La route vers la consigne en 2025 : il est temps de prendre la température

Il y a un an, le 6 septembre 2022, la ministre flamande de l'Environnement Zuhal Demir déclarait lors de l'émission Tafel van Vier que « la consigne est inévitable ». Les trois régions sont désormais unanimement favorables au lancement de ce système d'ici 2025, mais il reste encore du travail à accomplir pour y parvenir. Dans cet article, nous faisons le point sur la situation des régions sur la voie de la consigne en 2025. Quelles évaluations sont en cours actuellement ? Qu'en est-il de la consigne classique par rapport à la consigne numérique ? Quels sont les éléments essentiels pour une bonne réglementation et quels sont les pièges restants sur la voie d'un système de consigne performant et respectueux du consommateur ? Consigne à l'horizon : feu vert pour 2025 Grand progrès dans les trois régions La Wallonie, Bruxelles et la Flandre souhaitent toutes trois introduire la consigne en 2025, mais ont chacune suivi un parcours différent : En Wallonie, la ministre wallonne Céline Tellier, après de nombreuses auditions parlementaires et le rejet de l'alternative du système de prime de retour, a lancé fin 2022 une dernière étude de faisabilité pour examiner comment la consigne peut être introduite. Le jeudi 13 juillet, le gouvernement a confirmé sa volonté d'introduire la consigne et sa préférence pour une consigne « manuelle » d'ici 2025, similaire à la consigne que la Belgique connaît déjà pour les bouteilles en verre. Les consommateurs doivent donc pouvoir rapporter leurs bouteilles et canettes au point de vente. Le rapport final de l'étude, prévu pour fin 2023, confirmera très probablement cette approche. En Wallonie, les partenaires de la coalition (MR, PS et Ecolo) et l'opposition (PTB, Les Engagés) sont unanimement favorables à une consigne conventionnelle. La Région de Bruxelles-Capitale est restée longtemps silencieuse sur le sujet. Après avoir enfin annoncé sa collaboration à l'étude de faisabilité wallonne, le ministre de l'Environnement Alain Maron a indiqué le vendredi 14 juillet qu'il soutiendrait et suivrait l'approche wallonne. En Flandre, la ministre Zuhal Demir a été la première à annoncer, il y a tout juste un an, en septembre 2022, qu'un système de consigne était « inévitable » pour les canettes et bouteilles en plastique, et qu'il serait introduit d'ici 2025. Cela faisait suite aux résultats insatisfaisants de la surveillance des déchets sauvages par l'OVAM. Le secteur devait réduire les déchets sauvages en Flandre de 20 % entre 2015 and 2021. La surveillance a révélé que les nombreuses campagnes de prévention et de nettoyage n'avaient pas porté leurs fruits. Les développements belges sont donc conformes à l'évolution au niveau européen. En vertu du projet de règlement « Packaging and Packaging Waste Regulation » ( PPWR ), les États membres doivent introduire un système de consigne pour les canettes et bouteilles en plastique d'ici 2029, à moins qu'ils n'atteignent 90 % de collecte sélective pour ces types d'emballages d'ici 2026 et 2027. Aucun pays n'y parvient sans consigne. Une mesure qui bénéficie du soutien unanime des citoyens belges Crédit photo : LovelyDay12 La consigne s'avère être l'une des mesures environnementales les plus populaires. Depuis 2021, les pétitions en faveur de la consigne ont été massivement signées et ont mené à des auditions parlementaires à Bruxelles ( CCB, mars 2021), en Wallonie ( Régine Florent, mai 2021) et en Flandre ( Canal It Up, octobre 2022). Le soutien à la consigne se reflète également dans les enquêtes auprès de la population. Une enquête de GFK en 2018 a montré que 82 % des Belges souhaitaient une consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes. De plus, le soutien continue de croître. Alors qu'une enquête de Testachats en 2017 affichait 66 % de soutien pour la consigne, ce chiffre est passé à 74 % lorsque Testachats a mené une deuxième enquête en 2021. L'Alliance pour la Consigne (Statiegeldalliantie) ne peut pas non plus être ignorée. Depuis sa création en 2017 avec seulement 21 membres, l'alliance a grandi régulièrement. En 2018, l'Alliance comptait déjà 500 membres et elle en compte aujourd'hui plus de 1300, dont 62 % des villes et communes belges. Points d'attention sur la voie de la consigne Bien que des progrès considérables aient été réalisés, un certain nombre de points d'attention peuvent également être identifiés lors de l'introduction de la consigne. Tout d'abord, la Flandre n'a pas encore pris de position définitive sur le type de système de consigne. Par ailleurs, le monde des affaires fait du lobbying contre l'introduction d'un système de consigne classique. Il ne faut pas non plus perdre de vue les élections du 9 juin 2024. Position définitive de la Flandre attendue pour fin 2023 « Le système de consigne est inévitable » selon Zuhal Demir ( Tafel van Vier, 6 septembre 2022), mais alors que les deux autres régions ont opté pour le système de consigne « classique », la Flandre doit encore décider quel type de système de consigne elle souhaite introduire. Sous la pression du secteur, qui insiste depuis septembre 2022 sur l'introduction d'une « consigne numérique », la ministre Zuhal Demir a donné à Fost Plus, Comeos et Fevia jusqu'à fin octobre 2023 pour prouver le fonctionnement de la consigne numérique. Projets pilotes flamands de consigne Les projets pilotes, organisés par Fost Plus et l'O

