Des systèmes de REP qui accélèrent la transition circulaire : exigences pour la REP Textile belge

C’est pourquoi nous appelons les décideurs politiques belges, tant au niveau fédéral que régional, à intégrer au moins les cinq piliers suivants dans cette nouvelle législation nationale sur la REP :

Des objectifs de circularité contraignants

Les systèmes de REP n’atteignent leur plein potentiel en tant que catalyseurs de l’économie circulaire que lorsque les législateurs fixent des objectifs de circularité juridiquement contraignants. C’est déjà une pratique courante dans d’autres systèmes de REP [1]. Les objectifs doivent au moins viser

Ainsi, le tri manuel en vue du réemploi peut s’avérer plus coûteux que le tri pour le recyclage ou le downcycling (qui est souvent plus automatisé). En fixant des objectifs spécifiques de réemploi (local), on garantit que les textiles collectés ne sont recyclés que s'ils sont inaptes au réemploi. De plus, les objectifs de réemploi local peuvent soutenir des initiatives sociales et créer des emplois locaux. S'il est important de développer également la réparation au sein de la REP pour les textiles, celle-ci est plus difficile à mesurer ; c’est pourquoi nous proposons de soutenir financièrement les initiatives de réparation plutôt que de leur fixer des objectifs.

Les objectifs doivent servir de seuil minimal, les performances supérieures à ce seuil devant être récompensées. Dans de nombreux systèmes de REP actuels, les objectifs découragent les producteurs et les éco-organismes (PRO) de continuer à financer des activités une fois les objectifs atteints – même lorsque des ressources supplémentaires sont disponibles. La Belgique peut briser ce schéma en liant par exemple les objectifs à la part des déchets qui ne sont pas collectés séparément, ou en introduisant des incitations pour les performances supérieures au seuil minimal.

Reconnaître la diversité des textiles

La législation actuelle sur la REP pour les textiles aux Pays-Bas et en Belgique se concentre principalement sur la mode, alors que les textiles englobent une gamme de produits bien plus large. La différence d’usage (par ex. le linge d’hôtel et d’hôpital, les vêtements professionnels et de protection par rapport à la mode) mais aussi la différence de qualité, font que la législation REP ne peut pas traiter le textile comme un groupe homogène.

Un premier probl.

Aux Pays-Bas, par exemple, il existe une obligation de rapportage pour le textile professionnel, mais les objectifs ne font pas de distinction entre le textile de consommation et le textile professionnel. Cela crée un fossé entre les objectifs légaux et la capacité de certains producteurs à s’y conformer. Le textile professionnel est souvent moins adapté au réemploi (en raison de logos ou de consignes de sécurité), mais comme il est souvent de meilleure qualité et plus durable, il présente un potentiel plus élevé pour un recyclage de haute qualité. La législation belge sur la REP doit veiller à ce que les objectifs correspondent à la réalité en incluant des dispositions spécifiques pour le textile professionnel à côté de celles pour le textile de consommation.

Une gouvernance inclusive

Aujourd’hui, les problèmes de gouvernance freinent les efforts des parties prenantes clés telles que les entreprises sociales, les communes et les recycleurs pour mettre en place des systèmes circulaires performants pour le textile. Actuellement, les conseils d’administration de la plupart des éco-organismes sont principalement composés de représentants de quelques grands producteurs. Par conséquent, les perspectives des autres parties prenantes cruciales ne sont pas prises en compte, et cela ne mène pas à une responsabilité suffisante concernant les performances des éco-organismes.

Au-delà des exigences minimales de la Directive-cadre européenne sur les déchets (DCD), nous proposons que la Belgique impose d’impliquer un large groupe de parties prenantes de la chaîne de valeur du textile, tant dans les processus législatifs nationaux (la conception de la REP) que dans la gouvernance des éco-organismes eux-mêmes. Une gouvernance inclusive ne doit pas se limiter à des comités consultatifs ou de concertation : elle doit également inclure un droit de vote pour divers groupes au sein du conseil d’administration et du processus décisionnel.

Cela doit notamment garantir la représentation des gestionnaires de déchets, des détaillants, des représentants des consommateurs, des producteurs et des acteurs sociaux tels que HERW!N, Groep Maatwerk et RESSOURCES, qui s’engagent depuis des décennies pour la collecte sélective et le réemploi des textiles. En même temps, ils offrent du travail à un groupe important de personnes. Une gouvernance inclusive peut aider à mieux aligner le système textile sur la réalité du marché ainsi que sur les objectifs circulaires et de gestion des déchets.

