PPWR : Le Parlement choisit le parti de l'industrie du jetable

Bruxelles, le 22 novembre 2023. Aujourd'hui, le Parlement européen a voté sur la proposition d'un règlement révisé sur les emballages, tel que proposé par la Commission européenne en novembre 2022. La proposition visait à réduire la quantité record de déchets d'emballages en Europe. Intimidé par un lobbying sans précédent de la part des entreprises, le Parlement a supprimé presque toutes les dispositions visant à réduire les emballages inutiles, ainsi que la plupart des objectifs de réutilisation pour 2040. Certains objectifs de réutilisation (par exemple pour les boissons) ont été maintenus, mais tellement revus à la baisse et assortis d'exemptions qu'ils ne sont plus guère efficaces. Cela envoie également un signal extrêmement négatif au secteur émergent de la réutilisation et aux pionniers de l'économie circulaire. Ce résultat montre que le Parlement européen cède aux affirmations mensongères, aux tactiques alarmistes et au lobbying intensif d'industries qui produisent elles-mêmes d'énormes quantités de déchets. Par conséquent, toute ambition nécessaire pour prévenir les déchets a été décimée. Après que la commission de l'environnement, principale commission parlementaire sur ce dossier, a déjà affaibli l'ambition de la proposition en octobre, le vote en plénière d'aujourd'hui a porté le coup de grâce aux politiques nécessaires pour faire face à la crise des emballages. Bien que le soutien apporté pour rendre tous les emballages recyclables puisse améliorer les taux de recyclage stagnants dans l'UE, cela ne s'attaquera pas au cœur du problème : les niveaux records de production de déchets. « Ce que nous avons vu aujourd'hui au Parlement européen ne peut être décrit que comme extrêmement décevant. Après un lobbying sans précédent de l'industrie, les députés européens semblent préférer maintenir la société du tout-jetable plutôt que de choisir des solutions de réutilisation crédibles. La décision d'aujourd'hui va à l'encontre de la trajectoire ambitieuse choisie par les Pays-Bas pour ce dossier, et montre que la protection des intérêts financiers pèse apparemment plus lourd que la protection de notre planète » Janine Röling, chercheuse chez Fair Resource Foundation. Le lobby de la restauration rapide et l'industrie de l'emballage jetable célébreront probablement aujourd'hui l'hypocrisie de l'UE qui prétend être un leader mondial dans la mise en œuvre de l'économie circulaire. En effet, les députés européens ont précisément supprimé les dispositions visant à limiter l'utilisation d'emballages à usage unique lorsque l'on consomme sur place, tout comme les dispositions visant à limiter les emballages superflus de fruits et légumes. Une petite lueur de consolation réside dans les objectifs globaux de prévention des déchets pour les États membres (réduire la quantité totale de déchets d'emballages de 5 % d'ici 2030 et de 15 % d'ici 2040) qui indiquent une direction pour l'industrie de l'emballage. De plus, le Parlement a ajouté une interdiction tant attendue de l'utilisation des PFAS et du BPA, des substances hautement toxiques et persistantes, dans les emballages alimentaires. À présent, les États membres au sein du Conseil doivent adopter une position de négociation ambitieuse pour la réutilisation et la prévention des emballages afin de redresser la barre sur ce dossier politique majeur. Les négociations en trilogue devraient débuter début 2024 et le temps sera compté pour adopter le texte avant les élections européennes. Note aux rédactions : La Commission européenne révise la directive existante sur les emballages car elle n'apporte pas de solution à l'augmentation incontrôlée des déchets d'emballages, un problème environnemental majeur qui pose des difficultés tant aux municipalités qu'aux citoyens. Les dernières données annuelles sur les déchets, publiées le jeudi 19 octobre, révèlent que les déchets d'emballages en Europe ont atteint un nouveau record de 188,7 kg par habitant. Un résumé succinct des arguments est disponible dans cette FAQ sur la Prévention et la réutilisation, seule solution aux quantités records de déchets d'emballages. Pour plus d'informations, lisez notre fiche d'information sur les emballages à emporter réutilisables et notre rapport sur les emballages jetables en papier. Consultez le briefing de presse sur le lobbying de l'industrie et l'affaiblissement continu du PPWR, ainsi que ce briefing de presse sur l'augmentation massive des emballages en papier dans l'UE. À propos de cette coalition : Cette coalition est composée de membres de la Rethink Plastic Alliance (Zero Waste Europe, European Environmental Bureau, ECOS, ClientEarth), ainsi que de Deutsche Umwelthilfe, Fair Resource Foundation, Fern et de l'Environmental Paper Network.

