23 septembre 2021, un accord secret conclu en 2016 entre le ministre wallon de l'Environnement de l'époque et les entreprises réunies au sein de Comeos, Fevia Wallonie et Fost Plus a fuité. L'article 13 de cet accord stipule que le financement de l'action Be WaPP serait dissous si le gouvernement wallon osait introduire une consigne.

Heureusement, l'actuelle ministre wallonne de l'Environnement Céline Tellier a déjà répondu que l'actuel gouvernement wallon n'est plus lié par cet accord.

Plusieurs éléments indiquent donc que le « projet pilote » de primes de retour de Fevia, Comeos et Fost Plus avait principalement pour but de retarder de quelques années le débat sur l'introduction de la consigne.

Lisez ici notre Analyse du rapport de Be WaPP sur la prime de retour