Un contrôle plus strict est absolument nécessaire sur l'exportation des déchets plastiques

En septembre 2010, l'inspection VROM a publié un rapport sur le respect des règles du transfert transfrontalier de déchets (EVOA) lors de l'exportation de déchets plastiques depuis les Pays-Bas en 2009. Il ressort du rapport que dans plus de 20 % des 350 transports transfrontaliers de déchets plastiques examinés, la réglementation environnementale est enfreinte sur le plan administratif et/ou également au sens « physique ». Les transports examinés représentent, selon les estimations, moins de 1 % de la quantité totale de déchets plastiques exportés.

Le fait que pour les trois quarts restants des conteneurs, tout était administrativement en ordre ne signifie pas qu'aucune contamination « physique » ne puisse y être présente ; cela n'a tout simplement pas été contrôlé. Ce qui semble en revanche ressortir clairement de l'enquête, c'est que parmi les cargaisons qui n'étaient pas conformes administrativement, une partie substantielle est également trop contaminée au sens physique pour pouvoir être recyclée de manière légale et acceptable. Parmi les conteneurs dont l'administration n'était pas en règle, 8 conteneurs ont fait l'objet d'un examen plus approfondi. Ces 8 conteneurs étaient tous trop fortement contaminés. Selon l'inspection VROM (VI), ces 8 conteneurs ne constituaient pas un échantillon aléatoire, mais la représentativité de ces 8 conteneurs n'a pas pu être précisée. Une image exacte de la mesure dans laquelle, sur l'ensemble des transports, il est question de transport de fractions contaminées ne peut être déduite du rapport de la VI. De plus, il s'avère que la VI n'est pas en mesure de la fournir, comme cela s'est avéré lors d'une demande d'information à ce sujet. Toutefois, la VI partage le constat qu'il s'agit d'une situation toujours préoccupante ; les déchets plastiques continueront par conséquent d'être traités comme un flux de déchets prioritaire par l'inspection.

En 2008 et 2009 également, l'inspection VROM a constaté des infractions lors de l'exportation de déchets d'emballages plastiques fortement pollués. Dans la plupart des cas, il s'agit d'exportations vers la Chine, où des exigences d'importation assez strictes s'appliquent. Une part plus faible arrive toutefois en Chine via Hong Kong. « La différence avec la ligne directe est cependant qu'elle peut aboutir chez des entreprises non agréées. Exporter de cette manière des lots de plastique de faible qualité achetés à bas prix peut conduire à ce qu'une partie ne soit pas réellement recyclée. Il existe également un risque que chez ces entreprises non agréées, le traitement ne soit pas respectueux de l'environnement. »

À notre avis, une intensification de la surveillance est donc nécessaire, de manière à obtenir une image complète de la mesure dans laquelle il est question d'exportation de plastiques contaminés. Par ailleurs, il ne s'agit pas seulement d'une tâche pour le gouvernement, mais aussi pour Nedvang (emballages plastiques) et la NRK (autres plastiques). La lettre que la secrétaire d'État aux Infrastructures et à l'Environnement a envoyée le 10 novembre à la Chambre des représentants à ce sujet nous semble dès lors gravement insuffisante. La situation problématique doit faire l'objet d'une enquête et d'un traitement beaucoup plus approfondis et systématiques. À ce sujet, Recycling Netwerk a envoyé une lettre aux membres de la commission permanente des Infrastructures et de l'Environnement de la Chambre des représentants.

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