Des objectifs légaux doivent aider les producteurs à utiliser moins de matières premières

C'est ce qu'écrit un groupe de scientifiques néerlandais qui, à l'initiative de Recycling Netwerk et de Het Groene Brein, a rédigé un rapport sur la manière dont le gouvernement néerlandais peut fixer de tels objectifs. Les objectifs légaux sont nécessaires pour concrétiser la promesse du gouvernement : diviser par deux l'utilisation des matières premières néerlandaises d'ici 2030 et la minimiser d'ici 2050. Ainsi, les Pays-Bas deviendront moins dépendants des matières premières provenant de l'étranger et la pression environnementale de notre production et de notre consommation pourra diminuer. Le groupe d'universitaires est composé de José Potting de Recycling Netwerk Benelux, Ernst Worrell de l'Université d'Utrecht, Arnold Tukker de l'Université de Leyde, Antoine Heideveld de Het Groene Brein, Marko Hekkert de l'Université d'Utrecht et Jacqueline Cramer de l'Université d'Utrecht et ancienne ministre de l'Environnement. Télécharger le rapport complet Télécharger le résumé Les problèmes liés à l'utilisation des matières premières aux Pays-Bas sont de plus en plus urgents L'approvisionnement en matières premières et en matériaux et produits fabriqués à partir de celles-ci était déjà gravement perturbé, principalement par la pandémie de corona et le navire en travers du canal de Suez l'année dernière. La guerre de Poutine en Ukraine en rajoute une couche et y ajoute une crise alimentaire mondiale. Le gouvernement néerlandais est également aux prises depuis un certain temps avec la manière de maîtriser la crise climatique et la crise de l'azote. De plus, de nombreux autres problèmes environnementaux se posent, tels que la soupe de plastique dans la mer et les particules fines nocives pour la santé émises par les hauts fourneaux. À l'origine de tous ces problèmes environnementaux se trouvent l'extraction et la transformation des matières premières en matériaux et produits et, en fin de compte, en déchets. De plus, l'utilisation actuelle des matières premières entraîne de mauvaises conditions de travail lors de l'extraction, et localement des problèmes sociaux et des conflits liés à l'extraction et à la transformation. Autant de raisons pour s'empresser de réduire la soif de matières premières et de matériaux des Pays-Bas. Des objectifs pour une moindre utilisation de produits (prévention), le remplacement de produits à usage unique par des produits réutilisables (réutilisation), et un recyclage plus important et de meilleure qualité aident les producteurs à définir les bonnes priorités en vue de la durabilité de leurs produits. La politique n'oriente pas encore la prévention avant la réutilisation, ni la réutilisation avant le recyclage La politique néerlandaise d'économie circulaire vise à diviser par deux la quantité de matières premières d'ici 2030 et à la minimiser d'ici 2050. Un rôle important est joué par une échelle de 9 stratégies de circularité qui peuvent se résumer à la prévention (utiliser moins de produits), la réutilisation (remplacement des produits à usage unique par des produits réutilisables), et un recyclage plus important et de meilleure qualité. La prévention prime ainsi sur la réutilisation, et la réutilisation sur le recyclage. L'année dernière, le gouvernement néerlandais a introduit des objectifs combinés pour les emballages. Ceux-ci obligent les producteurs à réutiliser ou à recycler au moins le pourcentage prescrit de tous les emballages utilisés annuellement. Cela devrait encourager la réutilisation, mais le Conseil d'État en doute car, dès leur introduction, les objectifs combinés proposés étaient déjà atteints par le seul recyclage. De plus, le gouvernement néerlandais ignore sa propre préférence pour la réutilisation par rapport au recyclage en combinant les deux dans un seul pourcentage obligatoire. C'est la teneur de l'avis sur les objectifs combinés du Conseil d'État, l'organe juridique suprême qui conseille le gouvernement sur les nouvelles lois et réglementations. Il suscite chez le Conseil d'État la question de savoir pourquoi le gouvernement n'a pas opté pour des objectifs minimaux de réutilisation distincts, en plus des objectifs de recyclage existants de longue date. La méthode d'établissement des objectifs combinés ne permet par ailleurs pas, sur le plan mathématique, de fixer des objectifs distincts pour la prévention au sens d'une moindre utilisation de produits, constate le groupe de scientifiques néerlandais dans le rapport « En route vers des objectifs circulaires de prévention, de réutilisation et de recyclage ». Et ce, alors même que la politique néerlandaise privilégie la prévention par rapport à la réutilisation et au recyclage. La prévention comme moins de produits en kilotonnes (pas forcément en nombre) La prévention signifie ici une moindre utilisation de produits en poids. Cela peut se faire en utilisant moins de produits en nombre, par exemple par le partage de voitures ou des smartphones dotés de nombreuses fonctions en un seul appareil (téléphone, appareil photo, actualités numériques, etc.), mais aussi en concevant des produits plus économes en matériaux. De nouveaux objectifs nécessaires pour la prévention, la réutilisation, et un recyclage plus important et de meilleure qualité Les limites des objectifs combinés ont encouragé les scientifiques néerlandais à établir un ensemble de critères auxquels doivent répondre les nouveaux objectifs de prévention (moindre utilisation de produits), de réutilisation (remplacement de produits à usage unique par des produits réutilisables), et de recyclage plus important et de meilleure qualité. Sur cette base, ils ont ensuite développé une nouvelle méthode pour établir ces objectifs. Pour montrer comment cela fonctionne, ils ont appliqué cette méthode aux emballages en verre

