La course vers la consigne en Europe

by Chloe Schwizgebel and Suze Govers | 14 septembre 2022

Dernière mise à jour : février 2024.

De plus en plus de gouvernements européens décident d’introduire la consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique. D’autres pays élargissent leur système de consigne existant. Le rythme s’accélère depuis l’adoption en 2019 de la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Cette directive Single Use Plastic stipule que toutes les bouteilles en plastique devront contenir au moins 25 % de contenu recyclé d’ici 2025, et que les États membres doivent collecter séparément 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029. Avec la consigne, les états s’attaquent aux déchets sauvages et à la pollution plastique. Dans cet article, nous examinons les différentes décisions des gouvernements et parlements concernant la consigne au sein de l’Union Européenne.

Décisions dans 11 pays européens depuis 2016

Autriche

La ministre de l’environnement Leonore Gewessler a lancé le 7 septembre 2020 le plan en 3 parties du gouvernement autrichien pour mettre fin aux déchets plastiques. En Octobre 2021, la loi sur les emballages à usage unique a été adoptée. Elle prévoit un système de consigne sur les emballages de boissons à usage unique, les bouteilles en PET et canettes.

Le 8 septembre 2022, Léonore Gewessler a annoncé que le système sera opérationnel en 2025. Le montant de la consigne sera de 0,25€ sur tous les emballages entre 0,1 et 3 litres. Il n’y a qu’une exception, pour le lait, en raison de sa nature périssable.

Les emballages de boissons pourront être remis dans tous les points de vente ainsi que dans les gares et les centres de collecte de matériaux usagés. “L’objectif est de créer le meilleur et le plus efficace système de consigne en Europe”, a déclaré la ministre du climat. En outre, le gouvernement autrichien des conservateurs et des verts souhaite exiger que 25% des boissons soient vendues dans des bouteilles réutilisables à partir de 2023, puis 40% en 2025 et 55% en 2030. Un sondage d’opinion réalisé par Research Affairs en août 2020 montre que 81 % des Autrichiens sont favorables à une consigne sur les bouteilles en PET et 76 % à l’introduction d’une consigne sur les canettes.

Hongrie

Depuis le 1er Janvier 2024, la Hongrie a également introduit la consigne. Le système, opéré par l’opérateur système MOHU (MOL Hulladékgazdálkodási Zrt.). Le système couvre les boissons dans des emballages à usage unique en métal, bouteilles en verre et plastique, d’une contenance comprise entre 0,1 litre et 3 litres. (produits laitiers exclus). Les consommateurs paient une consigne de 50 forints hongrois (environ 0,13 €) lors de l’achat d’une boisson éligible, Tous points de vente de plus de 400 m2 doit accepter les emballages. De nombreux autres points participent également à a reprise de manière manuelle.

Irlande

En Irlande, le gouvernement composé des conservateurs, des chrétiens-démocrates, des libéraux et des verts a annoncé en septembre 2020 qu’une consigne sera introduite au troisième trimestre de 2022. Malgré un retard de plus d’un an dans l’introduction du système, les canettes et bouteilles en plastique sont désormais également consignées et peuvent être rapportées en magasin depuis le 1er Février 2024. Le système est géré par l’opérateur système re-turn.

Lettonie

En Lettonie, le parlement a voté en octobre 2019 la loi sur les emballages qui introduit le système de consigne. Il a débuté le 1er février 2022. Le système de consigne comprend les emballages en verre, en plastique PET et en métal (canettes) remplis de boissons non alcoolisées, tous types de bière et d’autres boissons alcoolisées jusqu’à 6 %.

Lituanie

La Lituanie a promulgué en février 2016 la loi mettant en place la consigne pour les canettes et les bouteilles à usage unique. La consigne est la même pour tous les emballages et s’élève à 0,10 € par bouteille ou canette. Le système de consigne est géré par Užstato Sistemos Administratorius. Le taux de retour des bouteilles en plastique a depuis augmenté de façon spectaculaire : il était de 34% avant le système de consigne, de 74% fin 2016, de 92% fin 2017 et de 93% en 2018. La consigne a été introduite sous le gouvernement Butkevičius, composé de socialistes, de libéraux, de conservateurs et de démocrates chrétiens.

