La FRF et ZWE inscrivent le levier circulaire à l'ordre du jour européen
Si le futur texte européen sur l'économie circulaire (Circular Economy Act) est un indicateur, les mesures à l'échelle de l'UE visant à réduire l'utilisation de matières premières vierges ne sont pas près de voir le jour. Mais les États membres ne doivent pas attendre les mesures européennes et peuvent agir de leur propre initiative en taxant les matières premières. Notre nouvelle note d'orientation, « Le levier circulaire : une taxe néerlandaise sur le plastique fossile peut-elle servir de modèle européen pour la circularité ? », présente une idée concrète venue des Pays-Bas qui mérite l'attention des décideurs politiques de toute l'Europe.
L'UE consomme chaque année environ 55 millions de tonnes de plastique, soit 105 kilos par personne. Pour limiter le réchauffement climatique, la consommation de plastique doit être considérablement réduite. Si nous continuons au rythme actuel, le plastique émettra au total 7 Gt d'éq. CO2 par an d'ici 2050, et ce secteur consommerait à lui seul environ un tiers du budget carbone total pour respecter les 1,5 °C.
Le plastique fossile est bon marché, et c'est précisément pour cela qu'il est devenu le moteur des produits jetables tels que les emballages et la fast fashion. Les alternatives recyclées et biosourcées ont du mal à rivaliser : la résine biosourcée coûte généralement 1,5 à 2 fois plus cher que la variante fossile. Les modèles économiques circulaires comme le réemploi, la réparation et le reconditionnement sont souvent à forte intensité de main-d'œuvre et sont de ce fait lourdement taxés.
Le levier circulaire fait contribuer le fossile à la durabilité
Les mesures portant uniquement sur l'offre ne peuvent pas combler l'écart de prix entre le plastique fossile et d'autres matériaux ou modèles économiques circulaires. Aux Pays-Bas, la « Plastic Tafel », un partenariat réunissant l'industrie, les recycleurs, les éco-organismes de responsabilité élargie des producteurs et des organisations de la société civile, a proposé « le levier circulaire » : une taxe sur la part de plastique fossile vierge dans un produit. Plus un produit contient de plastique fossile, plus la taxe est élevée. Les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés ou biosourcés, ou les systèmes conçus pour le réemploi, la réparation et le partage, paient moins.
Les recettes sont versées à un fonds de transition pour l'économie circulaire, qui soutient l'innovation, améliore la qualité des matières recyclées et aide les entreprises à maintenir les matériaux en circulation. À mesure que de plus en plus d'entreprises effectuent la transition, le fonds diminue et finit par disparaître. Et comme la taxe s'applique à tout ce qui est mis sur le marché néerlandais, les producteurs nationaux ne sont pas désavantagés par rapport aux producteurs étrangers.
Une bonne idée, mais comment la mettre en pratique ?
Comment la taxe détermine-t-elle la composition d'un produit ? Grâce au passeport numérique des produits européen, qui peut fournir aux autorités de contrôle des données fiables et standardisées sur la composition des matériaux. La note d'orientation développe un exemple hypothétique pour le textile afin de montrer comment une telle taxe s'appliquerait.
La proposition n'a pas encore été testée dans des conditions réelles de marché, et notre note d'information aborde donc également les risques et les points d'attention. Notamment :
Le passeport numérique des produits est introduit par groupe de produits et n'est pas prévu pour les emballages, un secteur pourtant très consommateur de plastique (35 % du plastique dans l'UE).
Avec la méthode du bilan massique, les produits peuvent prétendre contenir plus de matière recyclée qu'ils n'en contiennent réellement. Cela conduit non seulement à des allégations trompeuses, mais peut également devenir un moyen d'éluder la taxe.
Remplacer le plastique fossile par des matières biosourcées sans garde-fous entraîne le risque de nouvelles pressions sur l'utilisation des terres et de confusion entre les notions de circulaire et de biosourcé.
Les recettes doivent soutenir le réemploi, la réparation et la prévention, et pas seulement le recyclage.
La taxe doit être liée à l'objectif environnemental de réduction de l'utilisation du plastique, afin de nous remettre sur la trajectoire des 1,5 °C, et pas seulement au comblement de l'écart de prix avec les matières recyclées.
Cela pourrait devenir un modèle pour l'ensemble de l'UE
Si cela fonctionne, le levier circulaire pourrait devenir un modèle pour d'autres pays et pour l'UE dans son ensemble. Une action coordonnée peut ouvrir la voie à une taxe plastique harmonisée à l'échelle de l'UE, éviter la fragmentation du marché intérieur et s'étendre à d'autres matières premières vierges.
Donner un prix à l'utilisation de matières premières vierges est la pièce manquante de la politique européenne en matière d'économie circulaire. Les objectifs d'incorporation de matières recyclées, la commande publique et la responsabilité élargie des producteurs sont tous importants, mais ils manquent d'efficacité tant que l'utilisation de matières premières primaires reste trop bon marché.
La note d'orientation stratégique contient six recommandations concrètes à l'intention des décideurs politiques pour mener à bien cette transformation.
