La société civile ne peut être ignorée dans la révision de l’accord belge sur les emballages

par Chloe Schwizgebel | 9 avril 2025

[Communiqué]

Les citoyens belges aident l’industrie à recycler plus de 50 kg d’emballages par an. Presque 99 000 volontaires se sont mobilisés il y a quelques jours lors du Grand Nettoyage pour nettoyer la Wallonie. Pourtant, ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont la gestion des emballages sera façonnée dans les années à venir. La société civile demande au ministre Brouns et à la Commission interrégionale de l’emballage de ne pas ignorer leur expertise lors de la révision de la législation belge sur les emballages. 

Les Belges sont les champions du tri. C’est ce que l’industrie vante depuis des années. L’éco-organisme de gestion des emballages Fost Plus rapporte qu’en 2023, chaque belge a permis le recyclage de plus de 50 kg d’emballages : 15,5 kg de papier et carton, 28,5 kg de verre et 17,7 kg d’emballages PMC. Ce formidable effort des citoyens montre qu’ils jouent un rôle important dans la gestion durable des emballages. Malgré cela, la société civile – associations de consommateurs, organisations environnementales et sociales ainsi que les fédérations représentatives – est injustement tenue à l’écart des politiques de gestion des emballages.

La Belgique doit effectuer des changements radicaux pour se conformer au nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR). Des objectifs de prévention et de réemploi doivent être fixés, la consigne doit être introduite, entre autres. L’implication des citoyens – qui jouent un rôle crucial pour l’atteinte de ces objectifs – est nécessaire à l’atteinte de ces objectifs. Et l’heure tourne. Car les nouvelles règles européennes commencent à être d’application dès août 2026.

La révision de l’accord sur les emballages doit se faire avec la société civile

Depuis 1994, la gestion des emballages est coordonnée par un “Accord de Coopération Interrégional” (ACI). Les trois régions – ministères de l’environnement et administrations compétentes – doivent s’accorder pour la révision de cet accord, afin que la réglementation des emballages soit gérée uniformément sur toute la Belgique.

À ce jour, la société civile est toujours tenue à l’écart de la révision de cet accord. Elle n’est ni informée, ni consultée. C’est pour cela qu’une coalition d’organisations – parmi lesquelles Testachats, Canopea, l’Alliance pour la Consigne ou encore ConsomAction – a envoyé une lettre aux instances en charge de la révision de cet accord emballages : ministres de l’environnement wallons et flamands et Commission Interrégionale de l’Emballage. Dans cette lettre, les signataires demandent à ce que leur voix compte, au même titre que celle de l’industrie. Ils demandent à ce que leur expertise soit entendue au même titre que celle de l’industrie et des autorités publiques qui sont, elles, impliquées.

Chloé Schwizgebel, coordinatrice projets emballages : “Cet accord interrégional ne peut être révisé sans consultation de la société civile. Comme les acteurs de l’industrie, nous disposons d’une grande connaissance du dossier et défendons des intérêts importants. Sans transparence et sans un processus décisionnel équilibré, il existe un risque réel que la révision de l’accord sur les emballages soit taillée sur mesure pour l’industrie « .

 

[Fin du communiqué]

Signataires :

Bond Beter Leefmilieu,
Canopea,
City to Ocean,
ConsomAction,
Gents MilieuFront,
Grootouder voor het Klimaat,
Fair Resource Foundation,
Herwin,
Natuurpunt,
Statiegeldalliantie,
Testachats

Contact presse :
Chloé Schwizgebel, Coordinatrice projet Emballages
chloe@fairresourcefoundation.org
+31 643288231

 

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