Responsabilité du producteur

Emballages, appareils électroniques, pneus de voiture, batteries, textiles : de nombreux produits que nous rencontrons tous les jours en tant que consommateurs sont soumis à la « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Et cela ne fera que s’accentuer dans un avenir (proche) avec des groupes de produits tels que les chaussures et couches. Pourtant, il y a fort à critiquer dans ce système. Si il permet souvent d’améliorer la collecte et de couvrir les coûts, qu’en est-il de la durabilité des produits ? Et qui est réellement responsable ?

De quoi parlons-nous exactement ?

De nombreux produits bénéficient désormais de la « responsabilité élargie du producteur ». Pensez aux pneus de voiture, aux emballages, aux appareils électroniques et, plus récemment aux Pays-Bas, également aux textiles. La REP est considérée comme un moyen efficace de rendre les producteurs responsables des produits (et des déchets associés) qu’ils fabriquent. L’idée est bonne : nous faisons payer aux pollueurs l’impact environnemental de leurs produits, ce qui les incitera à modifier leur business model et à être plus respectueux de l’environnement. Mais dans la pratique, les résultats sont décevants.

 

Pas de REP optimale sans changement de système

Une chose est sûre : la REP est là pour durer. Pourtant, nous avons déjà noté (comme ici et ) que de nombreux problèmes surviennent au sein des systèmes de REP, dont la plupart peuvent être attribués à une mauvaise gouvernance. Le rôle du gouvernement est trop limité, de nombreuses parties prenantes se sentent mises à l’écart et la mise en place de sanction se fait attendre. En raison de la manière dont la législation sur les REP est conçue et de sa mise en œuvre souvent médiocre, le potentiel de la REP est gravement sous-exploité et les producteurs ne sont pas suffisamment tenus responsables des dommages environnementaux qu’ils causent. Fair Resource Foundation veut y remédier.

L’Europe croit en la REP

La responsabilité élargie du producteur est définie au niveau européen dans plusieurs dossiers. Tout d’abord, le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) : il traite, entre autres, des investissements que les organisations de producteurs (PRO) doivent ou non réaliser dans les systèmes de réemploi, par exemple. Elle examine également l’éco-modulation obligatoire (différenciation tarifaire basée sur des critères de durabilité) pour les emballages. Toutefois, les principales dispositions relatives à la REP sont énoncées dans la directive-cadre sur les déchets (WFD). Cette « directive-cadre sur les déchets » définit, entre autres, la hiérarchie des déchets et les règles de base pour les systèmes REP et leurs PRO. Un dossier influent donc.

Les Pays-Bas examinent la REP

Le message selon lequel la REP ne fonctionne pas de manière optimale est également parvenu au gouvernement néerlandais. Après que la secrétaire d’État Heijnen a présenté sa vision de la REP à la Chambre des représentants en avril 2022, il y a eu diverses motions soumises et adoptées. Suite à cela, le ministère de l’industrie I&W a décidé de lancer un processus pour parvenir à des propositions d’amélioration. Ces dernières ont été publiés en octobre 2023. En collaboration avec Minderoo, Fair Resource Foundation a également réalisé une analyse du fonctionnement des systèmes de REP. Ses résultats sont contenus dans un document de positionnement publié en octobre 2023.

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