REP : le pollueur paye et décide, l'environnement y perd

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est mise en place dans différents secteurs pour assurer la réduction des déchets. L'idée est bonne : nous faisons payer les pollueurs pour l'impact environnemental de leurs produits, ce qui les motivera à adapter leur modèle économique et à travailler de manière plus respectueuse de l'environnement. Mais dans la pratique, les résultats sont décevants. « Les entreprises prennent trop peu d'initiatives pour éviter les déchets et fabriquer des produits plus durables. Elles se contentent de payer la contribution aux déchets », explique Janine Röling de la FRF. Il existe désormais une « responsabilité élargie des producteurs » pour toute une série de produits. Pensez aux pneus de voiture, aux emballages, aux appareils électroniques et, depuis peu, également aux textiles aux Pays-Bas. Elle est considérée comme un moyen efficace de responsabiliser les producteurs vis-à-vis des produits (et des déchets associés) qu'ils fabriquent. Grâce à un partenariat entre les entreprises, les municipalités et les gestionnaires de déchets, la REP permet de financer la gestion des déchets par l'intermédiaire d'un éco-organisme, ce qui améliore souvent aussi l'efficacité. De plus, les entreprises peuvent éventuellement être encouragées à rendre leurs produits plus durables, grâce à des outils tels que l'éco-modulation. Ça a l'air bien, non ? Malheureusement, pas vraiment. En raison de la manière dont la législation REP est conçue et de sa mise en œuvre souvent défaillante, le potentiel de la REP est largement sous-exploité et les producteurs ne sont pas suffisamment tenus responsables des dommages environnementaux qu'ils causent. Nous avons déjà écrit sur ce qui ne va pas dans la gouvernance de la REP et comment la REP pour le textile ne doit pas commettre les mêmes erreurs. Dans notre dernier document de position sur la REP, rédigé en collaboration avec Minderoo et avec le soutien d'une large coalition, nous identifions précisément ce qui ne va pas et comment une politique ambitieuse peut corriger ces erreurs. La REP dans la pratique Bien que la REP ait connu un certain succès dans la gestion de la fin de vie des produits (meilleure collecte sélective et recyclage), elle n'a pas été efficace pour modifier de manière significative l'ensemble du cycle de vie des produits, c'est-à-dire créer des produits plus durables et prévenir les déchets. Dans un contexte où dix États membres risquent de ne pas atteindre les objectifs de recyclage pour les déchets ménagers ainsi que pour les déchets d'emballages, et où les déchets d'emballages ne font qu'augmenter, il est important de réévaluer les politiques existantes. Les décideurs politiques doivent réaliser que la crise mondiale des déchets va au-delà de la seule focalisation sur la gestion des déchets. Il faut s'appuyer sur des cadres politiques appropriés qui permettent et encouragent une production moindre (prévention) et le réemploi. Dans cette perspective, l'Union européenne devrait maximiser l'efficacité environnementale de la REP en s'attaquant aux lacunes actuelles et en établissant un cadre politique plus ambitieux pour la REP. Place à l'action : recommandations concrètes À la lumière des révisions en cours de la réglementation sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) et de la directive-cadre sur les déchets, il est grand temps d'agir. Afin de faire de la REP un outil plus efficace pour l'économie circulaire, nous proposons un certain nombre de mesures législatives concrètes : Renforcer la gouvernance pour améliorer la transparence. Pour faire face à la concentration du pouvoir de marché des éco-organismes, toutes les parties prenantes (donc aussi les consommateurs, les organisations environnementales et les entreprises de gestion des déchets) doivent faire partie de la structure de gouvernance. Nous séparons ainsi la responsabilité stratégique de la responsabilité opérationnelle. Redéfinir la mission des éco-organismes pour aller au-delà de la gestion des déchets. Nous appelons les législateurs de l'UE à veiller à ce que les éco-organismes couvrent l'intégralité des coûts, appliquant ainsi correctement le principe du « pollueur-payeur ». Les communes ne sont actuellement pas entièrement compensées pour la collecte et le traitement des produits soumis à la REP. Ce qui signifie que les communes, et donc le contribuable, en assument les coûts. Garantir une éco-modulation harmonisée. L'éco-modulation (différence de contribution à la gestion des déchets basée par exemple sur les matériaux utilisés ou le degré de recyclabilité) a un rôle important à jouer dans l'orientation vers la durabilité des produits. Nous devons garantir une structure tarifaire harmonisée selon les principes de la hiérarchie des déchets, en donnant la priorité à la prévention, à la réutilisabilité et à la recyclabilité, et en évitant autant que possible les effets secondaires indésirables. S'attaquer au « free riding » (notamment dans le commerce électronique). Il est crucial que les législateurs de l'UE garantissent des conditions de concurrence équitables, également pour les biens importés vendus en ligne. Les plateformes en ligne doivent veiller à ce que les commerçants qu'elles hébergent respectent les règles de la REP. L'application de la législation pour les détaillants non européens qui vendent directement aux consommateurs de l'UE doit être renforcée, avec la possibilité d'interdire leurs produits sur le marché européen si ce n'est pas le cas. Reconnaître les systèmes de consigne obligatoires (DRS) comme faisant partie de la politique REP : le DRS a prouvé qu'il est effi

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est mise en place dans différents secteurs pour assurer la réduction des déchets. L'idée est bonne : nous faisons payer les pollueurs pour l'impact environnemental de leurs produits, ce qui les motivera à adapter leur modèle économique et à travailler de manière plus respectueuse de l'environnement. Mais dans la pratique, les résultats sont décevants. « Les entreprises prennent trop peu d'initiatives pour éviter les déchets et fabriquer des produits plus durables. Elles se contentent de payer la contribution aux déchets », explique Janine Röling de la FRF.

