Recommandations des ONG pour la politique plastique du nouveau cabinet

Dans une lettre adressée à la nouvelle secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau, une coalition de six organisations environnementales et de protection de la nature partage les points que le nouveau gouvernement devrait prioriser pour faire face à la crise du plastique. L'objectif : une politique plastique rapide, ferme et ambitieuse aux Pays-Bas.

Madame Heijnen,

Félicitations pour votre nomination au poste de secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau. Un beau portefeuille dont un élément essentiel est la promotion de la transition vers une économie circulaire. La pollution plastique est l'un des sujets urgents au sein de cette thématique. La pollution plastique est reconnue internationalement comme l'un des plus grands problèmes environnementaux au monde. Malgré cela, le mot « plastique » n'apparaît pas une seule fois dans l'accord de coalition.

Dans cette lettre, nous, coalition d'organisations environnementales et de protection de la nature, partageons avec vous les points que le nouveau gouvernement devrait prioriser pour faire face à la crise du plastique. Nous espérons que, sur cette base, vous présenterez rapidement une politique plastique ferme et ambitieuse.

Une menace pour la santé

La pollution plastique constitue une menace pour la santé humaine et animale. L'augmentation massive de la production de plastique et la pollution qui en résulte sont rapidement devenues un problème environnemental mondial aux conséquences néfastes multiples. Elle entraîne une perte de biodiversité, nuit aux écosystèmes et contribue au changement climatique.

La production et la consommation de plastique à grande échelle ne s'intègrent pas dans une économie saine et circulaire. La politique actuelle, principalement axée sur le recyclage et basée sur le volontariat, s'avère insuffisante pour réduire la production, la consommation et la pollution plastique.

Afin de prévenir des dommages irréversibles pour l'environnement et notre santé, une politique plastique ambitieuse et ferme doit être développée aux niveaux national et international. Le gouvernement néerlandais a la responsabilité et le devoir de veiller, dans l'intérêt de la santé humaine et de l'environnement, par le biais de lois et de réglementations, à :

une réduction absolue de la production et de l'utilisation du plastique, en particulier du plastique vierge (neuf) ;

le recyclage, mais uniquement lorsqu'il peut être effectué en toute sécurité ;

un engagement fort en faveur du réemploi ;

la prévention des déchets plastiques dans l'environnement en étendant les systèmes de consigne.

Les années à venir sont cruciales, c'est le moment d'agir. Nous vous demandons de faire le nécessaire pour garantir la santé de notre planète pour les générations actuelles et futures.

Points d'attention cruciaux

Pour atteindre les objectifs ci-dessus, les organisations soussignées attirent votre attention sur les points suivants :

1. Prenez vous-même les rênes

Jusqu'à présent, les Pays-Bas ont tenté de résoudre au mieux la crise du plastique en concluant des accords sur une base volontaire avec les entreprises et les secteurs. Malheureusement, les résultats sont trop limités, ce qui entraîne un manque de clarté et des retards inutiles. Le Plastic Pact en est un exemple frappant. Les organisations soussignées estiment donc qu'une législation et une réglementation claires et contraignantes sont nécessaires pour sortir de l'impasse et rattraper le retard accumulé.

Presque toutes les mesures légales prises jusqu'à présent découlent de la politique européenne. Si les Pays-Bas veulent jouer un rôle de leader pour rendre l'UE plus verte (Accord de coalition 2021-2025, p.37), une plus grande initiative de la part du gouvernement est nécessaire. Il en va de même pour le rôle des Pays-Bas au sein des Nations Unies. En tant que l'un des 80 États membres ayant signé la Oceans Day Plastic Pollution Declaration, le gouvernement néerlandais doit s'engager activement au niveau international en faveur d'accords mondiaux et juridiques sur la réduction de l'utilisation du plastique. L'accent doit être mis sur la prévention, la réduction et le réemploi, plutôt que sur le recyclage et le nettoyage. Garantir la santé de l'homme et de l'environnement doit être le fil conducteur.

2. Assurer une véritable économie circulaire

Pour parvenir à une économie circulaire, il est important de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits. L'éco-conception ne signifie pas seulement que les produits peuvent être mieux recyclés, mais surtout qu'ils durent plus longtemps, peuvent être réutilisés et perdent le moins de microplastiques possible tout au long de leur cycle de vie. Plusieurs points sont importants à cet égard :

Premièrement, les produits qui se retrouvent le plus souvent dans les déchets sauvages doivent être interdits. Cela implique une extension de la liste des plastiques à usage unique (Single Use Plastics - SUP) de produits en plastique à interdire qui sont superflus ou qui peuvent être remplacés par d'autres matériaux (réutilisables), tels que les filtres à cigarettes en plastique, les lingettes humides, etc.

Il faut miser pleinement sur la prévention et le réemploi. L'utilisation de plastique à usage unique doit être fortement restreinte. Le recyclage a trop souvent été présenté comme une solution, mais il n'empêche pas la pollution et ne réduit que très peu l'impact environnemental global. En intégrant le réemploi dans la politique environnementale, on évite les déchets sauvages et l'utilisation

Dans une lettre adressée à la nouvelle secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau, une coalition de six organisations environnementales et de protection de la nature partage les points que le nouveau gouvernement devrait prioriser pour faire face à la crise du plastique. L'objectif : une politique plastique rapide, ferme et ambitieuse aux Pays-Bas.

