Agriculteurs, consommateurs et mouvements écologistes proposent des pistes pour un système de consigne solide

Les organisations agricoles Algemeen Boerensyndicaat et Fugea, les organisations environnementales Bond Beter Leefmilieu, Canal It Up, Collectif de la Consigne Bruxelloise, Greenpeace, Herwin, Proper Strandlopers, Natuurpunt, Recycling Netwerk et l'organisation de consommateurs Test-Achats ont signé à cet effet une lettre commune adressée aux ministres de l'Environnement Zuhal Demir (Flandre), Céline Tellier (Wallonie), Alain Maron (Bruxelles), Zakia Khattabi (fédéral) et aux (vice-)ministres-présidents des trois régions. Collecte via les supermarchés et les points de vente Les signataires plaident pour que les décrets sur la consigne accordent aux consommateurs le droit de récupérer leur consigne dans n'importe quel point de vente ou supermarché. Ce système de « retour au commerce » est la norme dans les pays où la consigne est un succès. Aucun pays n'atteint un taux de collecte sélective des emballages de 90 % sans ce modèle. L'obligation de reprise pour le commerce de détail est également importante pour régler clairement la répartition juridique des responsabilités entre, d'une part, les producteurs de boissons et, d'autre part, le commerce de détail. Un système de collecte via les points de vente permet également le développement du réemploi des emballages. Système de scan de Fost Plus à domicile et en rue Les auteurs de la lettre demandent aux ministres de ne plus attendre les recherches et projets pilotes que Fost Plus prétend vouloir mener sur un système de scan. Dans ce système qui n'existe pas encore, les citoyens devraient scanner chaque emballage individuellement avec leur smartphone ou un scanner manuel. Et également la poubelle publique ou le sac bleu dans lequel ils jettent l'emballage. Pour ce faire, une application doit être installée et une connexion Internet doit être disponible. L'application doit être liée au compte bancaire personnel. Ce système de scan de Fost Plus présente des obstacles. La technologie permettant d'imprimer des codes QR uniques à grande vitesse sur les canettes n'existe pas encore. Des questions se posent quant à la résistance à la fraude et au respect de la vie privée. Le coût d'un tel système reste flou. Et la question se pose de savoir si le système est accessible aux personnes qui ne maîtrisent pas le numérique ( 46 pour cent de la population flamande manquent de compétences numériques de base). Il y a aussi la question de savoir si les gens récupèrent directement leur argent. Il n'est pas non plus démontré qu'un tel système de scan réponde à un souhait du consommateur. Il reste pour l'instant difficile de savoir quand un système de scan pourrait être opérationnel. Le monde des affaires indique qu'il doit mener des recherches et des tests supplémentaires sur la faisabilité d'un système de consigne numérique. Cela prendrait nécessairement des années, car il repose sur une conception de système qui n'existe encore nulle part. Il est donc peu probable qu'un tel système de scan puisse être mis en œuvre avant la fin de cette décennie. Piliers d'un système de consigne qui lutte efficacement contre les déchets sauvages Les organisations environnementales, agricoles et de consommateurs formulent ensemble les recommandations suivantes afin que le système de consigne soit d'une efficacité maximale dans la lutte contre les déchets sauvages : Introduisez une consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes jusqu'à un minimum de 3 litres. Prévoyez des politiques d'accompagnement pour les autres emballages de boissons, par exemple par le biais de taxes. Ceci afin d'éviter que certains producteurs ne choisissent par exemple des briques en carton pour l'eau, moins durables. Ne faites pas d'exceptions en fonction du contenu de l'emballage. C'est déroutant pour le consommateur. Cela mine l'adhésion et l'efficacité du système. Optez pour un montant d'au moins 20 centimes d'euro par emballage, sans faire de différence entre les grands et les petits emballages. Les petits emballages se retrouvent plus souvent dans les déchets sauvages. Nous voulons encourager leur collecte. Veillez à ce que les consommateurs récupèrent leur argent (droit au remboursement) dans les points de vente en introduisant une obligation légale de reprise pour le commerce de détail. Des exceptions peuvent être faites pour les petits points de vente. Confiez la gestion opérationnelle du système à une seule organisation de gestion. Assurez une transparence maximale et l'implication des parties prenantes du monde des affaires, y compris les PME, et de la société au sens large, au moins les organisations environnementales, les organisations de consommateurs et les communes. Rémunérez les points de vente qui reprennent les emballages consignés par des « frais de traitement » (handling fee). Ces frais sont financés par les recettes des matériaux recyclés, les consignes non réclamées et des « frais de production » payés par les producteurs, comme c'est le cas par exemple en Norvège. Rendez le système accessible aux petits points de vente qui souhaitent, par exemple, reprendre les emballages manuellement. Ces petits commerçants ont également droit à des frais de traitement et bénéficient de clients potentiels supplémentaires dans leur magasin. Encouragez la réalisation de taux de collecte les plus élevés possibles, plutôt que de viser un pourcentage de collecte minimal. Cela peut se faire, par exemple, par des incitations financières ou par la manière dont l'organisation de gestion est dirigée. Calendrier Les organisations soulignent également que les régions belges peuvent décider de manière autonome d'introduire la consigne sur

Les organisations agricoles Algemeen Boerensyndicaat et Fugea, les organisations environnementales Bond Beter Leefmilieu, Canal It Up, Collectif de la Consigne Bruxelloise, Greenpeace, Herwin, Proper Strandlopers, Natuurpunt, Recycling Netwerk et l'organisation de consommateurs Test-Achats ont signé à cet effet une lettre commune adressée aux ministres de l'Environnement Zuhal Demir (Flandre), Céline Tellier (Wallonie), Alain Maron (Bruxelles), Zakia Khattabi (fédéral) et aux (vice-)ministres-présidents des trois régions.

