Mouvement écologiste : le projet de réglementation sur la consigne doit être amélioré

Pour qu'un système de consigne fonctionne correctement, le gouvernement doit également inscrire dans la loi l'obligation de reprise pour les supermarchés au sein du système de consigne. La réglementation ne doit pas se limiter aux petites bouteilles en plastique. Elle doit également inclure une consigne sur les canettes et autres emballages de boissons.

C'est ce qu'écrivent les 5 organisations environnementales Recycling Netwerk Benelux, Natuur & Milieu, Plastic Soup Foundation, de Plastic Soup Surfer et Greenpeace dans leur avis commun sur le projet de réglementation relatif à la consigne. La fondation Stichting De Noordzee soutient également cet avis. Le projet de réglementation a été élaboré par la secrétaire d'État Stientje van Veldhoven (D66) et a été publié le 4 mars dans le Journal officiel (Staatscourant).

Le jeudi 11 avril, la commission permanente de l'économie circulaire (Algemeen Overleg Circulaire Economie) débattra du dossier de la consigne à la Chambre des représentants (Tweede Kamer).

Les organisations environnementales constatent que la formulation actuelle du projet de réglementation n'est pas suffisante pour garantir une mise en œuvre réussie et largement soutenue de la consigne. Le projet de réglementation présente des lacunes sur les points suivants et doit être adapté :

1) L'obligation de reprise par les points de vente doit faire partie de la réglementation

2) La réglementation ne doit pas être limitée d'emblée aux petites bouteilles en plastique et à seulement quelques boissons

3) La réglementation doit également inclure (l'option d'une) consigne sur les canettes et autres emballages de boissons

4) La responsabilité doit incomber à la fois aux producteurs et aux distributeurs.

Plus d'infos : Lisez ici le texte intégral de l'avis sur le projet de réglementation de la consigne (PDF) que les organisations environnementales ont soumis au ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau