Wob et application de la loi
Les emballages, les consignes et les déchets sauvages font constamment l'objet de querelles à tous les niveaux. Parfois, des décisions sont prises en violation des lois et réglementations néerlandaises ou européennes. Trop souvent, cela se fait au détriment des citoyens et de l'environnement. C'est là que le Recycling Netwerk intervient. Nous étudions les possibilités juridiques permettant de rappeler à l'ordre les pouvoirs publics et les entreprises. Et nous nous mobilisons pour mettre fin au flou artistique qui entoure les chiffres des déchets, au manque de transparence, au non-respect des lois, règles et accords, ainsi qu'à leur tolérance...
Les emballages, la consigne et les déchets sauvages font constamment l'objet de discussions à tous les niveaux. Parfois, des décisions sont prises qui sont contraires aux lois et réglementations néerlandaises ou européennes. Trop souvent, cela se fait au détriment du citoyen et de l'environnement. C'est là que le Recycling Netwerk entre en action. Nous étudions les options juridiques disponibles pour rappeler à l'ordre les pouvoirs publics et les entreprises. Et nous nous mobilisons pour mettre fin au flou entourant les chiffres des déchets, au manque de transparence, au non-respect des lois, règles et accords, ainsi qu'à leur tolérance...
En premier lieu, nous voulons de l'information ; nous voulons savoir précisément ce qu'il en est de toutes les belles paroles concernant le contenu et les résultats des plans environnementaux. Ensuite, nous examinons si les lois sur les déchets, telles que le décret sur les emballages (Besluit Verpakkingen), sont correctement interprétées et appliquées.
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