C'est ce qu'écrit un groupe de scientifiques néerlandais qui, à l'initiative de Recycling Netwerk et de Het Groene Brein, a rédigé un rapport sur la manière dont le gouvernement néerlandais peut fixer de tels objectifs.

Les objectifs légaux sont nécessaires pour concrétiser la promesse du gouvernement : diviser par deux l'utilisation des matières premières néerlandaises d'ici 2030 et la minimiser d'ici 2050. Ainsi, les Pays-Bas deviendront moins dépendants des matières premières provenant de l'étranger et la pression environnementale de notre production et de notre consommation pourra diminuer.

Le groupe d'universitaires est composé de José Potting de Recycling Netwerk Benelux, Ernst Worrell de l'Université d'Utrecht, Arnold Tukker de l'Université de Leyde, Antoine Heideveld de Het Groene Brein, Marko Hekkert de l'Université d'Utrecht et Jacqueline Cramer de l'Université d'Utrecht et ancienne ministre de l'Environnement.

Télécharger le rapport complet Télécharger le résumé

Les problèmes liés à l'utilisation des matières premières aux Pays-Bas sont de plus en plus urgents

L'approvisionnement en matières premières et en matériaux et produits fabriqués à partir de celles-ci était déjà gravement perturbé, principalement par la pandémie de corona et le navire en travers du canal de Suez l'année dernière. La guerre de Poutine en Ukraine en rajoute une couche et y ajoute une crise alimentaire mondiale. Le gouvernement néerlandais est également aux prises depuis un certain temps avec la manière de maîtriser la crise climatique et la crise de l'azote. De plus, de nombreux autres problèmes environnementaux se posent, tels que la soupe de plastique dans la mer et les particules fines nocives pour la santé émises par les hauts fourneaux.

À l'origine de tous ces problèmes environnementaux se trouvent l'extraction et la transformation des matières premières en matériaux et produits et, en fin de compte, en déchets. De plus, l'utilisation actuelle des matières premières entraîne de mauvaises conditions de travail lors de l'extraction, et localement des problèmes sociaux et des conflits liés à l'extraction et à la transformation.

Autant de raisons pour s'empresser de réduire la soif de matières premières et de matériaux des Pays-Bas. Des objectifs pour une moindre utilisation de produits (prévention), le remplacement de produits à usage unique par des produits réutilisables (réutilisation), et un recyclage plus important et de meilleure qualité aident les producteurs à définir les bonnes priorités en vue de la durabilité de leurs produits.

La politique n'oriente pas encore la prévention avant la réutilisation, ni la réutilisation avant le recyclage

La politique néerlandaise d'économie circulaire vise à diviser par deux la quantité de matières premières d'ici 2030 et à la minimiser d'ici 2050. Un rôle important est joué par une échelle de 9 stratégies de circularité qui peuvent se résumer à la prévention (utiliser moins de produits), la réutilisation (remplacement des produits à usage unique par des produits réutilisables), et un recyclage plus important et de meilleure qualité. La prévention prime ainsi sur la réutilisation, et la réutilisation sur le recyclage.

L'année dernière, le gouvernement néerlandais a introduit des objectifs combinés pour les emballages. Ceux-ci obligent les producteurs à réutiliser ou à recycler au moins le pourcentage prescrit de tous les emballages utilisés annuellement. Cela devrait encourager la réutilisation, mais le Conseil d'État en doute car, dès leur introduction, les objectifs combinés proposés étaient déjà atteints par le seul recyclage.

De plus, le gouvernement néerlandais ignore sa propre préférence pour la réutilisation par rapport au recyclage en combinant les deux dans un seul pourcentage obligatoire. C'est la teneur de l'avis sur les objectifs combinés du Conseil d'État, l'organe juridique suprême qui conseille le gouvernement sur les nouvelles lois et réglementations. Il suscite chez le Conseil d'État la question de savoir pourquoi le gouvernement n'a pas opté pour des objectifs minimaux de réutilisation distincts, en plus des objectifs de recyclage existants de longue date.