Collecte via les supermarchés et les points de vente

Les signataires plaident pour que les décrets sur la consigne accordent aux consommateurs le droit de récupérer leur consigne dans n'importe quel point de vente ou supermarché. Ce système de « retour au commerce » est la norme dans les pays où la consigne est un succès. Aucun pays n'atteint un taux de collecte sélective des emballages de 90 % sans ce modèle. L'obligation de reprise pour le commerce de détail est également importante pour régler clairement la répartition juridique des responsabilités entre, d'une part, les producteurs de boissons et, d'autre part, le commerce de détail. Un système de collecte via les points de vente permet également le développement du réemploi des emballages.

Système de scan de Fost Plus à domicile et en rue

Les auteurs de la lettre demandent aux ministres de ne plus attendre les recherches et projets pilotes que Fost Plus prétend vouloir mener sur un système de scan. Dans ce système qui n'existe pas encore, les citoyens devraient scanner chaque emballage individuellement avec leur smartphone ou un scanner manuel. Et également la poubelle publique ou le sac bleu dans lequel ils jettent l'emballage. Pour ce faire, une application doit être installée et une connexion Internet doit être disponible. L'application doit être liée au compte bancaire personnel.

Ce système de scan de Fost Plus présente des obstacles. La technologie permettant d'imprimer des codes QR uniques à grande vitesse sur les canettes n'existe pas encore. Des questions se posent quant à la résistance à la fraude et au respect de la vie privée. Le coût d'un tel système reste flou. Et la question se pose de savoir si le système est accessible aux personnes qui ne maîtrisent pas le numérique (46 pour cent de la population flamande manquent de compétences numériques de base). Il y a aussi la question de savoir si les gens récupèrent directement leur argent. Il n'est pas non plus démontré qu'un tel système de scan réponde à un souhait du consommateur.

Il reste pour l'instant difficile de savoir quand un système de scan pourrait être opérationnel. Le monde des affaires indique qu'il doit mener des recherches et des tests supplémentaires sur la faisabilité d'un système de consigne numérique. Cela prendrait nécessairement des années, car il repose sur une conception de système qui n'existe encore nulle part. Il est donc peu l'opérationnel de savoir si un tel système de scan pourrait être mis en œuvre avant la fin de cette décennie.

Piliers d'un système de consigne qui lutte efficacement contre les déchets sauvages

Les organisations environnementales, agricoles et de consommateurs formulent ensemble les recommandations suivantes afin que le système de consigne soit d'une efficacité maximale dans la lutte contre les déchets sauvages :

Introduisez une consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes jusqu'à un minimum de 3 litres. Prévoyez des politiques d'accompagnement pour les autres emballages de boissons, par exemple par le biais de taxes. Ceci afin d'éviter que certains producteurs ne choisissent par exemple des briques en carton pour l'eau, moins durables.

Ne faites pas d'exceptions en fonction du contenu de l'emballage. C'est déroutant pour le consommateur. Cela mine l'adhésion et l'efficacité du système.

Optez pour un montant d'au moins 20 centimes d'euro par emballage, sans faire de différence entre les grands et les petits emballages. Les petits emballages se retrouvent plus souvent dans les déchets sauvages. We veulent encourager leur collecte.

Veillez à ce que les consommateurs récupèrent leur argent (droit au remboursement) dans les points de vente en introduisant une obligation légale de reprise pour le commerce de détail. Des exceptions peuvent être faites pour les petits points de vente.

Confiez la gestion opérationnelle du système à une seule organisation de gestion. Assurez une transparence maximale et l'implication des parties prenantes du monde des affaires, y compris les PME, et de la société au sens large, au moins les organisations environnementales, les organisations de consommateurs et les communes.

Rémunérez les points de vente qui reprennent les emballages consignés par des « frais de traitement » (handling fee). Ces frais sont financés par les recettes des matériaux recyclés, les consignes non réclamées et des « frais de production » payés par les producteurs, comme c'est le cas par exemple en Norvège.

Rendez le système accessible aux petits points de vente qui souhaitent, par exemple, reprendre les emballages manuellement. Ces petits commerçants ont également droit à des frais de traitement et bénéficient de clients potentiels supplémentaires dans leur magasin.

Encouragez la réalisation de taux de collecte les plus élevés possibles, plutôt que de viser un pourcentage de collecte minimal. Cela peut se faire, par exemple, par des incitations financières ou par la manière dont l'organisation de gestion est dirigée.

Calendrier

Les organisations soulignent également que les régions belges peuvent décider de manière autonome d'introduire la consigne sur les emballages de boissons, mais qu'idéalement elles décident ensemble des modalités du système.

Sur la base des expériences menées dans d'autres pays de l'UE, il faut environ 12 à 18 mois à compter de l'entrée en vigueur de la législation pour mettre en place un système de consigne. Compte tenu des étapes nécessaires au processus de décision politique, l'ensemble du système de consigne pourrait être opérationnel en 2025. « Vous avez d'ores et déjà notre soutien pour sa mise en œuvre ici », concluent les organisations dans leur lettre.

Lisez la lettre ici.