Il y a un ans, le 6 septembre 2022, la ministre flamande de l'Environnement Zuhal Demir déclarait lors de l'émission Tafel van Vier que « la consigne est inévitable ». Les trois régions sont désormais unanimement favorables au lancement de ce système d'ici 2025, mais il reste encore du travail à accomplir pour y parvenir. Dans cet article, nous faisons le point sur la situation des régions sur la voie de la consigne en 2025. Quelles évaluations sont en cours actuellement ? Qu'en est-il de la consigne classique par rapport à la consigne numérique ? Quels sont les éléments essentiels pour une bonne réglementation et quels sont les pièges restants sur la voie d'un système de consigne performant et respectueux du consommateur ?

Consigne à l'horizon : feu vert pour 2025

Grand progrès dans les trois régions

La Wallonie, Bruxelles et la Flandre souhaitent toutes trois introduire la consigne en 2025, mais ont chacune suivi un parcours différent :

En Wallonie, la ministre wallonne Céline Tellier, après de nombreuses auditions parlementaires et le rejet de l'alternative du système de prime de retour, a lancé fin 2022 une dernière étude de faisabilité pour examiner comment la consigne peut être introduite. Le jeudi 13 juillet, le gouvernement a confirmé sa volonté d'introduire la consigne et sa préférence pour une consigne « manuelle » d'ici 2025, similaire à la consigne que la Belgique connaît déjà pour les bouteilles en verre. Les consommateurs doivent donc pouvoir rapporter leurs bouteilles et canettes au point de vente. Le rapport final de l'étude, prévu pour fin 2023, confirmera très probablement cette approche. En Wallonie, les partenaires de la coalition (MR, PS et Ecolo) et l'opposition (PTB, Les Engagés) sont unanimement favorables à une consigne conventionnelle.

La Région de Bruxelles-Capitale est restée longtemps silencieuse sur le sujet. Après avoir enfin annoncé sa collaboration à l'étude de faisabilité wallonne, le ministre de l'Environnement Alain Maron a indiqué le vendredi 14 juillet qu'il soutiendrait et suivrait l'approche wallonne.

En Flandre, la ministre Zuhal Demir a été la première à annoncer, il y a tout juste un an, en septembre 2022, qu'un système de consigne était « inévitable » pour les canettes et bouteilles en plastique, et qu'il serait introduit d'ici 2025. Cela faisait suite aux résultats insatisfaisants de la surveillance des déchets sauvages par l'OVAM. Le secteur devait réduire les déchets sauvages en Flandre de 20 % entre 2015 et 2021. La surveillance a révélé que les nombreuses campagnes de prévention et de nettoyage n'avaient pas porté leurs fruits.

Les développements belges sont donc conformes à l'évolution au niveau européen. En vertu du projet de règlement « Packaging and Packaging Waste Regulation » (PPWR), les États membres doivent introduire un système de consigne pour les canettes et bouteilles en plastique d'ici 2029, à moins qu'ils n'atteignent 90 % de collecte sélective pour ces types d'emballages d'ici 2026 et 2027. Aucun pays n'y parvient sans consigne.

Une mesure qui bénéficie du soutien unanime des citoyens belges

Crédit photo : LovelyDay12

La consigne s'avère être l'une des mesures environnementales les plus populaires. Depuis 2021, les pétitions en faveur de la consigne ont été massivement signées et ont mené à des auditions parlementaires à Bruxelles (CCB, mars 2021), en Wallonie (Régine Florent, mai 2021) et en Flandre (Canal It Up, octobre 2022). Le soutien à la consigne se reflète également dans les enquêtes auprès de la population. Une enquête de GFK en 2018 a montré que 82 % des Belges souhaitaient une consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes.