Luxembourg

Le Parlement luxembourgeois a approuvé la loi sur la consigne le 5 mai 2022. Une consigne nationale unique sera d’application sur tous les “emballages de boissons destinées à la consommation humaine qui sont mis sur le marché luxembourgeois”. Le montant de la consigne variera entre 10 centimes et 1 euro, selon le type d’emballage. La loi prévoit déjà une obligation de reprise des déchets pour les responsables des emballages ou des déchets d’emballages des consommateurs ou de tout autre utilisateur final. Certains éléments seront précisés dans un règlement grand-ducal. Il s’agit principalement du montant de la consigne par type d’emballage de boisson, du calendrier détaillé du déploiement ainsi que des exigences relatives à l’organisation de la filière (par exemple, présence d’une administration centrale, organisation des producteurs).

Malte

À Malte, la réglementation sur la consigne des emballages de boissons est entrée en vigueur le 31 juillet 2020. Le système a vu le jour le 14 novembre 2022. Le montant de la consigne est de 0,10€  pour toutes les canettes en aluminium et en acier ainsi que les bouteilles en verre et en PET d’une capacité comprise entre 0,1 et 3 litres. Les produits laitiers, les jus de fruits, le vin et les alcools supérieurs à 5,0 % d’alcool par volume sont pour le moment exempts de ce système.

Les Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le gouvernement Rutte III (libéraux des partis VVD et D66, chrétiens-démocrates du CDA et CU) a décidé en avril 2020 le lancement de la consigne sur les petites bouteilles en plastique dès le 1er juillet 2021. Le gouvernement néerlandais étend ainsi le système de consigne présent sur les grandes bouteilles en plastique à l’ensemble des bouteilles en plastique. Les producteurs de boissons Coca-Cola Pays-Bas et Spadel Pays-Bas ont montré leur soutien à l’expansion du système. Puisque la consigne garantit la qualité du plastique et un recyclage suffisant du PET, Coca-Cola a choisi les Pays-Bas comme second pays où elle mettra en vente des bouteilles en plastique 100% recyclé.

La consigne a rapidement donné des résultats en termes de propreté. Seulement six mois après l’introduction de la consigne sur les petites bouteilles, le ministère du Rijkswaterstaat comptait déjà une diminution de 41% des petites bouteilles dans la nature entre décembre 2021 et 2022.

En février 2021, le gouvernement hollandais a décidé d’introduire la consigne sur les canettes. Le système devait démarrer le 31 décembre 2022. Finalement, suite à une annonce unilatérale de l’industrie, l’expansion a eu lieu le 1er Avril 2023. L’impact sur les déchets sauvages est déjà prouvé, malgré les difficultés rencontrées.

Pologne

Le gouvernement polonais a décidé le 2 juin 2022 qu’il y aurait une consigne sur les canettes et les bouteilles dès 2023. Absolument nécessaire dans la lutte contre les déchets sauvages, selon le ministre du climat et de l’environnement. Le système de consigne devra couvrir les bouteilles en verre jetables et réutilisables jusqu’à 1,5 litre, les bouteilles en PET jusqu’à 3 litres et les canettes en aluminium jusqu’à 1 litre. Une obligation de reprise sera présente pour les magasins d’une superficie supérieure à 100 m². Les points de vente plus petits pourront adhérer volontairement au système.

Roumanie

En octobre 2021, le gouvernement roumain a décidé d’introduire un système de consigne. Les consommateurs paieront une consigne de 0,50 RON (0,10 euro) à l’achat de boissons auprès des détaillants. Depuis le 30 novembre 2023, le système de consigne roumain couvre tous les emballages de boissons à usage unique en verre, plastique et métal, d’un volume compris entre 0,1 et 3 litres. Les emballages peuvent être rapportés dans tous point vendant des boissons.

Slovaquie

En Slovaquie, le parlement a voté en septembre 2019 la loi instaurant un système de consigne sur les bouteilles PET et canettes dès 2022. Tous les magasins d’une superficie supérieure à 300 mètres carrés doivent reprendre les emballages vides. La consigne est d’un montant unique de 0,15 euros. Le système, administré par l’opérateur Slovensko zálohuje, est en place désormais et a démontré tout de suite des résultats impressionnants. En seulement un an, le taux de retour des emballages consignés est passé de 60 à 70%.

