Mission pour le nouveau cabinet néerlandais : introduire une taxe sur le plastique vierge

Une étude de CE Delft confirme qu'une taxe sur les plastiques vierges est envisageable.

Aux Pays-Bas, pas moins de 2 milliards de kilogrammes de produits en plastique sont achetés chaque année, soit environ 117 kilogrammes par personne et par an (CE Delft, 2021). Pour décourager la production et l'utilisation de plastiques vierges (nouveau plastique à base de pétrole brut ou de gaz de schiste), une taxe environnementale est un instrument potentiellement efficace.

Actuellement, le faible prix du marché des plastiques vierges ne reflète pas les coûts de la pollution environnementale. L'instauration d'une taxe sur les plastiques vierges permettrait de corriger (en partie) cette situation. Un prix plus élevé rend également l'utilisation de matières recyclées plus attrayante. Une moindre utilisation de plastiques vierges entraîne une réduction des émissions de CO2 et s'inscrit ainsi dans l'agenda climatique du gouvernement.

Le Royaume-Uni introduira à partir d'avril 2022 une taxe de 200 £ par tonne (environ 235 EUR) sur les emballages plastiques contenant moins de 30 % de plastique recyclé (produits au Royaume-Uni ou importés). Le gouvernement espagnol prévoit également d'introduire une nouvelle taxe sur les plastiques vierges de 0,45 EUR par kg de plastique non recyclé dans les emballages non réutilisables.

Possibilités d'une taxe nationale sur le plastique vierge

CE Delft a réalisé, à la demande du gouvernement néerlandais, une étude exploratoire sur les possibilités d'une taxe nationale sur le plastique vierge (à la suite d'une motion de Van Raan (PvdD)). Dans la chaîne du plastique, plusieurs maillons se prêtent à l'application d'une taxe. L'assiette fiscale peut être basée sur le volume, le poids (pétrole brut, alimentation des craqueurs, polymères et produits en plastique), le nombre d'unités (pour les produits en plastique) ou le prix. Les deux options évaluées par CE Delft sont :

Taxe sur les granulés de plastique

Selon le rapport de CE Delft, une taxe est plus facile à concevoir au moment où les granulés et poudres de plastique (polymères) sont revendus aux fabricants de produits (semi-finis) en plastique. En effet, le produit taxé est alors homogène, facilement mesurable et le nombre de contribuables est relativement limité, à savoir 15 entreprises et importateurs. De plus, il semble relativement aisé d'exclure les matières recyclées de la taxe, ce qui stimule directement leur utilisation.

L'inconvénient d'une taxe sur les polymères néerlandais est toutefois que les produits en plastique fabriqués à partir de ceux-ci risquent d'être remplacés par des importations de l'étranger auxquelles la taxe ne s'applique pas. Il existe donc un risque que la production de plastiques vierges ne diminue pas, mais se déplace.

Taxe sur les produits finis en plastique

Une taxe sur les produits finis en plastique, y compris les produits importés, n'entraîne pas ces effets de fuite, mais est plus difficile à concevoir en raison du grand nombre de produits et de contribuables. En outre, il est plus complexe d'exclure de la taxe les produits contenant des matières recyclées, et l'efficacité dépend notamment de l'élasticité-prix. Pour simplifier l'introduction de la taxe, celle-ci pourrait être limitée aux emballages plastiques à usage unique. Pour obtenir une réduction de l'utilisation des plastiques, la taxe devra toutefois augmenter de manière significative le prix de ces derniers.

La conception précise de la taxe nécessite encore des analyses plus approfondies, mais une chose est sûre : une taxe environnementale sur les plastiques vierges et/ou à usage unique applique le principe du « pollueur-payeur » et stimule efficacement le recours aux matières recyclées.

Une étude de CE Delft confirme qu'une taxe sur les plastiques vierges est envisageable.

Aux Pays-Bas, pas moins de 2 milliards de kilogrammes de produits en plastique sont achetés chaque année, soit environ 117 kilogrammes par personne et par an (CE Delft, 2021). Pour décourager la production et l'utilisation de plastiques vierges (nouveau plastique à base de pétrole brut ou de gaz de schiste), une taxe environnementale est un instrument potentiellement efficace.

Actuellement, le faible prix du marché des plastiques vierges ne reflète pas les coûts de la pollution environnementale. L'instauration d'une taxe sur les plastiques vierges permettrait de corriger (en partie) cette situation. Un prix plus élevé rend également l'utilisation de matières recyclées plus attrayante. Une moindre utilisation de plastiques vierges entraîne une réduction des émissions de CO2 et s'inscrit ainsi dans l'agenda climatique du gouvernement.

Le Royaume-Uni introduira à partir d'avril 2022 une taxe de 200 £ par tonne (environ 235 EUR) sur les emballages plastiques contenant moins de 30 % de plastique recyclé (produits au Royaume-Uni ou importés). Le gouvernement espagnol prévoit également d'introduire une nouvelle taxe sur les plastiques vierges de 0,45 EUR par kg de plastique non recyclé dans les emballages non réutilisables.

Possibilités d'une taxe nationale sur le plastique vierge

CE Delft a réalisé, à la demande du gouvernement néerlandais, une étude exploratoire sur les possibilités d'une taxe nationale sur le plastique vierge (à la suite d'une motion de Van Raan (PvdD)). Dans la chaîne du plastique, plusieurs maillons se prêtent à l'application d'une taxe. L'assiette fiscale peut être basée sur le volume, le poids (pétrole brut, alimentation des craqueurs, polymères et produits en plastique), le nombre d'unités (pour les produits en plastique) ou le prix. Les deuz options évaluées par CE Delft sont :

Taxe sur les granulés de plastique

Selon le rapport de CE Delft, une taxe est plus facile à concevoir au moment où les granulés et poudres de plastique (polymères) sont revendus aux fabricants de produits (semi-finis) en plastique. En effet, le produit taxé est alors homogène, facilement mesurable et le nombre de contribuables est relativement limité, à savoir 15 entreprises et importateurs. De plus, il semble relativement aisé d'exclure les matières recyclées de la taxe, ce qui stimule directement leur utilisation.

L'inconvénient d'une taxe sur les polymères néerlandais est toutefois que les produits en plastique fabriqués à partir de ceux-ci risquent d'être remplacés par des importations de l'étranger auxquelles la taxe ne s'applique pas. Il existe donc un risque que la production de plastiques vierges ne diminue pas, maar se déplace.

Taxe sur les produits finis en plastique

Une taxe sur les produits finis en plastique, y compris les produits importés, n'entraîne pas ces effets de fuite, mais est plus difficile à concevoir en raison du grand nombre de produits et de contribuables. En outre, il est plus complexe d'exclure de la taxe les produits contenant des matières recyclées, et l'efficacité dépend notamment de l'élasticité-prix. Pour simplifier l'introduction de la taxe, celle-ci pourrait être limitée aux emballages plastiques à usage unique. Pour obtenir une réduction de l'utilisation des plastiques, la taxe devra toutefois augmenter de manière significative le prix de ces derniers.

La conception précise de la taxe nécessite encore des analyses plus approfondies, mais une chose est sûre : une taxe environnementale sur les plastiques vierges et/ou à usage unique applique le principe du « pollueur-payeur » et stimule efficacement le recours aux matières recyclées.