Les amendes pour abandon de détritus de Zuhal Demir ou la consigne des Pays-Bas ?

Cette tribune a été publiée précédemment dans De Standaard sous le titre « Du vieux vin dans de nouveaux sacs bleus »

En 2019, la Société flamande des déchets comptabilisait 22,6 millions de kilos de déchets sauvages, un bilan catastrophique. Le gouvernement flamand avait promis (en 2016) que les déchets sauvages ne s'élèveraient l'année suivante qu'à 14 millions de kilos. Il s'est donc éloigné de cet objectif de 860 camions de dix tonnes de déchets par an. De plus en plus de personnes demandent dès lors de suivre l'exemple néerlandais. La consigne réduit les emballages de boissons dans la nature de 70 à 90 %, selon une étude commandée par le gouvernement néerlandais. Cela représente jusqu'à dix fois moins de saletés dans les rues.

Qui s'oppose encore à la consigne ? L'industrie alimentaire et les supermarchés, par le biais de Comeos et Fevia, font du lobbying contre cette mesure. Fost Plus, l'ASBL qu'ils gèrent ensemble, proteste également. Mais c'est à peu près tout. Quant au fait que les supermarchés reprennent sans problème les bacs de bière consignés depuis des décennies, ils préfèrent le passer sous silence.

Qui est partisan de la consigne ? Entre-temps, 1 125 organisations et entreprises néerlandaises et belges, dont 205 villes et communes belges. Des agriculteurs, des bourgmestres, des militants écologistes et des chefs d'entreprise, côte à côte. Et 8 Belges sur 10, de gauche comme de droite. Jamais auparavant un tel soutien n'avait été constaté pour une mesure environnementale.

Les ambitions circulaires allemandes et néerlandaises 

Le gouvernement néerlandais a approuvé le décret sur la consigne alors qu'il était déjà en affaires courantes suite à l'affaire des allocations de garde d'enfants (Toeslagenaffaire). Le gouvernement allemand a également décidé le mois dernier d'étendre la consigne aux jus de fruits, au vin et aux produits laitiers. Nos pays voisins abritent des acteurs mondiaux tels qu'Aldi, Lidl, Ahold Delhaize et Heineken. Cela n'a pas arrêté le libéral Mark Rutte ni la démocrate-chrétienne Angela Merkel. Ils ont fait passer un environnement propre avant les objections des PDG de supermarchés.

Mais il y a autre chose. Les chefs de gouvernement veulent également préparer leurs entreprises à l'économie circulaire. La directive européenne sur les plastiques à usage unique exige une collecte sélective de 90 % des bouteilles en plastique d'ici 2029. Seule la consigne permet d'atteindre des taux aussi élevés. La consigne fera donc de toute façon son apparition cette décennie dans tous les États membres de l'UE. En l'introduisant dès maintenant, Rutte et Merkel stimulent le savoir-faire de leurs entreprises afin qu'elles soient prêtes lorsque ce marché s'étendra aux 400 millions de consommateurs européens.

Amendes pour déchets sauvages et chartes de propreté

La ministre CD&V Joke Schauvliege voulait introduire la consigne en 2018. Mais sous la pression de Comeos, Fevia et Fost Plus, le gouvernement Bourgeois a décidé d'essayer « encore une fois sans consigne ». Le résultat affligeant est aujourd'hui connu après trois ans. Les déchets sauvages n'ont pas diminué, mais augmentent de manière dramatique pour atteindre pas moins de 22,64 camions de dix tonnes par an. Les panneaux, la sensibilisation et les amendes n'ont donné aucun résultat.

La sauce ne prend pas. Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement Zuhal Demir (N-VA) propose d'augmenter les amendes administratives (amendes SAC) pour une bouteille ou une canette jetée de 350 euros à 500 euros. Les amendes n'ont pas d'effet dissuasif si la probabilité de se faire prendre est faible. Jeter une canette se fait en une seconde. C'est beaucoup plus difficile à prendre sur le fait que, par exemple, une voiture mal garée pendant une demi-heure. Que l'amende soit de 500 ou de 1000 euros ne change donc rien.