 

Annonces gouvernementales et débats dans 9 pays européens

Belgique

En Belgique, il existe une consigne sur certaines bouteilles en verre réutilisables, notamment pour la bière. Le débat sur l’introduction de la consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique dure depuis plus d’une décennie. L’introduction de la consigne en Belgique relève de la compétence des régions de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie. En 2018, l’industrie a eu une dernière chance de s’attaquer aux déchets sauvages de plus en plus nombreux par des actions de sensibilisation et la mise en place de sanctions. Cependant, la quantité de déchets sauvages en Flandre continue d’augmenter.

Depuis 2017, des centaines de municipalités, d’entreprises et d’organisations ont rejoint l’Alliance pour la Consigne, qui demande aux gouvernements régionaux d’introduire rapidement la consigne sur toutes les canettes et bouteilles en plastique. En 2019, les nouveaux gouvernements de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie ont inscrit la possible introduction d’une consigne dans leurs accords de coalition. Depuis 2021, plus de 100 communes wallonnes ont rejoint les 200 communes flamandes dans l’Alliance pour la consigne. Les partis d’opposition en Flandre (Vooruit) et en Wallonie (Les Engagés) ont mis des propositions sur la table de leurs parlements respectifs.

La ministre wallonne de l’Environnement Céline Tellier (Ecolo) a lancé en 2022 une étude sur la mise en place d’une consigne. À l’été 2022, la municipalité de Bredene a mené avec succès un projet pilote de consigne. Le 6 septembre 2022, la ministre flamande de l’environnement Zuhal Demir (N-VA) a déclaré que la consigne est inévitable et que le gouvernement flamand prendra une décision en 2022 sur la base des derniers chiffres concernant les déchets sauvages.

Le nouvel agrément 2024-2028 de l’Éco-organisme responsable de la gestion des déchets ménagers (Fost Plus) prévoit l’introduction d’un système de consigne pour l’ensemble des canettes et bouteilles, sous couvert d’un accord entre les trois régions (article 2).

Espagne

En Espagne, une large majorité a voté en faveur de la loi introduisant la consigne sur les emballages. La loi est maintenant sur la table du Sénat.

France

En France, la ministre Brune Poirson (du parti libéral En Marche) a déclaré le 10 juillet 2019 que le gouvernement français souhaite introduire la consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes. Elle a reçu le soutien de supermarchés et de producteurs de boissons français, parmi lesquels des multinationales également actives en Belgique et aux Pays-Bas. La pression des maires conservateurs au Sénat français a reporté le projet à 2023. La mise en place d’une consigne pour les emballages de boisson réutilisables a été annoncée en juillet 2023, un projet de décret est actuellement discuté au Parlement. Parallèlement, la consigne pour le recyclage a été repoussée par le précédent ministre de l’Environnement Christophe Béchu en septembre 2023.

Grèce

En mai 2021, le groupe de recherche Eunomia et l’Association des  fabricants grecs d’emballages et de matériaux ont appelé le gouvernement grec à introduire un système de consigne dans le pays. La Grèce s’est engagée à introduire un système de consigne national à partir  de juillet 2023, dans le cadre de la nouvelle législation nationale en matière de déchets, recyclage et économie circulaire.

Italie

Le groupe d’organisations non gouvernementales comprenant  l’Association nationale des Comuni Virtuosi, Greenpeace Italia, Oxfam, WWF Italia et Zero Waste Italy a uni ses forces pour soutenir l’introduction d’un système national obligatoire de consigne pour les emballages de boissons en Italie. La campagne, intitulée « Buon Rendere – molto più di un vuoto« , est la première initiative nationale en faveur d’un système de consigne en Italie. Ils ont lancé un appel commun en novembre 2021 au gouvernement Draghi et à Roberto Cingolani, ministre italien de la transition écologique, pour accélérer l’introduction d’un système de consigne efficace dans le pays.

