Crédit photo: Saskia Risseeuw

Il y a un an, l’industrie belge a été chargée de prouver que la consigne numérique est une meilleure solution contre les déchets sauvages que le système traditionnel. Nous partageons nos conclusions sur ce que les projets pilotes nous ont appris (ou pas).

Projets pilotes du groupe de suivi : transparence ou nébulosité ?

Lorsque les projets pilotes ont été lancés pour tester la consigne numérique en 2023, un groupe de réflexion composé d’organisations de défense de l’environnement, de consommateurs et d’organisations de lutte contre la pauvreté a été mis en place.

Quel était son objectif ? Comme le ministre flamand de l’environnement Zuhal Demir l’a elle-même déclaré en janvier 2023, « il y aura un groupe de réflexion comprenant des organisations environnementales qui pourront également questionner, partager, consulter et analyser toutes les informations de manière transparente » (session plénière du 18 janvier 2023). La transparence et le retour d’information constructif de la part des parties prenantes publiques étaient donc les objectifs.

Une transparence et une implication de ces acteurs plus que nécessaires, compte tenu de la surreprésentation de l’industrie dans les projets pilotes. Quelques exemples:

•  Qui était en charge du déploiement des expériences pilotes ? L’industrie (Fost Plus).
• Qui dispose de trois sièges au sein du comité de pilotage des projets pilotes ? L’industrie (Fost Plus, Comeos, Fevia).
• Qui a été entendu lors d’une première audition en juillet et qui est la seule partie prenante invitée aux auditions du 13/12 avec l’OVAM ?
  Oui, vous avez bien deviné : l’industrie (Fost Plus).

N’est-ce pas un peu comme si l’on demandait à un étudiant de concevoir son propre test et de l’évaluer ensuite ? Comme l’a dit Zuhal Demir « le stylo est tenu par l’OVAM et par nos services » (18 janvier), Fost Plus ne devrait donc pas avoir son mot à dire. Le fait que le comité de pilotage ait pu consulter le rapport final de l’OVAM est en soi une question de « qui tient la plume« .

On peut donc se demander si les membres des observateurs extérieurs ont été entendus dans leurs commentaires. Difficile à dire, car nous n’avons pas encore vu le rapport final. Il est donc également difficile de savoir si nos conseils ont été pris en compte.

Et oui, nous avons pu donner notre avis sur les projets pilotes. Mais cela n’a pas été facile pour nous. Par exemple, dans la phase finale du projet pilote, nous avons dû beaucoup insister sur les réunions de suivi supplémentaires. Les documents préparatoires aux réunions (rapports finaux de plus de 150 pages) ont été envoyés à la dernière minute (par exemple moins de 48 heures à l’avance) malgré plusieurs demandes pour obtenir l’ordre du jour à temps. L’OVAM a publié des communiqués de presse sur l’avancement des projets pilotes sans impliquer ou informer le groupe de réflexion. Le communiqué de presse du 15 novembre est même paru quelques heures avant la réunion avec le groupe de réflexion et contenait déjà des conclusions préliminaires sur les pilotes. Quel était donc l’intérêt d’une réunion si les conclusions étaient déjà tirées ?

Aujourd’hui, mercredi 13 décembre, des auditions auront lieu sur les projets pilotes finaux. A la lumière de ces auditions, nous partageons notre propre évaluation des cinq critères d’évaluation de l’OVAM auxquels les pilotes devraient pouvoir répondre. 

1. Efficacité : quels sont les avantages réels de la consigne numérique ?

Un taux de retour non mesurable

Si le « ratio de numérisation » (quantité numérisée / quantité vendue) est intéressant à observer, il ne dit pas grand-chose sur le « taux de retour » (emballages collectés de manière certifiée). Cela dit, il faut reconnaître que le fait qu’au maximum 1 utilisateur potentiel sur 4 ait utilisé le système reste faible.

Impact sur les déchets sauvages : nous n’en savons pas plus qu’avant

C’était le résultat le plus important et le plus attendu. L’objectif des projets pilotes était de déterminer si les consignes numériques réduisaient la présence d’emballages dans les déchets sauvages.

La réponse est simple : nous n’en savons pas plus qu’il y a un an.

