Le RNB plaide pour des objectifs de prévention dans la politique européenne des déchets

La Commission européenne travaille actuellement sur une révision de la directive-cadre sur les déchets (WFD). La directive-cadre sur les déchets définit la politique générale de gestion des déchets pour tous les États membres de l'UE. La WFD fixe des objectifs de recyclage, détermine quand un matériau peut être qualifié de matière première secondaire et contient des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le point de départ est toujours la hiérarchie des déchets (voir Figure 1). En vertu de la WFD, les États membres européens sont également tenus de respecter cette hiérarchie lors de l'élaboration de leurs politiques. Figure 1 La prévention (éviter qu'un produit ne devienne un déchet) se trouve au sommet de la hiérarchie des déchets et constitue donc l'option la plus souhaitable. Cependant, les objectifs de prévention ne font pas partie de l'actuelle WFD. Bien que la WFD mentionne la prévention, il appartient aux États membres de la mettre en œuvre. De plus, la définition de la prévention reste floue ; elle est souvent associée à la gestion des déchets, comme le recyclage, alors que dans le cadre de la hiérarchie des déchets, la prévention devrait consister à produire moins de déchets. Le fait que l'approche européenne actuelle ne contribue pas suffisamment à l'objectif de réduction drastique de la production de déchets en Europe se traduit par l'augmentation constante de la quantité de déchets en Europe au cours de la dernière décennie. Pour veiller à ce que la Commission européenne s'engage activement dans la prévention, RNB, en collaboration avec ECOS, EEB, RREUSE et Zero Waste Europe, a rédigé un document de position axé sur des objectifs de prévention. Objectifs de prévention Dans ce document, les organisations environnementales plaident conjointement pour un certain nombre de mesures concrètes qui, selon elles, devraient être au cœur de la révision de la WFD : L'intégration d'objectifs globaux de prévention des déchets, soutenus par des objectifs de prévention par flux de déchets ; L'accent sur le rôle des producteurs dans la phase amont de la chaîne, avec l'introduction d'objectifs obligatoires de réduction de l'utilisation des matières premières ; Les systèmes de REP ne doivent pas se concentrer uniquement sur la phase de fin de vie des produits, mais également sur les phases de conception et de production, grâce à des outils de prévention, de réparation et de réutilisation. De plus, le rôle des éco-organismes (PRO) doit être revu ; Des exigences minimales en matière de REP doivent également s'appliquer aux futurs systèmes de REP, tels que celui du textile. Dans l'approche actuelle, les entreprises disposent d'une grande liberté pour déterminer comment atteindre les objectifs. Cela conduit à une approche visant à réduire les coûts au maximum, sans pour autant limiter la surproduction. En introduisant des objectifs quantitatifs de prévention des déchets, les États membres sont encouragés à déplacer leur attention de la gestion des déchets vers la source du problème, à savoir la surproduction et la consommation de ressources. Si ce changement n'a pas lieu et que l'accent reste mis principalement sur le recyclage, par exemple, il est théoriquement possible que la consommation de matières premières pour la production continue d'augmenter. Cela aurait pour conséquence d'accroître l'impact environnemental négatif. Le rôle des producteurs La WFD définit également les « règles du jeu » applicables aux systèmes de REP. C'est pourquoi il est crucial que la Commission européenne examine d'un œil critique le fonctionnement des systèmes de REP existants lors de la révision afin d'en tirer des enseignements. Nous avons déjà écrit sur les problèmes liés à la gouvernance des systèmes de REP et au double rôle que jouent souvent les éco-organismes (PRO). Dans notre document de position commun, nous attirons également l'attention sur cette problématique. Concrètement, nous demandons à la Commission européenne d'intégrer des règles complémentaires dans la WFD afin de limiter l'influence négative que les PRO exercent actuellement sur les politiques environnementales. Cela doit garantir que : Les PRO n'utilisent plus leur position pour faire du lobbying contre les politiques environnementales au niveau national et européen ; La structure de gouvernance des PRO soit réformée pour que les parties prenantes, telles que les autorités publiques, les organisations environnementales et les gestionnaires de déchets, ne dépendent plus entièrement des PRO pour la fourniture de données, la conclusion de contrats et l'efficacité des politiques. Les autorités publiques doivent de leur côté reprendre le contrôle et veiller à ce qu'un groupe plus large de parties prenantes soit impliqué dans l'élaboration des politiques ; Les tentatives des PRO de rejeter la responsabilité des déchets (sauvages) sur le consommateur, par exemple à travers des campagnes de nettoyage, soient découragées ; Les PRO ne soient plus difficiles à contrôler par les autorités publiques, ces dernières étant actuellement totalement dépendantes d'eux pour l'obtention de données fiables, souvent difficiles à vérifier. Actuellement, l'article 8 bis de la WFD contient notamment des dispositions sur l'implication des parties prenantes, les méthodes de rapportage, les mécanismes de contrôle et la transparence. Cependant, ces dispositions sont respectées à des degrés divers, et les limites de la responsabilité des PRO ne sont pas clairement définies. De plus, dans la pratique, les gouvernements considèrent les PRO comme les principales parties prenantes des politiques de REP. L'argument avancé est que, puisque les producteurs doivent finalement mettre en œuvre ces politiques, ils seraient les mieux placés pour concevoir les nouvelles mesures. Or, les PRO raisonnent en termes d'optimisation des coûts du système, l'avantage environnemental n'étant pas leur priorité absolue. Lorsque l'efficacité économique est placée au centre de l'élaboration des politiques, plutôt que l'optimisation des bénéfices environnementaux, le résultat est une politique environnementale affaiblie.

