Objectifs circulaires pour réduire l'utilisation des ressources en Europe

Ils proposent ce cadre à la Commission européenne et au Parlement pour qu'il soit examiné en vue de son inclusion dans la directive sur les emballages et les déchets d'emballages et la directive-cadre sur les déchets. Ces deux directives sont en cours de révision. La Commission européenne a souligné dans son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire que « la moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique proviennent de l'extraction et de la transformation des ressources ». Il existe donc un besoin environnemental évident de réduire l'utilisation des ressources. La Commission a publié le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire en mars 2020. Depuis, la pandémie de covid et la guerre en Ukraine soulignent la pertinence de la réduction de l'utilisation des ressources en Europe. Télécharger « Towards Circular Targets » (rapport complet, format PDF) Les objectifs circulaires doivent directement guider l'utilisation des ressources Le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire définit l'objectif de la politique d'économie circulaire comme la réduction de l'utilisation des ressources. Cependant, la Commission européenne souhaite y parvenir en réduisant la production de déchets. Aucune justification n'est toutefois fournie quant à la manière dont la réduction de la production de déchets entraînerait indirectement une réduction de l'utilisation des ressources. On suppose souvent que le recyclage, en tant que mesure de réduction des déchets, produit des matériaux recyclés ou secondaires qui remplacent les matériaux primaires ou vierges issus des ressources. Cependant, les données d'Eurostat montrent que l'utilisation des ressources a continué à augmenter légèrement au cours des dernières décennies, alors que le recyclage a considérablement augmenté dans le même temps. En effet, il reste nécessaire de produire des matériaux primaires à partir de ressources si les matériaux recyclés ne peuvent pas remplacer un pour un le matériau primaire dont ils sont issus. Cela s'applique à de nombreux matériaux dans la situation actuelle. De même, les matières premières produites à partir de ressources sont toujours nécessaires lorsque la production et la consommation augmentent plus vite que la réduction des déchets par le recyclage. La réduction de l'utilisation des ressources nécessite donc des objectifs orientant directement vers la réduction des ressources, plutôt que d'agir indirectement par le biais d'objectifs de réduction des déchets qui sont censés y parvenir mais qui, dans la pratique, risquent néanmoins de ne pas y conduire. Un cadre composé de critères et de règles de calcul pour fixer des objectifs circulaires Les scientifiques néerlandais ont développé un cadre pour fixer des objectifs circulaires pour les groupes de produits qui guident effectivement et directement la réduction des ressources. Le cadre se compose de douze critères auxquels les objectifs circulaires doivent se conformer, et de règles de calcul pour fixer des objectifs circulaires par groupe de produits. Cela permet d'obtenir, par groupe de produits, des objectifs circulaires distincts pour la prévention (utiliser moins de produits), le réemploi, un meilleur recyclage (objectif de recyclage) et un recyclage de meilleure qualité (objectif de contenu recyclé). Les objectifs de réemploi, de meilleur recyclage (objectifs de recyclage) et de recyclage de meilleure qualité (objectifs de contenu recyclé) prennent la forme d'un pourcentage minimal requis dans la quantité de nouveaux produits mis sur le marché au cours d'une année cible. Les formats des objectifs circulaires pour le réemploi et le contenu recyclé sont donc similaires aux objectifs de recyclage déjà existants qui continueront à servir de référence. Tous sont exprimés en pourcentage minimal requis de la quantité de nouveaux produits mis sur le marché au cours d'une année cible. La prévention prend la forme d'une quantité maximale autorisée en tonnes de nouveaux produits mis sur le marché. La quantité de nouveaux produits mis sur le marché au cours d'une année cible joue donc un rôle central dans tous les objectifs circulaires (conformément aux objectifs de recyclage déjà existants). Notez que les nouveaux produits mis sur le marché, comme les nouveaux emballages jetables et les nouveaux emballages réutilisables, excluent les emballages réutilisables déjà utilisés auparavant. Fixer un maximum pour la quantité en tonnes de nouveaux produits mis sur le marché, à savoir l'objectif de prévention, encourage à utiliser moins de produits en nombre. Cela peut être obtenu par exemple en supprimant le suremballage ou en partageant des voitures, ainsi qu'en allégeant les produits. De plus, cela encourage le remplacement des produits jetables par des produits réutilisables au-delà du pourcentage minimum requis par les objectifs de réemploi, ainsi que l'augmentation du taux de retour des contenants réutilisables. Un cadre solide renforçant la base politique de l'Europe Les règles de calcul respectent presque tous les critères, et les objectifs circulaires basés sur celles-ci les respectent tous. Ainsi, le cadre proposé, composé de douze critères et de règles de calcul, fournit une base solide pour fixer des objectifs circulaires distincts afin de renforcer la politique d'économie circulaire de l'Europe. Nous espérons que le cadre proposé encouragera la Commission européenne à inclure effectivement des objectifs circulaires pour la prévention (utiliser moins de produits), le réemploi, ainsi qu'un recyclage quantitatif et qualitatif accru dans ses versions révisées de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWD) et de la directive-cadre sur les déchets (WFD). Ce faisant, la Commission européenne répondrait clairement aux demandes formulées par l'Autriche, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède dans leur lettre conjointe adressée à la Commission européenne en janvier. Une nouvelle hiérarchie des ressources et des déchets La politique européenne en matière de déchets considère le réemploi et le recyclage comme deux stratégies majeures pour parvenir à la réduction des déchets, e

