Recycling Netwerk mène des recherches sur la gouvernance des systèmes de REP

On attend beaucoup des systèmes de Responsabilité Élargie des Producteurs pour la durabilité des chaînes de produits. La responsabilité des producteurs, telle qu'elle est également définie dans la réglementation européenne sur les déchets, vise à réduire l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie. Mais dans le même temps, les organisations qui mettent cela en œuvre légalement sont entièrement financées par le secteur privé et agissent également en tant que défenseurs des intérêts de ce dernier. C'est pourquoi Recycling Netwerk a lancé une étude afin, entre autres, de mieux comprendre le fonctionnement des organisations au sein desquelles les producteurs se regroupent (les éco-organismes, ou PRO) et la manière dont les autorités publiques se positionnent par rapport à elles.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) repose sur l'idée que les producteurs sont responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs produits. Le concept de Responsabilité Élargie des Producteurs a été conçu en 1990 par le Suédois Thomas Lindhqvist dans le but de réduire l'impact environnemental des produits. Il écrit : « La REP doit être considérée comme un principe d'élaboration de politiques environnementales préventives. L'accent principal de la REP est de stimuler l'amélioration des produits et des systèmes de produits. » Dans l'Union européenne et les États membres, le concept de REP a été décliné en un ensemble d'instruments de politique administrative, financière et informative. Les instruments de politique de REP les plus courants sont les objectifs de collecte et de recyclage, les taxes incluses dans le prix à la consommation (par exemple, une contribution à la gestion des déchets fixée par le producteur) et les systèmes de consigne. Ainsi, les producteurs sont tenus de respecter certaines exigences fixées par le gouvernement concernant la fin de vie de la chaîne de produits. Tant par les gouvernements que par les organisations environnementales et les producteurs, l'idée de la REP est perçue comme un bon ensemble d'outils pour limiter l'impact environnemental des produits. Cependant, il s'est avéré que les systèmes de REP, dans leur forme actuelle, ne sont pas encore en mesure de répondre aux attentes en matière d'impact environnemental positif.

Qu'implique la REP dans la pratique ?

Dans la plupart des cas, les producteurs optent pour une forme collective de REP en se regroupant dans des organisations de responsabilité des producteurs (les PRO, ou éco-organismes). En Hollande et en Belgique également, plusieurs éco-organismes sont actifs, représentant différents groupes de produits : emballages, piles, pneus de voiture. Ces éco-organismes veillent au respect des obligations légales de REP en organisant la collecte et le traitement d'un flux de déchets spécifique, comme les déchets d'emballages. L'une des tâches principales d'un éco-organisme concerne donc l'organisation des chaînes logistiques. En collaborant au sein d'un collectif, des économies d'échelle dans le domaine de la logistique sont possibles et il est plus difficile pour les producteurs d'échapper à leur responsabilité (ce qu'on appelle aussi le free riding ou parasitisme).

Les éco-organismes sont le plus souvent des fondations à but non lucratif auxquelles les différents producteurs participants versent une contribution financière. Le montant de cette contribution est déterminé aux Pays-Bas et en Belgique par les éco-organismes eux-mêmes. Dans de nombreux cas, on travaille avec des contributions de gestion des déchets modulées, en compensant les coûts nets de traitement et d'administration par ce que rapporte le matériau recyclé. Grâce à ces recettes, l'éco-organisme veille à ce que les objectifs de collecte et de recyclage soient atteints. Il se peut qu'un producteur apporte des modifications à la conception d'un produit afin d'en réduire l'impact environnemental. C'est ce qu'on appelle l'éco-conception ou Design for Environment (DfE). En récompensant les producteurs par une contribution de gestion des déchets moins élevée, on pourrait les encourager à rendre leurs produits plus durables.

