Exigences pour une REP belge sur les textiles
À l’approche de l’introduction de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) obligatoire pour les textiles dans l’ensemble de l’UE, nous suivons avec grand intérêt le développement de la REP textile en Belgique. Après celle de la France et des Pays-Bas, il est crucial que la Belgique s’inspire des systèmes REP existants afin de garantir que la nouvelle REP pour les textiles soutienne et accélère une véritable transition circulaire.
Pour ce faire, nous appelons les décideurs belges, tant au niveau fédéral que régional, à intégrer 5 piliers clés dans cette nouvelle législation nationale sur la REP :
Des objectifs circulaires juridiquement contraignants
Les systèmes REP n’atteignent leur plein potentiel de leviers de l’économie circulaire que si des objectifs circulaires juridiquement contraignants sont imposés par les législateurs[1]. Les objectifs doivent au minimum inclure la collecte séparée, le réemploi (local), le recyclage et le recyclage en fibre-à-fibre, et être fixés de manière à encourager le dépassement des objectifs, en donnant la priorité aux mesures situées en haut de la hiérarchie des déchets.
Par exemple, il peut arriver que le tri manuel en vue du réemploi soit plus coûteux que le tri pour le recyclage ou le décyclage (plus automatisés). Dès lors, des objectifs en matière de réemploi garantiront que les vêtements collectés ne soient recyclés que s’ils ne sont pas aptes à être réemployés. Des objectifs spécifiques de réemploi local peuvent en outre soutenir des initiatives sociales et créer des emplois locaux. Bien que la réparation doive également être développée dans le cadre de la REP textile, sa mesure est difficile ; nous proposons donc le financement d’initiatives de réparation plutôt que la fixation d’objectifs chiffrés (voir ci-dessous).
Les objectifs devraient être définis comme un minimum légal, au-delà duquel les efforts supplémentaires sont récompensés. Aujourd’hui, la plupart des systèmes REP fixent des objectifs d’une manière qui décourage producteurs et organismes agréés (éco-organismes) de continuer à financer des activités une fois les objectifs atteints – même lorsque des ressources supplémentaires sont disponibles. La Belgique a l’opportunité de changer cette dynamique, par exemple en fixant des objectifs relatifs à la part des déchets qui ne sont pas collectés séparément, ou en introduisant des incitations qui valorisent les efforts allant au-delà du minimum légal.
Les objectifs devraient être définis comme un minimum légal, au-delà duquel les efforts supplémentaires sont récompensés. Aujourd’hui, la plupart des systèmes REP fixent des objectifs d’une manière qui décourage producteurs et organismes agréés (éco-organismes) de continuer à financer des activités une fois les objectifs atteints – même lorsque des ressources supplémentaires sont disponibles.
Reconnaître la diversité des textiles
La législation REP actuelle pour les textiles aux Pays-Bas et en France se concentre principalement sur la mode, alors que les textiles recouvrent une gamme beaucoup plus large de produits. La diversité d’usage (par exemple, linge d’hôtel et d’hôpital, vêtements de travail et de protection versus vêtements de mode), ainsi que les différences de qualité, montrent que la législation REP ne peut aborder les textiles comme un groupe homogène.
Een eerste probleem ontstaat wanneer producenten bijdragen betalen op basis van het aantal kilo’s textiel dat zij op de markt brengen. Deze aanpak beloont onbedoeld lichtere producten, zoals goedkope polyester fast fashion T-shirts, terwijl zwaardere, hoogwaardige producten worden benadeeld. Eco-modulatie kan tot op zeker hoogte helpen deze perverse prikkel te corrigeren, maar de Belgische UPV moet dit van meet af aan meenemen[2].
Ensuite, dans l’exemple de la REP néerlandaise, bien qu’il existe une obligation de rapportage pour les textiles professionnels, les objectifs sont les mêmes pour les textiles grand public et les textiles professionnels. Cela crée un décalage entre les obligations légales et la capacité de certains producteurs de textiles professionnels à atteindre ces objectifs. Par exemple, les textiles professionnels sont rarement adaptés au réemploi à cause de la présence de logos ou de normes de sécurité. En même temps, leur meilleure qualité et durabilité offrent davantage d’opportunités de recyclage de haute qualité. La législation belge sur la REP textile doit garantir que les objectifs reflètent la réalité du terrain en intégrant une approche spécifique pour les textiles professionnels en complément de celle pour les textiles grand public.
Gouvernance inclusive
Des problèmes de gouvernance freinent actuellement les efforts d’acteurs clés – comme les entreprises sociales, les communes et les recycleurs – dans la mise en place de systèmes textiles circulaires performants. Actuellement, les conseils d’administration des éco-organismes sont majoritairement composés de représentants d’un petit nombre de grands producteurs, ce qui ne reflète pas suffisamment la diversité des acteurs du secteur textile, et n’assure pas une responsabilité adéquate quant aux performances des éco-organismes.