Un financement progressif

Outre des objectifs axés sur la performance, il est essentiel de libérer des ressources pour financer la partie non rentable des initiatives circulaires et d’éviter que la REP ne soutienne uniquement le statu quo (collecte et élimination). Cela peut se faire en obligeant l’éco-organisme à réserver un pourcentage spécifique de son chiffre d’affaires notamment pour les systèmes de réemploi, le recyclage de haute qualité, les initiatives de réparation et de location, ainsi que les activités éducatives.

Le montant des contributions est actuellement lié à la règle de couverture des coûts (telle que définie par la DCD de l’UE), qui stipule qu’un éco-organisme ne peut pas percevoir plus que ce qui est nécessaire pour financer le système et atteindre les obligations légales. Cependant, en réservant un pourcentage obligatoire des contributions ou du chiffre d’affaires dans un fonds circulaire, la Belgique peut stimuler l’innovation et le développement d’infrastructures circulaires cruciales [3].

Nous proposons que ce fonds investisse au moins dans : a) l’infrastructure de réparation, b) des plateformes d’échange de textiles d’occasion, c) des campagnes de communication et de sensibilisation à la consommation durable, d) des méthodes de production alternatives (telles que la production à la demande, la location et les matériaux et teintures innovants).

Ce fonds pourrait être géré par l’éco-organisme lui-même (s’il fait l’objet d’une gouvernance inclusive) ou par un organe neutre représentant les différents acteurs circulaires.

Garder l’option ouverte pour plusieurs éco-organismes

La question d’autoriser plusieurs éco-organismes doit être examinée sous l’angle de la nécessité. Pour réaliser en Belgique un système de REP performant, ambitieux et transparent, il est indispensable d’y intégrer les exigences décrites ci-dessus. Si celles-ci ne peuvent pas être garanties au sein d’un éco-organisme en situation de monopole, l’option de plusieurs éco-organismes doit rester ouverte.

Comme le montre l’exemple des Pays-Bas, la concurrence peut briser le statu quo, élever le niveau d’ambition et garantir que la REP continue d’évoluer. Cependant, cela ne fonctionne que s’il existe un cadre légal robuste qui empêche une course vers le bas, en d’autres termes : en fixant des objectifs ambitieux et en garantissant des ressources financières suffisantes réparties de manière équitable.

Signataires

Bond Beter Leefmilieu COSH! Dressr Fair Resource Foundation Febelsafe HERW!N Les Petits Riens Spullenhulp LLCE Recare about Shoes

OXFAM Belgium Repair Together Asbl Repair&Share RESSOURCES TERRE undo.software ViTeS.BE vzw Zero Waste Belgium Zero Waste Europe

Notes de bas de page

[1] Les Pays-Bas ont établi un calcul des objectifs basé sur la quantité de textiles mis sur le marché ; En France, l’objectif de collecte sélective est basé sur la quantité moyenne (tonnes) de textiles mis sur le marché au cours des trois dernières années. L'objectif de recyclage est basé sur la quantité (tonnes) collectée séparément et triée, mais non réemployée. L'objectif de réemploi est exprimé en tonnes, tandis que l'objectif de réemploi local est basé sur la quantité totale (tonnes) de textiles réemployés ; Dans la législation européenne récente, le règlement relatif aux batteries prévoit que le premier taux de collecte est calculé en fonction de la quantité de batteries collectées en 2023, divisée par la moyenne des ventes des trois années précédentes (2020, 2021, 2022) (comme indiqué à l’annexe XI) ;

[2] Une nouvelle proposition de politique aux Pays-Bas suggère une taxe via un passeport numérique des produits d’environ 1 euro par 0,1 kg de textile en plastique fossile.

[3] Par exemple, un fonds qui alloue au moins 10 % des contributions REP au réemploi (5 %) et aux activités de réparation (5 %) afin de rendre ce secteur plus rentable et de créer des emplois locaux. De plus, cette mesure s’aligne sur la résolution du Parlement européen concernant la stratégie de l'UE pour des textiles durables. L’inspiration pour ce fonds pourrait être puisée dans l’exemple français, qui s’adresse directement aux acteurs de l’économie sociale.