Pour les groupes de produits auxquels la REP s'applique par le biais de la législation, il s'agit principalement d'une obligation de couverture des coûts pour la collecte et le recyclage (sur la base des objectifs de recyclage fixés), de facilitation de la collecte sélective et de communication de données fiables sur la gestion des déchets. Le législateur joue ici un rôle important. Pour les emballages, les pneus, les appareils électriques, les piles et d'autres groupes de produits, le législateur fixe des objectifs et des obligations pour une gestion plus durable de la phase de déchets. Les objectifs de recyclage constituent souvent le cœur des accords conclus. En Europe, la législation qui aide à rendre les produits plus durables en ce qui concerne l'utilisation des matières premières reste limitée. On mise à peine sur la durabilité en se concentrant sur l'amont de la chaîne de produits et sur les systèmes dans lesquels les produits fonctionnent, comme l'a conclu Ecologic dans une étude précédente. En pratique, la REP oriente donc rarement et de façon très limitée les changements dans la conception et le processus de production, alors que c'est précisément là que se détermine en grande partie la durabilité du produit et du système dans lequel il fonctionne. La question est aussi

On attend beaucoup des systèmes de Responsabilité Élargie des Producteurs pour la durabilité des chaînes de produits. La responsabilité des producteurs, telle qu'elle est également définie dans la réglementation européenne sur les déchets, vise à réduire l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie. Mais dans le même temps, les organisations qui mettent cela en œuvre légalement sont entièrement financées par le secteur privé et agissent également en tant que défenseurs des intérêts de ce dernier. C'est pourquoi Recycling Netwerk a lancé une étude afin, entre autres, de mieux comprendre le fonctionnement des organisations au sein desquelles les producteurs se regroupent (les éco-organismes, ou PRO) et la manière dont les autorités publiques se positionnent par rapport à elles.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) repose sur l'idée que les producteurs sont responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs produits. Le concept deResponsabilité Élargie des Producteursa été conçu en 1990 par le Suédois Thomas Lindhqvist dans le but de réduire l'impact environnemental des produits. Il écrit : « La REP doit être considérée comme un principe d'élaboration de politiques environnementales préventives. L'accent principal de la REP est de stimuler l'amélioration des produits et des systèmes de produits. » Dans l'Union européenne et les États membres, le concept de REP a été décliné en un ensemble d'instruments de politique administrative, financière et informative. Les instruments de politique de REP les plus courants sont les objectifs de collecte et de recyclage, les taxes incluses dans le prix à la consommation (par exemple, une contribution à la gestion des déchets fixée par le producteur) et les systèmes de consigne. Ainsi, les producteurs sont tenus de respecter certaines exigences fixées par le gouvernement concernant la fin de vie de la chaîne de produits. Tant par les gouvernements que par les organisations environnementales et les producteurs, l'idée de la REP est perçue comme un bon ensemble d'outils pour limiter l'impact environnemental des produits. Cependant, il s'est avéré que les systèmes de REP, dans leur forme actuelle, ne sont pas encore en mesure de répondre aux attentes en matière d'impact environnemental positif.

Qu'implique la REP dans la pratique ?

Dans la plupart des cas, les producteurs optent pour une forme collective de REP en se regroupant dans desorganisations de responsabilité des producteurs(les PRO, ou éco-organismes). En Hollande et en Belgique également, plusieurs éco-organismes sont actifs, représentant différents groupes de produits : emballages, piles, pneus de voiture. Ces éco-organismes veillent au respect des obligations légales de REP en organisant la collecte et le traitement d'un flux de déchets spécifique, comme les déchets d'emballages. L'une des tâches principales d'un éco-organisme concerne donc l'organisation des chaînes logistiques. En collaborant au sein d'un collectif, des économies d'échelle dans le domaine de la logistique sont possibles et il est plus difficile pour les producteurs d'échapper à leur responsabilité (ce qu'on appelle aussi lefree riding ou parasitisme nommé).