La Commission européenne travaille actuellement sur une révision de la directive-cadre sur les déchets (WFD). La directive-cadre sur les déchets définit la politique générale de gestion des déchets pour tous les États membres de l'UE. La WFD fixe des objectifs de recyclage, détermine quand un matériau peut être qualifié de matière première secondaire et contient des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le point de départ est toujours la hiérarchie des déchets (voir Figure 1). En vertu de la WFD, les États membres de l'UE sont également tenus de respecter cette hiérarchie lors de l'élaboration de leurs politiques.

Figure 1

La prévention (éviter qu'un produit ne devienne un déchet) se trouve au sommet de la hiérarchie des déchets et constitue donc l'option la plus souhaitable. Cependant, les objectifs de prévention ne font pas partie de l'actuelle WFD. Bien que la WFD mentionne la prévention, il appartient aux États membres de la mettre en œuvre. De plus, la définition de la prévention reste floue ; elle est souvent associée à la gestion des déchets, comme le recyclage, alors que dans le cadre de la hiérarchie des déchets, la prévention devrait consister à produire moins de déchets. Le fait que l'approche européenne actuelle ne contribue pas suffisamment à l'objectif de réduction drastique de la production de déchets en Europe se traduit par l'augmentation constante de la quantité de déchets en Europe au cours de la dernière décennie. Pour veiller à ce que la Commission européenne s'engage activement dans la prévention, RNB, en collaboration avec ECOS, EEB, RREUSE et Zero Waste Europe, a rédigé un document de position axé sur des objectifs de prévention.

Objectifs de prévention

Dans ce document, les organisations environnementales plaident conjointement pour un certain nombre de mesures concrètes qui, selon elles, devraient être au cœur de la révision de la WFD :

L'intégration d'objectifs globaux de prévention des déchets, soutenus par des objectifs de prévention par flux de déchets ;

L'accent sur le rôle des producteurs dans la phase amont de la chaîne, avec l'introduction d'objectifs obligatoires de réduction de l'utilisation des matières premières ;

Les systèmes de REP ne doivent pas se concentrer uniquement sur la phase de fin de vie des produits, mais également sur les phases de conception et de production, grâce à des outils de prévention, de réparation et de réutilisation. De plus, le rôle des éco-organismes (PRO) doit être revu ;

Des exigences minimales en matière de REP doivent également s'appliquer aux futurs systèmes de REP, tels que celui du textile.

Dans l'approche actuelle, les entreprises disposent d'une grande liberté pour déterminer comment atteindre les objectifs. Cela conduit à une approche visant à réduire les coûts au maximum, sans pour autant limiter la surproduction. En introduisant des objectifs quantitatifs de prévention des déchets, les États membres sont encouragés à déplacer leur attention de la gestion des déchets vers la source du problème, à savoir la surproduction et la consommation de ressources. Si ce changement n'a pas lieu et que l'accent reste mis principalement sur le recyclage, par exemple, il est théoriquement possible que la consommation de matières premières pour la production continue d'augmenter. Cela aurait pour conséquence d'accroître l'impact environnemental négatif.