Naast de minimumvereisten in de Europese Kaderrichtlijn Afval (KRA), stellen we voor dat België verplicht om een brede groep stakeholders uit de textielwaardeketen te betrekken, zowel in nationale wetgevingsprocessen (het ontwerp van de UPV) als in het bestuur van de PRO’s zelf. Inclusief bestuur mag daarbij niet beperkt blijven tot adviesraden of overlegorganen: het moet ook stemrecht behelzen voor diverse groepen binnen de raad van bestuur en het beleidsproces.
Cette gouvernance doit inclure des représentants des opérateurs de gestion des déchets, des distributeurs, des producteurs, des représentants de consommateurs, ainsi que des acteurs sociaux tels que HERW!N, Groep Maatwerk et RESSOURCES, qui jouent un rôle crucial dans le système actuel depuis des décennies en assurant la collecte séparée et le réemploi des textiles, tout en offrant un emploi enrichissant à de nombreux travailleurs. Une gouvernance inclusive ancrera
it le système textile dans les réalités du marché, tout en atteignant les objectifs de circularité et de gestion des déchets.
Financement progressif
En complément des objectifs de performance, il est essentiel de mobiliser des ressources pour financer la part des initiatives circulaires qui ne sont pas rentables et veiller à ce que la REP ne finance pas uniquement le statu quo (collecte et élimination). Cela pourrait passer par l’obligation pour les éco-organismes d’allouer un pourcentage déterminé de leur chiffre d’affaires à, par exemple, des systèmes de réemploi et de location, au recyclage de haute qualité, à des activités de réparation et de sensibilisation.
Les montants de cotisation sont actuellement liés au principe actuel de couverture des coûts (via la DCD de l’UE). Ce principe interdit aux éco-organismes de percevoir plus que ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts du système et les obligations légales. Ainsi, la mise en place d’un fonds dédié à la circularité et à l’innovation[3], qui serait financé par l’allocation d’un pourcentage des cotisations ou du chiffre d’affaires de l’éco-organisme permettrait de financer des infrastructures essentielles et des objectifs sociétaux. Cela permettrait d’aller au-delà de la disposition relative à la couverture des coûts réels et complets, car ces fonds seraient déjà réservés à des solutions innovantes
Nous proposons que les éco-organismes, via ce fonds, investissent au minimum dans : a) des infrastructures de réparation, b) le soutien aux plateformes d’échange de textiles usagés, c) des campagnes de sensibilisation et d’éducation à la consommation durable, d) le soutien à des modes de production alternatifs (production à la demande, de location, utilisation de matériaux et teintures innovants).
Ce fonds pourrait être géré directement par un éco-organisme gouverné de manière inclusive, ou par un organisme neutre représentant divers acteurs de l’économie circulaire.
Garder l’option de plusieurs éco-organismes
De vraag rond het toestaan van meerdere PRO’s moet bekeken worden vanuit het oogpunt van noodzaak. Om in België een goed functionerend, ambitieus en transparant UPV-systeem te realiseren, moeten de hierboven beschreven vereisten erin opgenomen worden. Als die niet gegarandeerd kunnen worden binnen een monopolie-PRO, moet de optie voor meerdere PRO’s openblijven.
Zoals in Nederland blijkt, kan concurrentie de status quo doorbreken, de ambitie verhogen en ervoor zorgen dat de UPV zich blijft ontwikkelen. Dit werkt echter alleen als er een robuust wettelijk kader bestaat dat een race naar de bodem voorkomt – met andere woorden: door ambitieuze doelstellingen vast te leggen en voldoende financiële middelen te waarborgen die eerlijk worden verdeeld.
Notes
– Les Pays-Bas ont introduit un calcul des objectifs sur la base des textiles mis sur le marché.
– En France, l’objectif de collecte sélective est basé sur la quantité moyenne (en tonnes) de textiles mis sur le marché au cours des trois dernières années. L’objectif de recyclage est basé sur les quantités (en tonnes) de textiles collectés séparément et triés, mais non réutilisés. L’objectif de réemploi est exprimé en tonnes, tandis que l’objectif de réemploi local est basé sur la quantité totale (en tonnes) de textiles réutilisés.
– Dans la législation européenne récente, le règlement sur les piles impose le calcul du premier taux de collecte en utilisant la quantité de piles collectées en 2023, divisée par la moyenne des ventes des trois années précédentes (2020, 2021, 2022) (comme indiqué à l’annexe XI); ↑
[2] Une nouvelle proposition politique aux Pays-Bas suggère une taxe via un passeport numérique pour les produits d’environ 1 euro par 0,1 kg de textile en plastique fossile.↑
[3] Par exemple, un fonds qui alloue au moins 10 % des redevances REP à des opérations de réemploi (5 %) et de réparation (5 %) afin de rendre ce secteur plus rentable et de créer des emplois locaux. De plus, cette mesure est conforme à la résolution du Parlement européen sur la stratégie textile de l’UE. Le fonds pourrait s’inspirer de l’exemple français, qui cible directement les acteurs de l’économie sociale. ↑
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