Les éco-organismes sont le plus souvent des fondations à but non lucratif auxquelles les différents producteurs participants versent une contribution financière. Le montant de cette contribution est déterminé aux Pays-Bas et en Belgique par les éco-organismes eux-mêmes. Dans de nombreux cas, on travaille avec des contributions de gestion des déchets modulées, en compensant les coûts nets de traitement et d'administration par ce que rapporte le matériau recyclé. Grâce à ces recettes, l'éco-organisme veille à ce que les objectifs de collecte et de recyclage soient atteints. Il se peut qu'un producteur apporte des modifications à la conception d'un produit afin d'en réduire l'impact environnemental. C'est ce qu'on appelle l'éco-conception ou Design for Environment (DfE). En récompensant les producteurs par une contribution de gestion des déchets moins élevée, on pourrait les encourager à rendre leurs produits plus durables.

Pour les groupes de produits auxquels la REP s'applique par le biais de la législation, il s'agit principalement d'une obligation de couverture des coûts pour la collecte et le recyclage (sur la base des objectifs de recyclage fixés), de facilitation de la collecte sélective et de communication de données fiables sur la gestion des déchets. Le législateur joue ici un rôle important. Pour les emballages, les pneus, les appareils électriques, les piles et d'autres groupes de produits, le législateur fixe des objectifs et des obligations pour une gestion plus durable de la phase de déchets. Les objectifs de recyclage constituent souvent le cœur des accords conclus. En Europe, la législation qui aide à rendre les produits plus durables en ce qui concerne l'utilisation des matières premières reste limitée. On mise à peine sur la durabilité en se concentrant sur l'amont de la chaîne de produits et sur les systèmes dans lesquels les produits fonctionnent, comme l'a conclu Ecologic dans une étude précédente. En pratique, la REP oriente donc rarement et de façon très limitée les changements dans la conception et le processus de production, alors que c'est précisément là que se détermine en grande partie la durabilité du produit et du système dans lequel il fonctionne. La question est aussi de savoir dans quelle mesure les systèmes de REP, tels qu'ils sont actuellement organisés, sont capables d'y parvenir.

Études précédentes

En théorie, la REP est une combinaison utile et logique d'instruments politiques pour s'assurer que les produits deviennent plus durables et que les producteurs assument leurs responsabilités. Cependant, des recherches menées par différents organismes (voir notamment PBL/CBS, Université d'Utrecht, Ecologic) ont montré que les systèmes de REP sous leur forme actuelle ne parviennent pas suffisamment à inciter les producteurs à investir dans l'éco-conception (DfE). Une étude récente de Rebel Group, commandée par le ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau, conclut également que les instruments financiers, tels que la provision préalable de ressources financières pour la phase de déchets d'un produit, n'incitent pas le producteur à rendre un produit (ou une chaîne de produits) plus durable. Comme mentionné précédemment, l'attention des décideurs politiques et des producteurs se concentre généralement sur la phase de déchets du produit. Lorsque l'on s'intéresse à une phase antérieure du cycle de vie d'un produit, cela se résume souvent au Design for Recyclability (conception pour le recyclage) : les producteurs tentent de rendre leurs produits plus faciles à recycler en utilisant par exemple moins de matériaux (d'emballage) lors de la phase de conception ou en utilisant des matériaux plus uniformes. Dans certains cas, comme aux Pays-Bas et en France, ils sont récompensés ou pénalisés pour cela via des contributions modulées. On peut penser par exemple au paiement d'une contribution plus élevée lorsqu'un bouchon en céramique est utilisé sur une bouteille en verre et d'une contribution plus basse lorsqu'un emballage plastique uniforme est facile à recycler. Bien que de telles mesures puissent permettre un meilleur recyclage, elles ne génèrent pas toujours un gain environnemental maximal. Si un producteur utilise un matériau d'emballage plus uniforme, il est peut-être plus facile à recycler (DfR), mais un emballage réutilisable (DfE) pourrait potentiellement offrir un avantage bien plus grand pour l'environnement.