Il existe désormais une « responsabilité élargie des producteurs » pour toute une série de produits. Pensez aux pneus de voiture, aux emballages, aux appareils électroniques et, depuis peu, également aux textiles aux Pays-Bas. Elle est considérée comme un moyen efficace de responsabiliser les producteurs vis-à-vis des produits (et des déchets associés) qu'ils fabriquent. Grâce à un partenariat entre les entreprises, les municipalités et les gestionnaires de déchets, la REP permet de financer la gestion des déchets par l'intermédiaire d'un éco-organisme, ce qui améliore souvent aussi l'efficacité. De plus, les entreprises peuvent éventuellement être encouragées à rendre leurs produits plus durables, grâce à des outils tels que l'éco-modulation.

Ça a l'air bien, non ? Malheureusement, pas vraiment. En raison de la manière dont la législation REP est conçue et de sa mise en œuvre souvent défaillante, le potentiel de la REP est largement sous-exploité et les producteurs ne sont pas suffisamment tenus responsables des dommages environnementaux qu'ils causent. Nous avons déjà écrit sur ce qui ne va pas dans la gouvernance de la REP et comment la REP pour le textile ne doit pas commettre les mêmes erreurs.

Dans notre dernier document de position sur la REP, rédigé en collaboration avec Minderoo et avec le soutien d'une large coalition, nous identifions précisément ce qui ne va pas et comment une politique ambitieuse peut corriger ces erreurs.

La REP dans la pratique

Bien que la REP ait connu un certain succès dans la gestion de la fin de vie des produits (meilleure collecte sélective et recyclage), elle n'a pas été efficace pour modifier de manière significative l'ensemble du cycle de vie des produits, c'est-à-dire créer des produits plus durables et prévenir les déchets.

Dans un contexte où dix États membres risquent de ne pas atteindre les objectifs de recyclage pour les déchets ménagers ainsi que pour les déchets d'emballages, et où les déchets d'emballages ne font qu'augmenter, il est important de réévaluer les politiques existantes. Les décideurs politiques doivent réaliser que la crise mondiale des déchets va au-delà de la seule focalisation sur la gestion des déchets. Il faut s'appuyer sur des cadres politiques appropriés qui permettent et encouragent une production moindre (prévention) et le réemploi. Dans cette perspective, l'Union européenne devrait maximiser l'efficacité environnementale de la REP en s'attaquant aux lacunes actuelles et en établissant un cadre politique plus ambitieux pour la REP.

Place à l'action : recommandations concrètes

À la lumière des révisions en cours de la réglementation sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) et de la directive-cadre sur les déchets, il est grand temps d'agir.

Afin de faire de la REP un outil plus efficace pour l'économie circulaire, nous proposons un certain nombre de mesures législatives concrètes :

Renforcer la gouvernance pour améliorer la transparence. Pour faire face à la concentration du pouvoir de marché des éco-organismes, toutes les parties prenantes (donc aussi les consommateurs, les organisations environnementales et les entreprises de gestion des déchets) doivent faire partie de la structure de gouvernance. Nous séparons ainsi la responsabilité stratégique de la responsabilité opérationnelle.

Redéfinir la mission des éco-organismes pour aller au-delà de la gestion des déchets. Nous appelons les législateurs de l'UE à veiller à ce que les éco-organismes couvrent l'intégralité des coûts (coût réel) et appliquent ainsi correctement le principe du « pollueur-payeur ». Les communes ne sont actuellement pas entièrement compensées pour la collecte et le traitement des produits soumis à la REP. Ce qui signifie que les communes, et donc le contribuable, en assument les coûts.

Garantir une éco-modulation harmonisée. L'éco-modulation (différence de contribution à la gestion des déchets basée par exemple sur les matériaux utilisés ou le degré de recyclabilité) a un rôle important à jouer dans l'orientation vers la durabilité des produits. Nous devez garantir une structure tarifaire harmonisée selon les principes de la hiérarchie des déchets, en donnant la priorité à la prévention, à la réutilisabilité et à la recyclabilité, et en évitant autant que possible les effets secondaires indésirables.

S'attaquer au « free riding » (notamment dans le commerce électronique). Il est crucial que les législateurs de l'UE garantissent des conditions de concurrence équitables, également pour les biens importés vendus en ligne. Les plateformes en ligne doivent veiller à ce que les commerçants qu'elles hébergent respectent les règles de la REP. L'application de la législation pour les détaillants non européens qui vendent directement aux consommateurs de l'UE doit être renforcée, avec la possibilité d'interdire leurs produits sur le marché européen si ce n'est pas le cas.

Reconnaître les systèmes de consigne obligatoires (DRS) comme faisant partie de la politique REP : le DRS a prouvé qu'il est efficace pour augmenter les taux de collecte et réduire les déchets sauvages. Nous sommes d'avis que le DRS est donc un outil crucial pour des régimes de REP performants.

Combiner le potentiel de la REP avec d'autres mesures de politique économique : la REP peut aider à internaliser les coûts environnementaux des produits et encourager les producteurs à concevoir des produits et des systèmes de gestion des déchets plus durables. Cependant, la REP seule ne suffit pas pour la transition vers une économie circulaire. Des outils fiscaux, tels que des taux de TVA réduits sur les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés et des taux plus élevés sur les matières premières vierges, peuvent également réduire la demande de matières premières. En rendant la réparation, le réemploi et le recyclage de haute qualité fiscalement plus attractifs, nous pouvons également promouvoir la circularité. L'UE peut jouer un rôle clé dans l'harmonisation des instruments fiscaux et l'établissement de taux d'imposition minimaux pour les matières premières vierges. Cela contribuerait à créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises et les consommateurs dans toute l'Europe.

Vous pouvez lire l'intégralité du rapport ici.

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