Ils proposent ce cadre à la Commission européenne et au Parlement pour qu'il soit examiné en vue de son inclusion dans la directive sur les emballages et les déchets d'emballages et la directive-cadre sur les déchets. Ces deux directives sont en cours de révision.

La Commission européenne a souligné dans son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire que « la moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique proviennent de l'extraction et de la transformation des ressources ». Il existe donc un besoin environnemental évident de réduire l'utilisation des ressources.

La Commission a publié le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire en mars 2020. Depuis, la pandémie de covid et la guerre en Ukraine soulignent la pertinence de la réduction de l'utilisation des ressources en Europe.

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Les objectifs circulaires doivent directement guider l'utilisation des ressources

Le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire définit l'objectif de la politique d'économie circulaire comme la réduction de l'utilisation des ressources. Cependant, la Commission européenne souhaite y parvenir en réduisant la production de déchets. Aucune justification n'est toutefois fournie quant à la manière dont la réduction de la production de déchets entraînerait indirectement une réduction de l'utilisation des ressources.

On suppose souvent que le recyclage, en tant que mesure de réduction des déchets, produit des matériaux recyclés ou secondaires qui remplacent les matériaux primaires ou vierges issus des ressources. Cependant, les données d'Eurostat montrent que l'utilisation des ressources a continué à augmenter légèrement au cours des dernières décennies, alors que le recyclage a considérablement augmenté dans le même temps.

En effet, il reste nécessaire de produire des matériaux primaires à partir de ressources si les matériaux recyclés ne peuvent pas remplacer un pour un le matériau primaire dont ils sont issus. Cela s'applique à de nombreux matériaux dans la situation actuelle. De même, les matières premières produites à partir de ressources sont toujours nécessaires lorsque la production et la consommation augmentent plus vite que la réduction des déchets par le recyclage.

La réduction de l'utilisation des ressources nécessite donc des objectifs orientant directement vers la réduction des ressources, plutôt que d'agir indirectement par le biais d'objectifs de réduction des déchets qui sont censés y parvenir mais qui, dans la pratique, risquent néanmoins de ne pas y conduire.

Un cadre composé de critères et de règles de calcul pour fixer des objectifs circulaires

Les scientifiques néerlandais ont développé un cadre pour fixer des objectifs circulaires pour les groupes de produits qui guident effectivement et directement la réduction des ressources. Le cadre se compose de douze critères auxquels les objectifs circulaires doivent se conformer, et de règles de calcul pour fixer des objectifs circulaires par groupe de produits. Cela permet d'obtenir, par groupe de produits, des objectifs circulaires distincts pour la prévention (utiliser moins de produits), le réemploi, un meilleur recyclage (objectif de recyclage) et un recyclage de meilleure qualité (objectif de contenu recyclé).

Les objectifs de réemploi, de meilleur recyclage (objectifs de recyclage) et de recyclage de meilleure qualité (objectifs de contenu recyclé) prennent la forme d'un pourcentage minimal requis dans la quantité de nouveaux produits mis sur le marché au cours d'une année cible. Les formats des objectifs circulaires pour le réemploi et le contenu recyclé sont donc similaires aux objectifs de recyclage déjà existants qui continueront à servir de référence. Tous sont exprimés en pourcentage minimal requis de la quantité de nouveaux produits mis sur le marché au cours d'une année cible.

