Le rapport de PwC pour la Stichting OPEN plaide en faveur d'un monopole au sein de la REP, mais ignore les critiques
La Stichting OPEN est la seule organisation néerlandaise de responsabilité des producteurs pour les e-déchets. Ils ont fait réaliser une étude par PwC, qui démontrerait qu'un marché avec un seul éco-organisme (PRO) est le plus efficace et le plus performant pour la mise en œuvre de la REP. Ce résultat est favorable à la Stichting OPEN, mais cette conclusion est-elle correcte ?

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L'histoire derrière les résultats de Stichting OPEN
Tout d'abord, quelques informations de contexte sur les résultats de Stichting OPEN. Depuis 2019, l'Union européenne exige dans la Directive 2012/19 que 65 % de la moyenne sur trois ans des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché soient collectés séparément par les producteurs, avec en complément des objectifs minimaux par catégorie de produits pour la préparation en vue du réemploi et du recyclage. Bien que les producteurs soient légalement tenus individuellement d'atteindre ces objectifs, cela s'avère souvent très difficile dans la pratique. C'est pourquoi les producteurs et les importateurs se regroupent au sein d'organismes de producteurs (PRO) qui mettent en œuvre collectivement la responsabilité élargie des producteurs. Au début de cet objectif, le taux de collecte des EEE mis au rebut aux Pays-Bas était de 48 % et le marché se composait de plusieurs PRO, dont Wecycle et WEEE Nederland. Wecycle estimait qu'une situation de monopole permettrait d'atteindre les objectifs plus rapidement. C'est pourquoi ils ont décidé de demander une déclaration de force obligatoire générale (AVV), avec la promesse d'atteindre l'objectif légal de 65 % en l'espace de deux ans. Le ministère de l'I&W a ensuite approuvé l'AVV, contraignant les producteurs, municipalités et détaillants affiliés à WEEE Nederland à rejoindre Wecycle, qui a poursuivi ses activités à partir de ce moment sous le nom de Stichting OPEN. WEEE Nederland est devenue plus tard une organisation d'exécution de Stichting OPEN.
La promesse d'atteindre 65 % en deux ans n'a cependant pas été tenue, et cinq ans plus tard, l'objectif reste toujours hors de portée : en 2024, seulement 32 % ont été collectés. Stichting OPEN critique d'ailleurs l'objectif de 65 %, ce qui est compréhensible puisque cet objectif mise uniquement sur le recyclage et ne prend donc pas en compte le réemploi, la réparation ou d'autres stratégies circulaires. De plus, la forte augmentation des panneaux solaires fausse le tableau, car ils représentent désormais un tiers du volume total mis sur le marché (Put on Market), mais ne sont encore presque pas mis au rebut.
Le nouvel objectif européen, qui prévoit la collecte de 85 % des EEE réellement mis au rebut au cours de la même année, corrige ces lacunes. Le secrétaire d'État à l'I&W a par ailleurs confirmé que c'est désormais l'objectif de 85 % qui sera évalué, à la place de l'ancienne norme de 65 %. Il n'en reste pas moins qu'avec 68 % de collecte selon cette méthode, Stichting OPEN est également loin d'atteindre l'objectif. La Commission européenne a donc mis les Pays-Bas en demeure, et l'ILT a placé Stichting OPEN sous surveillance renforcée, lui ordonnant de présenter un plan d'amélioration permettant d'atteindre un taux de collecte plus élevé.
Le rapport PwC
Le rapport de PwC, commandé par Stichting OPEN, met principalement l'accent sur l'efficacité et les avantages d'un modèle à PRO unique, comme c'est le cas pour Stichting OPEN, autrement dit un monopole. Selon PwC, un tel modèle serait plus efficace pour lutter contre les « passagers clandestins » (free-riders), sensibiliser et garantir des investissements à long terme. En outre, le passage à un système à plusieurs PRO entraînerait à nouveau de nombreux problèmes, tels que le favoritisme envers les grandes entreprises et une pression concurrentielle sur les prix qui n'encouragerait pas un meilleur recyclage ni les objectifs à long terme. Fait intéressant, une autre étude, commandée par la European Recycling Platform, parvient à la conclusion inverse : la concurrence entre les PRO crée des incitations à l'innovation et à l'amélioration de l'efficacité, car les PRO sont fortement incités à améliorer les services qu'ils proposent à leurs clients. Étant donné que l'étude de PwC se concentre exclusivement sur les arguments en faveur d'un monopole par rapport à des PRO multiples, la question de savoir comment concevoir un système de PRO pour qu'il fonctionne réellement de manière efficace reste sans réponse.