Mais l'absence (partielle) de DfE n'est pas le seul défaut des systèmes de REP. En février de cette année, l'EUObserver et Apache ont écrit sur la manière dont les éco-organismes opérant dans le domaine des emballages plastiques influencent la législation environnementale en Europe. L'enquête a révélé que l'éco-organisme belge pour les déchets d'emballages Fost Plus menait un lobbying actif pour s'opposer à des mesures environnementales plus strictes sur les déchets d'emballages. Fost Plus et d'autres organisations ditesPoint Vert (Green Dot)semblent avoir une influence dans toute l'Europe sur les modifications de la politique des emballages. Ainsi, plusieurs organisations européennes utilisent des arguments similaires pour empêcher, par exemple, la consigne sur les emballages de boissons. De plus, il s'avère qu'il y a peu de surveillance et de contrôle sur les chiffres de collecte et de recyclage rapportés par les éco-organismes. La Cour des comptes européenne a conclu que les chiffres actuels de collecte et de recyclage des déchets d'emballages plastiques sont loin d'être précis et que la possibilité de comparer les chiffres entre les différents États membres fait défaut. Des chercheurs de l'Université d'Utrecht ont également noté que la surveillance des éco-organismes et le niveau de transparence sont très limités. Les éco-organismes ont l'obligation de fournir des données fiables conformément à l'article 8a de la directive-cadre sur les déchets. Les gouvernements dépendent de ces données déclarées, mais leur vérification fait donc souvent défaut. Le but d'un éco-organisme est d'assurer la conformité pour ses producteurs adhérents. Pour le Afvalfonds Verpakkingen (Fonds des Déchets d'Emballages), cela signifie par exemple qu'il s'assure au nom des producteurs que les objectifs de recyclage des déchets d'emballages sont atteints. Le fait que l'État dépende de ces organisations financées par le secteur privé pour la collecte de données fiables compromet la gouvernance des éco-organismes par l'État. En théorie, les systèmes de REP devraient imposer aux producteurs, par le biais de la législation, la responsabilité de la gestion de leurs produits, l'État ayant un rôle de contrôle. Dans la situation actuelle, les producteurs ont non seulement reçu la responsabilité, mais aussi une influence supplémentaire facilitée par la législation.

But de notre étude

La question qui en découle est de savoir si les différents rôles d'un éco-organisme – chargé de la réalisation des objectifs imposés ET partenaire (de discussion) pour les ministères / défenseur des intérêts du monde des affaires – contribuent à une bonne politique environnementale. L'obtention d'un gain environnemental maximal grâce à la durabilité des systèmes de produits est l'objectif ultime de la REP, mais elle s'avère peut-être difficile à réaliser dans le système actuel. Par le biais de cette étude, nous voulons analyser comment la relation entre les éco-organismes et les producteurs, les décideurs politiques, les processus d'élaboration des politiques et les autres parties prenantes influence le fonctionnement des systèmes de REP. Qu'en est-il, par exemple, de la gouvernance de ces fondations ? L'État devrait en théorie avoir un rôle de contrôle, mais ce contrôle est-il optimal ? Quelle est l'influence des éco-organismes néerlandais dans le processus d'élaboration des politiques ? Comment les autorités évaluent-elles le rôle des organisations de REP par rapport à d'autres parties prenantes lors de la rédaction des lois et réglementations ? Et que faudrait-il d'un point de vue

Une analyse de la gouvernance des systèmes de REP doit cartographier la façon dont les gouvernements et les éco-organismes se positionnent les uns par rapport aux autres, et quels changements dans la politique et le processus d'élaboration des politiques contribueraient à une meilleure politique environnementale. C'est une condition indispensable pour assurer le succès de la transition vers des systèmes de produits plus durables et ainsi obtenir un bénéfice environnemental maximal.