La prévention prend la forme d'une quantité maximale autorisée en tonnes de nouveaux produits mis sur le marché. La quantité de nouveaux produits mis sur le marché au cours d'une année cible joue donc un rôle central dans tous les objectifs circulaires (conformément aux objectifs de recyclage déjà existants). Notez que les nouveaux produits mis sur le marché, comme les nouveaux emballages jetables et les nouveaux emballages réutilisables, excluent les emballages réutilisables déjà utilisés auparavant. Fixer un maximum pour la quantité en tonnes de nouveaux produits mis sur le marché, à savoir l'objectif de prévention, encourage à utiliser moins de produits en nombre. Cela peut être obtenu par exemple en supprimant le suremballage ou en partageant des voitures, ainsi qu'en allégeant les produits. De plus, cela encourage le remplacement des produits jetables par des produits réutilisables au-delà du pourcentage minimum requis par les objectifs de réemploi, ainsi que l'augmentation du taux de retour des contenants réutilisables.

Un cadre solide renforçant la base politique de l'Europe

Le cadre de calcul respecte presque tous les critères, et les objectifs circulaires basés sur celui-ci les respectent tous. Ainsi, le cadre proposé, composé de douze critères et de règles de calcul, fournit une base solide pour fixer des objectifs circulaires distincts afin de renforcer la politique d'économie circulaire de l'Europe.

Nous espérons que le cadre proposé encouragera la Commission européenne à inclure effectivement des objectifs circulaires pour la prévention (utiliser moins de produits), le réemploi, ainsi qu'un recyclage quantitatif et qualitatif accru dans ses versions révisées de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWD) et de la directive-cadre sur les déchets (WFD). Ce faisant, la Commission européenne répondrait clairement aux demandes formulées par l'Autriche, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède dans leur lettre conjointe adressée à la Commission européenne en janvier.

Une nouvelle hiérarchie des ressources et des déchets

La politique européenne en matière de déchets considère le réemploi et le recyclage comme deux stratégies majeures pour parvenir à la réduction des déchets, et utilise réduction des déchets et prévention comme des synonymes (CE, 2018). Cependant, la hiérarchie des déchets place également la prévention, en tant que stratégie de réduction des déchets, au-dessus du réemploi et du recyclage (CE, 2008). C'est évidemment illogique. C'est aussi peu pratique. Si la prévention signifie la réduction des déchets, elle ne peut pas en même temps signifier la réduction des ressources.

Les six scientifiques proposent que la politique des déchets et la politique d'économie circulaire utilisent de manière cohérente et unique le terme « prévention » dans le sens d'utiliser moins de produits, et parlent de manière cohérente et unique de réduction des ressources et de réduction des déchets.

Ils espèrent que la Commission européenne reconsidérera une partie de sa terminologie, notamment en utilisant de manière cohérente le terme « prévention » dans le sens d'utiliser moins de produits, et en mettant l'accent sur le réemploi en tant que tel plutôt que sur la préparation au réemploi (ce dernier point laissant planer le doute sur la quantité réellement réutilisée). De cette manière, la hiérarchie des déchets cesse d'être une hiérarchie des déchets pour devenir une hiérarchie des déchets et des ressources. C'est-à-dire une hiérarchie pertinente tant pour la réduction des déchets (politique des déchets) que pour la réduction des ressources (politique d'économie circulaire).

Groupe de scientifiques

Le groupe de scientifiques se compose de José Potting de l'ONG environnementale néerlandaise Recycling Netwerk Benelux, Ernst Worrell de l'Université d'Utrecht, Arnold Tukker de l'Université de Leyde, Antoine Heideveld de Het Groene Brein (The Green Minds), Marko Hekkert de l'Université d'Utrecht et Jacqueline Cramer de l'Université d'Utrecht, ancienne ministre néerlandaise de l'Environnement.

Le cadre pour fixer des objectifs circulaires a été développé sous les auspices de Het Groene Brein (The Green Minds). Het Groene Brein représente un réseau de 170 universitaires néerlandais de premier plan qui ont uni leurs compétences pour soutenir, entre autres, l'économie circulaire. Het Groene Brein sert d'interface entre la science et la pratique dans le contexte de l'économie circulaire et d'autres transitions durables.

Rapport complet

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