Le fait est que les projets pilotes menés à Bobbejaanland et au Center Parks De Haan n’ont pas donné de résultats significatifs. Cela a même été mentionné par le bureau de consultance engagé pour l’occasion (Normec-OWS). Cela est dû à des erreurs méthodologiques telles que l’absence d’une mesure a posteriori (pour comparer les résultats) mais aussi à la méconnaissance des modes de consommation.

Un exemple : Un simple calcul (voir ici) des résultats de Bobbejaanland montre ce point (Rapport 1a. p33 sur p25). En neutralisant les quantités vendues dans le parc (NB : il faut reconnaître que cela ne reflète qu’une tendance du comportement d’achat et non l’ensemble du comportement d’achat – car l’alcool peut aussi être acheté en dehors du parc d’attraction), on constate que le ratio (quantité de déchets / quantité d’alcool vendue) est resté similaire tout au long des projets pilotes. Une légère augmentation peut même être observée.

Les projets pilotes n’ont pas eu d’impact significatif sur les déchets sauvages. Toute tentative de conclure le contraire est trompeuse et fausse.

Le plus inquiétant est que les emballages « désactivés » peuvent encore se retrouver dans les déchets. La présence de 32 emballages à code unique dans les déchets lors du projet pilote de De Haan montre l’effet limité de ce système. Pire encore, 28 % des emballages trouvés dans les déchets avaient été désactivés (9). Les utilisateurs peuvent se faire rembourser alors que les emballages finissent toujours dans les déchets sauvages.

2. Accessibilité : tout le monde peut-il utiliser le système ?

La consigne numérique est censée être plus accessible parce que tout le monde peut l’utiliser n’importe où, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, tout le monde n’a pas accès à un smartphone, à Internet ou à un compte bancaire (par exemple, les réfugiés, les personnes surendettées ou sans domicile fixe). Les scanners à domicile ont été proposés comme solution à ce problème. Si cette solution est intéressante à la maison, elle ne résout pas le problème hors du domicile. La partie la plus « vulnérable » de la population resterait exclue du système. Ce ne sera pas non plus une solution pour le million de touristes qui traversent la Belgique. Le seuil de participation au système sera très élevé (par rapport à un système « classique »).

Pendant les tests pilotes, le système n’a été utilisé que par une petite partie (non représentative) de la population : employés de banque ou étudiants, visiteurs d’un parc d’attractions, familles dans un Center Park et seulement quelques résidents d’une rue commerçante. Cela ne dit pas grand-chose de l’impact sur l’ensemble de la population. D’un point de vue méthodologique, les enquêtes réalisées ont peu de valeur car elles ont été principalement partagées avec les utilisateurs. En tant qu’utilisateurs, ils avaient déjà accepté de participer et étaient donc susceptibles d’être plus positifs à l’égard du système que le consommateur moyen (biais de réponse). Il aurait été nécessaire d’étudier les raisons pour lesquelles les non-utilisateurs (3/4 des utilisateurs potentiels) n’ont pas utilisé le système.

Là encore, des recherches beaucoup plus approfondies seraient nécessaires pour conclure que le système est accessible à tous les consommateurs de bouteilles en plastique et de canettes.

3. Résistance à la fraude : les gens peuvent-ils tricher ?

L’industrie affirme que la fraude a été évitée avec succès au cours des projets pilotes. Toutefois, les problèmes de fraude à grande échelle tels que des cyberattaques (c’est-à-dire le piratage du système pour accéder à tous les codes uniques générés) n’ont pas été résolus.

L’industrie propose également d’activer les codes sur les lignes de production, ce qui, comme nous l’avons mentionné il y a environ un an, entraînerait invariablement de nombreuses tentatives de fraude.

Les gens peuvent être très créatifs lorsqu’il s’agit de détourner les systèmes pour obtenir de l’argent. Et les consignes numériques (par rapport aux consignes classiques) semblent offrir beaucoup plus de possibilités de le faire, parce que les gens ne doivent pas raporter leur emballage correctement pour récupérer leur argent.

Quelques exemples : À KBC Leuven, les gens ont essayé de prendre des photos des codes QR dans les distributeurs automatiques pour récupérer leur argent. À Bobbejaanland, plus d’un utilisateur sur dix a tenté de tricher. Des poubelles ont été déplacées. Il s’agit de tentatives de fraude que nous n’avions même pas prévues il y a un an.

