Consigne numérique : l'étude de PwC analysée et jugée trop faible

Juste avant Noël, le gouvernement flamand a décidé d'introduire une consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes d'ici 2025, en concertation avec les deux autres régions. L'industrie belge de l'emballage promeut un système de collecte « numérique » comme alternative au système de consigne classique. Nous analysons ces deux systèmes.

7 févr. 2023

Analyse complète ici La ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA), a pris l'initiative lorsque les chiffres de l'OVAM ont montré que 18 171 tonnes de déchets sauvages doivent encore être ramassées chaque année en Flandre. Fin décembre, le gouvernement flamand a autorisé le test de la proposition de l'industrie belge de l'emballage pour un système de consigne numérique via des projets pilotes. Avec le système de consigne numérique, deux codes doivent être scannés avant de pouvoir jeter un emballage dans le sac bleu à la maison ou dans les « poubelles bleues publiques ». La ministre demande que l'évaluation de ce système ait lieu en 2023. L'objectif final est l'introduction d'une consigne sur les bouteilles et les canettes en 2025 avec un système techniquement réalisable et accessible à tous. Il doit également s'attaquer efficacement aux problèmes : réduire considérablement les déchets sauvages et promouvoir la circularité des matériaux de haute qualité. La ministre de l'Environnement Zuhal Demir (N-VA) a expliqué que si le système numérique n'est pas supérieur à un système de consigne classique, elle introduira un système de consigne classique. Dans ce cas, les gens récupèrent de l'argent lorsqu'ils rapportent les canettes et bouteilles vides dans les points de vente. L'OVAM l'a confirmé dans l' appel aux entreprises qui souhaitent jouer un rôle dans la mise en place du système Consigne numérique Un système de consigne numérique n'a encore été appliqué nulle part dans le monde. Il n'existe aucun exemple pratique de son fonctionnement ou de la manière dont il fonctionnerait. Aucune donnée empirique n'est disponible pour savoir si ce système permet d'obtenir les mêmes résultats que la consigne classique. Il n'existe que quelques études sur ce sujet, dont l'étude « Every Packaging Counts DDRS Blueprint » commandée par l'industrie belge de l'emballage auprès de PricewaterhouseCoopers (PwC). L'étude de PwC a été remise fin septembre 2022 à l'industrie de l'emballage. Celle-ci a gardé l'étude secrète. Ce n'est qu'après la décision du gouvernement et sous la pression de l'opposition et des médias que la ministre Demir a veillé à ce que l'étude soit rendue publique. C'était le 13 janvier 2023, trois semaines après la décision du gouvernement flamand. Étude commandée par l'industrie de l'emballage Nous avons analysé le projet de consigne numérique. L'industrie de l'emballage a chargé le cabinet de conseil PwC de rédiger un rapport pouvant « servir d'argument clair et étayé par des chiffres expliquant pourquoi cette approche est meilleure que le système de consigne classique ». C'est pourquoi nous portons également un regard critique sur l'étude et en soulignons les limites ainsi que les questions qui restent en suspens. Notre analyse présente les deux systèmes, y compris leurs coûts respectifs et leur calendrier de mise en œuvre. Nous examinons si le système numérique est aussi efficace que le classique en matière de réduction des déchets, de taux de retour des matériaux de haute qualité et de potentiel de réemploi. L'étude de PwC ne prouve pas que l'introduction d'une consigne numérique d'ici 2025 soit réalisable, bien au contraire. L'étude de PwC ne démontre pas non plus que le système de scan serait efficace pour réduire les déchets sauvages, ce que la consigne classique a pourtant prouvé et prouve dans les pays voisins. Notre analyse met en évidence les nombreux risques pour le consommateur : exclusion des personnes qui n'ont pas accès à internet ou à un compte bancaire. Seule la moitié de la population belge dispose des compétences numériques nécessaires. La nécessité de partager des données personnelles et les risques de fraude ou d'abus du système sont également problématiques pour les utilisateurs. Ces obstacles compromettent l'utilisation du système et donc sa réussite. Notre analyse montre que la consigne numérique ne répond pas aux objectifs d'amélioration de la qualité du recyclage ou d'adaptation aux normes européennes en matière de réemploi. C'est très problématique car l'Europe prévoit une transition rapide vers une économie plus circulaire au niveau européen. L'effet sur les déchets sauvages n'est pas non plus démontré. Pourtant, la lutte contre les déchets sauvages était le point de départ de la ministre Zuhal Demir lorsqu'elle a annoncé le système de consigne. Enfin, l'étude de PwC montre qu'un système numérique nécessiterait une contribution significative des communes belges. Qu'il s'agisse de l'installation de plus de 136 000 poubelles publiques supplémentaires ou de la gestion éventuelle de scanners domestiques pour les ménages. De nombreux éléments de l'étude doivent encore être clarifiés : l'analyse coûts-avantages ne contient pas de données et comporte des calculs incorrects, et le volet gouvernance de l'étude est manquant. Conclusions Notre analyse montre que la faisabilité du système numérique est loin d'être démontrée. Par conséquent, il est irréaliste de penser que la consigne numérique pourra démarrer d'ici l'échéance de 2025. Plus inquiétant encore, l'étude de PwC ne démontre pas que le système numérique atteindrait les objectifs visés, à savoir : réduction des déchets sauvages, augmentation de la qualité du recyclage. Pourquoi mettre en place un système numérique dont l'efficacité n'est pas prouvée ?

La ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA), a pris l'initiative lorsque les chiffres de l'OVAM ont montré que 18 171 tonnes de déchets sauvages doivent encore être ramassées chaque année en Flandre.

Fin décembre, le gouvernement flamand a autorisé le test de la proposition de l'industrie belge de l'emballage pour un système de consigne numérique via des projets pilotes. Avec le système de consigne numérique, deux codes doivent être scannés avant de pouvoir jeter un emballage dans le sac bleu à la maison ou dans les « poubelles bleues publiques ». La ministre demande que l'évaluation de ce système ait lieu en 2023.

L'objectif final est l'introduction d'une consigne sur les bouteilles et les canettes en 2025 avec un système techniquement réalisable et accessible à tous. Il doit également s'attaquer efficacement aux problèmes : réduire considérablement les déchets sauvages et promouvoir la circularité des matériaux de haute qualité.

La ministre de l'Environnement Zuhal Demir (N-VA) a expliqué que si le système numérique n'est pas supérieur à un système de consigne classique, elle introduira un système de consigne classique. Dans ce cas, les gens récupèrent de l'argent lorsqu'ils rapportent les canettes et bouteilles vides dans les points de vente. L'OVAM l'a confirmé dans l' appel aux entreprises qui souhaitent jouer un rôle dans la mise en place du système

Consigne numérique

Un système de consigne numérique n'a encore été appliqué nulle part dans le monde. Il n'existe aucun exemple pratique de son fonctionnement ou de la manière dont il fonctionnerait. Aucune donnée empirique n'est disponible pour savoir si ce système permet d'obtenir les mêmes résultats que la consigne classique. Il n'existe que quelques études sur ce sujet, dont l'étude « Every Packaging Counts DDRS Blueprint » commandée par l'industrie belge de l'emballage auprès de PricewaterhouseCoopers (PwC).

L'étude de PwC a été remise fin septembre 2022 à l'industrie de l'emballage. Celle-ci a gardé l'étude secrète. Ce n'est qu'après la décision du gouvernement et sous la pression de l'opposition et des médias que la ministre Demir a veillé à ce que l'étude soit rendue publique. C'était le 13 janvier 2023, trois semaines après la décision du gouvernement flamand.

Étude commandée par l'industrie de l'emballage

Nous avons analysé le projet de consigne numérique. L'industrie de l'emballage a chargé le cabinet de conseil PwC de rédiger un rapport pouvant « servir d'argument clair et étayé par des chiffres expliquant pourquoi cette approche est meilleure que le système de consigne classique ». C'est pourquoi nous portons également un regard critique sur l'étude et en soulignons les limites ainsi que les questions qui restent en suspens.

Notre analyse présente les deux systèmes, y compris leurs coûts respectifs et leur calendrier de mise en œuvre. We kijken of het digitaal systeem even effectief is als het klassieke op het gebied van afvalvermindering, retourpercentage van hoogwaardige materialen en het potentieel voor hergebruik.

L'étude de PwC ne prouve pas que l'introduction d'une consigne numérique d'ici 2025 soit réalisable, bien au contraire. L'étude de PwC ne démontre pas non plus que le système de scan serait efficace pour réduire les déchets sauvages, ce que la consigne classique a pourtant prouvé et prouve dans les pays voisins.

Notre analyse met en évidence les nombreux risques pour le consommateur : exclusion des personnes qui n'ont pas accès à internet ou à un compte bancaire. Seule la moitié de la population belge dispose des compétences numériques nécessaires. La nécessité de partager des données personnelles et les risques de fraude ou d'abus du système sont également problématiques pour les utilisateurs. Ces obstacles compromettent l'utilisation du système et donc sa réussite.

Notre analyse montre que la consigne numérique ne répond pas aux objectifs d'amélioration de la qualité du recyclage ou d'adaptation aux normes européennes en matière de réemploi. C'est très problématique car l'Europe prévoit une transition rapide vers une économie plus circulaire au niveau européen. L'effet sur les déchets sauvages n'est pas non plus démontré. Pourtant, la lutte contre les déchets sauvages était le point de départ de la ministre Zuhal Demir lorsqu'elle a annoncé le système de consigne.

Enfin, l'étude de PwC montre qu'un système numérique nécessiterait une contribution significative des communes belges. Qu'il s'agisse de l'installation de plus de 136 000 poubelles publiques supplémentaires ou de la gestion éventuelle de scanners domestiques pour les ménages.

De nombreux éléments de l'étude doivent encore être clarifiés : l'analyse coûts-avantages ne contient pas de données et comporte des calculs incorrects, et le volet gouvernance de l'étude est manquant.

Conclusions

Notre analyse montre que la faisabilité du système numérique est loin d'être démontrée. Par conséquent, il est irréaliste de penser que la consigne numérique pourra démarrer d'ici l'échéance de 2025.

Plus inquiétant encore, l'étude de PwC ne démontre pas que le système numérique atteindrait les objectifs visés, à savoir : réduction des déchets sauvages, augmentation de la qualité du recyclage. Pourquoi mettre en place un système numérique dont l'efficacité n'est pas prouvée ? Surtout quand le système classique fonctionne et est mis en place dans toute une série de pays européens. Enfin, ce système s'avère peu accessible à l'ensemble des consommateurs, tout en faisant peser sur les communes une charge budgétaire et organisationnelle inutile.