Le mouvement écologiste demande une décision sur la consigne des canettes encore sous cette législature

Une consigne doit être instaurée sur toutes les canettes, quel que soit leur contenu. Une obligation de reprise doit être mise en place pour les points de vente. Et les organisations environnementales conseillent un montant minimum de consigne de 25 centimes d'euro.

C'est ce qu'écrivent Recycling Netwerk Benelux, Natuur & Milieu, Plastic Soup Foundation, le Plastic Soup Surfer, Greenpeace et Stichting de Noordzee dans leur avis de tiers, par lequel ils réagissent conjointement au Projet de décret sur les mesures applicables aux emballages de boissons métalliques publié le 9 octobre 2020.

Prendre la décision durant cette législature

Le nombre de canettes dans la nature ne diminue pas. Au contraire, au cours du premier semestre 2020, elles ont augmenté de 19 %, comme le montre le suivi de Rijkswaterstaat envoyé par la secrétaire d'État à la Chambre des représentants. Le gouvernement peut donc déjà en conclure que l'objectif de performance de 70 % de canettes en moins dans les déchets sauvages d'ici l'automne 2021 ne pourra pas être atteint. La consigne sur les canettes est de ce fait inévitable. Attendre plus longtemps pour prendre la décision n'est pas nécessaire, affirment les organisations environnementales.

Lorsque les chiffres concernant le nombre de bouteilles en plastique dans les déchets sauvages ont augmenté de 7 %, la secrétaire d'État a avancé à l'automne 2019 le moment de la décision. Les organisations environnementales demandent maintenant qu'elle fasse de même pour les canettes, qui augmentent encore plus fortement, à savoir de 19 %.

De plus, un second accord de performance a été conclu avec le secteur entrepreneurial, à savoir 90 % de collecte sélective des canettes. Il n'existe actuellement aucun système ou structure en place pour permettre aux entreprises de répondre à cet objectif.

De plus en plus de parties prenantes du secteur économique souhaitent rapidement de la clarté. Il y a également une volonté politique claire d'introduire une consigne sur les canettes : le projet de décret est une exécution des motions Paternotte et consorts et Dik-Faber et consorts adoptées par la Chambre des représentants en octobre 2019.

Mettre l'accent sur la réduction des déchets sauvages

La réduction des emballages de boissons dans la nature doit être l'objectif principal de cette législation, et c'est pourquoi plusieurs failles dans la législation doivent être comblées, écrivent les six organisations environnementales.

La réglementation doit s'appliquer à toutes les canettes, quel que soit leur contenu. Ainsi, outre les canettes d'eau, de soda, de bière ou de boissons faiblement alcoolisées, les canettes de produits laitiers et de jus doivent également être incluses dans le système de consigne. Selon les chiffres de 2016, il s'en vend respectivement 20 millions et 10 millions d'unités par an. Dans les systèmes de consigne d'autres pays, les jus sont très régulièrement collectés sans aucun problème.

L'échappatoire consistant à comptabiliser également les canettes issues d'une collecte non sélective pour atteindre l'objectif de 90 % de collecte sélective est illogique et indésirable. Ouvrir la porte à l'atteinte de cet objectif via les canettes provenant des PMC ou des déchets ménagers résiduels sape d'emblée l'effet positif de l'objectif sur la proportion de canettes dans les déchets sauvages.

Les organisations environnementales demandent également une consigne sur les gourdes souples ou poches, que l'on retrouve fréquemment dans les déchets sauvages. La consigne ne doit en effet pas conduire à une situation où d'autres emballages non consignés se retrouveraient tout simplement plus souvent dans l'environnement.

Augmenter le montant minimum de la consigne

Pour réaliser un taux de collecte élevé, deux facteurs sont décisifs : le montant de la consigne et la facilité avec laquelle le consommateur peut rapporter les bouteilles. La secrétaire d'État propose dans sa lettre à la Chambre un montant de consigne minimum légal de 15 centimes d'euro pour les canettes. Avec ce montant, CE Delft estime le taux de retour à environ 88 %.

Un objectif de collecte sélective de 90 % est fixé dans la législation sur la consigne. Il est illogique de choisir un montant minimum de consigne dont le gouvernement sait déjà qu'il ne permettra probablement pas d'atteindre l'objectif fixé par la loi. Selon CE Delft, un montant de consigne de 25 centimes d'euro permet en revanche d'obtenir un taux de retour de 90 %. C'est pourquoi les six organisations environnementales conseillent de choisir un montant minimum de consigne de 25 centimes d'euro pour tous les emballages de boissons.

Obligation de reprise pour les points de vente

Enfin, le succès d'un système de consigne dépend également d'un réseau clair et étendu de points de collecte. Si certains points de vente ne reprennent pas les canettes, cela peut impacter négativement les chiffres de collecte et de recyclage. Les organisations environnementales insistent donc pour qu'une obligation légale de reprise pour les points de vente, concernant tous les emballages consignés, soit incluse dans le décret, comme c'est le cas notamment en Allemagne, en Lituanie et en Norvège.

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