Conseil d'État : le gouvernement doit agir plus fermement contre le recyclage insuffisant du verre

C'est ce qu'a déterminé le Conseil d'État mercredi dans un procès intenté par l'organisation environnementale Recycling Netwerk.

Le recyclage du verre accuse un retard d'année en année aux Pays-Bas. Le Besluit beheer verpakkingen (décret sur la gestion des emballages) stipule que chaque année, 90 % des emballages en verre vendus doivent être recyclés (à l'article 6, paragraphe 2). Cependant, le Afvalfonds (fonds des déchets), ainsi que ses entreprises affiliées, ne déploient pas d'efforts suffisants, et ce pourcentage n'a plus été atteint depuis 2010.

Le Conseil d'État accorde désormais 8 semaines à la secrétaire d'État aux Infrastructures et à la Gestion de l'eau, Stientje van Veldhoven, pour prendre des mesures à l'encontre du Afvalfonds. Le Conseil d'État affirme qu'il est évident que le Afvalfonds n'atteint pas les 90 % et que la secrétaire d'État doit faire pression sur le fonds pour qu'il respecte la norme légale.

La secrétaire d'État Van Veldhoven avait affirmé auparavant qu'elle ne pouvait pas imposer d'astreinte financière, mais le Conseil d'État déclare qu'elle peut bel et bien le faire. Le Conseil d'État conclut donc que le recours de Recycling Netwerk est fondé, et que la secrétaire d'État devra prendre une nouvelle décision concernant la demande d'application de la loi.

« Nous sommes très satisfaits de cette décision du Conseil d'État. Nous espérons que la secrétaire d'État se sentira investie de la mission de faire appliquer la réglementation pour de bon. Et nous continuerons à rappeler à La Haye sa devise : “Je maintiendrai” », réagit Robbert van Duin, président de Recycling Netwerk : « C'est ainsi que nous essayons, avec l'aide du gouvernement, de contraindre le Afvalfonds à prendre les mesures bénéfiques pour l'environnement ».

Historique de l'affaire juridique

De 2013 à 2015 inclus, la norme de recyclage n'avait déjà pas été respectée. En 2016, le Afvalfonds prévoyait un taux de recyclage de 84 %. Pour 2017, le Afvalfonds prévoyait un taux de 86 %. Année après année, le recyclage du verre reste donc inférieur à la norme.

Recycling Netwerk souligne par ailleurs que la grande quantité d'emballages en verre présents dans les déchets ménagers résiduels montre que ces chiffres dressent un tableau bien trop optimiste ; dans les faits, l'écart pour atteindre les 90 % est donc encore plus important. Atteindre 90 % de collecte et de recyclage du verre est pourtant facile à réaliser, par exemple en mettant fin à l'offre croissante de bouteilles de bière sans consigne et en réintroduisant une consigne sur les bocaux en verre pour les conserves et les pâtes à tartiner, affirme Recycling Netwerk.

Plus d'infos

Consultez ici l'arrêt complet du Conseil d'État du mercredi 23 janvier 2019 : https://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:RVS:2019:150&showbutton=true&keyword=glazen+verpakkingen

Médias associés

Trouw, Conseil d'État : le gouvernement doit contraindre le monde des affaires à réutiliser le verre

AfvalOnline, L'application des règles au Afvalfonds pour le recyclage du verre se précise

RTL Nieuws

C'est ce qu'a déterminé le Conseil d'État mercredi dans un procès intenté par l'organisation environnementale Recycling Netwerk.

Le recyclage du verre accuse un retard d'année en année aux Pays-Bas. Le Besluit beheer verpakkingen (décret sur la gestion des emballages) stipule que chaque année, 90 % des emballages en verre vendus doivent être recyclés (à l'article 6, paragraphe 2). Cependant, le Afvalfonds (fonds des déchets), ainsi que ses entreprises affiliées, ne déploient pas d'efforts suffisants, et ce pourcentage n'a plus été atteint depuis 2010.

Le Conseil d'État accorde désormais 8 semaines à la secrétaire d'État aux Infrastructures et à la Gestion de l'eau, Stientje van Veldhoven, pour prendre des mesures à l'encontre du Afvalfonds. Le Conseil d'État affirme qu'il est évident que le Afvalfonds n'atteint pas les 90 % et que la secrétaire d'État doit faire pression sur le fonds pour qu'il respecte la norme légale.

La secrétaire d'État Van Veldhoven avait affirmé auparavant qu'elle ne pouvait pas imposer d'astreinte financière, maar le Conseil d'État déclare qu'elle peut bel et bien le faire. Le Conseil d'État conclut donc que le recours de Recycling Netwerk est fondé, et que la secrétaire d'État devra prendre une nouvelle décision concernant la demande d'application de la loi.

« Nous sommes très satisfaits de cette décision du Conseil d'État. Nous espérons que la secrétaire d'État se sentira investie de la mission de faire appliquer la réglementation pour de bon. Et nous continuerons à rappeler à La Haye sa devise : “Je maintiendrai”, réagit Robbert van Duin, président de Recycling Netwerk : « C'est ainsi que nous essayons, avec l'aide du gouvernement, de contraindre le Afvalfonds à prendre les mesures bénéfiques pour l'environnement ».

Historique de l'affaire juridique

De 2013 à 2015 inclus, la norme de recyclage n'avait déjà pas été respectée. En 2016, le Afvalfonds prévoyait un taux de recyclage de 84 %. Pour 2017, le Afvalfonds prévoyait un taux de 86 %. Année après année, le recyclage du verre reste donc inférieur à la norme.

Recycling Netwerk souligne par ailleurs que la grande quantité d'emballages en verre présents dans les déchets ménagers résiduels montre que ces chiffres dressent un tableau bien trop optimiste ; dans les faits, l'écart pour atteindre les 90 % est donc encore plus important. Atteindre 90 % de collecte et de recyclage du verre est pourtant facile à réaliser, par exemple en mettant fin à l'offre croissante de bouteilles de bière sans consigne et en réintroduisant une consigne sur les bocaux en verre pour les conserves et les pâtes à tartiner, affirme Recycling Netwerk.

Plus d'infos

Consultez ici l'arrêt complet du Conseil d'État du mercredi 23 janvier 2019 : https://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:RVS:2019:150&showbutton=true&keyword=glazen+verpakkingen

Médias associés

Trouw, Conseil d'État : le gouvernement doit contraindre le monde des affaires à réutiliser le verre

AfvalOnline, L'application des règles au Afvalfonds pour le recyclage du verre se précise

RTL Nieuws