Deux semaines avant les élections, un dossier coûteux est toujours en suspens au niveau interrégional. Il porte le nom peu sexy de « ACI REP + déchets sauvages » et concerne un accord de coopération pour l’extension de la responsabilité des producteurs (REP) et le report des coûts des déchets sauvages sur les producteurs d’emballages, conformément à la directive européenne SUP (Single-Use Plastic). Depuis janvier de l’année dernière, la Belgique est déjà censée avoir transposé cette directive dans sa législation nationale. La ministre flamande de l’environnement Zuhal Demir refuse, ce qui pourrait nous coûter jusqu’à 164 000 euros par jour. Prenons-nous le risque de payer cette somme chaque jour, ou la ministre décidera-t-elle d’enfin avancer sur le dossier ?
Écran de fumée avec la taxe fédérale sur les emballages à usage unique
Alors que Bruxelles et la Wallonie veulent aller de l’avant, la ministre Demir affirme que la taxe régionale sur les déchets sauvages ne sera mise en place que lorsque la taxe fédérale sur les emballages à usage unique ne sera pas diminuée. Cela n’a aucun sens, car il s’agit de deux taxes différentes sur deux impacts polluants différents de l’industrie de l’emballage.
Pendant ce temps, le coût des déchets sauvages est toujours sur les épaules des villes et des communes, alors que nous sommes tous d’accord pour dire que c’est le pollueur qui doit payer.
La solution de la consigne et l’accord de coopération interrégionale sur la REP sont aussi en danger
Ce n’est pas seulement le financement du nettoyage des déchets sauvages par les producteurs d’emballages qui est menacé d’échouer avec le gouvernement flamand. Les négociations sur la consigne et sur la création de nouvelles responsabilités élargies des producteurs (comme les meubles, les textiles) font également partie de ce dossier. En ce qui concerne la consigne, la ministre flamande Zuhal Demir a déjà promis à plusieurs reprises son introduction d’ici fin 2025. Si l’accord à ce sujet doit attendre les prochains gouvernements, il sera difficile d’y parvenir. Quant au nouvel organisme interrégional pour la responsabilité élargie des producteurs, il est considéré comme essentiel par la plupart des parties prenantes. La proposition d’accord interrégional à ce sujet a déjà été validée en deux lectures par les trois régions et les régions wallonnes et bruxelloises ont également déjà approuvé la troisième lecture. Mais l’accord dans son ensemble est maintenant menacé par la Flandre.
La Flandre doit faire preuve de bonne volonté
Les régions wallonne et bruxelloise ont déjà donné leur feu vert à l’adoption des accords ACI « REP + déchets sauvages ». Le seul obstacle se situe au niveau de la ministre flamande de l’environnement Zuhal Demir. Elle doit convaincre son gouvernement d’avancer sur ces dossiers. C’est le seul moyen de permettre de réels progrès dans la lutte contre les déchets d’emballages et d’éviter plus de 60 millions d’euros d’amendes pour la Belgique.
Tags associés
Quelle est la situation actuelle de la consigne aux Pays-Bas ?
Il se passe beaucoup de choses autour de la consigne sur les bouteilles et les canettes. L’IenW évalue le système, une augmentation de la consigne est envisagée et, avec le Consumentenbond, nous plaidons en faveur d’une prime supplémentaire de 5 cents. Quel est l’état de la situation et comment Fair Resource Foundation aborde-t-elle ce sujet ?
Devenez une ville Zéro Déchet et ayez un impact !
Fair Resource Foundation guide les villes de Belgique et des Pays-Bas vers un avenir avec moins de déchets grâce à son programme européen certifié et à son label « Zero Waste Cities Certification ».
Rendre 5 centimes en plus de la consigne jusqu’à l’amélioration de la collecte
Les consommateurs devraient temporairement recevoir 0,05€ en plus de leur consigne pour chaque canette et bouteilles retournée. Cette mesure devrait permettre d’augmenter le taux de collecte et de rendre aux consommateurs les millions d’euros de consigne non remboursés. En raison d’un manque de points de retour et un système inefficace, l’objectif de collecte de 90 % reste loin d’être atteint.