Portugal 

En mars 2020, un projet pilote pour un système de consigne à l’échelle nationale a été lancé au Portugal avec le soutien et l’appui de l’industrie alimentaire et des producteurs de boissons portugais. Le gouvernement a mis en place le décret-loi prévoyant l’introduction d’un système de consigne pour 2022. Cependant aucune décision n’a pour le moment été prise quant aux modalités pratiques de cette mise en place. Une pétition a été lancée par la Marine Environment Research Association pour demander au gouvernement d’introduire rapidement et de manière efficace ce système de consigne.

Royaume-Uni

En mars 2018, le gouvernement britannique de Theresa May (Conservateurs) a annoncé un système de consigne sur les emballages de boissons. La série Blue Planet II avait dénoncé la menace de la pollution plastique des océans. En juillet 2019, le gouvernement britannique a déclaré qu’il visait 2023 pour disposer d’un système de consigne entièrement opérationnel. 84% des Britanniques sont en faveur de la consigne sur l’ensemble des emballages de boissons, démontre un sondage d’opinion réalisé par Populus en juin 2020.

En mai 2019, le gouvernement écossais, dirigé par Nicola Sturgeon du Parti National Écossais, a annoncé le projet d’instaurer la consigne sur les bouteilles en plastique, les bouteilles en verre et les canettes. Le Parlement écossais a voté le système de consigne en mai 2020. L’Écosse sera ainsi la première région du Royaume-Uni à disposer de la consigne dès le 16 août 2023. Le système couvre toutes les boissons vendues en plastique PET, en métal et en verre. Il y aura une consigne unique de 20 pence (0,23 euro) pour tous les formats.

En Janvier 2023, les détails de l’introduction de la consigne au Royaume-Uni, au Pays de Galle et en Irlande du Nord ont été dévoilés. Les systèmes dans chaque région devraient voir le jour au 1er Octobre 2025. L’intégralité des bouteilles PET ainsi que les canettes en aluminium et acier seront incluses dans le système (entre 50mL et 3L). Les bouteilles en verre ne seront incluses que dans le système gallois. Les points de vente seront tenus de reprendre les emballages mis sur le marché (obligation de reprise).

Serbie

En 2019, le directeur de l’Agence serbe de protection de l’environnement (SEPA), Filip Radović, a annoncé que l’introduction d’un système de consigne en Serbie pour réglementer le retour et l’élimination des déchets d’emballages pourrait être discutée en 2019. Bien que le sujet de la consigne soit sur la table depuis de nombreuses années, aucune décision n’a été prise à ce jour.

Slovénie

Le ministre slovène de l’environnement Andrej Vizjak est favorable à la proposition de mettre en place le système de retour des bouteilles en Slovénie, proposée par l’ONG environnementale Eko Krog fin 2021. L’association des entreprises de boissons soutient cette proposition car le système garantira une meilleure collecte séparée des bouteilles de boissons, tant celles qui peuvent être réutilisées que celles destinées au recyclage.

 

Huit pays européens utilisent la consigne depuis longtemps

Allemagne

En Allemagne, le système de consigne est en place depuis 2003, soit depuis 18 ans. Il existe une consigne sur les emballages de boissons en plastique, en aluminium et en verre. Le montant de la consigne est de 0,25€ pour tous les emballages depuis 2016. La consigne est plus élevée pour les emballages jetables que pour les emballages réutilisables, tels que les bouteilles en verre. 97 à 99% des bouteilles jetables sont collectées. Le taux de retour des canettes est d’environ 99%. En janvier 2021, le gouvernement allemand d’Angela Merkel (CDU – SPD – CSU) a approuvé une nouvelle loi sur les emballages (Verpackungsgesetz). La consigne sur les emballages de jus et boissons alcoolisées est en place depuis Janvier 2022, et a été étendue aux produits laitiers en 2024. L’Allemagne a mis en place une consigne (Pfand) sur les bouteilles en plastique et les canettes depuis longtemps, en 2003. Mais les jus, le vin et le lait en étaient exemptés. La nouvelle loi sur les emballages ne s’intéresse donc qu’à l’ajout de ces emballages dans le système et non à la boisson qu’ils contiennent.

