En septembre 2010, l’inspection du VROM a publié un rapport sur l’application des règles de l’EVOA concernant les exportations de déchets plastiques des Pays-Bas en 2009. Le rapport montre que dans plus de 20 % des 350 transferts transfrontaliers de déchets plastiques examinés, les réglementations environnementales sont violées d’un point de vue administratif et/ou physique. On estime que les transferts examinés représentent moins de 1 % de la quantité totale de déchets plastiques exportés.
Le fait que pour les trois quarts restants des conteneurs, tout était administrativement en ordre ne signifie pas qu’aucune contamination « physique » ne pouvait s’y trouver ; cela n’a tout simplement pas été vérifié. Ce qui semble ressortir clairement de l’enquête, c’est que parmi les transferts qui ont échoué sur le plan administratif, une proportion substantielle est également trop contaminée sur le plan physique pour être recyclée légalement et de manière acceptable. Parmi les conteneurs dont les dossiers n’étaient pas en ordre, huit ont fait l’objet d’une enquête plus approfondie. Les huit conteneurs étaient tous excessivement contaminés. Ces huit conteneurs ne constituaient pas un échantillon aléatoire, selon l’Inspection du VROM (VI), mais il n’a pas été possible d’indiquer dans quelle mesure ces huit conteneurs étaient représentatifs. Le rapport VI ne permet pas de se faire une idée précise de l’ampleur du transport des fractions contaminées pour l’ensemble des expéditions. De plus, le VI ne semble pas être en mesure de le faire non plus, d’après les enquêtes menées. Toutefois, l’IV partage l’avis selon lequel la situation reste préoccupante ; les déchets plastiques continueront donc à être traités comme un flux de déchets prioritaire par l’inspection.
En 2008 et 2009, l’inspection de la VROM a également constaté des violations dans l’exportation de déchets d’emballages plastiques hautement contaminés. La plupart de ces exportations sont destinées à la Chine, où les exigences en matière d’importation sont assez strictes. Toutefois, une proportion plus faible entre en Chine via Hong Kong. « Toutefois, la différence avec la ligne directe est qu’elle peut aboutir à des entreprises non agréées. L’exportation de lots de plastique de faible valeur achetés à un prix relativement bas de cette manière peut avoir pour conséquence qu’une partie du plastique ne soit pas recyclée. Il existe également un risque que le traitement effectué par ces entreprises non agréées ne soit pas respectueux de l’environnement ».
Nous pensons donc qu’un suivi plus intensif est nécessaire, de manière à obtenir une image complète de l’ampleur des exportations de plastiques contaminés. D’ailleurs, cette tâche n’incombe pas seulement au gouvernement, mais aussi à Nedvang (emballages plastiques) et à la NRK (autres plastiques). La lettre que le secrétaire d’État à l’infrastructure et à l’environnement a envoyée à la Chambre des représentants le 10 novembre à ce sujet est donc, à notre avis, gravement insuffisante. La situation problématique doit être examinée et traitée de manière beaucoup plus complète et systématique. Recycling Network a envoyé une lettre à ce sujet aux membres du Comité permanent de l’infrastructure et de l’environnement de la Chambre basse.
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