Madame Heijnen,

Félicitations pour votre nomination au poste de secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau. Un beau portefeuille dont un élément essentiel est la promotion de la transition vers une économie circulaire. La pollution plastique est l'un des sujets urgents au sein de cette thématique. La pollution plastique est reconnue internationalement comme l'un des plus grands problèmes environnementaux au monde. Malgré cela, le mot « plastique » n'apparaît pas une seule fois dans l'accord de coalition.

Dans cette lettre, nous, coalition d'organisations environnementales et de protection de la nature, partageons avec vous les points que le nouveau gouvernement devrait prioriser pour faire face à la crise du plastique. Nous espérons que, sur cette base, vous présenterez rapidement une politique plastique ferme et ambitieuse.

Une menace pour la santé

La pollution plastique constitue une menace pour la santé humaine et animale. L'augmentation massive de la production de plastique et la pollution qui en résulte sont rapidement devenues un problème environnemental mondial aux conséquences néfastes multiples. Elle entraîne une perte de biodiversité, nuit aux écosystèmes et contribue au changement climatique.

La production et la consommation de plastique à grande échelle ne s'intègrent pas dans une économie saine et circulaire. La politique actuelle, principalement axée sur le recyclage et basée sur le volontariat, s'avère insuffisante pour réduire la production, la consommation et la pollution plastique.

Afin de prévenir des dommages irréversibles pour l'environnement et notre santé, une politique plastique ambitieuse et ferme doit être développée aux niveaux national et international. Le gouvernement néerlandais a la responsabilité et le devoir de veiller, dans l'intérêt de la santé humaine et de l'environnement, par le biais de lois et de réglementations, à :

une réduction absolue de la production et de l'utilisation du plastique, en particulier du plastique vierge (neuf) ;

le recyclage, maar alleen wanneer dat veilig kan ;

un engagement fort en faveur du réemploi ;

la prévention des déchets plastiques dans l'environnement en étendant les systèmes de consigne.

Les années à venir sont cruciales, c'est le moment d'agir. Nous vous demandons de faire le nécessaire pour garantir la santé de notre planète pour les générations actuelles et futures.

Points d'attention cruciaux

Pour atteindre les objectifs ci-dessus, les organisations soussignées attirent votre attention sur les points suivants :

1. Prenez vous-même les rênes

Jusqu'à présent, les Pays-Bas ont tenté de résoudre au mieux la crise du plastique en concluant des accords sur une base volontaire avec les entreprises et les secteurs. Malheureusement, les résultats sont trop limités, ce qui entraîne un manque de clarté et des retards inutiles. Le Plastic Pact en est un exemple frappant. Les organisations soussignées estiment donc qu'une législation et une réglementation claires et contraignantes sont nécessaires pour sortir de l'impasse et rattraper le retard accumulé.

Presque toutes les mesures légales prises jusqu'à présent découlent de la politique européenne. Si les Pays-Bas veulent jouer un rôle de leader pour rendre l'UE plus verte (Accord de coalition 2021-2025, p.37), une plus grande initiative de la part du gouvernement est nécessaire. Il en va de même pour le rôle des Pays-Bas au sein des Nations Unies. En tant que l'un des 80 États membres ayant signé la Oceans Day Plastic Pollution Declaration, le gouvernement néerlandais doit s'engager activement au niveau international en faveur d'accords mondiaux et juridiques sur la réduction de l'utilisation du plastique. L'accent doit être mis sur la prévention, la réduction et le réemploi, plutôt que sur le recyclage et le nettoyage. Garantir la santé de l'homme et de l'environnement doit être le fil conducteur.

2. Assurer une véritable économie circulaire

Pour parvenir à une économie circulaire, il est important de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits. L'éco-conception ne signifie pas seulement que les produits peuvent être mieux recyclés, mais surtout qu'ils durent plus longtemps, peuvent être réutilisés et perdent le moins de microplastiques possible tout au long de leur cycle de vie. Plusieurs points sont importants à cet égard :

Premièrement, les produits qui se retrouvent le plus souvent dans les déchets sauvages doivent être interdits. Cela implique une extension de la liste des Single Use Plastics (SUP) de produits en plastique à interdire qui sont superflus ou qui peuvent être remplacés par d'autres matériaux (réutilisables), tels que les filtres à cigarettes en plastique, les lingettes humides, etc.

Il faut miser pleinement sur la prévention et le réemploi. L'utilisation de plastique à usage unique doit être fortement restreinte. Le recyclage a trop souvent été présenté comme une solution, mais il n'empêche pas la pollution et ne réduit que très peu l'impact environnemental global. En intégrant le réemploi dans la politique environnementale, on évite les déchets sauvages et l'utilisation de plastique vierge est drastiquement réduite. Une bouteille de boisson gazeuse en plastique solide peut par exemple être réutilisée jusqu'à quarante fois avant d'être recyclée (cela se fait par exemple en Allemagne). Pour réduire l'utilisation de plastique à usage unique, il faut de plus miser pleinement sur les systèmes de recharge (refill) et la réduction des emballages de fruits et légumes dans les supermarchés. La loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire est ici un exemple inspirant.

