Bruxelles, 22 novembre 2023

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté sur la proposition de révision du règlement sur les emballages, telle que proposée par la Commission européenne en novembre 2022. Cette proposition visait à réduire la quantité record de déchets d’emballages en Europe. Intimidé par un lobbying sans précédent de la part de l’industrie, le Parlement a supprimé presque toutes les dispositions visant à réduire les emballages inutiles, ainsi que la plupart des objectifs de réemploi pour 2040. Certains objectifs de réemploi (par exemple pour les boissons) ont été conservés, mais réduits et assortis d’exceptions à tel point qu’ils seront à peine efficaces. Cela envoie également un signal négatif énorme au secteur émergent du réemploi et aux leaders de l’économie circulaire.

Ce résultat montre que le Parlement européen se plie aux fausses affirmations, à l’alarmisme et au lobbying intensif de l’industrie qui produit elle-même d’énormes quantités de déchets. Cela a décimé toute ambition nécessaire à la prévention des déchets. Après que la commission de l’environnement, la principale commission parlementaire sur le sujet, ait déjà minimisé l’ambition de la proposition en octobre, le vote en plénière d’aujourd’hui a porté le coup de grâce aux politiques nécessaires pour s’attaquer à la crise de l’emballage.

Si le soutien apporté à l’idée de rendre tous les emballages recyclables peut améliorer les niveaux de recyclage stagnants dans l’UE, il ne fera rien pour s’attaquer à la racine du problème : des niveaux records de production de déchets.

« Ce que nous avons vu aujourd’hui au Parlement européen ne peut être décrit que comme extrêmement décevant. Après un lobbying sans précédent de la part de l’industrie, les députés européens semblent préférer perpétuer la société du jetable plutôt que d’opter pour des solutions de réutilisation crédibles. La décision d’aujourd’hui va à l’encontre de la voie ambitieuse choisie par les Pays-Bas sur ce dossier, et montre que la protection des intérêts financiers l’emporte apparemment sur la protection de notre planète ».

Janine Röling – chercheur au sein de Recycling Netwerk Benelux

Le lobby de la restauration rapide et l’industrie des emballages jetables vont probablement se réjouir aujourd’hui de l’hypocrisie de l’UE, qui prétend être un leader mondial dans la mise en œuvre d’une économie circulaire. En effet, les députés européens ont supprimé les dispositions visant à limiter l’utilisation d’emballages à usage unique lorsque vous mangez ou buvez quelque chose sur place, ainsi que celles visant à limiter les emballages inutiles pour les fruits et légumes.

Une petite lueur de consolation réside dans les objectifs globaux de prévention des déchets pour les États membres (réduire le total des déchets d’emballages de 5 % d’ici à 2030 et de 15 % d’ici à 2040) qui donnent une direction à l’industrie de l’emballage. En outre, le Parlement a ajouté une interdiction longtemps attendue sur l’utilisation des PFAS et du BPA – des substances hautement toxiques et persistantes – dans les emballages alimentaires.

Les États membres du Conseil doivent maintenant adopter une position de négociation ambitieuse sur le réemploi et la prévention des emballages afin d’ajuster le cours de cet important dossier politique. Les négociations du trilogue devraient commencer au début de l’année 2024 et il y aura peu de temps pour adopter le texte avant les élections européennes.

Note aux rédacteurs :

• La Commission européenne réexamine la directive existante sur les emballages parce qu’elle ne s’attaque pas à l’augmentation incontrôlée des déchets d’emballages, un problème environnemental majeur qui pose des problèmes aux municipalités et aux citoyens.
• Les dernières données annuelles sur les déchets, publiées le jeudi 19 octobre, montrent que les déchets d’emballages en Europe ont atteint un nouveau record de 188,7 kg par habitant.
• Un résumé concis des arguments peut être trouvé dans cette FAQ sur La prévention et le recyclage – la seule solution aux niveaux records de déchets d’emballages.
• Pour plus d’informations, lisez notre fiche d’information sur les emballages réutilisables à emporter et notre rapport sur les emballages en papier jetables.
• Voir le dossier de presse sur le lobbying de l’industrie et l’affaiblissement continu de la PPWR, ainsi que ce dossier de presse sur l’augmentation considérable des emballages en papier dans l’UE.

À propos de cette coalition :

Cette coalition est composée de membres de l’Alliance Rethink Plastic (Zero Waste Europe, European Environmental Bureau, ECOS, ClientEarth), ainsi que de Deutsche Umwelthilfe, Recycling Netwerk Benelux, Fern et Environmental Paper Network.