Un autre point important concerne le manque de consultation des parties prenantes concernées dans le rapport, comme par exemple WEEE Nederland, qui collabore désormais avec Stichting OPEN, et d'autres acteurs tels que les instituts de recherche, les collecteurs de déchets (municipaux), les recycleurs et les organisations de consommateurs. Sans leur contribution, il est difficile de parvenir à des conclusions pleinement étayées, en particulier lorsqu'il s'agit de viser la circularité, la transparence et la participation au sein des PRO.
Une prise de position de Fair Resource Foundation souligne le risque que les PRO utilisent leur position de pouvoir à des fins de lobbying, tandis que les autres acteurs disposent d'un pouvoir décisionnel limité. Une raison majeure derrière la création de l'organisation REP Collectief Circulair Textiel était également d'offrir une alternative plaçant précisément la circularité et l'inclusivité au centre des priorités. Un livre blanc sur la REP de l'Université d'Utrecht souligne quant à lui la nécessité d'un modèle de gouvernance différent pour les organisations de producteurs, avec un rôle clair pour les autres parties prenantes telles que les municipalités, les entreprises de gestion des déchets et les organisations de la société civile dans la définition de la stratégie du PRO. Le livre blanc préconise donc une « organisation de gestion de la chaîne de valeur circulaire » avec une large représentation, et pas seulement des producteurs. La question centrale n'est donc pas tant de savoir si l'on peut avoir un ou plusieurs PRO, mais quels cadres sont fixés par les pouvoirs publics pour un PRO. Dans ce cadre, le processus d'évolution de la REP en cours est également très important.
De plus, l'étude soulève d'autres questions sur l'établissement et l'interprétation des résultats, l'analyse reposant sur la comparaison de la structure néerlandaise avec celle de cinq autres pays européens. La conclusion selon laquelle un monopole serait plus efficace et performant repose sur cette comparaison limitée. Toutefois, les chiffres présentés dans le rapport ne démontrent pas de manière convaincante que les pays dotés d'un système à PRO unique obtiennent de meilleurs résultats que ceux comptant plusieurs PRO. Cette conclusion semble donc prématurée. L'Agence néerlandaise d'évaluation environnementale (PBL) et le Bureau central du plan (CPB)
rapportent en outre que la question des conditions dans lesquelles les PRO monopolistiques sont plus efficaces que les PRO concurrents est difficilement vérifiable sur le plan empirique, en raison de disparités trop importantes entre les facteurs de coûts et les flux de déchets selon les pays.
Des similitudes frappantes
Le rapport présente des similitudes frappantes avec les conclusions de PwC concernant Verpact, l'unique PRO néerlandais pour les emballages, qui a fait réaliser plus tôt cette année une étude quasi identique par exactement le même cabinet de conseil. La problématique et les conclusions étaient identiques : le système actuel, dans lequel un acteur détient un monopole, fonctionne le mieux. Ce ne peut être une coïncidence, les deux rapports ayant été publiés à peu de temps d'intervalle avec un objectif comparable.
Dans l'ensemble, Stichting OPEN utilisera sans aucun doute les conclusions du rapport de PwC auprès du ministère et des autres parties prenantes, à l'appui de sa nouvelle demande d'AVV déposée le 1er avril 2025. Cette nouvelle AVV devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Le calendrier de publication est en outre stratégique, compte tenu des élections législatives du 29 octobre et de la consultation sur la loi européenne sur l'économie circulaire (Circular Economy Act), qui porte également sur la REP. L'importance de l'AVV est ainsi mise en avant auprès des décideurs sur ce sujet.
Que cette AVV soit accordée ou non, il est important de ne pas réduire le débat sur la responsabilité des producteurs à une simple question de monopole ou d'absence de monopole, mais de parler de ce que nous attendons de la REP. À savoir : un pilotage axé sur la circularité plutôt que sur la collecte et le recyclage, une plus grande transparence, une véritable implication des parties prenantes dans la REP et une application rigoureuse des règles.




