Annonce d’une consigne en 2025 : attention aux retards

by Rob Buurman | 23 décembre 2022

L’organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux soutient la décision du gouvernement flamand de mettre en place, en concertation avec les deux autres régions, un système de consigne qui soit opérationnel d’ici à 2025. Il souhaite introduire une consigne de 20 à 25 centimes d’euro sur toutes les bouteilles en plastique et les canettes jusqu’à 3 litres. 

Cependant, le choix du gouvernement flamand de donner la possibilité, en 2023, à l’industrie de tester, via des projets pilotes, leur système de scan constitue un risque très important de retard, de report et d’annulation. Avec ce système, pour pouvoir récupérer leur consigne, les consommateurs devraient scanner les QR-codes présents sur leurs emballages ainsi que sur le sac bleu. Il aurait été préférable d’opter immédiatement pour un système clair et simple en exigeant des points de vente, avec une obligation de reprise, qu’ils rendent aux consommateurs leur consigne. 

Pour éviter tout retard, nous demandons au gouvernement flamand de s’assurer que le système de consigne puisse effectivement démarrer en 2025. Pour cela, parallèlement aux tests qui seront menés par l’industrie, le gouvernement doit élaborer un plan solide pour un système de Retour en point de vente (Return-to-retail). La participation et la concertation avec les parties prenantes sociétales telles que les municipalités, les organisations de consommateurs et les organisations environnementales est cruciale. Cela aussi bien pour les tests du système de scan, que pour l’élaboration d’un système avec retour en point de vente. 

Système de scan

Des études montrent que le système de scan proposé par le secteur de l’emballage n’est pas encore prêt à être utilisé. Il n’existe encore nulle part dans le monde de système de consigne permettant aux consommateurs de récupérer leur argent via des QR-codes. On ne sait pas quand, ou même si, la technologie sera prête à être mise sur le marché.  

Selon Statistiek Vlaanderen, 46 % des Flamands ne possèdent pas de compétences numériques de base. Il y a donc un risque certain que de nombreuses personnes aient des difficultés à récupérer leur consigne avec un système de QR-code qui nécessite un smartphone. Outre un smartphone, des « home scanners » pourraient être utilisés pour permettre de récupérer la consigne, mais ils nécessiteraient eux aussi l’accès à une connexion internet ainsi que le lien à un compte en banque. Des questions sur la manière dont les consommateurs pourront récupérer leur argent et sur les garanties de protection de la vie privée demeurent. 

Il existe également des défis techniques : la technologie permettant d’imprimer à grande vitesse des QR-codes individuels sur des canettes doit encore être inventée. Un système complètement nouveau et complexe doit également être mis en place au niveau informatique. Il reste donc de nombreuses questions fondamentales à résoudre d’ici à la fin de 2023.

La question est également de savoir si le plan est conforme au plan européen concernant le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Le 30 novembre, la Commission européenne a en effet présenté le nouveau règlement qui vise, entre autres, à encourager les emballages réutilisables. Le futur système belge devra donc aussi permettre le réemploi des emballages de boisson.

Transparence

Les milieux d’affaires ont commandé une étude à PriceWaterhouseCoopers et ont fait pression, sur la base de cette étude, pour un système numérique. Mais ils refusent de rendre cette étude publique. Il est important que la collecte de données et les recherches menées par l’industrie, qui se poursuivront en 2023, soient davantage transparentes. Cela pour permettre une prise de décision pour un système de consigne qui se fasse en toutes connaissances de cause.

Les systèmes de consigne, qui ont fait leurs preuves, avec collecte au point de vente, existent depuis des années dans 48 régions du monde. Ils prouvent chaque jour que ce type de système fonctionne. Pour ce système, il n’y pas besoin d’études supplémentaires nécessaires concernant le fonctionnement technique, les problèmes de confidentialité ou les risques de “fracture numérique”. 

Nous continuons donc à demander aux ministres de l’environnement des trois régions de mettre en place un système de consigne qui a fait ses preuves, qui fonctionne efficacement contre les déchets sauvages, permet un recyclage de qualité et permet le réemploi. Selon nous, cela passe encore par la collecte via les supermarchés et les points de vente, comme dans tous les autres pays où la consigne est efficace. 

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