Le pollueur paye
Quiconque vend des produits ne peut fermer les yeux sur ce qu'il advient de ses marchandises lorsqu'elles sont jetées. C'est l'idée derrière la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Une bonne idée, mais jusqu'à présent, le pollueur ne paie qu'une infime partie.
Il existe désormais une « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour un grand nombre de produits, tels que les pneus de voiture, les emballages, les appareils électroniques et, depuis juillet 2023, également pour le textile aux Pays-Bas. La REP est considérée comme un moyen efficace de responsabiliser les producteurs pour l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils fabriquent. Alors que la responsabilité du producteur s'arrête normalement après la vente du produit, la REP garantit que les producteurs sont également responsables de la phase de déchets. L'idée sous-jacente est simple : les pollueurs paient pour l'impact environnemental de leurs produits. Cela devrait être une incitation à intégrer la durabilité dès la phase de conception de la chaîne de production. Malheureusement, dans la pratique, cela se produit à peine.
Pas de REP optimale sans changement de système
Une chose est claire : la REP est là pour durer. Pourtant, nous avons déjà démontré à plusieurs reprises (comme ici et ici) que de nombreux dysfonctionnements subsistent au sein des systèmes de REP, en partie à cause d'une gouvernance défaillante. Le rôle du gouvernement est trop limité, de nombreux acteurs se sentent exclus et le contrôle est insuffisant. En raison de la manière dont la législation sur la REP est formulée et de sa mise en œuvre souvent défaillante, le potentiel de la REP est gravement sous-exploité et les producteurs ne sont pas suffisamment tenus responsables des dommages environnementaux qu'ils causent. Fair Resource Foundation souhaite s'attaquer à ce problème.
Des avancées européennes
La responsabilité élargie des producteurs est ancrée au niveau européen dans différents dossiers. Premièrement, le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages ou Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) : il y est notamment question des investissements que les éco-organismes (PRO) doivent ou non réaliser, par exemple dans les systèmes de réemploi. On s'intéresse également à l'éco-modulation obligatoire (différenciation des tarifs sur la base de critères de durabilité) pour les emballages. Les dispositions les plus importantes pour la REP sont toutefois fixées dans la directive-cadre sur les déchets ou Waste Framework Directive (WFD). Cette directive détermine entre autres la hiérarchie des déchets et les règles du jeu pour les systèmes de REP et les éco-organismes associés. Un dossier d'une grande influence donc.
Le système de REP remis à plat
Le ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau (I&W) travaille sur des propositions d'amélioration. En collaboration avec Minderoo, Fair Resource Foundation a également réalisé une analyse du fonctionnement des systèmes de REP. Les résultats de cette analyse ont été présentés dans un document de position (position paper) publié en octobre 2023.