Le soutien continue de croître. Alors qu'une enquête de Testachats en 2017 affichait 66 % de soutien pour la consigne, ce chiffre est passé à 74 % lorsque Testachats a mené une deuxième enquête en 2021. L'Alliance pour la Consigne ne peut pas non plus être ignorée. Depuis sa création en 2017 avec seulement 21 membres, l'alliance a grandi régulièrement. En 2018, l'Alliance comptait déjà 500 membres et elle en compte aujourd'hui plus de 1300, dont 62 % des villes et communes belges.

Points d'attention sur la voie de la consigne

Bien que des progrès considérables aient été réalisés, un certain nombre de points d'attention peuvent également être identifiés lors de l'introduction de la consigne. Tout d'abord, la Flandre n'a pas encore pris de position définitive sur le type de système de consigne. Par ailleurs, le monde des affaires fait du lobbying contre l'introduction d'un système de consigne classique. Il ne faut pas non plus perdre de vue les élections du 9 juin 2024.

Position définitive de la Flandre attendue pour fin 2023

« Le système de consigne est inévitable » selon Zuhal Demir (Tafel van Vier, 6 septembre 2022), mais alors que les deux autres régions ont opté pour le système de consigne « classique », la Flandre doit encore décider quel type de système de consigne elle souhaite introduire. Sous la pression du secteur, qui insiste depuis septembre 2022 sur l'introduction d'une « consigne numérique », la ministre Zuhal Demir a donné à Fost Plus, Comeos et Fevia jusqu'à fin octobre 2023 pour prouver le fonctionnement de la consigne numérique. Projets pilotes flamands de consigne Les projets de test, organisés par Fost Plus et l'OVAM, doivent démontrer la faisabilité technique, l'efficacité et l'accessibilité de ce système alternatif. Il faut également démontrer que les systèmes alternatifs n'entraînent pas de risques disproportionnés de fraude ou de perte de confidentialité. De plus, il doit être clair que le système peut être pleinement opérationnel d'ici 2025. Si les projets pilotes n'apportent pas ces preuves, le système de consigne classique sera introduit. Les premiers pilotes en environnement fermé ont eu lieu en juin pour tester certains aspects techniques. Les deux derniers pilotes en environnement semi-fermé et ouvert, qui débuteront en septembre et doivent se terminer fin octobre, seront les plus décisifs, car la faisabilité technique, l'accessibilité et l'efficacité du système n'ont pas encore été testées. Pour l'instant, l'industrie est encore loin d'avoir prouvé le concept pour une introduction efficace en 2025. Les projets pilotes de septembre ont au contraire suscité de nombreuses questions. La faisabilité du système n'est pas non plus prouvée. Le calendrier se resserre pour l'industrie et le risque d'échec devient donc de plus en plus grand.

Au niveau politique, les partis d'opposition Groen et Vooruit sont favorables au système de consigne classique. Au sein même de la coalition, le CD&V est favorable à la consigne tout en étant très sceptique quant à la proposition numérique de l'industrie. La N-VA, le parti de la ministre de l'Environnement, est également favorable à la consigne, mais n'a pas de position sur le système préférentiel. L'Open-VLD soutient le système de consigne numérique.

La plupart des Flamands, les organisations environnementales et agricoles ainsi que 70 % des villes et communes flamandes sont en revanche favorables à une consigne classique. La position des villes et communes est essentielle, car ce sont elles qui doivent actuellement nettoyer les déchets sauvages de bouteilles et de canettes, et elles jouent également un rôle majeur dans le scénario de la consigne numérique. Elles seraient responsables de l'installation de dizaines de milliers de « poubelles publiques bleues » supplémentaires sur leur territoire et pourraient devoir distribuer des « scanners domestiques » à leurs citoyens (PwC, 2022).

Le rôle de l'industrie

Photo : Saskia Risseeuw

Les fédérations belges de producteurs et de supermarchés (Fevia, Comeos) sont depuis des années farouchement opposées à la consigne, tout comme Fost Plus qui organise la collecte des emballages au nom de ces fédérations. Ce n'est qu'en septembre 2022, lorsque la ministre flamande a annoncé que la décision en Flandre était imminente, que ces secteurs ont exprimé leur soutien à la consigne.

Fost Plus, en tant qu'organisme de collecte des déchets au nom des producteurs et des supermarchés, préfère s'en tenir au sac bleu pour la collecte des bouteilles en plastique et des canettes et préfère ne pas voir ces matériaux précieux collectés d'une autre manière. De plus, c'est surtout l'organisation de lobbying des supermarchés, Comeos, qui est fortement opposée à la consigne. L'un de ses membres, Colruyt, préfère en effet ne pas être responsable de la reprise des bouteilles en plastique et des canettes ainsi que du remboursement de la consigne à ses clients en raison des coûts supplémentaires et des adaptations nécessaires. Dans d'autres pays comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, le lobby des supermarchés joue également un rôle important dans le blocage de l'introduction de la consigne.