Croatie

En Croatie, une consigne d’un montant de 0,5 kuna croate est prélevée sur les emballages non réutilisables d’un volume minimum de 200 ml depuis 2006. Les détaillants de plus de 200 m² sont obligés de reprendre les emballages consignés. Le système est géré par le gouvernement et l’objectif de collecte est de 95%. Depuis 2015, la consigne a assuré la réduction de 90% des emballages non réutilisables sur le marché croate.

Danemark 

Le premier système de consigne mondial a été introduit Danemark en 1922. En 1991 et 1993, la consigne a été étendue aux bouteilles en plastique. L’opérateur du système de consigne est Dansk Retursystem, une organisation privée à but non lucratif. En 2019, le système a atteint un taux de retour global de 92 %.

Estonie

En Estonie, un système national de consigne et de recyclage des emballages à usage unique et des emballages réutilisables est en place depuis 2005. Le montant de la consigne est de 0,10 € sur la plupart des emballages de boissons en métal, en plastique et en verre. Le système est géré par Eesti Pandipakend, une organisation de producteurs représentant l’Association des brasseurs estoniens, l’Association des producteurs de boissons rafraîchissantes, l’Association des importateurs de boissons rafraîchissantes et de bière et l’Association des détaillants estoniens.

Finlande

En Finlande, le système de consigne a été introduit pour la première fois en 1952 – au même moment que les Jeux olympiques d’été ont amené Coca-Cola dans le pays – sur les bouteilles en verre. Dans les années 1980, certaines bouteilles en plastique réutilisables et durables ont été incluses dans le système de consigne. La consigne a été introduite sur les canettes en aluminium en 1996, sur les bouteilles en PET en 2008 et sur les bouteilles en verre recyclé en 2012. Le système est géré par Suomen palautuspakkaus Oy (abrégé en Palpa), un consortium privé d’importateurs et de fabricants de boissons.

Islande

L’Islande dispose depuis 1989 d’un système de consigne national pour les emballages en plastique, en aluminium et en verre.

Norvège

En Norvège, une loi introduisant la consigne a été adoptée en 1999. En 2018, le montant de la consigne a augmenté, passant à 2 NOK (petites bouteilles et canettes) et 3 NOK (grandes bouteilles). Infinitum AS (anciennement Norsk Resirk) est responsable de la mise en œuvre du programme national de recyclage des bouteilles en plastique à usage unique et des canettes. Cette organisation à but non lucratif a été fondée en 1999 et est détenue par des entreprises et des producteurs de boissons et du commerce alimentaire.

Le système norvégien fonctionne de telle manière que la “taxe environnementale” diminue à mesure que le taux de retour augmente. Cela signifie que, par exemple, avec un taux de retour de 90% pour les canettes, la taxe environnementale est réduite de 90%. Elle est nulle pour un taux de retour de 95%.

Suède

En Suède, les canettes en aluminium sont consignées depuis 1984 et les bouteilles en PET depuis 1994. Pantamera est responsable du système de consigne sur les canettes en aluminium et les bouteilles en PET.

 

La course à la consigne

En résumé, on peut parler d’une véritable course vers la consigne en Europe. Le débat sur la pollution plastique a lieu partout. Dans les États membres de l’Union européenne, on travaille d’arrache-pied à l’élaboration d’une législation visant à remédier la pollution plastique et les déchets sauvages. Le rythme diffère d’un pays à l’autre, mais la direction est la même.

La popularité de la consigne est également en hausse aux frontières de l’Union européenne. En janvier 2019, la Turquie a également décidé qu’il y aurait une consigne sur tous les emballages de boissons sous quatre ans. Avec 80 millions d’habitants, la Turquie sera le deuxième plus grand pays à disposer de la consigne au monde après l’Allemagne.

Dans le cadre de la révision du Réglement Européen sur les Emballages et Déchets d’emballages (PPWR) l’introduction obligatoire d’une consigne à l’horizon 2029 est discutée, assortie de caractéristiques essentielles. Cette obligation serait applicable à tous pays n’atteignant pas un certain taux de retour. La version finale de la décision est toujours attendue (info mars 2024).

 

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