Le tribunal condamne la pollution par les granulés de caoutchouc sur les terrains de sport

L'organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux a déposé une plainte en septembre 2017. Le ministère public néerlandais a mené une enquête et a ensuite porté l'affaire devant le tribunal en septembre 2019 pour non-protection de l'environnement contre les dommages causés par la dispersion de granulés de caoutchouc. L'affaire vise Sportaal, le gestionnaire des terrains de sport de la commune néerlandaise d'Enschede. Le tribunal de Rotterdam a rendu jeudi son jugement contre Sportaal : une amende de 10 000 euros, dont la moitié avec sursis. Cette peine est conforme aux réquisitions du parquet.

« Le jugement d'aujourd'hui est une très bonne nouvelle pour l'environnement. Depuis des années, des millions de vieux pneus de voiture sont broyés en granulés de caoutchouc et dispersés sur les terrains de sport. Nous espérons que cette décision contribuera à mettre rapidement fin à l'utilisation de cette substance polluante sur les terrains de sport. Les gens doivent pouvoir faire du sport sur des terrains synthétiques sans s'inquiéter pour leur santé ou pour la pollution de l'environnement », réagit l'organisation environnementale néerlando-belge Recycling Netwerk Benelux suite au jugement.

Contexte historique

La plainte déposée par l'ONG environnementale Recycling Netwerk Benelux en 2017 concerne des délits environnementaux résultant de la lixiviation du zinc, du cobalt et des huiles minérales dans l'environnement, provenant de l'utilisation de granulés de caoutchouc sur les terrains synthétiques. La plainte visait l'ensemble de la chaîne de valeur, allant des producteurs qui transforment les pneus usagés en granulés de caoutchouc aux gestionnaires d'installations sportives et aux clubs de sport qui les utilisent.

Le procureur a poursuivi Sportaal, le gestionnaire des installations sportives d'Enschede, une commune de 158 000 habitants située dans l'est des Pays-Bas. Le procureur a déclaré dans son réquisitoire formel qu'il ne s'agissait pas d'un procès d'intention, mais d'une première affaire et que « d'autres affaires suivront ».

Il y a près de 2 000 terrains synthétiques aux Pays-Bas actuellement remplis de granulés de caoutchouc. En moyenne, chaque terrain contient des granulés de caoutchouc provenant de 20 000 pneus.

Pollution du sol

Selon la loi néerlandaise, il est interdit de polluer le sol. C'est ce que stipule la loi sur la protection des sols (Wet Bodembescherming). L'article 13 prescrit que toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir la pollution des sols, même en cas de simple suspicion de pollution. La loi contient une obligation de diligence, qui impose aux acteurs concernés de prévenir la pollution des sols et d'en réparer les effets lorsqu'elle s'est produite.

Malgré divers documents élaborés au fil des ans par les acteurs de l'industrie pour mettre en œuvre cette obligation de diligence, les granulés de caoutchouc se dispersent dans l'environnement. Cela contamine le sol avec des métaux lourds, des huiles minérales et d'autres substances chimiques préoccupantes. De plus, les granulés de caoutchouc se dégradent en microplastiques.

L'Institut national de la santé publique et de l'environnement (RIVM) a publié en juillet 2018 son rapport L'impact environnemental des granulés de caoutchouc à proximité des terrains synthétiques. Le RIVM y conclut que le zinc, le cobalt et les huiles minérales s'échappent des granulés de caoutchouc avec des effets environnementaux négatifs sur le sol, aux alentours et dans les sous-couches du terrain synthétique. Le rapport a conclu que les critères environnementaux étaient dépassés sur 9 des 10 terrains étudiés.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) évalue actuellement le remplissage de granulés de caoutchouc dans le cadre de la préparation du dossier sur les microplastiques sous REACH.

Conséquences

Ce procès pourrait avoir des conséquences considérables pour les quelque 2 000 terrains de football synthétiques aux Pays-Bas qui sont actuellement recouverts de granulés de caoutchouc.

La décision du juge néerlandais pourrait également inspirer des actions en justice similaires dans des pays confrontés aux granulés de caoutchouc sur les terrains de sport, comme la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, la Norvège et le Danemark.

Étant donné que des alternatives suffisantes sont disponibles pour être mises en œuvre, telles que le remplissage en liège, les terrains synthétiques hybrides ou sans remplissage, Recycling Netwerk espère que les communes et les organismes de gestion prendront en compte le coût total de possession et examineront les impacts environnementaux lors du choix futur des matériaux pour les installations sportives.

Plus d'informations

L'audience a eu lieu le 10 décembre 2019 et a été résumée dans cet article sur le site web du ministère public

Médias sur ce dossier de Recycling Netwerk

Volkskrant, « Révolutionnaire » : le juge inflige une amende pour la dispersion de granulés synthétiques, 19/12/2019

Tubantia, Mouvement écologiste : « Après Enschede, la justice peut rappeler à l'ordre l'industrie du pneu », 19/12/2019

NOS, Première condamnation pour les granulés de caoutchouc dans les terrains de sport touchant une entreprise d'Enschede, 19/12/2019

Tubantia, Une bombe sous les terrains synthétiques : Sportaal d'Enschede condamné pour des granulés de caoutchouc, 19/12/2019

RTV Oost, Le gestionnaire de terrains synthétiques d'Enschede condamné pour pollution environnementale due à des granulés de caoutchouc, 19/12/2019

Zembla, Pour la première fois le gestionnaire d'un terrain synth

L'organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux a déposé une plainte en septembre 2017. Le ministère public néerlandais a mené une enquête et a ensuite porté l'affaire devant le tribunal en septembre 2019 pour non-protection de l'environnement contre les dommages causés par la dispersion de granulés de caoutchouc. L'affaire vise Sportaal, le gestionnaire des terrains de sport de la commune néerlandaise d'Enschede. Le tribunal de Rotterdam a rendu jeudi son jugement contre Sportaal : une amende de 10 000 euros, dont la moitié avec sursis. Cette peine est conforme aux réquisitions du parquet.