La méthode d'établissement des objectifs combinés ne permet par ailleurs pas, sur le plan mathématique, de fixer des objectifs distincts pour la prévention au sens d'une moindre utilisation de produits, constate le groupe de scientifiques néerlandais dans le rapport « En route vers des objectifs circulaires de prévention, de réutilisation et de recyclage ». Et ce, alors même que la politique néerlandaise privilégie la prévention par rapport à la réutilisation et au recyclage.

La prévention comme moins de produits en kilotonnes (pas forcément en nombre)

La prévention signifie ici une moindre utilisation de produits en poids. Cela peut se faire en utilisant moins de produits en nombre, par exemple par le partage de voitures ou des smartphones dotés de nombreuses fonctions en un seul appareil (téléphone, appareil photo, actualités numériques, etc.), mais aussi en concevant des produits plus économes en matériaux.

De nouveaux objectifs nécessaires pour la prévention, la réutilisation, et un recyclage plus important et de meilleure qualité

Les limites des objectifs combinés ont encouragé les scientifiques néerlandais à établir un ensemble de critères auxquels doivent répondre les nouveaux objectifs de prévention (moindre utilisation de produits), de réutilisation (remplacement de produits à usage unique par des produits réutilisables), et de recyclage plus important et de meilleure qualité. Sur cette base, ils ont ensuite développé une nouvelle méthode pour établir ces objectifs. Pour montrer comment cela fonctionne, ils ont appliqué cette méthode aux emballages en verre.

L'exemple des emballages en verre montre que plusieurs combinaisons de prévention, de réutilisation et de recyclage plus important et de meilleure qualité conduisent à une réduction identique des matières premières. Cela donne au gouvernement la possibilité de déterminer, en concertation avec les producteurs et les parties prenantes, la combinaison la plus souhaitable.

Pour l'exemple des emballages en verre, la réutilisation s'avère presque aussi efficace que la prévention. En effet, les emballages en verre réutilisables, actuellement principalement les bouteilles de bière, peuvent être réutilisés 20 à 30 fois. Pour d'autres emballages et produits, s'ils sont réutilisés, le nombre de réutilisations est généralement beaucoup plus faible. La prévention est alors de loin plus efficace que la réutilisation.

Grâce à un recyclage plus important et de meilleure qualité, l'utilisation des matières premières peut théoriquement être réduite, mais en pratique elle ne peut pas être complètement éliminée. Par rapport aux emballages faits d'autres matériaux, le recyclage des emballages en verre obtient de bons résultats, mais il reste encore beaucoup à faire avant d'atteindre au maximum une réduction d'environ 60 % des matières premières comme maximum réaliste.

Inscrire légalement les objectifs dans les politiques néerlandaises et européennes

Actuellement, la Commission européenne envisage déjà des objectifs distincts pour la réutilisation des emballages. Les ministres de l'Environnement de l'Autriche, du Danemark, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suède plaident, dans une lettre commune du 31 janvier 2022 adressée à la Commission européenne, pour que soient également fixés des objectifs de réduction de l'utilisation d'emballages (prévention). Les scientifiques néerlandais vont donc également porter leur méthode à l'attention de la Commission européenne.

Si la Commission européenne décide de fixer des objectifs distincts pour la prévention, la réutilisation, et un recyclage plus important et de meilleure qualité, tous les États membres, y compris les Pays-Bas, seront tenus de transposer ces objectifs. Nous n'en sommes pas encore là.

Le 14 juillet 2021, la note d'orientation du PBL « Objectifs possibles pour une économie circulaire » a été présentée à la Chambre des représentants. Avec cette concrétisation des objectifs pour l'économie circulaire, une étape supplémentaire est franchie à partir des cinq agendas de transition dans la réalisation de l'objectif pour 2030. Dans le cadre de l'agenda de transition « Biens de consommation », des objectifs ont été formulés pour cinq groupes de produits. Les emballages et les articles de consommation en font partie. La méthode de fixation des objectifs circulaires peut d'ores et déjà être utilisée pour calculer la réduction des matières premières lors de la réalisation de ces objectifs, mais vise à terme à étendre les décisions sur les produits avec des objectifs circulaires.

À propos de Het Groene Brein et de Recycling Netwerk

Le Groene Brein forme le pont entre la science et la pratique dans le cadre de l'économie circulaire et d'autres transitions durables. Grâce à son réseau de 170 scientifiques de toutes disciplines, nous franchissons des étapes concrètes vers une économie durable et inclusive.

Recycling Netwerk Benelux (RNB) est une organisation environnementale indépendante qui travaille sur le thème des matières premières et de leur impact. Notre objectif est de limiter autant que possible les dommages environnementaux causés par l'extraction et la transformation des matières premières en matériaux et produits, ainsi que lors du traitement des produits mis au rebut.

Télécharger le rapport complet Télécharger le résumé