Identifier les auteurs est laborieux et coûteux. Une voiture mal garée possède une plaque d'immatriculation. Mais personne n'accroche son badge nominatif à une canette jetée au sol. Ainsi, le contribuable flamand risque de payer deux fois : une première fois pour les heures de travail des policiers qui analysent les images de vidéosurveillance. Et une deuxième fois pour les coûts de nettoyage qui continuent de grimper jusqu'à ce que la consigne soit introduite. Les amendes et les chartes ne feront pas baisser les déchets sauvages. Et certainement pas des 8 600 tonnes nécessaires pour atteindre l'objectif. Poursuivre cette même politique défaillante ne provoquera pas de rupture de tendance.

Détermination 

Le problème est d'une clarté limpide, tout comme sa solution. Il n'y a plus rien à « étudier » ou à « évaluer ». Tous les pays du Nord utilisent désormais la recette éprouvée de la consigne. Les Belges y sont d'ailleurs très favorables. Huit Belges sur dix y sont favorables, qu'ils votent à gauche ou à droite. Et 205 bourgmestres demandent à rendre la Flandre et la Belgique à nouveau propres grâce à la consigne.

Les ministres ne sont pas là pour attendre. Ils sont là pour trancher et prendre des décisions. Qu'est-ce qui est le plus important ? Les préoccupations de quelques PDG de supermarchés ou le cadre de vie de tous les Flamands ? Les gouvernements bruxellois, wallon et fédéral ont d'ailleurs déjà inscrit la possibilité de la consigne dans leurs accords de gouvernement respectifs.

Aux Pays-Bas, la consigne sur toutes les bouteilles en plastique commence le 1er juillet. Sur les canettes, ce sera à la fin de l'année prochaine. C'est ce qu'on appelle de la détermination et du leadership. Le VVD de Mark Rutte et D66 du secrétaire d'État n'ont pas du tout été sanctionnés électoralement pour cela ; ils ont remporté les élections législatives avec brio.

Ensemble, nous représentons une organisation de consommateurs belge, des organisations environnementales et une organisation agricole. Nous sommes assurément

Cette tribune a été publiée précédemment dans De Standaard sous le titre « Du vieux vin dans de nouveaux sacs bleus »

En 2019, la Société flamande des déchets comptabilisait 22,6 millions de kilos de déchets sauvages, un bilan catastrophique. Le gouvernement flamand avait promis (en 2016) que les déchets sauvages ne s'élèveraient l'année suivante qu'à 14 millions de kilos. Il s'est donc éloigné de cet objectif de 860 camions de dix tonnes de déchets par an. De plus en plus de personnes demandent dès lors de suivre l'exemple néerlandais. La consigne réduit les emballages de boissons dans la nature de 70 à 90 %, selon une étude commandée par le gouvernement néerlandais. Cela représente jusqu'à dix fois moins de saletés dans les rues.

Qui s'oppose encore à la consigne ? L'industrie alimentaire et les supermarchés, par le biais de Comeos et Fevia, font du lobbying contre cette mesure. Fost Plus, l'ASBL qu'ils gèrent ensemble, proteste également. Mais c'est à peu près tout. Quant au fait que les supermarchés reprennent sans problème les bacs de bière consignés depuis des décennies, ils préfèrent le passer sous silence.

Qui est partisan de la consigne ? Entre-temps, 1 125 organisations et entreprises néerlandaises et belges, dont 205 villes et communes belges. Des agriculteurs, des bourgmestres, des militants écologistes et des chefs d'entreprise, côte à côte. Et 8 Belges sur 10, de gauche comme de droite. Jamais auparavant un tel soutien n'avait été constaté pour une mesure environnementale.

Les ambitions circulaires allemandes et néerlandaises

Le gouvernement néerlandais a approuvé le décret sur la consigne alors qu'il était déjà en affaires courantes suite à l'affaire des allocations de garde d'enfants (Toeslagenaffaire). Le gouvernement allemand a également décidé le mois dernier d'étendre la consigne aux jus de fruits, au vin et aux produits laitiers. Nos pays voisins abritent des acteurs mondiaux tels qu'Aldi, Lidl, Ahold Delhaize et Heineken. Cela n'a pas arrêté le libéral Mark Rutte ni la démocrate-chrétienne Angela Merkel. Ils ont fait passer un environnement propre avant les objections des PDG de supermarchés.