Les fédérations concernées proposent désormais d'introduire une forme de « consigne numérique » où la collecte se fait toujours via le sac bleu et via des poubelles dans l'espace public pour les emballages consommés en déplacement. Contrairement à la consigne classique « Return-to-retail » utilisée dans presque tous les pays européens, ce système reste une idée dont le succès est loin d'être prouvé. Il suscite de nombreuses interrogations chez les politiques, les associations de consommateurs et les ONG environnementales.

La fédération des fabricants de canettes au Benelux (Beverage Can Benelux) est quant à elle opposée à la consigne numérique. Dans sa prise de position, la fédération indique que le codage unique requis pour la consigne numérique n'est pas encore techniquement possible et elle affirme également qu'un recyclage des matériaux de haute qualité est mieux garanti par une consigne classique.

En raison des grandes incertitudes entourant la consigne numérique et de l'importance de mettre en place un système opérationnel et performant en 2025, nous avons demandé au cabinet de conseil Eunomia, spécialisé dans l'économie circulaire et les systèmes de gestion des déchets, d'évaluer la proposition de consigne numérique. Le rapport final est prévu pour septembre-octobre.

Une collaboration interrégionale nécessaire pour une consigne uniforme

Deux approches complémentaires : l'agrément de Fost Plus et l'accord sur les emballages

Pour pouvoir introduire la consigne au niveau national, un accord doit être trouvé entre les trois régions. La politique belge en matière d'emballages se joue en effet en grande partie au niveau interrégional. Deux types d'accords sont importants actuellement :

L'agrément de Fost Plus

Tous les cinq ans, un organisme de producteurs pour les emballages (en principe Fost Plus pour les emballages ménagers en Belgique) est agréé pour remplir, au nom des producteurs, les obligations légales concernant la collecte et la durabilité des emballages. La consigne y joue évidemment un rôle.

Le renouvellement de l'agrément de Fost Plus fin 2023 pour une période de cinq ans est une opportunité d'ancrer la volonté politique d'introduire une consigne opérationnelle en 2025. Ce renouvellement est accordé par l'organe de décision de la Commission Interrégionale de l'Emballage (CIE), composé de membres désignés par les trois régions (Chapitre V, art. 23, §3 de l'accord de coopération).

Fost Plus devait soumettre en juin-juillet une proposition (selon les règles de l'accord de coopération) sur le contenu du futur agrément concernant ses différents objectifs futurs en matière de prévention, de réemploi et de recyclage, par exemple concernant la consigne sur les canettes et bouteilles en plastique. Cela permettra à la CIE de prendre une décision en décembre 2023 (Accord de coopération Emballages, art. 10, §3).

Actuellement, aucune information n'est partagée sur les détails des discussions. Cela est problématique, compte tenu de l'importance de cette approbation pour tous les acteurs belges concernés : recycleurs, intercommunales, mais aussi villes, communes et citoyens. Ce manque de transparence est d'autant plus problématique au vu des doutes sur la transparence et la position monopolistique de Fost Plus (Apache, 2021).

L'agrément courant sur cinq ans, il doit non seulement être conforme à la politique nationale, mais aussi aux ambitions européennes pour une économie circulaire d'ici 2030.

C'est pourquoi il est nécessaire d'avoir plus de transparence et d'implication des parties prenantes concernées lors du renouvellement de cet agrément.

Crédit photo : Frimufilm

L'Accord de coopération interrégionale sur les emballages

L'Accord de coopération interrégionale (accord de coopération) concernant les emballages est la base juridique de la politique des emballages entre les régions. Il a été rédigé en 2008 et modifié pour la dernière fois en 2020. La CIE veille au respect de l'accord de coopération, y compris l'approbation, le contrôle et le financement des systèmes de responsabilité élargie des producteurs d'emballages (comme Fost Plus).

L'accord de coopération définit également des objectifs spécifiques de prévention, de collecte et de recyclage en Belgique. Il doit être adapté pour l'ancrage légal de la consigne. Mais cette adaptation prendra plus de temps que le processus d'approbation. S'en remettre uniquement à l'accord de coopération pour introduire la consigne risque de retarder la décision et de rendre ainsi plus difficile la réalisation de l'objectif d'une consigne opérationnelle en 2025.

De plus, ces deux voies se complètent : alors que l'agrément de Fost Plus donne des orientations aux producteurs pour les cinq prochaines années en matière de prévention, de réemploi et de recyclage, l'accord de coopération se concentre davantage sur les engagements pris par les trois régions en matière de gestion des emballages et des déchets d'emballages. Ensemble, ces documents peuvent constituer la base d'un système de consigne solide dans lequel les acteurs publics et privés planifient l'orientation de leur politique d'emballage.