Bruxelles, le 22 novembre 2023

Aujourd'hui, le Parlement européen a voté sur la proposition d'un règlement révisé sur les emballages, tel que proposé par la Commission européenne en novembre 2022. La proposition visait à réduire la quantité record de déchets d'emballages en Europe. Intimidé par un lobbying sans précédent de la part des entreprises, le Parlement a supprimé presque toutes les dispositions visant à réduire les emballages inutiles, ainsi que la plupart des objectifs de réutilisation pour 2040. Certains objectifs de réutilisation (par exemple pour les boissons) ont été maintenus, mais tellement revus à la baisse et assortis d'exemptions qu'ils ne sont plus guère efficaces. Cela envoie également un signal extrêmement négatif au secteur émergent de la réutilisation et aux pionniers de l'économie circulaire.

Ce résultat montre que le Parlement européen cède aux affirmations mensongères, aux tactiques alarmistes et au lobbying intensif d'industries qui produisent elles-mêmes d'énormes quantités de déchets. Par conséquent, toute ambition nécessaire pour prévenir les déchets a été décimée. Après que la commission de l'environnement, principale commission parlementaire sur ce dossier, a déjà affaibli l'ambition de la proposition en octobre, le vote en plénière d'aujourd'hui a porté le coup de grâce aux politiques nécessaires pour faire face à la crise des emballages.

Bien que le soutien apporté pour rendre tous les emballages recyclables puisse améliorer les taux de recyclage stagnants dans l'UE, cela ne s'attaquera pas au cœur du problème : les niveaux records de production de déchets.

« Ce que nous avons vu aujourd'hui au Parlement européen ne peut être décrit que comme extre Janine Röling, chercheuse chez Fair Resource Foundation

Le lobby de la restauration rapide et l'industrie de l'emballage jetable célébreront probablement aujourd'hui l'hypocrisie de l'UE qui prétend être un leader mondial dans la mise en œuvre de l'économie circulaire. En effet, les députés européens ont précisément supprimé les dispositions visant à limiter l'utilisation d'emballages à usage unique lorsque l'on consomme sur place, tout comme les dispositions visant à limiter les emballages superflus de fruits et légumes.

Une petite lueur de consolation réside dans les objectifs globaux de prévention des déchets pour les États membres (réduire la quantité totale de déchets d'emballages de 5 % d'ici 2030 et de 15 % d'ici 2040) qui indiquent une direction pour l'industrie de l'emballage. De plus, le Parlement a ajouté une interdiction tant attendue de l'utilisation des PFAS et du BPA, des substances hautement toxiques et persistantes, dans les emballages alimentaires.

À présent, les États membres au sein du Conseil doivent adopter une position de négociation ambitieuse pour la réutilisation et la prévention des emballages afin de redresser la barre sur ce dossier politique majeur. Les négociations en trilogue devraient débuter début 2024 et le temps sera compté pour adopter le texte avant les élections européennes.

Note aux rédactions :

La Commission européenne révise la directive existante sur les emballages car elle n'apporte pas de solution à l'augmentation incontrôlée des déchets d'emballages, un problème environnemental majeur qui pose des difficultés tant aux municipalités qu'aux citoyens.

Les dernières données annuelles sur les déchets, publiées le jeudi 19 octobre, révèlent que les déchets d'emballages en Europe ont atteint un nouveau record de 188,7 kg par habitant.

Un résumé succinct des arguments est disponible dans cette FAQ sur la Prévention et la réutilisation, seule solution aux quantités records de déchets d'emballages.

Pour plus d'informations, lisez notre fiche d'information sur les emballages à emporter réutilisables et notre rapport sur les emballages jetables en papier.

Consultez le briefing de presse sur le lobbying de l'industrie et l'affaiblissement continu du PPWR, ainsi que ce briefing de presse sur l'augmentation massive des emballages en papier dans l'UE.

À propos de cette coalition :

Cette coalition est composée de membres de la Rethink Plastic Alliance (Zero Waste Europe, European Environmental Bureau, ECOS, ClientEarth), ainsi que de Deutsche Umwelthilfe, Fair Resource Foundation, Fern et de l'Environmental Paper Network.