4. Conformité avec le RGPD / la législation sur la protection de la vie privée

Ces aspects concernent la sécurité de la gestion des données et la conformité au RGPD pour les consignes numériques. Le secteur assure que la gestion sécurisée des données est possible et que le système est conforme au RGPD. Mais cela ne supprime pas le risque que les citoyens ne veuillent pas participer au système par méfiance ou par peur – comme on l’a vu à Bobbejaanland où 1 utilisateur sur 4 n’a pas pu participer parce qu’il avait désactivé sa géolocalisation. Surtout si l’on considère que l’autorisation de partager la géolocalisation était requise dans les deux derniers projets pilotes pour utiliser le système. Peut-on honnêtement forcer les gens à fournir ces données pour récupérer leur argent ?

En outre, le fait que les données aient été conservées « en toute sécurité » pendant les projets pilotes ne permet pas de prédire un scénario réel tel que l’utilisation abusive des données à des fins commerciales à long terme. Ce n’est pas nouveau et cela s’est déjà produit dans d’autres contextes.

5. Opérationnel ?

La question est de savoir si ce système fonctionnera en 2025. Bien que l’industrie affirme que le système a fait ses preuves, nous avons encore de nombreuses inquiétudes. En effet, le fonctionnement « technique » est différent du fonctionnement « pour les utilisateurs ». Quelques points, par exemple :

• Exigences de connexion : les utilisateurs doivent avoir accès à un service Wi-Fi/données pour être remboursés. Ce point a déjà été signalé comme un problème dans les expériences pilotes (et a donné lieu à de nombreux rapports quotidiens et demandes d’assistance). Dans la vie réelle, cela se produira nécessairement plus souvent, car la Belgique n’est pas un parc d’attractions où l’assistance est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pensez-y : comment signaler un problème de réseau … si vous n’avez pas de réseau ? La plupart des gens renonceraient à utiliser le système.
• La géolocalisation est nécessaire pour que le système fonctionne, ce qui peut poser un problème dans les régions isolées ou si les consommateurs ne veulent pas partager leurs données. .
• La lisibilité des codes était supérieure à 99 %. Dans le même temps, il a été confirmé que certaines personnes avaient des problèmes avec l’appareil photo de leur smartphone (par exemple Huawei). Il convient également de tenir compte du fait que certaines personnes ont peut-être simplement cessé d’utiliser le système sans signaler de problèmes (car il faut du temps et de l’engagement pour signaler des problèmes).
• Impression des codes : bien que certains emballages aient été « pré-imprimés » avec des codes 2D uniques pour les projets pilotes, le coût d’une telle sérialisation (perte de vitesse sur les lignes de remplissage) reste incertain. Est-ce vraiment possible pour un pays entier et pour tous les producteurs (petits, grands, d’autres pays) ?

Même après les projets pilotes, l’opérationnalité de la consigne numérique soulève encore de nombreuses questions à l’échelle de toute la Belgique.  Ces projets pilotes n’ont jamais répondu à eux seuls à toutes les questions qui doivent être résolues pour que la consigne numérique soit prête à être introduite en 2025.

Par exemple, en ce qui concerne les éventuelles barrières commerciales dans le marché unique européen, la compatibilité du système numérique avec le recyclage, qui sont des incertitudes qui doivent être prises en compte et qui pourraient potentiellement retarder l’introduction de la consigne numérique. 

Note : Pour une évaluation plus détaillée par test pilote, nous avons également examiné en détail les rapports d’évaluation (par Fost Plus) sur les projets pilotes Bobbejaanland et Center Parks.

Il est maintenant temps pour le gouvernement flamand de prendre une décision et de donner suite à ce qui a été promis. Nous n’en savons tout simplement pas plus qu’il y a un an sur les avantages potentiels d’une consigne numérique. La ministre flamande de l’environnement, Zuhal Demir, est claire : « Pour moi, ce choix est vraiment : facile, convivial et moins de déchets » (séance plénière du 22/11). À l’heure actuelle, opter pour un système numérique n’aurait donc pas d’impact positif sur les déchets, mais reviendrait plutôt à céder au lobby de l’industrie.