Mais il y a autre chose. Les chefs de gouvernement veulent également préparer leurs entreprises à l'économie circulaire. La directive européenne sur les plastiques à usage unique exige une collecte sélective de 90 % des bouteilles en plastique d'ici 2029. Seule la consigne permet d'atteindre des taux aussi élevés. La consigne fera donc de toute façon son apparition cette décennie dans tous les États membres de l'UE. En l'introduisant dès maintenant, Rutte et Merkel stimulent le savoir-faire de leurs entreprises afin qu'elles soient prêtes lorsque ce marché s'étendra aux 400 millions de consommateurs européens.

Amendes pour déchets sauvages et chartes de propreté

La ministre CD&V Joke Schauvliege voulait introduire la consigne en 2018. Mais sous la pression de Comeos, Fevia et Fost Plus, le gouvernement Bourgeois a décidé d'essayer « encore une fois sans consigne ». Le résultat affligeant est aujourd'hui connu après trois ans. Les déchets sauvages n'ont pas diminué, mais augmentent de manière dramatique pour atteindre pas moins de 22,64 camions de dix tonnes par an. Les panneaux, la sensibilisation et les amendes n'ont donné aucun résultat.

La sauce ne prend pas. Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement Zuhal Demir (N-VA) propose d'augmenter les amendes administratives (amendes SAC) pour une bouteille ou une canette jetée de 350 euros à 500 euros. Les amendes n'ont pas d'effet dissuasif si la probabilité de se faire prendre est faible. Jeter une canette se fait en une seconde. C'est beaucoup plus difficile à prendre sur le fait que, par exemple, une voiture mal garée pendant une demi-heure. Que l'amende soit de 500 ou de 1000 euros ne change donc rien.

Identifier les auteurs est laborieux et coûteux. Une voiture mal garée possède une plaque d'immatriculation. Mais personne n'accroche son badge nominatif à une canette jetée au sol. Ainsi, le contribuable flamand risque de payer deux fois : une première fois pour les heures de travail des policiers qui analysent les images de vidéosurveillance. Et une deuxième fois pour les coûts de nettoyage qui continuent de grimper jusqu'à ce que la consigne soit introduite. Les amendes et les chartes ne feront pas baisser les déchets sauvages. Et certainement pas des 8 600 tonnes nécessaires pour atteindre l'objectif. Poursuivre cette même politique défaillante ne provoquera pas de rupture de tendance.

Détermination

Le problème is d'une clarté limpide, tout comme sa solution. Il n'y a plus rien à « étudier » ou à « évaluer ». Tous les pays du Nord utilisent désormais la recette éprouvée de la consigne. Les Belges y sont d'ailleurs très favorables. Huit Belges sur dix y sont favorables, qu'ils votent à gauche ou à droite. Et 205 bourgmestres demandent à rendre la Flandre et la Belgique à nouveau propres grâce à la consigne.

Les ministres ne sont pas là pour attendre. Ils sont là pour trancher et prendre des décisions. Qu'est-ce qui est le plus important ? Les préoccupations de quelques PDG de supermarchés ou le cadre de vie de tous les Flamands ? Les gouvernements bruxellois, wallon et fédéral ont d'ailleurs déjà inscrit la possibilité de la consigne dans leurs accords de gouvernement respectifs.

Aux Pays-Bas, la consigne sur toutes les bouteilles en plastique commence le 1er juillet. Sur les canettes, ce sera à la fin de l'année prochaine. C'est ce qu'on appelle de la détermination et du leadership. Le VVD de Mark Rutte et D66 du secrétaire d'État n'ont pas du tout été sanctionnés électoralement pour cela ; ils ont remporté les élections législatives avec brio.

Ensemble, nous représentons une organisation de consommateurs belge, des organisations environnementales et une organisation agricole. Nous ne sommes certainement pas d'accord sur tous les dossiers environnementaux. Mais sur celui-ci, oui. Et avec nous, 1 125 communes, organisations et entreprises par le biais de l'Alliance pour la Consigne. Gouvernement flamand, arrêtez enfin de tourner autour du pot. Arrêtez de vendre du vieux vin dans de nouveaux sacs. Suivez le modèle du Nord pour la lutte contre les déchets sauvages. Et décidez enfin de cette mesure simple que tout le monde réclame. Afin que, après la crise du coronavirus, nous puissions à nouveau sortir dans une Flandre beaucoup plus propre.

Tom Zoete, la Statiegeldalliantie et Fair Resource Foundation

Eric Claeys, Algemeen Boerensyndicaat (ABS)

Tycho Van Hauwaert, Bond Beter Leefmilieu (BBL)

Simon November, Test Aankoop