La consigne est particulièrement adaptée pour faciliter et réaliser la transition vers le réemploi. En attribuant une valeur aux emballages, ces derniers sont rapportés, après quoi ils peuvent être à nouveau proposés aux consommateurs. Le système de consigne fonctionne. Son impact environnemental positif majeur est prouvé et il doit donc être étendu à tous les emballages de boissons, donc le verre, le plastique, les canettes et les briques de boisson, quel que soit le contenu.

Des exigences en matière de recyclage doivent être fixées afin de réduire l'impact climatique et la présence de substances chimiques. Un pourcentage obligatoire de matière recyclée dans les produits en plastique et une taxe sur le plastique vierge permettent de conserver la matière première plus longtemps dans la chaîne. Lorsque le plastique vierge est plus cher, il devient attractif pour les producteurs d'utiliser du plastique recyclé. Cela a également un effet positif sur le climat, car moins de combustibles fossiles sont nécessaires pour la production de nouveau plastique. Des lois et des réglementations sont nécessaires pour garantir un plastique recyclé de haute qualité et sûr, et pour éviter le déclassement (downcycling) et le dumping.

Le gouvernement néerlandais peut (et doit) s'engager de manière optimale pour lutter contre la pollution par les microplastiques afin de garantir la santé humaine et environnementale. En introduisant des normes de produits élevées, l'exposition inutile aux microplastiques provenant par exemple des textiles ou des cosmétiques peut être évitée. Cela peut se faire en soutenant la réglementation européenne et en plaidant pour des mesures de grande envergure. De plus, aucun permis autorisant le rejet de microplastiques dans l'environnement ne devrait plus être délivré (comme chez Chemelot), et un contrôle et une application stricts doivent être mis en place pour que les pertes de granulés plastiques (nurdle spills) appartiennent au passé.

Les déchets sauvages constituent l'une des plus grandes frustrations de la société et, chaque année, des centaines de milliers de personnes aux Pays-Bas se mobilisent pour les ramasser. À une échelle de plus en plus large, le problème est cartographié grâce aux sciences participatives (citizen science). Pour parvenir à une lutte efficace à la source des déchets sauvages, il est important de savoir en quelle quantité, de quel type, où et pourquoi les déchets se trouvent à un endroit donné. Le gouvernement devrait donc investir dans un programme national de surveillance des déchets fluviaux et dans les sciences participatives dans le delta néerlandais. En soutenant financièrement ce type d'initiatives, éventuellement par le biais d'un fonds, des informations indépendantes et précieuses sur les déchets sauvages peuvent être fournies, entre autres, à Rijkswaterstaat et à d'autres organisations gouvernementales.

3. Faites payer les pollueurs

Bien qu'il existe aux Pays-Bas une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour différents groupes de produits, il s'avère relativement facile pour les producteurs de répercuter les dommages environnementaux de leurs produits ou de les intégrer dans le prix de vente. Les lois et réglementations actuelles ne responsabilisent pas suffisamment les producteurs pour les dommages environnementaux qu'ils causent. Par le biais de campagnes de sensibilisation et en soutenant des opérations de nettoyage, ils rejettent souvent la responsabilité sur le consommateur.

Il est important de rendre les entreprises plus responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs produits. Une application large de la responsabilité élargie des producteurs (REP) est nécessaire, en prêtant attention non seulement à la phase de fin de vie des produits, mais également aux phases de production et d'utilisation. La REP doit être appliquée plus intelligemment, par exemple via l'éco-modulation, afin que les entreprises les plus polluantes supportent les coûts les plus élevés et que celles proposant des solutions réellement durables aient les coûts les plus bas. Ce stimulus financier encourage les entreprises à fabriquer des produits plus durables qui durent plus longtemps, peuvent être réutilisés, sont mieux recyclables et causent moins d'usure de microplastiques.

Nous sommes gravement préoccupés par les conséquences de la pollution plastique sur l'environnement et la santé humaine. Une politique efficace peut toutefois veiller à ce que ces conséquences restent limitées. Il est nécessaire de changer de cap et de provoquer un changement de système sur tous les fronts par le biais de la réglementation.

Les organisations environnementales soussignées souhaitent vivement s'entretenir avec vous à ce sujet.

Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos nouvelles fonctions.

Cordialement,

Maria Westerbos Directrice de la Plastic Soup Foundation, partenaire de Schone Rivieren

Oskar de Roos Responsable Plastique WWF-NL

Rob Buurman Directeur de Recycling Netwerk Benelux

Merijn Tinga Plastic Soup Surfer

Albert Jaap van Santbrink Directeur de la Stichting de Noordzee, partenaire de Schone Rivieren

Jelle de Jong Directeur d'IVN Natuureducatie, partenaire de Schone Rivieren