Les éléments fondamentaux d’un système de consigne efficace

by Rob Buurman | 30 novembre 2022

Fugea, Algemeen Boerensyndicaat, Bond Beter Leefmilieu, Canal It Up, CC-CS,  Greenpeace, Herwin, Proper Strandlopers, Natuurpunt, Recycling Netwerk et Test-Achats ont signé une lettre commune à cet effet adressée aux ministres Zuhal Demir (Flandre), Céline Tellier (Wallonie), Alain Maron (Bruxelles), Zakia Khattabi (fédéral) et aux (vice)ministres-présidents des trois régions.

Reprise via les supermarchés et points de vente

Les signataires demandent que les décrets sur la consigne donnent aux consommateurs le droit de récupérer leur consigne aux points de vente et supermarchés en l’inscrivant dans le texte légal. Ce système de « return-to-retail » est la norme dans les pays où la consigne est un succès. Aucun pays ne parvient à atteindre 90 % de collecte sélective des emballages sans ce modèle. L’obligation de collecte pour le commerce de détail est également importante pour réglementer clairement la répartition sur le plan juridique des responsabilités entre, d’une part, les producteurs de boissons  et, d’autre part, les supermarchés et commerces de détail. Un système de collecte aux points de vente permet également de développer le réemploi des emballages.

Le système de scan de Fost Plus 

Les auteurs de la lettre demandent aux ministres de ne pas attendre les études et projets-pilotes que Fost Plus affirme vouloir mener sur un système de scan. Dans ce système de scan, chaque emballage doit être scanné individuellement, ainsi que la poubelle publique ou le sac bleu dans lequel il est jeté. Cela via une application qui doit de plus être liée à un compte en banque, afin que le consommateur puisse prétendre récupérer sa consigne.

Il existe par ailleurs des obstacles à la mise en œuvre de ce système. La technologie pour imprimer à grande vitesse des QR-codes uniques sur des canettes n’est pas développée. Des questions se posent aussi sur les risques de fraude et d’atteinte à la vie privée. Les coûts d’un tel système ne sont pas clairs. Il est aussi incertain si le système sera accessible aux personnes qui ne maîtrisent pas la technologie numérique (la fracture numérique) ou même que les gens pourront récupérer leur argent immédiatement. Il n’est ainsi pas certain que ce système numérique corresponde aux souhaits des consommateurs.

Pour l’instant, on ne sait pas encore quand un système de scan pourrait être opérationnel. L’industrie indique qu’elle doit effectuer des recherches et des tests supplémentaires sur la faisabilité d’un tel système de scan. Cela prendrait nécessairement des années car il s’agit de concevoir un système qui n’existe encore nulle part. Il n’est donc pas certain qu’un tel système numérique puisse être mis en place avant la fin de cette décennie.

Éléments constitutifs d’un système de consigne efficace qui s’attaque aux déchets sauvages

Les organisations environnementales, d’agriculteurs et de consommateurs donnent les conseils suivants afin que le système de consigne soit le plus efficace possible dans la lutte contre les déchets sauvages :

  • Introduire une consigne sur les bouteilles en plastique (au moins jusqu’à 3 litres) et les canettes (jusqu’à 3 litres). Mettre en œuvre des politiques d’accompagnement, par exemple via des taxes,  pour les autres types d’emballages de boissons. Cela afin d’éviter que certains producteurs optent pour des emballages moins durables, tels que les cartons de boisson pour l’eau par exemple.
  • Ne pas faire d’exceptions basées sur le contenu de l’emballage. Cela est source de confusion pour les consommateurs et diminue l’efficacité du système.
  • Opter pour un montant d’au moins 20 centimes d’euro par emballage, sans distinction entre les grands et les petits emballages. Les petits emballages se retrouvent plus souvent dans les déchets sauvages et leur collecte doit donc être fortement encouragée.
  • Veiller à ce que les consommateurs récupèrent leur consigne (“droit au remboursement”) dans les points de vente en introduisant une obligation de reprise pour tous les supermarchés et autres points de vente de boissons. Des exemptions peuvent être faites pour les petits points de vente. Des solutions peuvent être envisagées pour des points de collecte supplémentaires, tels que les gares ou les centres commerciaux.
  • Confier à un seul organisme de gestion la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle du système. Assurer une transparence maximale et la participation des parties prenantes de l’industrie, y compris les PME,  et de la société civile, comprenant organisations environnementales, de consommateurs et municipalités.
  • Rembourser les points de reprise pour les frais de manutention supportés par le biais “d’indemnités de manutention” (ou “handling fees”). Ce remboursement est financé par les revenus issus de la vente des matériaux recyclés, la consigne des emballages non retournés et les frais payés par les producteurs, comme par exemple en Norvège.
  • Rendre le système accessible aux petits points de vente qui souhaitent reprendre les emballages, par exemple manuellement. Ces petits détaillants ont également droit aux indemnités de manutention et de bénéficier de clients potentiels supplémentaires dans leur point de vente.
  • Encourager l’atteinte de taux de collecte les plus élevés possibles plutôt que de mettre en place des taux de collecte minimum. Cela dépend, par exemple, des incitations financières ou de la manière dont l’organisme de gestion est géré.

Les signataires mentionnent également  que, si les régions belges peuvent décider indépendamment d’introduire une consigne sur les emballages de boisson, il reste préférable qu’elles décident ensemble des modalités d’un système de consigne pour l’ensemble de la Belgique.

Calendrier

D’après les enseignements tirés d’autres pays de l’Union Européenne qui ont la consigne, l’introduction d’un tel système nécessite environ 12 à 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la législation. En tenant compte des étapes nécessaires à la prise de décision politique, un système de consigne belge complet pourrait être opérationnel d’ici 2025. « Vous avez déjà notre soutien pour sa mise en œuvre », concluent les organisations dans leur lettre.

Lire la lettre ici.

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