Le rôle des producteurs

La WFD définit également les « règles du jeu » applicables aux systèmes de REP. C'est pourquoi il est crucial que la Commission européenne examine d'un œil critique le fonctionnement des systèmes de REP existants lors de la révision afin d'en tirer des enseignements. Nous avons déjà écrit sur les problèmes liés à la gouvernance des systèmes de REP et au double rôle que jouent souvent les éco-organismes (PRO). Dans notre document de position commun, nous attirons également l'attention sur cette problématique. Concretement, nous demandons à la Commission européenne d'intégrer des règles complémentaires dans la WFD afin de limiter l'influence négative que les PRO exercent actuellement sur les politiques environnementales. Cela doit garantir que :

Les PRO n'utilisent plus leur position pour faire du lobbying contre les politiques environnementales au niveau national et européen ;

la structure de gouvernance des PRO soit réformée pour que les parties prenantes, telles que les autorités publiques, les organisations environnementales et les gestionnaires de déchets, ne dépendent plus entièrement des PRO pour la fourniture de données, la conclusion de contrats et l'efficacité des politiques. Les autorités publiques doivent de leur côté reprendre le contrôle et veiller à ce qu'un groupe plus large de parties prenantes soit impliqué dans l'élaboration des politiques ;

les tentatives des PRO de rejeter la responsabilité des déchets (sauvages) sur le consommateur, par exemple à travers des campagnes de nettoyage, soient découragées ;

les PRO ne soient plus difficiles à contrôler par les autorités publiques, ces dernières étant actuellement totalement dépendantes d'eux pour l'obtention de données fiables, souvent difficiles à vérifier.

Actuellement, l'article 8 bis de la WFD contient notamment des dispositions sur l'implication des parties prenantes, les méthodes de rapportage, les mécanismes de contrôle et la transparence. Cependant, ces dispositions sont respectées à des degrés divers, et les limites de la responsabilité des PRO ne sont pas clairement définies (et surtout ce qui ne relève pas de leur responsabilité). De plus, dans la pratique, les gouvernements considèrent les PRO comme les principales parties prenantes des politiques de REP. L'argument avancé est que, puisque les producteurs doivent finalement mettre en œuvre ces politiques, ils seraient les mieux placés pour concevoir les nouvelles mesures. Or, les PRO raisonnent en termes d'optimisation des coûts du système, l'avantage environnemental n'étant pas leur priorité absolue. Lorsque l'efficacité économique est placée au centre de l'élaboration des politiques, plutôt que l'optimisation des bénéfices environnementaux, le résultat est une politique environnementale affaiblie.

RNB estime que la politique environnementale doit être élaborée différemment et que sa mise en œuvre doit être mieux surveillée. Pour cela, il est essentiel d'impliquer un groupe plus large de parties prenantes dans l'élaboration des politiques de REP. L'article 8 bis de la WFD prévoit que les gouvernements doivent faciliter un dialogue régulier entre les différentes parties prenantes, telles que les municipalités, les producteurs, les ONG et les gestionnaires de déchets. Cependant, cela ne se produit pas actuellement. La NVRD a également récemment attiré l'attention sur ce point. Pour une gouvernance plus inclusive des systèmes de REP, la responsabilité financière des PRO doit être séparée de la responsabilité stratégique. Selon des chercheurs de l'Université d'Utrecht, l'un des moyens d'y parvenir serait de créer un organisme de gestion de la valeur circulaire. Au sein de cet organisme, un large groupe de parties prenantes serait représenté pour veiller à ce que la circularité soit ancrée dans le système de REP, plutôt que de se focaliser principalement sur le recyclage et la gestion des déchets.

L'intégration d'objectifs de prévention, combinée à une réglementation stricte pour les systèmes de REP et les PRO, doit permettre à la directive-cadre sur les déchets de devenir un catalyseur pour la réduction de l'utilisation des ressources en Europe.

Le document de position a été remis à la Commission européenne. De plus, RNB le soumet en tant que pièce jointe à la consultation pour la révision de la directive-cadre sur les déchets, qui est ouverte jusqu'au 16 août.

Vous pouvez lire l'intégralité du document de position ici.