« Le jugement d'aujourd'hui est une très bonne nouvelle pour l'environnement. Depuis des années, des millions de vieux pneus de voiture sont broyés en granulés de caoutchouc et dispersés sur les terrains de sport. Nous espérons que cette décision contribuera à mettre rapidement fin à l'utilisation de cette substance polluante sur les terrains de sport. Les gens doivent pouvoir faire du sport sur des terrains synthétiques sans s'inquiéter pour leur santé ou pour la pollution de l'environnement », réagit l'organisation environnementale néerlando-belge Recycling Netwerk Benelux suite au jugement.

Contexte historique

La plainte déposée par l'ONG environnementale Recycling Netwerk Benelux en 2017 concerne des délits environnementaux résultant de la lixiviation du zinc, du cobalt et des huiles minérales dans l'environnement, provenant de l'utilisation de granulés de caoutchouc sur les terrains synthétiques. La plainte visait l'ensemble de la chaîne de valeur, allant des producteurs qui transforment les pneus usagés en granulés de caoutchouc aux gestionnaires d'installations sportives et aux clubs de sport qui les utilisent.

Le procureur a poursuivi Sportaal, le gestionnaire des installations sportives d'Enschede, une commune de 158 000 habitants située dans l'est des Pays-Bas. Le procureur a déclaré dans son réquisitoire formel qu'il ne s'agissait pas d'un procès d'intention, mais d'une première affaire et que « d'autres affaires suivront ».

Il y a près de 2 000 terrains synthétiques aux Pays-Bas actuellement remplis de granulés de caoutchouc. En moyenne, chaque terrain contient des granulés de caoutchouc provenant de 20 000 pneus.

Pollution du sol

Selon la loi néerlandaise, il is interdit de polluer le sol. C'est ce que stipule la loi sur la protection des sols. L'article 13 prescrit que toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir la pollution des sols, même en cas de simple suspicion de pollution. La loi contient une obligation de diligence, qui impose aux acteurs concernés de prévenir la pollution des sols et d'en réparer les effets lorsqu'elle s'est produite.

Malgré divers documents élaborés au fil des ans par les acteurs de l'industrie pour mettre en œuvre cette obligation de diligence, les granulés de caoutchouc se dispersent dans l'environnement. Cela contamine le sol avec des métaux lourds, des huiles minérales et d'autres substances chimiques préoccupantes. De plus, les granulés de caoutchouc se dégradent en microplastiques.

L'Institut national de la santé publique et de l'environnement (RIVM) a publié en juillet 2018 son rapport L'impact environnemental des granulés de caoutchouc à proximité des terrains synthétiques. Le RIVM y conclut que le zinc, le cobalt et les huiles minérales s'échappent des granulés de caoutchouc avec des effets environnementaux négatifs sur le sol, aux alentours et dans les sous-couches du terrain synthétique. Le rapport a conclu que les critères environnementaux étaient dépassés sur 9 des 10 terrains étudiés.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) évalue actuellement le remplissage de granulés de caoutchouc dans le cadre de la préparation du dossier sur les microplastiques sous REACH.

Conséquences

Ce procès pourrait avoir des conséquences considérables pour les quelque 2 000 terrains de football synthétiques aux Pays-Bas qui sont actuellement recouverts de granulés de caoutchouc.

La décision du juge néerlandais pourrait également inspirer des actions en justice similaires dans des pays confrontés aux granulés de caoutchouc sur les terrains de sport, comme la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, la Norvège et le Danemark.

Étant donné que des alternatives suffisantes sont disponibles pour être mises en œuvre, telles que le remplissage en liège, les terrains synthétiques hybrides ou sans remplissage, Recycling Netwerk espère que les communes et les organismes de gestion prendront en compte le coût total de possession et examineront les impacts environnementaux lors du choix futur des matériaux pour les installations sportives.

Plus d'informations

L'audience a eu lieu le 10 décembre 2019 et a été résumée dans cet article sur le site web du ministère public

Médias sur ce dossier de Recycling Netwerk

Volkskrant, « Révolutionnaire » : le juge inflige une amende pour la dispersion de granulés synthétiques, 19/12/2019

Tubantia, Mouvement écologiste : « Après Enschede, la justice peut rappeler à l'ordre l'industrie du pneu », 19/12/2019

NOS, Première condamnation pour les granulés de caoutchouc dans les terrains de sport touchant une entreprise d'Enschede, 19/12/2019

Tubantia, Une bombe sous les terrains synthétiques : Sportaal d'Enschede condamné pour des granulés de caoutchouc, 19/12/2019

RTV Oost, Le gestionnaire de terrains synthétiques d'Enschede condamné pour pollution environnementale due à des granulés de caoutchouc, 19/12/2019

Zembla, Pour la première fois, le gestionnaire d'un terrain synthétique condamné et mis à l'amende, 19/12/2019

RTV Oost, Avocat : « D'autres procès sont à venir concernant les granulés de caoutchouc sur les terrains de sport », 20/12/2019

AfvalOnline, 10 000 euros d'amende pour pollution aux granulés de caoutchouc, 20/12/2019

RTV Oost, Tous les granulés de caoutchouc synthétique vont-ils être interdits ?, 20/12/2019

Volkskrant, Le gestionnaire d'un terrain de sport condamné pour la dispersion de granulés synthétiques, 27/12/2019

NRC, Les granulés de caoutchouc sont toujours présents sur la plupart des terrains synthétiques, 20/12/2019